Version 1.2
La date d'entrée en vigueur de la version 1.2 est le 15 septembre 2020. Cette version remplace toutes les versions antérieures.
Table des matières
Lecteurs et utilisation
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- Loi sur les poids et mesures
- Règlement sur les poids et mesures
- Conditions d'utilisation de l'Application de déclaration en ligne
- Conditions d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Codes des produits mesurés par les instruments
Code | Catégorie | Description |
---|---|---|
10 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Distillats (carburants diésel, mazouts, mazouts légers, biodiésel et mélanges de biodiésel) |
11 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Essences (toutes les catégories d'essence et les mélanges d'essence et d'alcool) y compris l'éthanol dénaturé qui est destiné à être utilisé comme carburant de transport |
12 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Carburants d'aviation |
13 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Huiles lubrifiantes |
14 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Produits chauffés |
15 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Coke |
16 | Produits pétroliers (n'englobe pas de qualité alimentaire) | Cires |
17 | Produits chimiques | Fluide d'échappement diésel (FED) |
21 | Solvants | Solvants (acétone, naphte, etc.) |
22 | Solvants | Alcools, glycols (méthanol, isobutyle, lave-glace, liquides de dégivrage et d'antigivrage, etc.) |
31 | Gaz comprimés | Gaz de pétrole liquéfiés (GPL/propane) |
32 | Gaz comprimés | Ammoniac anhydre (NH3) |
33 | Gaz comprimés | Butane |
41 | Produits agricoles | Engrais |
42 | Produits agricoles | Herbicides |
43 | Produits agricoles | Aliments pour bétail |
44 | Produits agricoles | Grain |
50 | Eau | Eau |
51 | Eau | Mélange d'eau et de glycol |
60 | Produits chimiques | Produits chimiques |
71 | Produits alimentaires | Lait |
79 | Produits alimentaires | Produits alimentaires autres que le lait (inclus les produits de qualité alimentaire de l'éthanol) |
Révisions
Version | Date d'entrée en vigueur | Révisions |
---|---|---|
1.2 | 15 septembre 2020 |
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1.1 | 1er novembre 2017 |
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