Études de cas sur la PI – résumés des cas


Cette page contient seulement les résumés des études de cas. Pour de plus amples renseignements concernant les études de cas et leur présentation en salle de classe, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : ic.casestudies-etudesdecas.ic@canada.ca.


Jean Laflèche - Mettre en marché une invention

Vidéo pour étudiants : Jean Laflèche - Mettre en marché une invention

Jean Laflèche est un jeune entrepreneur diplômé d'un collège communautaire. Il possède et exploite une entreprise de recyclage du verre. Il a conçu une machine, le SuperTrieur, qui trie le verre par couleur avant qu'il ne soit broyé et recyclé. L'invention de Jean permet de réduire les coûts de triage du verre et devrait contribuer à accroître les profits de son entreprise.

Jean est convaincu que son SuperTrieur peut intéresser des acheteurs ailleurs dans le monde et souhaiterait le commercialiser. Il s'adresse au bureau de recherche appliquée de son ancien collège pour obtenir des conseils sur la protection et la commercialisation de son invention.

Sujets abordés

  • Distinction entre secrets commerciaux et brevets
  • Ententes de non-divulgation ou de confidentialité
  • Incidence de la divulgation sur les droits de brevet
  • Critères de brevetabilité
  • Options de commercialisation et stratégie de PI

Exemples de questions

  • Dans quelles circonstances une entente de non-divulgation ou de confidentialité est-elle signée? Quels sont les principaux éléments d'une telle entente?
  • Quelles options de commercialisation doit-on choisir et comment?
  • Quels sont les coûts et les avantages d'enregistrer une marque de commerce?

Bien que la plupart des études de cas de la série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude de cas est basée sur des faits relevant de deux domaines liés, mais distincts, soit la protection de la PI et la commercialisation. Il est donc recommandé qu’elle soit présentée en deux séances.


Biothérapeutique cellulaire : Commercialisation de la recherche sur les cellules souches

Kim Wilson a obtenu une prestigieuse bourse postdoctorale des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de travailler dans un laboratoire de recherche sur les cellules souches à l'Université de Toronto. Leurs travaux mènent à des découvertes importantes : un nouveau système pour créer des cellules souches pluripotentes induites (CSPi) et une lignée cellulaire que l'on peut amener à se diviser en cellules utiles pour traiter les traumatismes médullaires.

Même si Kim souhaite commercialiser une partie de ses recherches, elle veut s'assurer qu'elle n'empêche pas d'autres chercheurs d'avoir accès à ses résultats.

Sujets abordés

  • Questions éthiques liées à la protection et à la commercialisation des cellules souches
  • Impact de la divulgation publique
  • Droits de PI dans un contexte de recherche en milieu universitaire
  • Processus de demande de brevet au Canada et dans d'autres pays

Exemples de questions

  • Est-ce que la PI peut donner lieu à des questions d'éthique?
  • Est-ce que Kim devrait publier le résultat de ses recherches ou les breveter?
  • Quel est le processus de commercialisation dans le domaine des sciences de la vie, en milieu universitaire?

Veuillez noter que cette étude de cas à été élaborée pour les étudiants des 2e et 3e cycles en sciences de la vie, biotechnologie et autres disciplines connexes. Bien que la plupart des études de cas de cette série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude est fondée sur un ensemble de faits complexe qui couvre deux domaines à la fois interreliés et séparés, soit l’octroi de brevets et la commercialisation de la recherche sur les cellules souches. Il est recommandé que le cas soit présenté en deux sessions.


AutoPaint : Ne présumez pas que vous avez tous les droits

(Version 2013)

Nouvelle vidéo! - AutoPaint - Ne présumez pas que vous avez tous les droits

Alors qu'il est en voyage d'affaires à Chicago, Frank Papadrovic, un marchand d'art canadien, achète une machine qui peint automatiquement des toiles à l'huile de grande qualité. Le vendeur, Charlie Wong, a déjà amorcé le processus de demande de brevets en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (le PCT) et enregistré AutoPaint comme marque de commerce. Comme le nom AutoPaint est bon pour ses affaires, Frank enregistre le nom de domaine autopaint.ca et vend de nombreuses toiles produites par la machine, sans tenir compte d'une clause du contrat de vente qui précise que les œuvres produites par cette machine ne peuvent être vendues. Charlie exige alors de Frank qu'il cesse immédiatement d'utiliser la machine et le nom de domaine autopaint.ca.

Sujets abordés

  • Droits relatifs aux marques de commerce
  • Droits relatifs aux noms de domaines
  • Recherche dans les bases de données sur la PI
  • Régimes de PI à l'échelle internationale

Exemples de questions

  • Est-ce qu'un nom de domaine canadien, comme autopaint.ca, peut enfreindre une marque de commerce enregistrée aux États-Unis?
  • Est-ce que Charlie outrepasse les droits que lui confère sa demande de brevet?

Entreprise Suki

La propriétaire d'une petite entreprise dans le secteur du développement de logiciels est impressionnée par le travail d'un de ses programmeurs. Ce dernier a trouvé une nouvelle façon de trier les fichiers d'une base de données, qui est au moins deux fois plus rapide que les méthodes courantes. L'employé a élaboré cette innovation en travaillant au projet d'un client. La propriétaire de l'entreprise veut maintenant savoir à quel moment il serait opportun de soulever les questions relatives à la PI.

