2022-03-11
En vertu des dispositions du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la présidente de Mesures Canada a reçu une demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs. Compte tenu de cette demande, les parties intéressées peuvent présenter des observations au sujet des renseignements suivants fournis par le demandeur.
Propriétaire des compteurs
Énergie NB Power
515 King Street
Fredericton, New Brunswick
E3B 4X1
Motif de la demande
Énergie NB Power demande une dispense temporaire de la revérification des compteurs pour aider au déploiement d'une solution d'infrastructure de mesure avancée (IMA) pour la zone opérationnelle suivante : province du Nouveau-Brunswick.
Description des compteurs désignés pour la dispense temporaire
Énergie NB Power demande une dispense pour les 44 981 compteurs suivants, tous devant être inspectés au cours de l'année civile 2022.
- Compteurs résidentiels contrôlés par échantillonnage de conformité – 42 514 compteurs
- Compteurs commerciaux contrôlés par échantillonnage de conformité – 339 compteurs
- Compteurs contrôlés à 100 % – 2 128 compteurs
Durée de la dispense temporaire
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Projet de programme d'assurance de rendement des compteurs
Énergie NB Power traitera tous les compteurs comme il est décrit dans le plan d'atténuation de l'exactitude des mesures afin de réduire le risque de non-conformité aux exigences de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Les compteurs retirés seront traités conformément aux exigences de Mesures Canada et tous les enregistrements prescrits seront conservés conformément au paragraphe 11(2) du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Présentation des observations
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations concernant cette demande de dispense temporaire jusqu'au 10 avril 2022.
Steven Jurincic
Agent de programme principal, Électricité
Direction du développement des programmes
Courriel : steven.jurincic@ised-isde.gc.ca
Téléphone : 905-741-9572