Exigences relatives à l'expédition pour les demandes d'étalonnage et d'approbation de type

Exigences relatives à l'expédition pour les demandes d'étalonnage

Important  : Voir ci-dessous les exigences d'expédition spécifiques aux laboratoires pour certains types d'étalons.

Renseignements requis

Une copie du formulaire de demande de services d'étalonnage dûment rempli doit accompagner chaque trousse d'étalons. Assurez-vous qu'un numéro de compte actif ou valide pour l'expédition de retour est indiqué sur le formulaire.

Les appareils doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Mesures Canada
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage
Immeuble des normes
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1Y 1G9

Exigences générales relatives au conditionnement

Le contenant d'expédition :

  • doit être réutilisable pour que l'appareil puisse être facilement reconditionné;
  • devrait être vissé (et non pas cloué) pour éviter tout dommage à l'ouverture du contenant.

Mesures Canada ne sera pas tenu responsable de tout dommage occasionné au contenant d'expédition si celui-ci est fermé avec des clous ou s'il doit être démonté pour pouvoir en retirer les articles qu'il contient.

Exigences relatives aux étalons de volume d'un liquide statique

Les étalons à col ouvert de niveaux 2 et 3 (20 à 2500 L) doivent être expédiés à un bureau régional de Mesures Canada.

Tous les autres étalons volumétriques, y compris les hydromètres à pression, doivent être expédiés au Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage de Mesures Canada à Ottawa.

Exigences relatives aux étalons de masse

Assurez-vous que la trousse de poids respecte les exigences suivantes :

  • L'étui et toute boîte à l'intérieur de l'étui doivent porter une étiquette permanente avec un numéro de série visible. Tous les autres numéros qui pourraient être confondus avec le numéro de série doivent être enlevés.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII sont identifiés avec un numéro de série distinct s'ils ont une masse égale ou supérieure à 1 g.
  • Seuls les étalons indiqués sur le certificat d'étalonnage précédent sont inclus dans la trousse d'étalons. Si vous devez ajouter des étalons dans une trousse, communiquez avec le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (sélectionnez « normes de mesure » dans la première liste déroulante).

Les étalons en fonte de 5 kg et plus utilisés pour inspecter les balances de classes III, IIIHD et IIII doivent être expédiés à un bureau local de Mesures Canada.

Tous les autres étalons qui satisfont aux critères suivants doivent être expédiés au Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage de Mesures Canada à Ottawa :

  • Les étalons en acier inoxydable de 5 kg et moins faisant partie d'une trousse de poids utilisée pour inspecter des balances de classes III, IIIHD et IIII.
  • Tous les étalons utilisés pour inspecter des balances de classe II.

Expéditions internationales

Vous devez veiller à ce que :

  • votre expédition respecte toutes les exigences relatives aux douanes et aux importations;
  • vous ayez payé au préalable tous les frais et droits de douane et d'importation;
  • vous ayez payé au préalable tous les frais d'expédition;
  • vous ayez pris des dispositions pour que l'appareil vous soit retourné;
  • vous ayez envoyé tous les documents requis (connaissement, facture commerciale et autre formulaire connexe) par courriel à l'attention du service d'expédition et de réception.

Consultez la liste de contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada pour prendre connaissance de toutes les exigences relatives aux douanes et aux importations ainsi que des droits et des frais applicables à votre expédition.

Retour des étalons

Expéditions internationales

Mesures Canada vous communiquera le poids et les dimensions du conditionnement. Nous recommandons d'attendre cette information avant de prendre des dispositions pour l'expédition de retour de vos étalons.

Toute la paperasse (connaissement, facture commerciale et autre formulaire connexe) doit être envoyée par courriel à l'attention du service d'expédition et de réception.

Le client doit assumer tous les coûts associés au reconditionnement d'un appareil.

Expéditions nationales

Vous devez prendre des dispositions pour le retour de vos étalons. Cependant, le service d'expédition et de réception peut aussi prendre des dispositions, pourvu que le numéro de compte et le connaissement soient fournis à l'avance.

Vous devez assumer tous les coûts de reconditionnement d'un appareil.

Exigences relatives à l'expédition pour les demandes d'approbation de type

Important : N'expédiez pas votre appareil à Mesures Canada avant que cela vous soit demandé.

Renseignements requis

Vous devez inclure les documents suivants avec votre expédition :

  • une copie de votre formulaire de demande d'approbation de type dûment rempli
  • une feuille sur laquelle sont inscrits :
    • le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada;
    • une liste des appareils et des dispositifs auxiliaires qui se trouvent dans l'expédition, y compris les numéros de modèle et de série de chacun;
    • l'adresse de retour complète de l'expéditeur;
    • le nom de votre transporteur;
    • le mode d'expédition;
    • votre numéro de compte chez le transporteur;
    • les instructions relatives à l'élimination de chaque appareil et dispositif auxiliaire dans l'expédition une fois les essais achevés.

Les appareils doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Mesures Canada
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage
Immeuble des normes
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1Y 1G9

Exigences relatives au conditionnement

Le numéro de projet attribué à votre demande par Mesures Canada doit être indiqué sur :

  • tous les appareils, les dispositifs auxiliaires, les documents, les logiciels et le matériel faisant partie de votre expédition;
  • le conditionnement et le bordereau d'emballage.

Les expéditions qui ne porteront pas le numéro de projet attribué seront retournées fret payable à destination.

Le contenant d'expédition :

  • doit être réutilisable pour que l'appareil puisse être facilement reconditionné;
  • devrait être vissé (et non pas cloué) pour éviter tout dommage à l'ouverture du contenant.

Mesures Canada ne sera pas tenu responsable de tout dommage occasionné au contenant d'expédition si celui-ci est cloué ou s'il doit être démonté pour pouvoir en retirer les articles qu'il contient.

Les appareils expédiés dans des contenants non réutilisables ne seront pas traités tant que des dispositions n'auront pas été prises pour le conditionnement de retour.

Expéditions internationales

Vous devez veiller à ce que :

  • votre expédition respecte toutes les exigences relatives aux douanes et aux importations;
  • vous ayez payé au préalable tous les droits de douane et d'importation;
  • vous ayez payé au préalable tous les frais d'expédition;
  • vous ayez pris des dispositions pour que l'appareil vous soit retourné;
  • vous ayez envoyé tous les documents requis (connaissement, facture commerciale et autre formulaire connexe) par courriel à l'attention du service d'expédition et de réception.

Avant de prendre des dispositions pour l'expédition, le service d'expédition de Mesures Canada effectuera seulement le conditionnement des articles et communiquera les dimensions et le poids du conditionnement à l'expéditeur.

Consultez la liste de contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada pour prendre connaissance de toutes les exigences relatives aux douanes et aux importations ainsi que des droits et des frais applicables à votre expédition.

Pour obtenir plus de renseignements sur nos exigences relatives à l'expédition, veuillez envoyer un courriel au service d'expédition et de réception à mchqshipping-expeditionacmc@ised-isde.gc.ca.

Renseignements connexes