Sujets abordés

  • La propriété de la PI
  • La valeur des marques de commerce et des brevets
  • Les différents types de PI
  • L'importance des secrets commerciaux
  • La divulgation
  • La brevetabilité de logiciels ou de codes

Exemples de questions

  • Quels sont les droits prévus dans le contrat avec le client?
  • Quel régime de PI s'applique dans ce cas?
  • Quel types de protection sont disponibles et laquelle devrait être utilisée?

Silver Communications

Silver Communications, une entreprise de télécommunications canadienne, travaille à la conception d'un nouvel appareil qui contient un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel, un lecteur MP3, une puce GPS et des fonctions Internet. L'équipe s'inquiète du fait que l'appareil a presque la même apparence que le produit d'un concurrent, pour lequel une demande d'enregistrement de dessin industriel a déjà été déposée. Un ancien stagiaire, qui travaille maintenant pour ce concurrent, est soupçonné d'avoir divulgué certains renseignements.

Sujets abordés

  • Protection relative aux dessins industriels
  • Protection relative aux marques de commerce
  • Protection relative aux brevets

Exemples de questions

  • Est-ce qu'une entreprise peut déposer une demande d'enregistrement portant sur un dessin qui ne lui appartient pas?
  • Puisque les touches ont un rôle fonctionnel dans le dessin, est-ce que cette fonction empêche l'enregistrement du dessin?

Telecan Pharma

Une chercheuse d'une compagnie pharmaceutique semble avoir découvert une molécule qui pourrait se révéler efficace dans le traitement des mélanomes, une forme de cancer de la peau. Des recherches dans les bases de données des brevets sont effectuées pour vérifier si ce composé chimique a déjà été breveté.

La chercheuse découvre qu'en 1993, un brevet a été délivré à une autre entreprise pour un composé ayant la même structure chimique; cependant, le brevet est maintenant expiré car les droits de renouvellement n'ont pas été payés. Comme elle a peu d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, la chercheuse se demande si elle peut déposer une demande de brevet pour ses travaux.

Sujets abordés

  • Valeur de l'information dans les bases de données sur la PI
  • Définir et protéger une découverte
  • Critères de la brevetabilité

Exemples de questions

  • Quels droits seraient conférés à Telecan par un brevet?
  • Quelle est l'incidence d'un brevet expiré sur une découverte?

Samantha Chang : À qui appartient l'invention?

(Version 2013)

Nouvelle vidéo! - Samantha Chang - À qui appartient l'invention?

Peu après son 18e anniversaire et avant de commencer ses études à l'Université technique provinciale (UTP), Samantha Chang réussit à décrocher un emploi d'été dans le laboratoire de recherche en génie de l'UTP. Elle travaille au laboratoire du professeur John Milbourne. Le statut de Samantha n'est pas clair puisque le professeur lui paie chaque mois un petit montant tiré de ses fonds de recherche pour le travail qu'elle effectue.

Cet été-là, le laboratoire du professeur Milbourne est à la recherche d'une solution à un problème de contrôle de la qualité pour un client, AutoPartsCo. Dans le cadre de ce projet, Samantha conçoit et met en œuvre une idée qui vaut des milliers de dollars pour le client. Celui-ci souhaite déposer une demande de brevet relativement à cette trouvaille.

Sujets abordés

  • Distinction entre inventeur et titulaire de brevet
  • Politiques régissant la propriété intellectuelle en milieu universitaire
  • Divulgation publique
  • Secrets commerciaux

Exemples de questions

  • Quels sont les droits de Samantha Chang à l'égard de son idée?
  • L'idée de Samantha est-elle brevetable puisqu'elle fait appel à une technologie existante?
  • Quels droits l'entreprise AutoPartsCo détient-elle par rapport à l'invention?

WiTech

WiTech, une entreprise canadienne dans le domaine de la téléphonie sans fil et des assistants numériques, travaille au perfectionnement d'appareils utilisant la technologie voix sur WiFi. Afin de démontrer les progrès de l'entreprise, le directeur de la R-D obtient un brevet au Canada et aux États-Unis. Ce brevet n'aurait sans doute pas dû être délivré car le gestionnaire de projet savait qu'il présentait deux problèmes de taille : certains des travaux devant étayer le brevet n'avaient pas encore été effectués au moment du dépôt de la demande et le gestionnaire avait sciemment omis de divulguer de l'information qui aurait certainement bloqué la demande de brevet.

La haute direction de WiTech se demande si elle doit poursuivre une petite entreprise des États-Unis pour contrefaçon de brevet. Le gestionnaire de projet doit maintenant prendre en considération la question d'éthique lorsqu'on lui demande son opinion sur une éventuelle poursuite.

Sujets abordés

  • PI et éthique
  • Droits de PI
  • Divulgation et brevets

Exemples de questions

  • La PI comporte-t-elle une dimension éthique?
  • À qui appartient la PI?
  • Quels sont les critères permettant d'établir la brevetabilité?
  • Qu'aurait dû faire le directeur de la R-D pour protéger l'invention?