La vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026 décrit comment nous prévoyons élargir et redéfinir notre rôle sur le marché canadien. Les quatre piliers suivants de notre vision stratégique montrent les mesures que nous nous engageons à prendre afin de répondre efficacement aux besoins changeants du marché canadien :
- protéger les consommateurs canadiens en assurant l'intégrité et l'exactitude de la mesure commerciale au Canada;
- accroître notre visibilité et la sensibilisation des Canadiens à l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour les chaînes d'approvisionnement et les consommateurs;
- préparer notre organisme à l'économie numérique émergente et axée sur les données;
- investir dans notre organisme.
Notre vision
Continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de classe mondiale favorisant l'innovation et assurant un marché équitable et concurrentiel pour les Canadiens.
1. Protéger les consommateurs canadiens en assurant l'intégrité et l'exactitude de la mesure commerciale au Canada
Résultats attendus
- L'adoption d'un modèle de surveillance et d'application de la loi plus adapté et efficace, et fondé sur le risque.
Ce que nous ferons
- Utiliser un modèle de surveillance du marché plutôt que des inspections obligatoires pour nos activités de surveillance et d'application de la loi.
- Recueillir et analyser des données afin de disposer d'un modèle fondé sur le risque plus efficace.
- Continuer à travailler avec les fournisseurs de services autorisés et les conseiller afin qu'ils effectuent des inspections obligatoires.
- Continuer à reconnaître les laboratoires d'essai compétents dans le monde entier.
Adopter un modèle de surveillance et d'application de la loi fondé sur le risque
Dans le contexte économique actuel, il est plus important que jamais pour nous d'adopter un modèle fondé sur le risque. Nous recueillerons et analyserons les données pour déterminer les points problématiques et les utiliserons pour effectuer de la surveillance et des activités d'inspection et d'application de la loi.
Les inspections obligatoires actuelles aident à assurer la conformité de certains des secteurs commerciaux du Canada, et il a été démontré que ces inspections peuvent être effectuées par des fournisseurs de services autorisés.
Nous devons utiliser et élargir les inspections obligatoires afin que les ressources et les membres du personnel d'inspection puissent être affectés à la surveillance du marché et aux inspections fondées sur le risque dans les secteurs qui ont un taux de conformité plus faible ou dans les secteurs commerciaux émergents où les consommateurs sont vulnérables aux inexactitudes de mesure.
2. Accroître notre visibilité et la sensibilisation des Canadiens à l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour les chaînes d'approvisionnement et les consommateurs
Résultats attendus
- Une présence accrue sur le marché canadien et auprès du public canadien.
Ce que nous ferons
- Outiller notre personnel d'inspection pour accroître notre visibilité.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication complet et une stratégie de mobilisation des intervenants dans le but de mieux faire comprendre aux Canadiens l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour le maintien d'un marché juste et compétitif.
Accroître notre visibilité auprès du public
Nous protégeons les consommateurs et les entreprises et nous contribuons à promouvoir la croissance économique en vérifiant la précision des appareils et des systèmes utilisés pour mesurer les biens dans les différentes chaînes d'approvisionnement. Nous travaillons à garantir l'exactitude de la mesure depuis le commerce de gros jusqu'aux transactions commerciales et de détail.
Actuellement, le grand public et de nombreuses entreprises canadiennes ne savent pas que nous existons ou ne connaissent pas notre mandat. Nous travaillons à accroître notre visibilité, tout en informant le public de l'importance de l'exactitude de la mesure commerciale pour les chaînes d'approvisionnement et les consommateurs canadiens.
De plus, nous renforcerons notre présence dans les salons professionnels de l'industrie ainsi que nos communications avec les chambres de commerce locales, et nous nous rendrons plus reconnaissables par le public grâce à des vêtements et des véhicules de travail portant la signature de notre organisme.
3. Préparer notre organisme à une économie numérique émergente
Résultats attendus
- L'infrastructure numérique dont nous avons besoin pour devenir un organisme de réglementation efficace dans l'économie numérique émergente est en place.
- Nos employés disposent des outils numériques nécessaires pour moderniser nos services sur le terrain.
- Nos lois et nos règlements ont été modernisés et nous permettent de mieux nous adapter et réagir à l'émergence de nouveaux secteurs commerciaux.
Ce que nous ferons
- Continuer à consolider et à moderniser les systèmes de données obsolètes.
- Fournir au personnel d'inspection et aux fournisseurs de services autorisés les outils et les ressources dont ils ont besoin pour garantir l'intégrité des données.
- Continuer à numériser tous les processus papier.
- Mettre de nouvelles technologies à la disposition du personnel de laboratoire et du personnel d'inspection pour faciliter leur travail.
3.1 Une architecture moderne de données numériques est essentielle pour pouvoir intervenir de manière proactive sur le marché
Une grande partie de notre plan de modernisation consiste à remplacer nos anciennes applications utilisées pour communiquer les résultats des essais d'approbation et des inspections par une architecture numérique moderne.
Grâce à la mise en place d'une nouvelle architecture de données numériques, nous pourrons analyser et utiliser les données recueillies par nos laboratoires, notre personnel d'inspection et les fournisseurs de services autorisés afin d'intervenir de manière proactive sur le marché.
Une architecture moderne de données numériques est essentielle à l'adoption d'un modèle fondé sur le risque, car elle rendra possible l'analyse des tendances en matière de conformité.
