Le calendrier des audiences prévues par la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) est publié en ligne 60 à 90 jours à l'avance et l'information est mise à jour sur une base mensuelle. Veuillez noter que des changements au calendrier peuvent avoir lieu sans qu'aucun préavis ne soit affiché sur cette page web. Si vous désirez de plus amples informations à propos des audiences ou si vous désirez participer à une de celles-ci, veuillez communiquer par courriel au Coordonnateur des audiences.
- Janvier 2022
- Février 2022
- Mars 2022
- Avril 2022
- Mai 2022
- Juin 2022
- Juillet 2022
- Août 2022
- Septembre 2022
- Octobre 2022
- Novembre 2022
- Décembre 2022
- Janvier 2023
- février 2023
- mars 2023
- avril 2023