Résumé de la recherche de Deloitte portant sur les politiques et les programmes internationaux visant les véhicules électriques

Mesures Canada a engagé la firme Deloitte pour effectuer une recherche sur les politiques et programmes internationaux qui appuient les véhicules électriques (VE) et l'infrastructure connexe. En mars 2021, Deloitte a présenté un rapport qui portait principalement sur les administrations ayant adopté des pratiques mondialement reconnues comme étant exemplaires par rapport aux écosystèmes de l'infrastructure de recharge des VE. Le rapport fournit des renseignements sur les politiques et les programmes visant le matériel d'alimentation électrique pour véhicules électriques (MAEVE), les lois, les principales technologies et les capacités des appareils, et il présente un aperçu du marché du MAEVE dans huit régions clés : les États-Unis, à l'échelle fédérale et à celle des États de la Californie, du Michigan et de Washington, l'Allemagne, la Norvège, la Chine et le Japon. Il met en évidence les similitudes et les différences entre le Canada et les principaux marchés internationaux de MAEVE dans les secteurs du marché qui concernent Mesures Canada. Par conséquent, ce rapport présente des renseignements tirés des programmes et des politiques d'autres pays qui peuvent être adoptés, ou adaptés, pour élaborer des normes de mesure des kilowattheures consommés applicables aux bornes de recharge pour VE au Canada.

Types de régimes de tarification

La majorité des administrations internationales visées par l'examen fournissent des services de recharge des VE sans frais ou en fonction des kilowattheures consommés. Au Canada, la majorité des bornes de recharge publiques de niveau 2 sont gratuites. La facturation à prix forfaitaire ou par minute est le régime le plus fréquent pour les bornes de recharge qui facturent selon l'utilisation, et il n'y a que quelques bornes de recharge dont la facturation est basée sur les kilowattheures consommés. Dans le rapport, on souligne que l'adoption d'une facturation en fonction des kilowattheures consommés au Canada favoriserait la transparence de la tarification des services de recharge pour VE, puisque de plus en plus de bornes de recharge publiques passent à un modèle de facturation selon l'utilisation. Il sera aussi essentiel de permettre aux exploitants d'optimiser leur modèle de tarification en fonction des capacités technologiques des véhicules branchés. Il sera important d'avoir des modèles de tarification souples ou dynamiques qui pourront être adaptés en fonction des progrès en matière d'autonomie des batteries. Les VE se rechargent à des vitesses différentes et leur vitesse de recharge diminue généralement lorsque leur batterie est rechargée à 80 %.

Types de régimes de facturation

Dans le cas de la tarification selon l'utilisation, les réseaux de recharge de VE au Canada permettent d'effectuer le paiement selon les modes habituels (débit ou crédit) ou au moyen d'applications mobiles. En règle générale, un abonnement est requis pour avoir accès aux réseaux de bornes de recharge. Toutefois, de nombreux fournisseurs de réseaux ont conclu des ententes d'itinérance pour simplifier la recharge des VE au Canada et aux États-Unis. Des systèmes de paiement automatisé, qui facilitent la facturation et en améliorent l'efficacité, font de plus en plus leur apparition dans les administrations mondiales étudiées (p. ex. les systèmes de paiement intelligent en Europe et en Chine). En Europe, toutefois, l'interopérabilité entre les réseaux de bornes de recharge est un important problème qui a été souligné ainsi que la nécessité de conclure des ententes complexes pour garantir une recharge simplifiée. Dans le rapport, on mentionne que l'automatisation du processus de facturation pour la recharge des VE pourrait contribuer à améliorer l'accès aux bornes de recharge publiques et à réduire les temps de traitement des paiements. Une norme d'interopérabilité pancanadienne facilitera les déplacements au Canada.

