Consultation sur les révisions proposées au bulletin S-02 et aux normes S-S-06 et S-G-08

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Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions proposées aux normes et au bulletin suivants :

  • S-02 — Application des normes relatives à l'échantillonnage statistique et à l'incertitude de mesure dans le cadre de la vérification et de la revérification des compteurs d'électricité et de gaz
  • S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
  • S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques

Ces révisions feront en sorte que les modules de conversion de température (CT) électroniques seront admissibles à l'échantillonnage de conformité.

En 2020, MC a élaboré et publié une nouvelle norme (S-G-08) visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et fonctions de conversion du volume électroniques (CVE), ainsi qu'une procédure d'inspection (P-G-08). Maintenant que ces nouveaux documents sont en vigueur, les intervenants de l'industrie du gaz ont demandé à MC de permettre que les dispositifs de CVE puissent faire l'objet d'un échantillonnage de conformité conformément à la norme S‑S-06. Ce projet a été soumis au Comité consultatif sur les processus en gaz (CCPG) et une analyse d'impact initiale a été réalisée. L'objectif principal de ce projet est de permettre aux corps sous pression des compteurs à pistons rotatifs équipés d'un module électronique interchangeable de conversion de température (CT) de rivaliser sur un pied d'égalité avec les compteurs de gaz domestiques à parois déformables de type CT et à ultrasons utilisés dans les applications commerciales. En 2021, les intervenants de l'industrie du gaz ont été consultés sur les considérations relatives à l'admissibilité des modules de CT électroniques à l'échantillonnage de conformité, y compris les considérations relatives à l'établissement des erreurs maximales tolérées.

Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau pour demander une copie des projets de normes et de bulletins. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau avant 29 juillet 2022.