PS-E-17 – Norme provisoire visant l'approbation de type, la vérification et le scellage des compteurs d'électricité dotés de modules d'affichage à distance

Catégorie : Électricité
Normes : PS-E-17
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :
Numéro de révision : 1
Remplace : PS-E-17

Table des matières

1.0 Domaine d'application

La présente norme provisoire s'applique aux compteurs d'électricité conçus et approuvés avec un module d'affichage à distance comprenant un boîtier spécialisé qui est physiquement séparé d'un système de mesurage.

2.0 Autorité

La présente norme provisoire est publiée en vertu des articles 12 et 18 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

3.0 Références

4.0 Définitions

Module d'affichage actif
(active display module)

Dispositif indicateur utilisé pour présenter visuellement la valeur d'une grandeur mesurée et toute autre information pertinente et qui a la capacité d'influencer le processus de mesure, d'exécuter des fonctions juridiquement pertinentes et de protéger et stocker des données et des paramètres juridiquement pertinents.

Module d'affichage à distance
(remote display module)

Composant d'un système de mesurage qui est physiquement séparé de celui-ci et qui est utilisé comme dispositif indicateur actif ou passif pour afficher des grandeurs de mesure et toute autre information de mesurage pertinente au moyen d'une interface utilisateur à distance définie.

Module d'affichage passif
(passive display module)

Dispositif indicateur utilisé pour présenter visuellement la valeur d'une grandeur mesurée et toute autre information pertinente et qui n'a pas la capacité d'influencer le processus de mesure, d'exécuter de fonctions juridiquement pertinentes et de protéger et stocker des données et des paramètres juridiquement pertinents.

Système de mesurage
(metering system)

Ensemble comportant un ou plusieurs compteurs, qui peut inclure des systèmes de mesurage à clients multiples, conçu pour être utilisé avec un module d'affichage à distance.

5.0 Exigences d'approbation

En plus de toutes les exigences applicables relatives à l'approbation de type prescrites par les normes LMB-EG-07, S‑E‑06, S-EG-02, S-EG-05 S-EG-06 et par le bulletin E-30, les compteurs d'électricité qui sont conçus pour afficher des données de mesure juridiquement pertinentes et d'autres renseignements pertinents, comme la configuration des compteurs, le numéro de version du logiciel et le code haché, au moyen d'un module d'affichage à distance sont assujettis aux exigences ci‑dessous.

5.1 Généralités

Un dispositif d'affichage à distance approuvé avec un système de mesurage comme un module d'affichage actif :

  • peut exécuter des fonctions juridiquement pertinentes comme le traitement et l'indication d'une unité de mesure légale;
  • peut aider à l'exécution de certaines fonctions comme la modification de paramètres juridiquement pertinents et la protection et le stockage de données juridiquement pertinentes;
  • doit être protégé au moyen d'un sceau métrologique ou sécurisé au moyen d'un consignateur d'événements conformément aux exigences applicables relatives au scellage et aux appareils commandés par logiciel et aux consignateurs d'événements;
  • n'est pas interchangeable au sein d'un système de mesurage vérifié et scellé.

Un dispositif d'affichage à distance approuvé avec un système de mesurage comme un module d'affichage passif :

  • ne doit pas avoir la capacité d'influencer le calcul d'une unité de mesure légale, les données juridiquement pertinentes, le logiciel ou les caractéristiques, y compris les variables fixes ou les paramètres;
  • ne peut pas contribuer aux fonctions de protection et de stockage de données juridiquement pertinentes;
  • doit être conçu et fabriqué de manière à ce que le logiciel du module d'affichage soit nettement séparé du ou des compteurs;
  • doit avoir un identificateur unique pour les parties séparées du logiciel pouvant être mis à jour selon les conditions établies dans les normes visant les dispositifs contrôlés par logiciel;
  • est interchangeable au sein du système de mesurage installé, comme l'autorisent la présente norme et l'avis d'approbation applicable.

5.2 Documents relatifs à l'approbation de type

Une demande d'approbation de type doit comprendre les renseignements suivants :

  • Une liste des compteurs qui peuvent être jumelés avec le module d'affichage à distance.
  • Une indication du type de module d'affichage à distance (actif ou passif), ainsi qu'une description des capacités d'affichage conformément aux critères indiqués à la section 5.1 de la présente norme.
  • Une description de l'interface de communication reliant le module d'affichage à distance et le système de mesurage, y compris, à tout le moins, ce qui suit :
    • la méthode de connexion (câble, sans fil, fibre, etc.);
    • une description de tout logiciel requis pour faire fonctionner l'interface;
    • e nombre maximal de compteurs ou de systèmes de mesurage à clients multiples (SMCM) pouvant être branchés au module d'affichage;
    • tous les renseignements requis conformément à la norme S-EG-05 relativement au module d'affichage à distance et au logiciel de communication.
  • Une indication des capacités et des moyens de programmer le système de mesurage, y compris le numéro de la version du logiciel et les codes hachés, s'il y a lieu.

