De nombreux fournisseurs de gaz entreprennent un déploiement à grande échelle de nouvelles technologies de mesurage avancées afin d'améliorer la fiabilité, la surveillance et la gestion de leurs systèmes et de fournir des avantages supplémentaires à leurs clients. L'impressionnante quantité de compteurs à remplacer dans le cadre du calendrier de mise en œuvre a mis à rude épreuve la capacité des fournisseurs de gaz à remplacer tous ces compteurs tout en garantissant le respect des exigences juridiques de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Mesures Canada (MC) s'efforce d'aider les fournisseurs de gaz dans leurs efforts de déploiement de nouvelles technologies de mesurage avancées dans un délai court tout en limitant les coûts et les incidences potentielles sur l'exactitude de la mesure.
Dans ces circonstances, MC a établi une politique sur l'octroi, dans des circonstances exceptionnelles, d'une dispense temporaire permettant à certains compteurs de demeurer en service sans revérification. La dispense temporaire est en vigueur pour la période de mise en œuvre précisée. En vertu de cette politique, les fournisseurs de gaz doivent :
- veiller à ce que l'intégrité et la précision des compteurs soient maintenues;
- fournir des preuves tangibles à l'appui de la décision selon laquelle les types, les modèles ou les groupes de compteurs visés peuvent demeurer en service sans être revérifiés;
- fournir un plan qui comprend les conditions visant à atténuer les risques que des compteurs imprécis demeurent en service.
Il est à noter que cette politique ne s'applique pas aux compteurs dont la date de vérification est actuellement passée.
Les fournisseurs de gaz qui désirent obtenir une dispense temporaire peuvent communiquer avec MC pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et exigences particulières de la présente politique.