Vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026

La vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026Note de bas de page 1 définit la façon dont nous prévoyons élargir et redéfinir notre rôle sur le marché canadien.

Les quatre piliers de notre vision stratégique présentés ci-dessous décrivent les mesures que nous sommes déterminés à prendre pour répondre efficacement aux besoins changeants du marché canadien :


Notre vision

Continuer à exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial qui favorise l'innovation et garantit un marché équitable et concurrentiel pour les Canadiens.


Nos piliers

1.0 Protéger les consommateurs canadiens en assurant l'intégrité et l'exactitude de la mesure commerciale au Canada

Résultats souhaités

  • Le cadre législatif et réglementaire du Canada en matière de mesure commerciale est plus souple et mieux adapté aux besoins de l'industrie, des entreprises et des consommateurs.
  • Notre surveillance réglementaire est mieux adaptée, plus efficace et davantage axée sur le risque, et elle protège mieux l'intérêt public.

Ce que nous ferons

  • Moderniser le cadre législatif et réglementaire ainsi que les modèles de surveillance et d'application de la loi axés sur les risques pour veiller à ce qu'ils soient avant-gardistes, novateurs et collaboratifs, et qu'ils conservent la confiance du public et favorisent une meilleure protection des consommateurs.
  • Utiliser des modèles de surveillance et d'application de la loi qui se concentrent sur les activités de surveillance du marché plutôt que sur les inspections obligatoires.
  • Utiliser une approche fondée sur le risque pour les inspections et les audits.
  • Continuer à travailler avec les fournisseurs de services autorisés, à surveiller leurs activités et à les conseiller.
  • Continuer à reconnaître les laboratoires d'essai compétents au Canada et ailleurs dans le monde.
  • Élaborer des programmes pour faciliter l'introduction sur le marché de technologies novatrices utilisées dans le commerce tout en protégeant les consommateurs et l'intérêt public.

1.1 Travailler à la modernisation des lois et des règlements

Nous prenons des mesures afin de mettre en place un cadre législatif et réglementaire plus souple en matière de mesure commerciale, en mettant l'accent sur trois thèmes, soit la réduction des obstacles aux entreprises, la protection des consommateurs et l'amélioration de la prestation des services. Ce cadre plus souple permettra une adoption rapide des règlements au sein des secteurs commerciaux existants, nouveaux et émergents.

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et leurs règlements respectifs doivent faire l'objet d'une révision et de modifications importantes afin que nous puissions devenir un organisme de réglementation plus souple pour tous les secteurs faisant appel à la mesure commerciale. L'approche proposée à l'égard des modifications législatives nous permettra d'avoir plus de souplesse pour réagir aux nouvelles technologies et favoriser l'innovation et le progrès. Les intervenants seront consultés dans le cadre du processus législatif du gouvernement.

1.2 Adopter un modèle de surveillance et d'application de la loi fondé sur le risque

Dans le contexte économique actuel, il est plus important que jamais pour nous d'adopter un modèle fondé sur le risque pour les activités de surveillance, d'inspection et d'application de la loi. Nous élaborerons un modèle statistique pour aider à prédire des cas de mesures inexactes. Le modèle nous permettra de planifier des interventions efficaces pour réduire et contrôler le risque de pertes liées à des mesures inexactes.

Il a été montré que les inspections obligatoires actuelles qui sont réalisées par des fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada aident à assurer la conformité dans certains secteurs du marché canadien. Nous allons examiner les secteurs assujettis aux inspections obligatoires afin que les ressources et le personnel d'inspection de Mesures Canada puissent être affectés à la surveillance du marché et aux inspections fondées sur le risque dans les secteurs dont le niveau de conformité est plus faible ou dans les secteurs commerciaux émergents où les consommateurs sont vulnérables aux inexactitudes de mesure.

2.0 Accroître notre visibilité et sensibiliser le public canadien à l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour les chaînes d'approvisionnement et les consommateurs

Résultats souhaités

  • Notre présence et notre visibilité sur le marché canadien et auprès du public canadien sont accrues.

Ce que nous ferons

  • Outiller notre personnel d'inspection dans le but d'accroître notre visibilité.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication complet et une stratégie de mobilisation des intervenants dans le but de mieux faire comprendre aux Canadiens l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour le maintien d'un marché juste et compétitif.

