Bibliographies et textes complets de brevets Dictionnaire de données

Norme ST.36 de l'OMPI

Version 1.0

Sur cette page

1.0 Aperçu des brevets canadiens

Les données bibliographiques et les textes complets sur les brevets canadiens contiennent du texte consultable extrait de l'abrégé, des revendications et de la description des demandes mises à la disposition du public, ainsi que des brevets octroyés et des documents du domaine public. La structure des dossiers est régie par la norme ST.36 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en ce qui concerne la présentation des demandes de brevet et des brevets octroyés.

La présente section donne un aperçu des renseignements sur les brevets fournis, des volumes approximatifs de données et une description des structures de fichier.

Les brevets s'appliquent aux nouvelles inventions, aux nouvelles technologies, ainsi qu'aux améliorations apportées aux produits ou processus existants. Une description complète de ce qui constitue un brevet est décrite dans la Loi sur les brevets. Toutefois, en bref, un brevet est un droit exclusif, accordé par le commissaire aux brevets en vertu des pouvoirs conférés par les lois gouvernementales, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention au Canada.

Données de la nouvelle loi :

Les demandes de brevet canadiennes déposées au Canada après le sont visées par le paragraphe 10(2) de la nouvelle Loi sur les brevets (1989) et sont mises à la disposition du public après une période de confidentialité de 18 mois à compter de la date de dépôt au Canada ou de la date de dépôt prioritaire correspondante du bureau des brevets étranger, selon la première éventualité.

Les demandes de document de brevet rendues publiques conformément à la nouvelle loi, qui sont numérotées en commençant par le no 2 000 000, sont attribuées au moment du dépôt au Bureau des brevets.

Les demandes de brevet canadien sont maintenues moyennant le paiement de taxes de maintien en état annuelles. Les demandes sont acceptées ou refusées après avoir été examinées par le Bureau des brevets. Une demande d'examen doit être reçue dans les cinq (5) ans suivant la date de dépôt pour que le Bureau des brevets examine la demande de brevet canadien, ou la demande est abandonnée. Les brevets octroyés sont valides durant une période maximale de 20 ans à compter de la date de dépôt, à condition que les taxes de maintien en état annuelles soient payées. Bien que ce ne soit pas courant, les brevets canadiens octroyés peuvent être rédélivrés ou réexaminés pour corriger des erreurs ou des défauts, dans les limites prévues par la loi. Les demandes de brevet canadien (A1), les brevets octroyés (C), les brevets redélivrés (E) et les brevets réexaminés (F) utilisent la série de numéros 2 000 000 comme numéros de document.

Données de l'ancienne loi :

Les brevets déposés avant le sont régis par l'ancienne Loi sur les brevets du Canada et ne sont pas rendus publics avant l'octroi. Les demandes de brevet canadien (A), les redélivrances (B) et les réexamens (F) sont numérotés consécutivement à partir du no 196 677. Un nouveau numéro du brevet original est attribué à la redélivrance.

Les brevets délivrés en vertu de l'ancienne loi après le sont actuellement en vigueurNote de bas de page 1 pendant 17 ans après l'octroi, pourvu que les taxes de maintien annuelles soient payées.

2.0 Renseignements fournis

Les données sur les brevets canadiens contiennent des renseignements sur toutes les demandes de brevet mises à la disposition du public, les brevets octroyés et les demandes ou les brevets expirés (relevant du domaine public).

Au besoin, on indiquera les volumes, ainsi que les volumes des mises à jour et des estimations de la croissance annuelle. Ces volumes sont estimés en fonction des volumes existants au moment de la création du présent document.

2.1 Données sur les brevets

Les volumes suivants sont en date du .

Demandes

  • Documents actifs 354 624
  • Brevets 191 011
  • Demandes en instance 163 613
  • Domaine public 2 005 018

Moyenne hebdomadaire

  • Nouveaux documents 1 206
  • Documents mis à jour 2 279

2.2 Autres données sur les brevets canadiens

En plus des données bibliographiques et des textes complets sur les brevets canadiens, l'OPIC tient à jour une collection de données sur l'état administratif des brevets canadiens, qui sont des données supplémentaires liées au traitement des documents de brevets, et des listages des séquences biologiques de brevets canadiens. Ces deux collections sont des produits distincts. Les images de brevets octroyés (C) et de demandes de brevet (A1) sont également disponibles comme produits distincts.

2.3 Données sur les demandes hebdomadaires ou sur les brevets octroyés

Chaque semaine, les nouvelles demandes récemment mises à la disposition du public et les nouveaux brevets octroyés sont fournis, tout comme les mises à jour des demandes de brevet publiées antérieurement et les brevets déjà publiés. Chaque fichier XML contient des données bibliographiques, des textes validés de l'abrégé et des revendications (reconnaissance optique de caractères modifiée), ainsi que des descriptions textuelles telles quelles (reconnaissance optique de caractères « telle quelle »).

Il convient de souligner que le texte obtenu par reconnaissance optique de caractères ne représente pas une copie légale de ce texte. Le texte descriptif est limité aux 250 premières pages.

2.4 Dates

Les dates dans les données sont formatées selon le modèle AAAA/MM/JJ. Lorsque les dates ne peuvent être fournies dans ce format, elles sont disponibles dans un format non structuré.

