Date d'entrée en vigueur :
Remplacements
- Le représentant de la direction du fournisseur de services autorisé (FSA) peut désigner un remplaçant pour une personne inscrite à une séance de formation sur l'Application de déclaration en ligne (ADEL) jusqu'à cinq jours ouvrables avant le début de la séance. Le remplaçant désigné doit avoir regardé la vidéo de formation avant de participer à la séance et son admissibilité doit être confirmée par Mesures Canada.
- Le représentant de la direction du FSA doit envoyer un courriel à la boîte aux lettres Formation sur l'ADEL et indiquer le nom de la personne qui se fait remplacer ainsi que le nom et les coordonnées du remplaçant.
Annulation ou report de l'inscription par les participants
- Les participants doivent envoyer un courriel à la boîte aux lettres Formation sur l'ADEL dès que possible pour informer Mesures Canada de leur décision d'annuler ou de reporter leur inscription.
- Les participants qui désirent reporter leur inscription doivent aussi indiquer dans le courriel les dates des séances auxquelles ils aimeraient participer. Si possible, Mesures Canada inscrira les participants à l'une de ces séances. Si ces séances sont complètes, Mesures Canada communiquera avec le participant pour choisir une autre date.
Annulation ou report d'une séance de formation par Mesures Canada
- Mesures Canada se réserve le droit de changer la date d'une séance ou de l'annuler s'il y a un nombre insuffisant de participants ou si des circonstances ou des événements indépendants de sa volonté l'empêchent de l'offrir.
- Mesures Canada avisera tous les participants par écrit au moins un jour ouvrable avant la date prévue de la séance de toute annulation de la séance ou de tout changement de la date de la séance.
- Les participants désirant participer à la séance à la nouvelle date doivent envoyer un courriel à la boîte aux lettres Formation sur l'ADEL pour en informer Mesures Canada au cours des cinq jours ouvrables suivant la réception de l'avis de Mesures Canada, faute de quoi Mesures Canada supprimera automatiquement les noms des personnes inscrites à la séance reportée.
- Les candidats peuvent également choisir une autre séance de formation prévue au lieu.
- Mesures Canada n'est pas tenu de dédommager le participant ou l'organisme des coûts engagés à cause du report ou de l'annulation d'une séance de formation.