2.1 Accroître notre visibilité auprès du public

Nous protégeons les consommateurs et les entreprises et nous contribuons à promouvoir la croissance économique en vérifiant la précision des appareils et systèmes utilisés pour l'achat et la vente de biens mesurés dans les différentes chaînes d'approvisionnement. Nous travaillons à garantir l'exactitude de la mesure au cours des transactions fondées sur la mesure commerciale, qu'il s'agisse du commerce de gros ou de détail.

Actuellement, le grand public et de nombreuses entreprises canadiennes ont une faible connaissance de notre mandat. Nous travaillons à accroître notre visibilité, tout en informant le public de l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour les chaînes d'approvisionnement et les consommateurs canadiens.

3.0 Accroître nos capacités numériques

Résultats souhaités

  • L'infrastructure numérique dont nous avons besoin pour devenir un organisme de réglementation efficace dans l'économie numérique est en place.
  • Nos employés disposent des outils numériques nécessaires pour moderniser nos services et utiliser des approches axées sur le numérique pour mobiliser les clients et les intervenants.
  • Nos lois et nos règlements régissant la mesure commerciale ont été modernisés et nous permettent de mieux nous adapter et réagir à mesure que de nouveaux modèles d'entreprise faisant appel à la mesure commerciale et aux technologies de mesure numérique voient le jour.

Ce que nous ferons

  • Continuer à consolider et à moderniser les systèmes de données obsolètes et en créer de nouveaux.
  • Fournir au personnel d'inspection et aux fournisseurs de services autorisés les outils et les ressources dont ils ont besoin pour garantir l'intégrité des données.
  • Continuer à numériser tous les processus papier.
  • Mettre de nouvelles technologies à la disposition du personnel de laboratoire, du personnel d'inspection et des auditeurs pour moderniser leur travail et leurs interactions avec les clients.

3.1 Mettre en place une architecture moderne de données numériques pour pouvoir intervenir de manière proactive sur le marché

Une grande partie de notre plan de modernisation consiste à remplacer nos applications désuètes qui sont utilisées pour communiquer les résultats des essais d'approbation de type et des inspections par une architecture numérique moderne.

Grâce à la mise en place d'une nouvelle architecture de données numériques, nous pourrons analyser et utiliser les données recueillies par nos laboratoires, notre personnel d'inspection et les fournisseurs de services autorisés afin d'intervenir de manière proactive sur le marché.

Une architecture moderne de données numériques est essentielle à l'adoption d'un modèle fondé sur le risque, car elle rendra possible l'analyse des tendances en matière de conformité et des indicateurs de risque.

3.2 Investir dans de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour transformer la manière dont nous fournissons nos services

Pour continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial, nous devons investir dans les technologies et les outils numériques émergents pour faire en sorte que notre personnel soit aussi compétent et efficace que possible.

Des bases de données efficaces sont essentielles à notre réussite en tant qu'organisme de réglementation fondé sur le risque. Nous serons en mesure de surveiller et d'analyser efficacement les données dans le cadre des programmes de poids et mesures, d'énergie et des fournisseurs de services autorisés. Nous commencerons également à utiliser des outils numériques et de nouveaux équipements de laboratoire afin de télécharger des données en temps réel.

4.0 Investir dans notre organisme, notamment en créant et en favorisant un effectif diversifié et un milieu de travail inclusif

Résultats souhaités

  • Notre effectif, notre milieu de travail, nos programmes et nos services sont inclusifs, accessibles et représentatifs de la population canadienne que nous servons.
  • Les connaissances propres à une industrie sont transmises à la nouvelle génération à mesure que les employés expérimentés quittent l'organisme.
  • Les connaissances de notre organisme ont été étendues au-delà de notre domaine d'expertise traditionnel.
  • Des programmes de formation élargis et des ressources accrues permettent à notre personnel de suivre le rythme des nouvelles technologies.
  • Une coopération continue avec d'autres ministères et avec la communauté internationale de mesure commerciale.