2.5 Données sur le pays et le bureau

La norme internationale ISO 3166-1, « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions », sert à représenter les pays pour les adresses postales. La norme ST.3 de l'OMPI, « Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales », sert à indiquer le nom du pays ou du bureau auprès duquel le dépôt antérieur a été effectué lorsque le demandeur de brevet revendique un dépôt prioritaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la norme ST.3 de l'OMPI, « Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales », veuillez consulter le site Web.

2.6 Description de l'ensemble de données

Les données bibliographiques sur les brevets sont fournies en format UTF-8, où ZIP est la compression utilisée pour la diffusion.

Les éléments suivants sont fournis :

  • Titre
  • CIB
  • Abrégé
  • Revendications
  • Inventeur(s)
  • Description
  • Titulaire(s)
  • Numéro de dépôt PCT
  • Demandeur(s)
  • Numéro de publication internationale

Fichiers rétrospectifs :

Les fichiers rétrospectifs sont disponibles à partir de 1869. Les données des fichiers rétrospectifs permettent de créer une base de données initiale.

  • Le fichier rétrospectif est d'environ 25 Go.

Dossiers hebdomadaires :

Des fichiers ZIP (compressés) hebdomadaires CANB-YYWW sont disponibles le mercredi :

  • chaque fichier hebdomadaire contient les nouvelles demandes rendues publiques depuis la semaine précédente, les nouveaux brevets octroyés, ainsi qu'un registre et des fichiers OpStat; Le fichier « Log » renferme une liste de tous les brevets extraits et le fichier « OpStat » renferme des statistiques relatives au processus d'extraction.
  • chaque fichier hebdomadaire contient également des demandes et des brevets octroyés mises à jour (upd), ainsi qu'un registre et des fichiers OpStat; le fichier « Log » renferme une liste de tous les brevets extraits, et le fichier « OpStat » renferme des statistiques relatives au processus d'extraction.
  • CANB-YYWW.zip contient :
    • CA-new-YYYYMMDD.zip
    • CA-new-YYYYMMDDLog.rtf
    • CA-new-YYYYMMDD.OpStat.rtf
    • CA-upd-YYYYMMDD.zip
    • CA-upd-YYYYMMDDLog.rtf
    • CA-upd-YYYYMMDDOpStat.rtf
      où le format YYYYMMDD (AAAAMMJJ) est la date d'extraction

2.7 Description de la structure XML

Les données bibliographiques et les textes complets sur les brevets canadiens sont fournis en format XML, selon la norme ST.36 de l'OMPI, comme il est décrit dans la définition de type de document (DTD) « ca-patent-document ». Cette DTD est la version canadienne de la DTD type xx-patent-document élaborée par l'Office européen des brevets. Elle contient des éléments personnalisés qui tiennent compte des données sur les brevets canadiens. Ces éléments sont identifiés à l'aide du préfixe « ca- » dans leur nom.

La documentation sur la norme ST.36 de l'OMPI est disponible.

Remarque : L'exemple ci-dessous ne contient pas toutes les combinaisons possibles ou toutes les balises possibles. Il s'agit d'un exemple représentatif de la présentation d'une application type. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter l'annexe C du site de l'OMPI.

3.0 Document de brevet canadien

Document de brevet canadien
No Données Élément XML ST.36 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
1. Document de brevet canadien <ca-patent-document lang= "en" kind="C" doc-number="2327076" status="GR" dtd-version="ca-patent-document-v2-0" country="CA">

Cet élément contient toute l'information sur un brevet.

« lang » contient la langue de la publication.

« kind » contient le code de type conforme à la norme ST.16 de l'OMPI. Voir l'élément

« Kind Code » pour les descriptions de code.

« doc-number » contient le numéro attribué au brevet (numéro de brevet).

« status » contient le code indiquant l'état actuel de traitement du brevet ou de la demande. Voir l'annexe B.

« dtd-version » contient la version de la définition de type de document. http://patents.ic.gc.ca/cipo/dtd/ca-patent-document-v2-0.dtd Pour les clients qui effectuent le traitement en bloc des fichiers XML de l'OPIC selon la norme ST.36 – transformation ou validation – la définition du type de document doit être téléchargée et ajoutée au catalogue de leur entité XML locale (http://patents.ic.gc.ca/cipo/dtd/ca-patent-document-v2-0.dtd). Cela évitera un nombre anormalement élevé de demandes HTTP reçues pour la DTD et la possibilité de refus d'accès au site Web de l'OPIC comme menace potentielle de refus de service. « country » contient le code de pays (norme ST.3 de l'OMPI) du pays de publication (Canada).
  • Données bibliographiques canadiennes
  • Description
  • Revendications
  • Langue de l'abrégé

3.1 Données bibliographiques

Données bibliographiques
No Données Élément XML ST.36 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
2. Données bibliographiques <ca-bibliographic-data> Cet élément contient les données bibliographiques sur un brevet. Publication Reference
3. Référence de la publication <publication-reference> Cet élément contient l'information sur la publication du brevet. Document ID
4. Information sur le brevet <document-id> Cet élément contient le code du pays de publication du brevet, le numéro du brevet ou de la demande, le code de type du brevet et la date à laquelle les demandes ne relevant pas du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) seront mises à la disposition du public.
  • Pays
  • Numéro du document
  • Type
  • Date
5. Pays de publication <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays de publication selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
6. Numéro de demande de brevet <doc-number>2327076</doc-number>

Cet élément représente le numéro de brevet ou de demande.

