Cadre de gestion des risques de Mesures Canada

Sur cette page

• Introduction
• Ce que comprend le cadre
• Comment fonctionne la gestion des risques
  • Vue d'ensemble
  • Concepts clés
  • Cycle de gestion des risques

Introduction

Mesures Canada garantit l'exactitude et la fiabilité des mesures commerciales partout au Canada. Cela comprend l'homologation et l'inspection des appareils utilisés pour l'achat et la vente de biens et d'énergie mesurés sur le marché, tels que les pompes à essence, les compteurs d'électricité et de gaz et les balances commerciales. Des mesures exactes et fiables favorisent des transactions équitables, protègent les consommateurs et contribuent à une économie forte.

Pour accomplir son mandat, Mesures Canada a recours à un cadre de gestion des risques afin de déterminer les risques potentiels, d'évaluer leurs conséquences et de décider de la meilleure manière d'y réagir. L'objectif du cadre n'est pas d'éliminer les risques, une tâche difficile dans un environnement réglementaire dynamique, mais plutôt de les gérer de façon efficace, pratique et proactive. Cela permet à Mesure Canada de se concentrer sur les domaines où les problèmes sont les plus susceptibles de se produire, de réagir rapidement aux problèmes émergents, d'utiliser efficacement les ressources et de maintenir la confiance du public dans l'exactitude des mesures. Autrement dit, le cadre permet de garantir que la population canadienne puisse se fier aux mesures commerciales utilisées dans les transactions quotidiennes.

Ce que comprend le cadre

Le cadre de gestion des risques soutient la réalisation du mandat législatif de Mesures Canada grâce à un processus structuré d'établissement des priorités, de détermination des programmes et des projets et d'affectation des ressources. L'utilisation du cadre dans l'ensemble des activités de l'organisation contribuera à améliorer la prise de décisions et à optimiser les ressources, ce qui se traduira par de meilleurs résultats. Il favorise également la cohérence entre les programmes, renforce la surveillance et soutient une prise de décisions plus claire fondée sur les données probantes.

Le cadre fonctionne de deux manières : proactive et réactive. Proactivement, il cerne et élimine les risques avant que ceux-ci ne causent des problèmes. Réactivement, il garantit la résolution rapide des problèmes.

Comment fonctionne la gestion des risques

Vue d'ensemble

Le cadre de gestion des risques de Mesures Canada est divisé en trois volets principaux : lois et règlements, processus de gestion des risques et activités fondées sur les risques (voir figure 1). La Loi sur les poids et les mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, ainsi que leurs règlements d'application, constituent le fondement juridique et établissent les règles visant à garantir l'exactitude et la fiabilité des mesures au Canada. Le processus de gestion des risques offre une méthode structurée pour définir des objectifs stratégiques, évaluer et atténuer les risques ainsi que pour assurer la surveillance et l'examen. Les activités fondées sur les risques font référence aux activités quotidiennes, telles que l'approbation des appareils, l'étalonnage d'étalons, les audits, les inspections, les mesures d'application de la loi, la mobilisation des intervenants et les activités de sensibilisation, qui s'appuient sur une compréhension des risques et des moyens de les atténuer.

Figure 1. Cadre de gestion des risques

 

Concepts clés

Le cadre repose sur trois concepts clés : la gouvernance, la communication et les approches à niveaux multiples (voir figure 2). La gouvernance garantit une définition claire des rôles et des responsabilités afin d'assurer la responsabilité et d'exercer un niveau de surveillance approprié. La communication favorise la transparence, la cohérence ainsi qu'une meilleure prise de décisions grâce à la diffusion de l'information. L'approche à niveaux multiples signifie que la gestion des risques est intégrée à différentes étapes (de la planification à la mise en œuvre) et à différents niveaux d'intervention (de la prévention des risques avant qu'ils surviennent au contrôle de leurs conséquences).

Figure 2. Concepts clés

 

Par exemple, si un nouveau programme d'inspection est mis en place, la gouvernance garantit que le personnel sait qui est responsable de la prise de décisions et de la surveillance. La communication assure la transmission des exigences et des orientations aux intervenants et permet de veiller à ce que les équipes soient informées des risques et des stratégies d'atténuation. Parallèlement, les risques sont gérés à différents niveaux (lors de la conception du programme, de l'établissement des procédures et des inspections sur le terrain) afin de garantir la définition et la résolution des problèmes de manière appropriée.

Cycle de gestion des risques

Mesures Canada suit un cycle continu pour gérer les risques (voir figure 3). Le cycle commence par la définition d'objectifs stratégiques, étape où l'on définit les priorités et établit clairement ce qui doit être atteint. Ensuite, c'est l'évaluation des risques, qui consiste à cerner les problèmes potentiels, à analyser leur probabilité et leurs conséquences et à déterminer si des mesures s'imposent. L'étape suivante est celle de l'atténuation des risques par des mesures de gestion, telles que l'amélioration des processus ou de la formation, la collaboration avec les intervenants, l'amélioration de la conformité et des mesures d'application ou par l'acceptation des risques considérés comme gérables. Enfin, l'étape de la surveillance et de l'examen comprend le suivi des résultats, l'ajustement des mesures, le cas échéant, et la détermination de tout risque nouveau ou émergent. Ce cycle se répète de manière continue afin d'assurer une gestion des risques efficace et réactive.

Figure 3. Cycle de gestion des risques

 

Autrement dit, le cycle de gestion des risques est important, car il contribue à une gestion claire, cohérente et continue des risques. Il associe des priorités à des mesures à prendre, ce qui permet de concentrer les efforts dans les domaines qui auront le plus d'incidence pour garantir l'exactitude et la fiabilité des mesures du marché. Le cycle contribue à déterminer et à régler les problèmes à un stade précoce, plutôt que d'y réagir trop tard. Il garantit également que les mesures sont réexaminées et améliorées au fil du temps, afin que l'organisation puisse s'adapter aux changements et demeurer efficace. Dans l'ensemble, il assure une prise de décision structurée et proactive tout en veillant à son amélioration constante.