Inspections des appareils et taux de conformité des mesures
Inspections effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
| Secteur commercial | Appareils inspectés | Conformité |
|---|---|---|
| Pétrolier au détail | 135 771 | 97 % |
| Alimentation au détail | 44 107 | 97 % |
| Pêche et produits de la pêche | 5 797 | 92 % |
| Foresterie | 953 | 89 % |
| Grains et grandes cultures | 4 555 | 89 % |
| Exploitation minière | 304 | 88 % |
| Pétrole en gros | 5 231 | 87 % |
| Produits laitiers | 287 | 95 % |
Dans les secteurs commerciaux sans fréquence d’inspection obligatoire, 8 597 appareils ont été inspectés en 2025, avec un taux de conformité de 93 %. Ces secteurs comprennent l'élevage du bétail et de la volaille, la ferraille, les moyens de transport, les produits chimiques ainsi que la collecte et 'élimination des déchets.
Activités liées à la conformité
Lorsqu'une inspection révèle qu'un appareil ne fonctionne pas avec précision, Mesures Canada applique une approche progressive en matière d'application de la loi et collabore avec le propriétaire de l'appareil pour mettre en place des mesures correctives. Le type de mesure prise dépend de la gravité de l'inexactitude de mesure constatée lors de l'inspection. Dans la plupart des cas, l'inexactitude de mesure est corrigée rapidement.
En 2025,
693 Avis de non-conformité ont été émis lorsqu'une balance, une pompe à essence ou tout autre appareil de mesure ne fonctionnait pas correctement. Le propriétaire avait 14 jours pour faire réparer l'appareil.
1 268 Lettres d'avertissement de violation ont été émises pour des appareils de mesure qui n'avaient pas été recertifiés conformément à leur fréquence d'inspection obligatoire, ou dont le propriétaire n'avait pas fait réparer l'appareil dans le délai indiqué dans l'Avis de non-conformité.
54 pénalités ont été imposées aux propriétaires de l'appareil qui n'ont pas pris les mesures correctives indiquées dans les 1 268 Lettres d'avertissement de violation.
Inspections effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
| Secteur commercial | Appareils inspectés | Conformité |
|---|---|---|
| Pétrolier au détail | 128 677 | 97 % |
| Alimentation au détail | 25 868 | 98 % |
| Pêche et produits de la pêche | 25 868 | 90 % |
| Foresterie | 5 655 | 87 % |
| Grains et grandes cultures | 4 447 | 90 % |
| Exploitation minière | 292 | 88 % |
| Pétrole en gros | 4 428 | 88 % |
| Produits laitiers | 402 | 93 % |
Dans les secteurs commerciaux sans fréquence d’inspection obligatoire, 8 170 appareils ont été inspectés en 2024, avec un taux de conformité de 93 %. Ces secteurs comprennent l'élevage du bétail et de la volaille, la ferraille, les moyens de transport, les produits chimiques ainsi que la collecte et 'élimination des déchets.
Activités liées à la conformité
Lorsqu'une inspection révèle qu'un appareil ne fonctionne pas avec précision, Mesures Canada applique une approche progressive en matière d'application de la loi et collabore avec le propriétaire de l'appareil pour mettre en place des mesures correctives. Le type de mesure prise dépend de la gravité de l'inexactitude de mesure constatée lors de l'inspection. Dans la plupart des cas, l'inexactitude de mesure est corrigée rapidement.
In 2024,
647 Avis de non-conformité ont été émis lorsqu'une balance, une pompe à essence ou tout autre appareil de mesure ne fonctionnait pas correctement. Le propriétaire avait 14 jours pour faire réparer l'appareil.
753 Lettres d'avertissement de violation ont été émises pour des appareils de mesure qui n'avaient pas été recertifiés conformément à leur fréquence d'inspection obligatoire, ou dont le propriétaire n'avait pas fait réparer l'appareil dans le délai indiqué dans l'Avis de non-conformité.
Trois pénalités ont été imposées aux propriétaires de l'appareil qui n'ont pas pris les mesures correctives indiquées dans les 753 Lettres d'avertissement de violation.
Ressources
Fréquences de certification recommandées des appareils
Fiche d’information sur la conformité et l’application de la loi
Fréquences d’inspection obligatoires