(no 2 000 000 (+)) pour les demandes de brevet déposées après le (nouvelle loi); ou pour les brevets délivrés en vertu de l'ancienne Loi sur les brevets dont les numéros (no 1(+)) ont été octroyés après 1867 et déposés avant le .

Remarques :

  1. Les brevets délivrés en vertu de l'ancienne loi sont numérotés consécutivement à compter de la date d'octroi no 1 en 1868.
  2. Les numéros de demande de brevet en vertu de la nouvelle loi sont attribués consécutivement lorsqu'ils sont déposés au Canada.
  3. Les numéros de demande en vertu de la nouvelle loi ne seront pas tous présents dans ce dossier, car certaines demandes sont retirées avant d'être rendues publiques. (43);
  4. Le Bureau des brevets n'a pas de numéro de publication distinct correspondant à la date de publication. Les spécifications des brevets canadiens utilisent le numéro de brevet et les codes de type de document (norme ST.16 de l'OMPI) avec la date appropriée.
 S.O.
7. Code de type <kind>C</kind> Cet élément contient le code de type conformément à la norme ST.16 de l'OMPI.
A
Octroi (45) Brevets octroyés depuis le (1 275 150)
B
Redélivrance (48) Brevets redélivrés avant le (1 273 566)
C1
Demandes de brevet mises à la disposition du public (43) déposées depuis le (2 000 001 +)
B
Octroi (45) Brevets octroyés depuis le (1 275 151 +)
E
Redélivrance (48) Brevets redélivrés depuis le (1 262 017 +)
F
Réexamen (48) Brevets réexaminés depuis le (1 262 017 +)
 S.O.
8. Date de mise à la disposition du public pour les demandes non assujetties au PCT <date>20020530</date>

Cet élément contient la date de mise à la disposition du public des demandes non assujetties au PCT (type A1) de la nouvelle loi (demande de brevet no 2 000 000 +).

Remarque : La date du document pour les brevets visés par l'ancienne loi est la date d'octroi.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).

Consultez l'élément <pct-or-regional-publishing-data> pour en savoir plus.

 S.O.
9. Codes de la Classification internationale des brevets (CIB) <classifications-ipcr> Cet élément contient les codes de la Classification internationale des brevets (CIB) associés au brevet. Code de classification internationale des brevets (CIB)
10. Code de la Classification internationale des brevets (CIB) <classification-ipcr sequence="1">

Cet élément est le code de la Classification internationale des brevets (CIB) associé au brevet.

« sequence » indique le numéro de séquence de la classification de la CIB (p. ex., 1, 2, etc.).
  • Indicateur de la version de la CIB
  • Indicateur du niveau de classification de la CIB
  • Symbole de la section de la CIB
  • Symbole de la classe de la CIB
  • Symbole de la sous-classe de la CIB
  • Symbole du groupe de la CIB – Groupe principal
  • Symbole du groupe de la CIB – Sous-group
  • Première position ou autres positions de symboles de la CIB
  • Valeur de classification (information d'invention ou information additionnelle)
  • Date de la classification attribuée
  • Bureau de la classification des brevets
  • Données originales et reclassifiées
  • Source des données de la classification
11. Indicateur de la version de la CIB <ipc-version-indicator> Cet élément contient la date de version de la Classification internationale des brevets (CIB). Date de la version de la CIB
12. Date de la version de la CIB <date>20120101</date> Cet élément contient la date de version de la Classification internationale des brevets (CIB) telle qu'elle est précisée par la réforme de la CIB (p. ex., 20060101). S.O.
13. Indicateur du niveau de classification de la CIB <classification-level>A</classification-level>

Cet élément contient l'indicateur de niveau de classification de la CIB.

La valeur peut être C, A ou S :

  • S – classification dans les sous-classes seulement
  • C – classification dans les groupes principaux seulement
  • A – Classification dans la CIB complète

Remarque : Avant le , les désignations pour les indicateurs du niveau de classification étaient les suivantes : C (noyau), A (avance) et S (sous-classe).

 S.O.
14. Symbole de la section de la CIB <section>G</section>

Cet élément contient le symbole de la section de la Classification internationale des brevets (CIB). Chaque section est désignée par l'une des lettres majuscules allant de A à H.

Le titre de la section lié au symbole de la section est une description très générale du contenu de la section. Voici les titres des huit sections :

  • A – Nécessités courantes de la vie
  • B – Techniques industrielles; transport
  • C - Chimie; métallurgie
  • D - Textiles; papier
  • E - Constructions fixes
  • F - Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage
  • G - Physique
  • H – Électricité
 S.O.
15. Symbole de la classe de la CIB <class>06</class>

Cet élément contient le symbole de la classe de la Classification internationale des brevets (CIB).

Les classes sont une subdivision des sections, et chaque classe a un titre de classe (p. ex., la classe G06 - Calcul; comptage).

 S.O.
16. Symbole de la sous-classe de la CIB <subclass>Q</subclass>

Cet élément contient le symbole de la sous-classe de la Classification internationale des brevets (CIB).

Les sous-classes sont une subdivision des classes, et chacune a un titre de sous-classe (p. ex., Systèmes ou méthodes de traitement de données, spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision; systèmes ou méthodes spécialement adaptés à des fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de surveillance ou de prévision, non prévus ailleurs.

 S.O.
17. Symbole du groupe de la CIB – Groupe principal <main-group>30</main-group>

Cet élément contient le symbole du groupe principal de la Classification internationale des brevets (CIB).

Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du groupe principal est le premier à trois chiffres qui apparaît avant la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du groupe principal comporte un titre du groupe principal (p. ex., le groupe G06Q 30/00 - Commerce, p. ex., achat ou vente, ou commerce électronique [2012.01])

 S.O.
18. Symbole du groupe de la CIB – Sous-groupe <subgroup>06</subgroup>

Cet élément contient le symbole du sous-groupe de la Classification internationale des brevets (CIB).

Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du sous-groupe correspond aux deux ou trois derniers chiffres qui apparaissent après la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du sous-groupe a un titre de sous-groupe (EX : le sous-groupe G06Q 30/06 – Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail [2012.01])

 S.O.
19. Première position ou autres positions de symboles de la CIB <symbol-position>F</symbol-position>

Cet élément contient la position de la classification de l'information sur la première invention.

La valeur peut être la première position ou une autre position.

 S.O.
20. Valeur de classification (information d'invention ou information additionnelle) <classification-value>I</classification-value>

Cet élément contient l'indicateur de valeur de la classification permettant de distinguer les renseignements sur l'invention des autres renseignements.

La valeur peut être :

  • I – Invention
  • N - Autre/Non-invention
 S.O.
21. Date de la classification attribuée <action-date> Cet élément contient la date à laquelle la classification a été attribuée. Valeur de la date de la classification attribuée
22. Valeur de la date de la classification attribuée <date>20111115</date>

Cet élément contient la valeur de la date à laquelle la classification a été attribuée.

Les dates apparaissent en format YYYMMDD (AAAAMMJJ).

 S.O.
23. Bureau de classification des brevets <generating-office> Cet élément contient l'information sur le bureau qui a produit les données de la classification. Code du pays d'origine du bureau de la classification
24. Code du pays d'origine du bureau de la classification <country>CA</country> Cet élément contient le code à deux lettres du pays d'origine du bureau de classification des données, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
25. Données originales et reclassifiées <classification-status>R</classification-status>

Cet élément contient l'indication des différents types de données.

La valeur peut être :

  • B – Classification initiale
  • R – Reclassification
  • V – Données ajoutées ou modifiées
  • D – Données supprimées ou désactivées
 S.O.
26. Source des données de la classification <classification-data-source>H</classification-data-source>

Cet élément contient l'identificateur de la source des données de la classification.

La valeur peut être :

  • H – Données générées par des humains / classification intellectuelle par des personnes
  • M – Classification machine grâce à la diffusion de la classification intellectuelle préalable au moyen de priorités communes dans la demande de brevet
  • G – Générée par un logiciel au moyen d'une analyse du contenu du document de brevet
 S.O.
27. Classification canadienne des brevets (CCB) <classification-national>

Cet élément contient la Classification canadienne des brevets (CPC). Ce système a été utilisé par le Canada avant octobre 1989 pour classifier les inventions. Chaque demande de brevet se voit attribuer une classification principale (primaire) et, parfois, plusieurs classifications secondaires. La classification sera dans le format suivant : ###/###/###

p ex., 20/230 : 20 est la classe, 230 est la sous-classe
  • Pays d'origine de la classification des brevets
  • Principale classification canadienne des brevets
  • Autre classification canadienne des brevets
28. Pays d'origine de la classification des brevets <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays qui classifie le brevet, conformément à la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
29. Principale classification canadienne des brevets <main-classification>210/14</main-classification> Cet élément contient la principale classification canadienne des brevets (CCB). S.O.
30. Autre classification canadienne des brevets <further-classification>26/182</further-classification> Cet élément contient une autre classification canadienne des brevets. Cet élément peut être répété plus d'une fois. S.O.
31. Type de référence de la demande <application-reference appl-type="NON-PCT"> L'information sur le type de référence de la demande contient le type de demande. La demande peut être assujettie ou non au PCT. ID du document
32. ID du document de référence de la demande <document-id> Cet élément contient le code du pays de publication du brevet et le numéro du brevet ou de la demande dans le cas des demandes PCT et des demandes non assujetties au Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
  • Pays de référence de la demande
  • Numéro du document
33. Pays de référence de la demande <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays où la demande de brevet est déposée, conformément à la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
34. Numéro du document <doc-number>2327076<doc-number> Cet élément représente le numéro de brevet ou de demande. S.O.
35. Langue du dépôt de la demande <language-of-filing>en<language-of-filing> Cet élément contient la langue de dépôt : « FR » pour français; « EN » pour anglais. S.O.
36. Demandes prioritaires <priority-claims> Cet élément contient des renseignements sur les demandes prioritaires. Type de demande prioritaire
37. Type de demande prioritaire <priority-claim sequence="1" kind="international">

Cet élément contient des renseignements sur une demande prioritaire.

« sequence » indique le numéro de séquence de la demande prioritaire (p. ex., 1, 2, etc.).
  • Code du pays d'origine de la demande prioritaire
  • Numéro de la demande de brevet étranger
  • Date de la demande prioritaire
38. Code du pays d'origine de la demande prioritaire <country>EP</country> Code de pays à deux lettres de la demande prioritaire correspondante, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
39. Numéro de la demande prioritaire étrangère <doc-number>PCT/EP02/07169</doc-number> Cet élément représente le numéro de la demande prioritaire étrangère correspondante. S.O.
40. Date de la demande prioritaire étrangère <date>20020628</date>

Cet élément représente la date de la demande prioritaire étrangère correspondante.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).