5.3 Identification et marquage du module d'affichage à distance

À tout le moins, les renseignements suivants doivent être marqués clairement sur la plaque signalétique du module d'affichage à distance :

  • la marque et le nom et/ou le numéro de modèle du module d'affichage à distance.

De plus, les renseignements suivants doivent être marqués clairement sur la plaque signalétique ou être accessibles au moyen du module d'affichage à distance :

  • la version approuvée du logiciel du module d'affichage à distance;
  • le numéro de série du module d'affichage à distance.

5.4 Identification et marquage du système de mesurage

En plus des exigences applicables relatives au marquage et à la plaque signalétique des compteurs, les renseignements suivants doivent être marqués clairement sur la plaque signalétique des compteurs ou être accessibles au moyen du logiciel de mesurage et identifiés au moyen du module d'affichage à distance :

  • la version approuvée du logiciel;
  • les codes hachés pour la combinaison de compteurs, le cas échéant;
  • le numéro de série de chaque compteur associé identifiant le système de mesurage auquel le module d'affichage à distance est branché.

5.5 Module d'affichage à distance – exigences relatives au système d'affichage

Le module d'affichage à distance doit pouvoir afficher et identifier les renseignements suivants pour chaque service ou client associé au système de mesurage :

  • chaque compteur ou SMCM qui y est branché;
  • tous les points de mesurage individuels du SMCM;
  • les données de consommation pour toutes les unités de mesure légales applicables;
  • les exigences relatives à l'identification et au marquage du système, selon le cas.

5.6 Exigences générales relatives au scellage

Le système de mesurage doit être scellé et protégé conformément aux normes PS-EG-02 et S-EG-02 et à l'avis d'approbation du compteur.

Une méthode de scellage est requise pour les terminaux de connexion du fournisseur et/ou du service public.

6.0 Exigences relatives à la vérification et au scellage

6.1 Systèmes de mesurage avec modules d'affichage actifs à distance

En plus des exigences applicables relatives à la vérification des compteurs de la norme S-E-02, un module d'affichage actif conçu et approuvé pour être utilisé dans un système de mesurage doit être :

  • branché, inspecté, vérifié et scellé avec les compteurs avec lesquels il sera mis en service;
  • scellé et protégé comme un élément du système de mesurage conformément à la norme PS‑EG-02 et à l'avis d'approbation du compteur, selon le cas.

Remarque : La nécessité d'échanger un compteur ou un module d'affichage actif à distance est un événement déclencheur de vérification et requiert le retrait complet, la revérification et le rescellage du système de mesurage dans son ensemble.

6.2 Systèmes de mesurage avec modules d'affichage passifs à distance

En plus des exigences applicables relatives à la vérification des compteurs de la norme S-E-02, un module d'affichage passif conçu et approuvé pour être utilisé dans un système de mesurage :

  • doit avoir une marque de vérification apposée conformément à la norme PS‑EG-02;
  • peut être inspecté et vérifié indépendamment des compteurs avec lesquels il sera mis en service conformément aux conditions établies dans la présente norme et dans l'avis d'approbation applicable;
  • doit être repérable et identifiable au moyen du logiciel de mesurage.

6.3 Certificats d'inspection

En plus des exigences applicables de la norme S-E-02, les certificats d'inspection doivent également indiquer si les modules d'affichage à distance sont actifs ou passifs.

7.0 Exigences relatives à l'installation et à l'utilisation

Les exigences suivantes s'appliquent :

  • Les compteurs approuvés avec un module d'affichage à distance sont assujettis aux exigences relatives aux connexions d'entrée et aux caractéristiques nominales de la norme S-E-03.
  • Dans le cas des SMCM, les vérifications et les revérifications sur place sont assujetties aux exigences d'installation applicables de la norme S-E-04.
  • Tous les compteurs doivent être installés avec un module d'affichage à distance conformément à l'avis d'approbation applicable.
  • Un module d'affichage à distance doit être installé au lieu d'installation de manière à ce qu'il soit facilement accessible.
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