Ce que nous ferons

  • Accroître la diversité de notre main-d'œuvre ainsi que l'inclusivité et l'accessibilité de notre milieu de travail, de nos politiques, de nos programmes et de la prestation de nos services.
  • Continuer de faciliter le transfert des connaissances afin de maintenir et d'améliorer l'expertise technique des nouveaux employés.
  • Poursuivre la mise en place d'un programme de mentorat afin de jumeler les nouveaux employés avec des employés expérimentés.
  • Recruter du personnel possédant un plus vaste éventail de connaissances et de compétences dans les domaines de l'économie, de la littératie numérique, de l'informatique et de l'analyse des risques.
  • Continuer la refonte de notre programme de formation pour le rendre plus efficace et plus accessible à nos employés et aux fournisseurs de services autorisés partout au pays.
  • Continuer à participer à des groupes de travail et à des comités mixtes au sein de la fonction publique et de la communauté de mesure commerciale internationale.

4.1 Mettre l'accent sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité

Pour continuer à exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial, nous poursuivrons nos efforts visant à créer une main-d'œuvre inclusive et représentative de la population canadienne, et à éliminer les obstacles auxquels les groupes sous-représentés font face au sein de Mesures Canada et de notre clientèle.

Nous y parviendrons grâce au recrutement, à la représentation et au maintien en poste de personnes de divers milieux. Nous nous engageons à offrir un milieu de travail bilingue, antiraciste, exempt de harcèlement, accessible, sécuritaire et sain. Notre milieu de travail favorisera des approches inclusives pour la prestation de programmes et de services et pour les relations avec les clients, et garantira l'accès sans obstacle pour tous à nos programmes et services.

4.2 Mettre l'accent sur une expertise accrue et une culture de transfert des connaissances

Il est important que les organismes gouvernementaux qui s'appuient sur une expertise spécialisée trouvent un moyen de conserver les compétences et les connaissances au sein de leur organisme.

Nous sommes conscients de ce défi et nous instaurerons des programmes de mentorat officiels qui mettent en relation des employés expérimentés avec des employés nouveaux ou moins expérimentés. La transmission de connaissances spécialisées par l'entremise de relations de travail est un élément clé de notre réussite future en tant qu'organisme de réglementation, et permettra d'assurer la croissance et le maintien en poste des employés.

Traditionnellement, nous avons toujours mis l'accent sur l'expertise technique que nous fournissons, mais pour continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial et catalyseur d'innovation, nous devons élargir l'éventail des compétences à d'autres domaines comme l'économie, la littératie numérique, l'informatique et l'analyse des risques, ce qui guidera notre plan de modernisation.

4.3 Moderniser notre programme de formation

Notre programme de formation nous aidera à continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial et catalyseur d'innovation.

Grâce à une équipe de formateurs bien établie, nous serons en mesure d'offrir à nos employés et à nos fournisseurs de services autorisés une formation régulière et continue pour nous assurer qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour accomplir leur travail.

Nous prenons également des mesures pour nous assurer qu'à court terme, nous disposons d'un plan pour pourvoir les postes qui deviennent vacants de manière inattendue, en particulier ceux qui nécessitent une expertise et une expérience techniques. Nous veillerons à ce qu'il y ait plus d'employés désignés qui possèdent les compétences et l'expérience requises afin d'éviter tout retard dans la prestation de services ou toute réduction des services offerts.

4.4 Travailler avec nos partenaires pour fournir le meilleur service possible

Nous sommes actuellement actifs au sein de divers groupes de travail afin d'accroître notre présence dans la communauté internationale de métrologie légale et de prendre part à l'élaboration de normes et d'exigences harmonisées.

Nous devons continuer à renforcer nos relations avec les autres ministères et organismes gouvernementaux qui participent à l'infrastructure canadienne et internationale de qualité. Le travail que nous effectuons avec des organismes comme le Bureau de la concurrence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, la Commission canadienne des grains et le Conseil national de recherches est indispensable à l'élaboration d'une approche coordonnée de protection des consommateurs canadiens. Nous poursuivrons également notre travail avec la communauté internationale de métrologie légale pour harmoniser les exigences avec celles de nos partenaires commerciaux et utiliser une approche collaborative pour réduire les obstacles à l'introduction en temps opportun de nouvelles technologies de mesure.

Enfin, nous continuerons de participer activement aux consultations auprès des secteurs commerciaux concernant la réglementation des technologies émergentes afin de garantir l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.