G-23 – Reconnaissance des données provenant de fournisseurs de gaz spéciaux et de laboratoires d'essai

Catégorie : Gaz
Date de publication : 2023-01-05
Date d'entrée en vigueur : 2023-01-05
Numéro de révision : 1
Remplace : G-23

Table des matières

1.0 Objectif

Le présent bulletin vise à communiquer les exigences et les conditions applicables aux organismes qui souhaitent être reconnus par Mesures Canada (MC) pour fournir des données d'essai relatives aux mélanges de gaz naturel utilisés dans le cadre d'évaluations aux fins d'approbation ou pour inspecter et étalonner les analyseurs de gaz.

De telles données provenant d'organismes reconnus peuvent être utilisées par MC pour certifier des mélanges de gaz et produire les certificats d'étalonnage en conséquence.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique aux fournisseurs de gaz spéciaux et aux laboratoires qui souhaitent que leurs données d'essai soient reconnues par MC et qui peuvent se conformer aux exigences et aux conditions énoncées dans le présent bulletin.

3.0 Références

  • Évaluation des données de mesure — Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure (GUM), JCGM 100:2008 (GUM 1995 avec des corrections mineures)
  • Gas Processors Association (GPA) 2145 standard: Table of Physical Properties for Hydrocarbons and Other Compounds of Interest to the Natural Gas Industry (dernière version)
  • GPA 2172 Standard: Calculation of Gross Heating Value, Relative Density, Compressibility and Theoretical Hydrocarbon Liquid Content for Natural Gas Mixtures for Custody Transfer (dernière version)
  • GS-ENG-06-12 — Exigences pour la sélection et l'utilisation de mélanges de gaz naturel utilisés par Mesures Canada
  • Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
  • Norme de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale (ISO/IEC) 17025:2005 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
  • Norme ISO 5725 : Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure (dernière version)
  • Norme ISO 6141 : Analyse des gaz — Contenu des certificats des mélanges de gaz pour étalonnage (dernière version)
  • Norme ISO 6976 : Gaz naturel — Calcul des pouvoirs calorifiques, de la masse volumique, de la densité relative et des indices de Wobbe à partir de la composition (dernière version)
  • ISO 9001 : Système de management de la qualité — Exigences (dernière version)
  • Norme ISO/IEC 17025: Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (dernière version)

4.0 Limites

  1. Cette reconnaissance ne délègue pas aux organismes le pouvoir légal de certifier des mélanges de gaz destinés à être utilisés dans le cadre de la vérification de compteurs en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz (LIEG).
  2. Pour satisfaire aux exigences de la LIEG, l'utilisation des données produites par des organismes reconnus est limitée à MC et aux fournisseurs de services autorisés.
  3. La reconnaissance des données provenant d'un organisme en particulier est limitée aux capacités énoncées de l'organisme en question.

5.0 Terminologie

Analyseur de gaz
(gas analyzer)
Tout dispositif d'analyse de gaz ayant fait l'objet d'une approbation de type par Mesures Canada et qui peut être utilisé dans une installation de transfert fiduciaire (p. ex. un chromatographe en phase gazeuse, un calorimètre, un densitomètre, un titrimètre).
Fournisseur de gaz spéciaux
(specialty gas supplier)
Organisme (p. ex un laboratoire) qui prépare des mélanges de gaz ou qui analyse des mélanges de gaz préparés et qui a obtenu ou souhaite obtenir une reconnaissance de Mesures Canada pour fournir des données d'essai.

6.0 Conditions et exigences techniques

6.1 Généralités

Un fournisseur de gaz spéciaux (ci-après désigné « organisme ») qui souhaite être reconnu par MC pour fournir des données d'essai liées à des mélanges de gaz, y compris la composition du gaz et le pouvoir calorifiqueNote de bas de page 1, doit respecter les conditions et les exigences techniques énoncées dans la section 6.0 et ses sous-sections.

6.1.1 Composition du gaz

Les mélanges de gaz fournis doivent être conformes aux exigences indiquées dans GS-ENG-06-12.

6.1.2 Calcul du pouvoir calorifique et de la densité relative

Le pouvoir calorifique et la densité relative réels des mélanges de gaz fournis doivent être calculés à l'aide des concentrations relatives réelles de tous les composants du mélange de gaz établis conformément aux normes GPA 2172 et GPA 2145 ou à la norme ISO 6976.

