L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Ces avis sont conçus pour ressembler étroitement aux avis de l'OPIC.
Faits en bref au sujet des avis frauduleux :
- Ils affirment souvent que la protection de vos brevets ou marques de commerce est sur le point de prendre fin et vous demandent de renouveler les enregistrements ou de payer des frais. Généralement, les frais « exigibles » sont plus élevés que ceux de l'OPIC. Consultez notre liste de frais.
- Pour paraître légitimes, ils comprennent de l'information provenant des documents publics accessibles dans les bases de données de l'OPIC.
- Ils peuvent comprendre une mise en garde telle que « avis d'annulation du brevet » ou « avis important concernant votre marque de commerce fédérale ».
- Certains avis peuvent même comprendre le mot « Canada » ou « canadien/canadienne » dans le nom de l'entreprise et l'en-tête de lettre, leur donnant ainsi une apparence officielle.
- Ils peuvent vous offrir la possibilité de vous ajouter à des répertoires qui semblent officiels ou des services similaires à ceux déjà fournis par l'OPIC.
Souvenez-vous que les avis légitimes sur les marques de commerce ou brevets canadiens sur le point de venir à échéance proviendront uniquement de l'OPIC.
Comment savoir si l'avis est légitime
- Les avis par courrier envoyés par l'OPIC proviendront de cette adresse : 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9.
- Les courriels de l'OPIC auront le nom de domaine « @canada.ca ».
- Les avis concernant les demandes internationales en vertu du Protocole de Madrid proviendront de l'adresse de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou du domaine « @wipo.int ».
Exemples d'avis ne provenant pas de l'OPIC
Les exemples apparaissent dans la langue du document original transmis à l'OPIC.
- Avis frauduleux 1 (PDF : 640 Ko; 1 page) (en anglais seulement)
- Avis frauduleux 2 (PDF : 312 Ko; 1 page)
- Avis frauduleux 3 (PDF : 326 Ko; 1 page) (en anglais seulement)
- Avis frauduleux 4 (PDF : 145 Ko; 1 page) (en anglais seulement)
- Avis frauduleux 5 (PDF : 2,6 Ko; 1 page) (en anglais seulement)
- Avis frauduleux 6 (PDF : 2,4 Ko; 1 page) (en anglais seulement)
- Avis frauduleux 7 (PDF : 106 Ko; 2 pages) (en anglais seulement) Nouveau
Vous croyez avoir reçu un faux avis?
Si vous avez des doutes au sujet d'un document que vous avez reçu concernant le paiement des frais, l'offre de services, les frais de renouvellement ou les taxes de maintien ou des demandes similaires :
- Veuillez nous écrire à l'adresse suivante : ic.contact-contact.ic@canada.ca et joindre une copie du document suspect.
- Signalez la fraude au Bureau de la concurrence.
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Avis frauduleux
Version alternative
Alerte : Arnaque
Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce
Vous croyez avoir reçu un faux avis concernant vos enregistrements de brevet ou marque de commerce?
Ces arnaques par courrier ou par courriel sont conçues pour ressembler étroitement aux avis de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
5 faits en bref au sujet des avis frauduleux :
- Affirment souvent que la protection de vos brevets ou marques de commerce est sur le point de prendre fin et vous demandent de renouveler les enregistrements ou de payer des frais (généralement plus élevés que ceux de l'OPIC).
- Peuvent comprendre des détails provenant des documents publics afin de paraître légitimes.
- Peuvent vous offrir la possibilité de vous ajouter à des répertoires qui semblent officiels ou des services similaires à ceux déjà fournis par l'OPIC.
- Peuvent comprendre une mise en garde telle que « avis d'annulation du brevet » ou « avis important concernant votre marque de commerce fédérale ».
- Certains utilisent le mot « Canada » ou « canadien/canadienne » dans le nom de l'entreprise et l'en-tête de lettre, leur donnant ainsi une apparence officielle.
Protégez-vous!
Les avis légitimes sur les marques de commerce ou brevets canadiens sur le point de venir à échéance proviendront uniquement de l'OPIC.
Si vous avez des doutes au sujet d'un document que vous avez reçu concernant le paiement des frais, l'offre de services, les frais de renouvellement ou les taxes de maintien ou des demandes similaires :
- Écrivez-nous à l'adresse suivante : ic.contact-contact.ic@canada.ca et joignez une copie du document suspect.
- Signalez la fraude au Bureau de la concurrence à www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/contactez-nous
Pour plus de détails sur les avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce et les façons de les signaler, consultez le opic.ic.gc.ca