3.2 Travailler à la modernisation de la réglementation et de la législation
Nous prenons des mesures pour adopter une approche d'élaboration de la réglementation qui nous permettra de nous adapter à l'économie émergente numérique et axée sur les données. Nous avons besoin de mettre en place un cadre réglementaire plus souple qui nous permet d'adopter en temps utile des règlements au sein de secteurs nouveaux et émergents.
La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz doivent faire l'objet d'une révision et de modifications importantes afin que nous puissions devenir un organisme de réglementation plus souple pour tous les secteurs de mesure commerciale. Nous adoptons une approche à plusieurs facettes, qui comprend un examen interne de la réglementation ainsi que la participation à des initiatives à l'échelle du gouvernement. Nous proposons des modifications législatives afin de disposer d'une plus grande souplesse pour répondre aux nouvelles technologies en temps utile et favoriser, plutôt que d'entraver, l'innovation et le progrès.
La modernisation de la réglementation peut être un long processus, mais nous faisons déjà des progrès. Les propositions que nous avons faites jusqu'à présent pour moderniser nos règlements et nos pratiques se trouvent dans les feuilles de route réglementaires qui portent sur les technologies propres et la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique. Nous participons également à plusieurs initiatives à l'échelle du gouvernement, y compris le projet de loi de modernisation annuelle des règlements qui nous permettra de supprimer les exigences législatives désuètes et redondantes.
Notre objectif est de faire en sorte que le cadre réglementaire du Canada en matière de mesure commerciale soit plus souple, plus agile et plus adapté aux besoins de l'industrie, des entreprises et des consommateurs.
3.3 Les nouveaux outils et les nouvelles technologies transformeront la manière dont nous fournissons nos services
Continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de classe mondiale, nous devons investir dans les outils et les technologies numériques émergents pour faire en sorte que notre personnel soit aussi compétent et efficace que possible.
Des bases de données efficaces sont essentielles à notre réussite en tant qu'organisme de réglementation fondé sur le risque. Nous devons être en mesure de surveiller et d'analyser efficacement les données tant dans le cadre du programme des poids et mesures que dans celui de l'électricité et du gaz. Nous commencerons également à utiliser des outils numériques et de nouveaux équipements de laboratoire afin de télécharger des données en temps réel.
4. Investir dans notre organisme
Résultats attendus
- Les connaissances propres à une industrie sont transmises à la nouvelle génération à mesure que les employés expérimentés partent.
- Les connaissances de notre organisme ont été étendues au-delà de notre domaine d'expertise traditionnel.
- Des programmes de formation élargis et des ressources accrues permettant à notre personnel de se tenir au courant des technologies émergentes.
- Une coopération continue avec d'autres ministères et avec la communauté internationale de mesure commerciale.
Ce que nous ferons
- Continuer à faciliter le transfert de connaissances afin de maintenir et d'améliorer l'expertise technique des nouveaux employés.
- Poursuivre la mise en place d'un programme de mentorat afin de jumeler les nouveaux employés avec des employés expérimentés.
- Accroître la diversité de notre main-d'œuvre.
- Continuer la refonte de notre programme de formation pour le rendre plus efficace et plus accessible à nos employés dans tout le pays.
- Continuer à participer à des groupes de travail et à des comités mixtes au sein de la fonction publique et de la communauté internationale du commerce.
4.1 Mettre l'accent sur une expertise accrue et une culture de transfert des connaissances
Il est important que les organismes gouvernementaux qui s'appuient sur une expertise spécialisée trouvent un moyen de conserver les compétences et les connaissances au sein de leur organisme.
Nous sommes conscients de ce défi à venir et avons mis en place des programmes de mentorat qui mettent en relation des employés expérimentés avec des employés nouveaux ou moins expérimentés. La transmission de connaissances spécialisées par l'entremise de relations de travail est un élément clé de notre réussite future en tant qu'organisme de réglementation.
Traditionnellement, nous avons toujours mis l'accent sur l'expertise technique que nous fournissons, mais pour continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de classe mondiale et un catalyseur d'innovation, nous devons élargir l'éventail des compétences à d'autres domaines tels que l'économie et l'informatique, ce qui guidera notre plan de modernisation.
4.2 Moderniser notre programme de formation
Le programme de formation de nos employés nous aidera à continuer d'exceller en tant qu'organisme de réglementation de classe mondiale et un catalyseur d'innovation.
Grâce à une équipe de formateurs bien établie, nous serons en mesure d'offrir aux membres de notre personnel une formation régulière et continue et ainsi nous assurer qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour accomplir leurs tâches.
Nous prenons également des mesures pour nous assurer que nous disposons d'un plan à court terme pour pourvoir les postes qui deviennent vacants de manière inattendue, en particulier ceux qui nécessitent une expertise et une expérience techniques. Nous veillerons à ce qu'il y ait plus d'employés désignés qui possèdent les compétences et l'expérience requises afin d'éviter tout retard dans le service.
4.3 Travailler avec nos partenaires pour fournir le meilleur service possible
Nous sommes actuellement actifs au sein de divers groupes de travail afin d'accroître notre présence dans la communauté internationale de la métrologie légale et de prendre part à l'élaboration de normes et d'exigences internationales cohérentes.
Nous devons continuer à renforcer nos relations avec d'autres ministères et laboratoires d'essais internationaux. Le travail que nous effectuons avec des organismes tels que le Bureau de la concurrence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et le Conseil national de recherches est indispensable à l'élaboration d'une approche coordonnée de protection des consommateurs canadiens.
Enfin, nous devons continuer à participer activement aux consultations auprès des secteurs commerciaux concernant la réglementation des technologies émergentes afin de garantir l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.