6.1.3 Certificats d'étalonnage et rapports d'essai

Sous réserve de 4.0(a), les renseignements suivants doivent figurer sur les certificats d'étalonnage ou les rapports d'essai provenant d'un organisme reconnu:

  • Le nom et l'adresse de l'organisme et le lieu où les étalonnages ont été effectués, s'il diffère de l'adresse de l'organisme;
  • Le nom et l'adresse du fournisseur, s'ils sont différents de ceux de l'organisme;
  • Le numéro d'identification exclusif du certificat d'étalonnage ou du rapport d'essai (comme le numéro de série);
  • La date de l'étalonnage et la date d'échéance du certificat (maximum de trois ans);
  • Le nom, le titre et la signature ou des renseignements équivalents sur la ou les personnes qui autorisent l'essai;
  • La date de l'autorisation du certificat d'étalonnage ou du rapport d'essai;
  • Le numéro de page et le nombre total de pages;
  • La méthode de préparation utilisée;
  • La méthode d'analyse utilisée;
  • Le type de récipient (bouteille) utilisé, y compris le numéro de lot ainsi que le numéro et la taille de la bouteille;
  • Le nom des composants en question (valeur nominale facultative);
  • La composition du gaz (la valeur déclarée de tous les composants du mélange de gaz doit être exprimée en fraction de mole et, dans le cas du méthane, la différence molaire est acceptée);
  • La densité relative réelle du gaz;
  • Le pouvoir calorifique brut du gaz sec optimal et réel, exprimé en unités thermiques britanniques (BTU) par pied cube standard (p. ex., Btu(60,5)/pi3 std, Btu(IT)/pi3 std, Btu(59)/pi3 std) ou en joules par mètre cube standard;
  • La température ou la pression de base ou normale utilisée pour déterminer le pouvoir calorifique;
  • Le facteur de compressibilité (gaz sec);
  • Le calcul du pouvoir calorifique et la méthode utilisée;
  • L'incertitude élargie de la teneur avec un facteur d'élargissement de deux (k=2) ou un énoncé de conformité faisant référence à une norme ou à des articles en particulier;
  • La preuve que les mesures sont traçables (énoncé de traçabilité);
  • La pression de remplissage;
  • Le raccord de sortie du robinet;
  • La pression d'utilisation minimale (pression en deçà de laquelle on pourrait obtenir d'importants écarts par rapport à la composition déclarée du mélange de gaz);
  • La température d'entreposage et d'utilisation.

En plus des renseignements ci-dessus, on recommande d'inclure ce qui suit sur le certificat d'étalonnage ou dans le rapport d'essai, si possible :

  • Le nom et l'adresse du client;
  • Le nom commercial du mélange de gaz;
  • L'équipement utilisé pour préparer le mélange de gaz;
  • L'équipement utilisé pour analyser le mélange de gaz préparé.

6.1.4 Examen de compétence et surveillance des résultats

Les exigences suivantes s'appliquent :

  • Afin d'évaluer la compétence des organismes et de s'assurer qu'ils continuent de satisfaire aux exigences du présent bulletin, ils doivent utiliser des processus comme :
    • la participation à des comparaisons avec au moins un autre organisme reconnu par MC;
    • le suivi du rendement de l'équipement utilisé et des étalons de mesure selon une méthode appropriée de contrôle statistique du processus;
    • l'établissement de la concordance entre les mélanges préparés et des étalons traçables appropriés;
    • l'utilisation d'étalons de contrôle;
    • l'utilisation d'autres processus approuvés par MC.
  • Il faut fournir les résultats de ces processus de suivi à MC sur demande.

7.0 Demande de reconnaissance

7.1 Généralités

Les organismes qui souhaitent être reconnus par MC pour produire des données d'essai de mélanges de gaz doivent fournir les renseignements suivants :

  • une déclaration d'intérêt écrite indiquant le nom et l'adresse de l'installation d'essai ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse courriel de la personne-ressource;
  • une copie des accréditations ou des certifications actuelles de l'organisme et les numéros de référence (p. ex. ISO/IEC 17025, ISO 9001), s'il y a lieu;
  • une copie du domaine d'application de l'accréditation, s'il y a lieu;
  • une copie du plus récent rapport d'audit;
  • un exemple de certificat d'étalonnage ou de rapport d'essai;
  • les renseignements exigés aux sous-sections 7.2, 7.3, 7.4 et 7.5;
  • toute information technique demandée par la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire (DISL) de MC.

