Plan réglementaire prévisionnel 2022-2024

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires qu'ISDE a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

  • publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Secteur des stratégies et politiques d'innovation (SP-SI)

Direction générale des politiques-cadres du marché

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Bureau de la concurrence

Corporations Canada

Mesures Canada

Secteur de l'Industrie

Secteur du spectre et des télécommunications (SST)

Aucune initiative réglementaire proposée


Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'ISDE pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements  administrés  par ISDE;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par ISDE, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens cidessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :