2025-10-24
En vertu des dispositions du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la présidente de Mesures Canada a reçu une demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs. Compte tenu de cette demande, les parties intéressées peuvent présenter des observations au sujet des renseignements suivants fournis par le demandeur.
Propriétaire ou fournisseur des compteurs
Saint John Energy
325, rue Simms
Saint John, Nouveau-Brunswick
E2M 3L6
Motif de la demande
Saint John Energy demande une dispense temporaire de la revérification des compteurs d’électricité afin de faciliter le déploiement d'une solution d'infrastructure de mesure avancée (IMA) dans la province du Nouveau-Brunswick.
Description des compteurs visés par la dispense temporaire
Saint John Energy demande une dispense visant les 5 823 compteurs suivants, dont la période de validité du sceau expirera à la fin de l'année civile 2025.
- Compteurs monophasés résidentiels : 5 575
- Compteurs polyphasés résidentiels : 221
- Compteurs monophasés commerciaux : 1
- Compteurs polyphasés commerciaux : 26
Projet de programme d'assurance de rendement des compteurs
Conformément aux exigences de Mesures Canada relatives aux dispenses temporaires, Saint John Energy a effectué une analyse des compteurs décrits ci-dessus. Tous les compteurs monophasés ont déjà été revérifiés en conformité selon la norme S-E-02.
Au cours de la période de dispense, Saint John Energy surveillera la précision des compteurs à l'aide d'un plan d'échantillonnage conforme aux exigences de la norme S S-06 afin d'atténuer le risque que des compteurs imprécis demeurent en service.
Les compteurs retirés seront traités conformément aux exigences de Mesures Canada et tous les dossiers prescrits seront conservés conformément au paragraphe 11(2) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Durée de la dispense temporaire
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Présentation des observations
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations à l'égard de cette demande de dispense temporaire jusqu'au 23 novembre 2025.
Steven Jurincic
Agent, Centre d'expertise
Direction de l'énergie
Mesures Canada
Courriel : steven.jurincic@ised-isde.gc.ca
Téléphone : 905-741-9570