Règlements visant le MAEVE

Mesures Canada exige l'utilisation de compteurs d'électricité commerciaux approuvés au préalable et inspectés pour facturer en fonction des kilowattheures consommés. Les solutions de mesurage actuelles du MAEVE fournissent généralement des plages de précision d'environ 2 % à 3 % pour les bornes de recharge accessibles au public. La métrologie pour l'alimentation en courant alternatif (CA) est relativement bien établie au Canada. Toutefois, le Canada n'a ni norme ni protocole de mesure approuvés pour la mise à l'essai du MAEVE, particulièrement les bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC). À l'échelle mondiale, certaines administrations ont publié des règlements régissant la facturation en fonction des kilowattheures consommés, notamment le National Institute of Standards and Technology (NIST) Handbook 44 (États-Unis), la Loi sur l'étalonnage Eichrecht(Allemagne), la norme Guobiao/Tujian (GB/T) (Chine), et autres. À l'échelle mondiale, la précision du MAEVE varie de 0,5 % à 3,5 %. Parmi les administrations visées par l'examen, l'Allemagne est celle dont les règlements sont les plus stricts, puisqu'elle emploie une approche modulaire par rapport au mesurage. À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme internationale de certification de la sécurité du MAEVE. Dans le rapport, on souligne à quel point le manque de surveillance réglementaire encourage les exploitants de bornes de recharge à adopter des régimes de tarification moins transparents.

Afin d'appuyer la transition vers des normes de facturation en fonction des kilowattheures consommés, il est recommandé dans le rapport que les normes élaborées prévoient un niveau acceptable de précision pour les compteurs existants utilisés pour la recharge des VE et des niveaux de précision pour les nouveaux compteurs qui seront adaptés aux progrès technologiques et à l'évolution de l'industrie. Les dispositions d'antériorité aideront à faire en sorte que les bornes de recharge de VE qui sont moins précises ne soient pas retirées avant la fin de leur durée de vie utile. On met l'accent sur l'importance d'harmoniser les diverses normes et exigences avec celles des États-Unis afin de contribuer à faciliter le déploiement du MAEVE et à réduire la nécessité pour les fabricants de concevoir des produits propres à chaque marché. Les normes de sécurité en matière d'électricité, les exigences relatives au mesurage et les protocoles de communication sont des exemples de normes applicables au MAEVE qui pourraient être harmonisées. Le code ratifié de la Division of Measurement Standards de la Californie et le document NIST Handbook 44 indiquent les répercussions sur la réglementation dont il faut tenir compte sur le plan des références pour l'exactitude du mesurage et les dispositions d'antériorité, et présentent une approche de métrologie intégrée. Dans le rapport, on recommande également à Mesures Canada de tenir compte de différents niveaux de tolérance pour la précision des bornes de recharge en courant alternatif (CA) comparativement aux bornes de recharge en courant continu (CC). De plus, le délai de mise en œuvre de règlements sur l'exactitude du mesurage des bornes de recharge en CC pourrait retarder les règlements visant les bornes de recharge en CA, puisque les technologies de mesurage en CC sont relativement nouvelles et que les normes mondiales visant ces technologies sont en cours d'élaboration.

Capacités technologiques du MAEVE

Au Canada, l'adoption de technologies novatrices pour le MAEVE est limitée et dépend des fabricants et des permis locaux. À l'échelle mondiale, certaines administrations déploient des technologies de recharge rapide. Par exemple, les États-Unis qui installent des bornes de recharge ultrarapide. De plus, certains marchés, comme les États-Unis, l'Allemagne et la Chine, offrent du matériel de recharge par induction (sans fil) pour le transport en commun et les parcs de véhicules. Les sites Web et les applications mobiles figurent parmi les technologies courantes liées au MAEVE qui peuvent aider les utilisateurs à trouver des bornes de recharge à proximité et à obtenir des renseignements sur l'état de la charge du VE. Pour le moment, l'adoption de technologies novatrices est limitée. Toutefois, on soutient dans le rapport que l'augmentation des permis locaux pour les technologies de recharge intelligentes et la fourniture de financement pour les bornes de recharge rapide sans fil pourraient contribuer à l'émergence de technologies novatrices au Canada.