 S.O.
41. Titre anglais du brevet <invention-title lang="en">Probiotic strains, a process for the selection of them, compositions thereof, and their use</invention-title> Cet élément contient le titre anglais du brevet ou de la demande. S.O.
42. Titre français du brevet <invention-title lang="fr">Souches probiotiques, leur procede de selection, compositions associees et leur utilisation</invention-title> Cet élément contient le titre français du brevet ou de la demande. S.O.
43. Dates de mise à la disposition du public <dates-of-public-availability> Cet élément contient toutes les dates associées à la mise à la disposition du public.
  • Disponibilité de la demande non examinée
  • Imprimé sous une forme modifiée
44. Disponibilité de la demande non examinée <unexamined-not-printed-without-grant> Cet élément contient la date à laquelle un document de brevet non examiné, qui n'a pas été octroyé, a été mis à la disposition du public (par impression ou processus similaire).Cet élément contient la date à laquelle un document de brevet non examiné sans octroi a été mis à la disposition du public (par impression ou processus similaire). ID du document
45. Renseignements sur la demande non examinée – ID du document <document-id> Cet élément contient des renseignements sur le document de brevet non examiné, qui n'a pas été octroyé, mis à la disposition du public.
  • Pays d'origine de la demande non examinée
  • Numéro de document de la demande non examinée
  • Date de disponibilité de la demande non examinée
46. Pays d'origine de la demande non examinée <country>CA</country> Cet élément contient le pays d'origine du document de brevet non examiné, qui n'a pas été octroyé, mis à la disposition du public. S.O.
47. Numéro de document de la demande non examinée <doc-number>2490016</doc-number> Cet élément contient le numéro du document de brevet non examiné, qui n'a pas été octroyé, mis à la disposition du public. S.O.
48. Date de disponibilité de la demande non examinée <date>20040108</date>

Cet élément contient la date de mise à la disposition du public (nouvelle loi seulement; no 2 000 000 +).

Remarque : La date du document pour les brevets visés par l'ancienne loi est la date d'octroi.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ). Voir aussi l'élément <pct-or-regional-publishing-data>.

 S.O.
49. Correction en vertu de l'article 8 de la Loi sur les brevets <printed-as-amended> Cet élément contient des renseignements sur la disponibilité d'une demande ou d'un enregistrement qui a été modifié en vertu de l'article 8 de la Loi sur les brevets. ID du document
50. Numéro du document en vertu de l'article 8 <document-id> Cet élément contient des renseignements sur le document de brevet modifié.
  • Pays
  • Numéro de document
  • Date de la demande en vertu de l'article 8
51. Pays <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays d'origine du document de brevet modifié. S.O.
52. Numéro de document <doc-number>2490016</doc-number> Cet élément contient le numéro de document du brevet modifié. S.O.
53. Date de la demande en vertu de l'article 8 <date>20040108</date> Cet élément contient la date de la demande en vertu de l'article 8. Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ). S.O.
54. Date d'entrée en vigueur des droits <dates-rights-effective> Cet élément contient la date à partir de laquelle les droits de propriété industrielle peuvent entrer en vigueur. Demande d'examen
55. Demande d'examen <request-for-examination> Cet élément indique la date à laquelle l'examen de la demande a été demandé. Date de la demande d'examen
56. Date de la demande d'examen <date>20041217</date> Cet élément indique la date à laquelle l'examen de la demande a été demandé (nouvelle loi seulement, 2 000 001 +). Ce champ est vide si le numéro de demande de brevet est inférieur à 2 000 000. S.O.
57. Documents connexes <related-documents> Cet élément contient des renvois à d'autres documents de brevet nationaux liés à la loi ou à la procédure. Renseignements sur la division
58. Renseignements sur la division <division> Cet élément contient des renseignements sur une demande antérieure à partir de laquelle le présent document a été divisé (c.-à-d. le numéro et, si possible, la date de dépôt de la demande antérieure). Renseignements sur les documents connexes
59. Renseignements sur les documents connexes <relation> Cet élément contient des renseignements sur le ou les documents principaux ou secondaires associés à la demande.
  • Document principal
  • Document secondaire
60. Document principal <parent-doc> Cet élément contient des renseignements sur le document principal de la demande ou de l'enregistrement. Renseignements sur le document principal
61. Renseignements sur le document principal <document-id> Cet élément contient des renseignements sur le document principal de la demande ou de l'enregistrement.
  • Code du pays d'origine du document principal
  • Numéro de demande du document principal
  • Date de la demande complémentaire
62. Code du pays d'origine du document principal <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays d'origine du document principal, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
63. Numéro de demande du document principal <doc-number>2490016</doc-number> Cet élément contient le numéro de document et le numéro de séquence de la demande complémentaire. Un document de brevet sans demande complémentaire porte le numéro de séquence 0. S.O.
64. Date de la demande complémentaire <date>20040108</date> Cet élément contient la date de la demande complémentaire. Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ). S.O.
65. Document enfant <child-doc> Cet élément contient des renseignements sur le document enfant de la demande ou de l'enregistrement. Renseignements sur le document secondaire
66. Renseignements sur le document enfant <document-id> Cet élément contient des renseignements sur le document enfant de la demande ou de l'enregistrement. Code du pays d'origine du document secondaire
67. Code du pays d'origine du document enfant <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays d'origine du document enfant, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
68. Date de satisfaction aux exigences d'articles du PCT <date-pct-article-22-39-fulfilled> Cet élément contient la date de début de la phase nationale, conformément aux paragraphes 23(1) ou 40(1) du PCT. Date
69. Date <date>20041217</date> Cet élément contient la date à laquelle les conditions de l'article 22 ou 39 du PCT ont été remplies. S.O.
70. Données de dépôt PCT ou régionales <pct-or-regional-filing-data> Cet élément contient des renseignements sur le dépôt fondé sur le PCT ou des renseignements régionaux.
  • Renseignements sur le dépôt
  • Date de l'article 371 du PCT
71. Renseignements sur le dépôt <document-id> Cet élément contient des renseignements sur le dépôt fondé sur le PCT ou des renseignements régionaux.
  • Code du pays d'origine du dépôt
  • Numéro de la demande fondée sur le PCT
  • Date de dépôt fondé sur le PCT
72. Code du pays d'origine du dépôt <country>EP</country> Cet élément contient le code du pays dans lequel la demande a été déposée, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
73. Numéro de la demande fondée sur le PCT <doc-number>PCT/EP2003/006752</doc-number> Cet élément contient le numéro attribué par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande de brevet au moment de son dépôt dans le système du PCT. S.O.
74. Date de dépôt fondé sur le PCT <date>20090612</date>