7.2 Traçabilité

Les conditions et exigences suivantes s'appliquent :

  • L'organisme doit soumettre une quantité suffisante de renseignements qui prouvent la traçabilité à un étalon national pertinent reconnu par MC.
  • La DISL de MC effectuera une évaluation technique pour déterminer l'aptitude de l'organisme à fournir des services d'étalonnage conformes aux valeurs énoncées dans sa demande de reconnaissance.
  • La méthode utilisée est assujettie à la position de l'organisme dans la chaîne de traçabilité internationale et à l'état actuel des certifications ou des accréditations.
  • Lorsqu'il n'est pas possible d'établir la traçabilité au Conseil national de recherches du Canada (CNRC), l'organisme doit être traçable à un institut national de métrologie participant activement aux activités du Bureau international des poids et mesures (BIPM), que ce soit directement ou par l'entremise de groupes régionaux reconnus par MC.
  • La traçabilité peut aussi être établie au moyen d'un système de poids et de balances étalonnés directement traçables au CNRC ou à un institut de métrologie reconnu par MC.
  • La traçabilité au système international d'unités (SI) peut aussi être établie au moyen d'analyses menées selon une méthode d'essai validée et d'étalons de gaz traçables à des matériaux de référence certifiés.
  • Dans le cas des organismes accrédités selon la norme ISO/IEC 17025 par un institut reconnu par l'ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation), dont le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire, le certificat d'accréditation ISO/IEC 17025 est considéré comme une preuve de conformité.

7.3 Incertitude de mesure

Les conditions et les exigences suivantes s'appliquent :

  • L'organisme doit soumettre une information suffisante sur son incertitude de mesure globale et sur les méthodes utilisées pour la déterminer. L'incertitude doit tenir compte des contributions de toutes les sources d'incertitude pertinentes. Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation de l'incertitude doivent être fournis sur demande.
  • L'incertitude de mesure doit être exprimée selon un intervalle de confiance de 95 % et doit tenir compte de tous les facteurs associés à la préparation du mélange de gaz ou à la détermination du pouvoir calorifique. Si un facteur n'est pas pris en considération, une mention appropriée doit le préciser.
  • Lorsque les méthodes de préparation et d'analyse sont rigoureuses et valides comme celles qui sont prescrites dans les normes nationales, régionales ou internationales, l'organisme doit à tout le moins indiquer quelles sont les composantes de l'incertitude et fournir une estimation raisonnable de l'incertitude à la lumière du rendement connu des méthodes utilisées et des mesures.
  • La méthode utilisée pour calculer l'incertitude doit être conforme au GUM ou à la norme ISO 5725.

7.4 Équipement d'essai

L'organisme doit :

  • fournir de l'information sur l'équipement d'essai utilisé pour obtenir les résultats d'essai;
  • démontrer que l'équipement utilisé pour la préparation et l'analyse de mélanges de gaz permet de respecter les exigences en matière d'exactitude.

7.5 Procédures techniques

L'organisme doit soumettre des copies des procédures de laboratoire utilisées pour préparer les mélanges de gaz et déterminer le pouvoir calorifique. Ces procédures doivent faire référence aux méthodes d'essai normalisées utilisées (normes nationales, régionales ou internationales).

8.0 Critères d'évaluation

Le processus d'évaluation de MC met l'accent sur les articles énoncés dans les sections 6.0 et 7.0. Par conséquent, on recommande de structurer la documentation fournie conformément à ces articles.

9.0 Reconnaissance

  • MC surveillera le rendement des organismes reconnus et établira s'il faut maintenir ou non la reconnaissance de l'organisme d'après les résultats de l'examen. Les organismes reconnus seront réévalués périodiquement. MC peut effectuer des audits sur place dans le cadre de l'évaluation et de la surveillance des laboratoires reconnus.
  • L'adéquation des exigences et du processus de reconnaissance de MC sera périodiquement évaluée. Des modifications peuvent être apportées ou des éléments peuvent être supprimés, selon le cas. Les organismes reconnus doivent être prêts à actualiser leurs méthodes et leurs processus pour tenir compte de toute modification des exigences de MC.
  • Les exigences peuvent être de nature technique ou administrative. Il se peut que, à la suite de la modification du programme de reconnaissance de MC, les organismes soient tenus de satisfaire à des exigences relatives à un système qualité.

10.0 Organismes reconnus

La liste détaillée des organismes reconnus par MC et retenus par la DISL, Mesure du gaz, sera publiée à la prochaine révision du présent bulletin.

11.0 Certification des mélanges de gaz par Mesures Canada

Toute demande de certification d'un mélange de gaz par MC doit être envoyée au gestionnaire du laboratoire de gaz, Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage et inclure les documents suivants:

  • Une copie du formulaire de demande de services d'étalonnage dûment rempli;
  • Le certificat d'étalonnage du mélange de gaz ou le rapport d'essai provenant d'un organisme que MC reconnaît comme respectant les exigences du présent bulletin.

12.0 Révisions

La révision 1 visait à :

  • actualiser la mise en forme du document selon les exigences de mise en forme actuelles;
  • réviser la terminologie anglaise (par exemple, remplacer « heating value » par « calorific value »);
  • faire référence à la dernière édition des normes ISO et GPA;
  • reconnaître la norme ISO 6976.
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