Information sur la personne-ressource Nom (requis) Courriel (requis) Téléphone (requis) Nom de l'organisme (requis) Adresse (requis) Information sur l'appareil Type d'appareil (requis) Type d'appareil (requis) - Sélectionner -Système d'alimentation pour véhicules électriquesCompteur d'électricitéTransformateur d'électricitéCompteur de gaz, appareil auxiliaire ou appareil de mesure associéAppareil de mesure linéaireAppareil de mesure mulitdimensionelleAppareil de pesage ou composant d'appareil de pesageCompteur d'énergie thermiqueAppareil de mesure multidimensionelle de boisAppareil de mesure volumétrique des liquides ou appareil auxiliaireAutre... Enter other… Nom(s) du modèle (requis) Nom et adresse du fabricant S'agit-il d'une nouvelle approbation ou d'une modification d'une approbation existante? (requis) Nouvelle approbation Modification Numéro d'approbation Décrivez votre ou vos appareils, ou les modifications apportées à votre ou vos approbations ou appareils (requis) Est-ce que cet appareil utilise un logiciel légalement pertinent? (Un logiciel légalement pertinent est un logiciel soumis à un contrôle légal qui exécute des fonctions autres que la collecte de données de mesure.) (requis) Oui Non Demandez-vous une approbation dans le cadre de l'une des options suivantes? Oui Non Faites un choix - Aucun(e) -Accord de reconnaissance mutuelle États-Unis–CanadaSystème de certification de l'Organisation internationale de métrologie légaleRT-01 — Programme de reconnaissance des résultats d'essais effectués par des installations d'essai accréditées selon la norme ISO 17025Bulletin G-23 Rappel: Si vous sélectionnez Accord de reconnaissance mutuelle États-Unis-Canada, vous devez également soumettre une demande au NTEP pour l’ARM États-Unis/Canada. Caractéristiques de l'appareil (choisissez toutes les options qui s'appliquent) Balance ou composant de balance Composition de l'appareil - Aucun(e) -Appareil completÉlément indicateur seulementÉlément récepteur de charge seulement Sous-type d’appareil - Aucun(e) -Balance de tableBalance de solBalance de grueBalance à trémiePont-bascule ferroviairePont-bascule routierSystème de pesage monté sur véhiculeBalance à rail aérien Autres caractéristiques Automatique Registre électronique des événements métrologiques Dynamique Transformateur d'électricité Transformateur sous-type Tension Courant Milliampère Poids du transformateur (emballage compris) Dimensions du transformateur (emballage compris) : Longueur x largeur x hauteur Appareil de mesure du volume Sous-type d'appareil de mesure du volume - Aucun(e) -DistributeurRavitailleurCompteur de vrac (volumétrique)Compteur de vrac (à turbine)Compteur de vrac (autre)Débitmètre massique (à effet de Coriolis)Système de mesure du laitEnregistreur électroniqueTransmetteur de pressionAutres composants électroniques Produit mesuré (liquide) - Aucun(e) -Produits pétroliersSolvantsGaz comprimés liquéfiésLiquides agricolesProduits chimiquesLiquides cryogéniquesAutre Compteur d'énergie thermique Composant - Aucun(e) -Appareil combinéAppareil completAppareil hybrideCalculatrice seulementCapteur de débit seulementPaire de sondes de température seulement Compteur de gaz, appareil auxiliaire ou appareil de mesure associé Sous-type de compteur de gaz, appareil auxiliaire ou appareil de mesure associé - Aucun(e) -Compteur à parois déformableCompteur à pistons rotatifsCompteur à turbineCompteur à orificeDébitmètre massique à effet de CoriolisCompteur à ultrasonsCompteur de gaz à oscillateur fluidiqueDébitmètre à cône de type différentielDispositif de conversion du volume mécaniqueCorrecteur de volume électronique / Débitmètre-ordinateurDispositif à impulsionsChromatographe en phase gazeuseDistributeur de gaz naturelRégulateur de pressionTransmetteurDensitomètreTranquilliseur d’écoulementAutre Fichiers Le cas échéant, joignez un ou plusieurs des fichiers suivants : Fiche(s) technique(s) Si vous soumettez plusieurs appareils pour approbation, un tableau indiquant les différences en matière de caractéristiques, de capacité, de débit, de taille des unités, etc. Photo(s) de l'appareil ou des appareils Transférer Pré-requis pour transfertUn nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limité à 200 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. Mesures Canada vous répondra dans les 20 jours ouvrables afin de discuter des prochaines étapes pour obtenir votre avis d'approbation. Information sur la facturation Dénomination sociale (requis) Courriel (requis) Téléphone (requis) Adresse (requis) Votre organisme a-t-il un bureau au Canada? (requis) Oui Non Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada Numéro de TPS/TVH Votre organisme a-t-il besoin d'un numéro de bon de commande pour payer ses factures? (requis) Oui Non Numéro de bon de commande Information sur l'expédition Afin d'évaluer la conception de votre ou vos appareils, Mesures Canada peut exiger un ou plusieurs échantillons. Si ces échantillons sont nécessaires, Mesures Canada enverra une demande détaillant les échantillons requis. Veuillez ne pas envoyer d'échantillons à Mesures Canada à moins qu'on vous le demande. Dans le cas où des échantillons seraient nécessaires, Mesures Canada devra savoir où les renvoyer. Veuillez indiquer cette adresse ci-dessous. Adresse d'expédition (requis) Courriel de la personne-ressource responsable des expéditions (requis) Numéro de téléphone de la personne-ressource responsable des expéditions (requis) Déclarations du demandeur Au nom de l’organisme susmentionnée, je demande par la présente une approbation de type conformément à : l'article 9 de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz l'article 8 de la Loi sur les poids et mesures Déclarations J’atteste par la présente que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents d'accompagnement sont, à ma connaissance, véridiques et complets. J’atteste par la présente que la catégorie, le type ou le modèle de l'appareil visé par la présente demande satisfait à toutes les exigences applicables de la loi, des règlements et des normes relatives à ce type d'appareil. Je m’engage par la présente à payer tous les frais admissibles engagés par le Laboratoire des services d'approbation et d’étalonnage de Mesures Canada, que l'approbation de type soit accordée ou non. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à mcacsl-mclsae@ised-isde.gc.ca. Soumettre