Cet élément contient la date attribuée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande de brevet au moment de son dépôt dans le système du PCT.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).

 S.O.
75. Date visée par l'article 371 du PCT <us-371c124-date> Cet élément contient la date visée par l'article 371 du PCT. Il s'agit d'une demande présentée en tant qu'entrée en phase nationale selon l'article 371 du titre 35 USC. Valeur de la date visée par l'article 371 du PCT
76. Valeur de la date visée par l'article 371 du PCT <date>20030626</date>

Cet élément contient la date visée par l'article 371 du PCT.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).

 S.O.
77. Information sur la publication fondée sur le PCT ou régionale <pct-or-regional-publishing-data> Cet élément contient des renseignements sur la publication fondée sur le PCT ou régionale. Exemples : date de publication internationale, numéro de publication internationale et, facultativement, langue dans laquelle la demande internationale est publiée. Information sur la publication
78. Informations concernant la publication <document-id> Cet élément contient le pays, le numéro de brevet et la date de la publication fondée sur le PCT ou régionale.
  • Pays de la publication
  • Numéro de la publication
  • Date de la publication
79. Pays de la publication <country>WO</country> Cet élément contient le code du pays de publication, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
80. Numéro de la publication <doc-number>WO2004/003235</doc-number> Cet élément contient le numéro attribué par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande déposée dans le cadre du PCT, lorsque la demande est mise à la disposition du public. S.O.
81. Date de la publication <date>20040108</date>

Cet élément contient la date attribuée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande déposée dans le cadre du PCT, lorsque la demande est mise à la disposition du public.

Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).

Remarque : Pour les brevets délivrés en vertu de l'ancienne loi, l'élément contient la date d'octroi.

 S.O.
82. Données bibliographiques propres au bureau <ca-office-specific-bib-data office="CA"> Cet élément contient des données bibliographiques propres au bureau (Canada).
  • Date de la mise à jour la plus récente
  • Indicateur de licence de vente
  • Propriétaires actuels ou précédents
  • Parties concernées
  • Date de l'octroi
83. Date de la mise à jour la plus récente <ca-date-updated> Cet élément contient la date de la mise à jour la plus récente de la demande ou de l'enregistrement. Date de la mise à jour la plus récente
84. Date de la mise à jour la plus récente <date>20060326</date> Cet élément contient la date de la mise à jour la plus récente de la demande ou de l'enregistrement. S.O.
85. Indicateur de licence de vente <ca-license-for-sale>false</ca-license-for-sale> Cet élément indique si le propriétaire est disposé à vendre ou à concéder en licence les droits associés au brevet. La valeur peut être « vrai » ou « faux ». S.O.
86. Propriétaire actuels ou précédents <ca-assignees> Cet élément contient des renseignements sur tous les propriétaires actuels ou précédents. Propriétaire actuel ou précédent
87. Propriétaire actuel ou précédent <ca-assignee> Cet élément contient des renseignements sur le propriétaire actuel ou un propriétaire précédent.
  • Renseignements sur le propriétaire
  • Date d'activation par le propriétaire
  • Date de désactivation par le propriétaire
  • Indicateur du titulaire du brevet au moment de la délivrance
88. Renseignements sur le propriétaire <addressbook> Cet élément contient le nom et l'adresse du propriétaire actuel ou d'un propriétaire précédent.
  • Nom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire
89. Nom du propriétaire <name>Puleva biotech, s.a.</name> Cet élément contient le nom original ou préservé du propriétaire.
brevet no 2 000 001 à ce jour; les brevets nos 1 262 017 à 1 339 049 comprennent les demandeurs.		 S.O.
90. Adresse du propriétaire <address> Cet élément contient des renseignements sur l'adresse du propriétaire.
  • Adresse détaillée du propriétaire
  • Ville du propriétaire
  • Code de la province du propriétaire
  • Code postal du propriétaire
  • Code du pays du propriétaire
91. Adresse détaillée du propriétaire <address-1>Camino de Purchil, 66</address-1>
<address-2>E-18004</address-2>
<address-3/>
<address-4/>
<address-5> </address-5>		 Cet élément contient l'adresse postale du propriétaire. S.O.
92. Ville du propriétaire <city>Granada</city> Cet élément contient la ville du propriétaire, si elle est disponible. S.O.
93. Code de la province du propriétaire <state> Cet élément contient le code de la province du propriétaire, selon la norme ST.3 de l'OMPI, si elle est disponible. S.O.
94. Code postal du propriétaire <postcode> Cet élément contient le code postal du propriétaire, si elle est disponible. S.O.
95. Code du pays du propriétaire <country>ES</country> Cet élément contient le code de pays à deux lettres associé au nom de pays du propriétaire, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
96. Date d'activation par le propriétaire <ca-date-assignee-enable> Cet élément contient la date à laquelle le propriétaire a reçu en tout ou en partie la propriété (date d'activation). Valeur de la date d'activation du propriétaire
97. Valeur de la date d'activation du propriétaire <date>20110330</date> Cet élément contient la valeur de la date d'activation. S.O.
98. Date de désactivation par le propriétaire <ca-date-assignee-disable> Cet élément contient la date à laquelle le propriétaire a cessé d'être propriétaire (date de désactivation), le cas échéant. Valeur de la date de désactivation par le propriétaire
99. Valeur de la date de désactivation par le propriétaire <date>20150330</date> Cet élément contient la valeur de la date de désactivation. S.O.
100. Indicateur du titulaire du brevet au moment de la délivrance <ca-grantee>Y<ca-grantee> Cet élément contient l'indicateur du titulaire du brevet au moment de la délivrance. Cela indique si le titulaire est le titulaire du brevet; Y = oui, N = non S.O.
101. Parties interessées <ca-parties> Cet élément contient des renseignements sur les parties intéressées (demandeurs, inventeurs et agents de brevets).
  • Demandeurs
  • Inventeurs
  • Agent de brevets
102. Demandeurs <applicants> Cet élément contient les renseignements sur le ou les titulaires ou demandeurs. Demandeur
103. Demandeur <applicant sequence="1" designation="all" app-type="applicant"> Cet élément contient les renseignements sur un titulaire ou demandeur.
  • Renseignements sur le demandeur
  • Nationalité du demandeur
  • Résidence du demandeur
104. Renseignements sur le demandeur <addressbook> Cet élément contient le nom et l'adresse du titulaire ou du demandeur.
  • Nom du demandeur
  • Adresse du demandeur
105. Nom du demandeur <name>Puleva biotech, s.a.</name>

Cet élément contient le nom du titulaire ou du demandeur.

Données disponibles à partir du brevet no 2 000 001 à ce jour; et du numéro 1 262 017 au numéro 1 339 049.

 S/O
106. Adresse du demandeur <address> Cet élément contient les renseignements sur l'adresse du titulaire ou du demandeur.
  • Coordonnées du demandeur
  • Ville du demandeur
  • Code de la province du demandeur
  • Code postal du demandeur
  • Code du pays du demandeur
107. Coordonnées du demandeur <address-1>Camino de Purchil, 66</address-1>
<address-2>E-18004</address-2>
<address-3/>
<address-4/>
<address-5> </address-5>		 Cet élément contient l'adresse postale du titulaire ou du demandeur. S.O.
108. Ville du demandeur <city>Granada</city> Cet élément contient la ville du titulaire ou du demandeur, si elle est disponible. S.O.
109. Code de la province du demandeur <state> Cet élément contient le code de province du titulaire ou du demandeur, si elle est disponible, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
110. Code postal du demandeur <postcode> Cet élément contient le code postal du titulaire ou du demandeur, s'il est disponible. S.O.
111. Code du pays du demandeur <country>ES</country> Cet élément contient le code de pays à deux lettres associé au nom de pays du titulaire ou du demandeur, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
112. Nationalité du demandeur <nationality> Cet élément contient des renseignements sur la nationalité du titulaire ou du demandeur. Code du pays de la nationalité du demandeur
113. Code du pays de la nationalité du demandeur <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays de la nationalité du titulaire ou du demandeur. S.O.
114. Résidence du demandeur <residence> Cet élément contient les renseignements sur la résidence du titulaire ou du demandeur. Code du pays de résidence du demandeur
115. Code du pays de résidence du demandeur <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays de la résidence du titulaire ou du demandeur. S.O.
116. Inventeurs <inventors> Cet élément contient des renseignements sur les inventeurs. Inventeur
117. Inventeur <inventor sequence="1">

Cet élément contient des renseignements sur un inventeur.

« sequence » indique le numéro de séquence pour les inventeurs (p. ex., 1, 2, etc.)

 Renseignements sur l'inventeur
118. Renseignements sur l'inventeur <addressbook> Cet élément contient le nom et l'adresse de l'inventeur.
  • Nom de l'inventeur
  • Adresse de l'inventeur
119. Nom de l'inventeur <name>Xaus pey, jordi.</name> Cet élément contient le nom de l'inventeur. Les informations d'adresse seront présentes si l'inventeur est canadien ou si l'inventeur est également un demandeur au moment du dépôt. Si l'inventeur n'est pas canadien, les détails de l'adresse ne contiendront que le pays. S.O.
120. Adresse de l'inventeur <address> Cet élément contient l'adresse de l'inventeur, si elle disponible.
  • Adresse de l'inventeur
  • Ville de l'inventeur
  • Code de la province de l'inventeur
  • Code postal de l'inventeur
  • Code du pays de l'inventeur
121. Adresse de l'inventeur <address-1/>
<address-2/ >
<address-3/>
<address-4/>
<address-5> </address-5>		 Cet élément contient les renseignements sur l'adresse postale de l'inventeur, s'ils sont disponibles. S.O.
122. Ville de l'inventeur <city>NA</city> Cet élément contient la ville de l'inventeur, si elle est disponible. S.O.
123. Code de la province de l'inventeur <state/> Cet élément contient le code de la province ou l'état de l'inventeur, s'il est disponible. S.O.
124. Code postal de l'inventeur <postcode/> Cet élément contient le code postal de l'inventeur, s'il est disponible. S.O.
125. Code du pays de l'inventeur <country>ES</country> Cet élément contient le code de pays à deux lettres associé au nom de pays de l'inventeur, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
126. Agents de brevets <agents> Cet élément contient des renseignements sur les agents de brevets. Agent de brevets
127. Agent de brevets <agent sequence="0" rep-type="agent">

Cet élément contient des renseignements sur un agent de brevets.

« sequence » indique le numéro de séquence pour les agents de brevets (p. ex., 1, 2, etc.)

 Renseignements sur l'agent de brevets
128. Renseignements sur l'agent de brevets <addressbook> Cet élément contient l'adresse et le nom de l'agent de brevets inscrit au dossier représentant le propriétaire.
  • Nom de l'agent de brevets
  • Adresse de l'agent de brevets
129. Nom de l'agent de brevets <name>Sim & mcburney </name> Cet élément contient le nom de l'agent de brevets inscrit au dossier représentant le propriétaire. S.O.
130. Adresse de l'agent de brevets <address> Cet élément contient l'adresse de l'agent de brevets inscrit au dossier qui représente le propriétaire, si elle est disponible. Code du pays de l'agent de brevets
131. Code du pays de l'agent de brevets <country>CA</country> Cet élément contient le code du pays de l'actuel agent de brevets inscrit au dossier représentant le propriétaire, selon la norme ST.3 de l'OMPI. S.O.
132. Date de l'octroi <ca-date-issue-grant> Cet élément contient la date à laquelle le brevet a été octroyé. Valeur de la date d'octroi
133. Valeur de la date d'octroi <date>20170822</date> Cet élément contient la valeur de la date d'octroi. S.O.

3.2 Description

Description
No Données Élément XML ST.36 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
134. Description <description> Cet élément contient la description de l'invention. Divulgation
135. Divulgation <disclosure>

Cet élément contient la divulgation en anglais ou en français.

5 % des documents sont en français (FR), et 95 % sont en anglais.

 Numéro de séquence de la divulgation
136. Numéro de séquence de la divulgation <p num = "1"> Cet élément contient le numéro de séquence de la divulgation, soit l'ordre dans lequel le texte de la divulgation est affiché. Toutefois, cet élément n'est pas utilisé actuellement et il sera toujours égal à 1. Texte de la divulgation
137. Texte de la divulgation <br/>
CA 02490016 2004-12-17
<br/>
WO 2004/003235 PCT/EP2003/006752
<br/>
1
<br/>
Probiotic strains, a process for the selection of them,
<br/>
Compositions thereof, and their use
<br/>
Field of the invention
<br/>
The present invention relates to a novel process for the selection of new
<br/>		 Cet élément contient le texte de la divulgation. S.O.

3.3 Revendications

Revendications
No Données Élément XML ST.36 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
138. Revendications <claims>

Cet élément contient les revendications en anglais ou en français.

5 % des documents sont en français (FR), et 95 % sont en anglais.

 Numéro de séquence des réclamations
139. Numéro de séquence des réclamations <claim num="1"> Cet élément contient le numéro de séquence des revendications, soit l'ordre dans lequel le texte de chaque revendication est affiché. Toutefois, cet élément n'est pas utilisé actuellement et il sera toujours égal à 1. Texte des revendications
140. Texte des revendications <claim-text> Cet élément contient le texte des revendications. Données sur le texte des revendications
141. Détails sur le texte des revendications <br/>
<br/>
48
<br/>
<br/>
Claims
<br/>
<br/>
1. A method for the selection of probiotic microbial strains, comprising the
<br/>
following steps:
<br/>
a. selecting for non-pathogenic strains which are capable of surviving in
<br/>
amniotic
<br/>
fluid, and,
<br/>
b. selecting for non-pathogenic strains which are able to be transferred to		 Cet élément contient les données sur le texte des revendications. S.O.

3.4 Abrégé

Abrégé
No Données Élément XML ST.36 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
142. Abrégé <abstract lang="en">

Cet élément contient un abrégé en anglais ou en français.

5 % des documents sont en français (FR), et 95 % en anglais (EN).

 Numéro de séquence de l'abrégé
143. Numéro de séquence de l'abrégé <p num "1"> Cet élément contient le numéro de séquence de l'abrégé, qui correspond à l'ordre dans lequel le texte de l'abrégé est affiché. Toutefois, cet élément n'est pas utilisé actuellement et il sera toujours égal à 1. Texte de l'abrégé
144. Texte de l'abrégé <br/>
<br/>
<br/>
The present invention relates to a novel process for the selection of new
<br/>
probiotic strains which comprises the following steps: a) selecting for non-
<br/>
pathogenic strains which are capable of surviving in breast milk and/or		 Cet élément contient le texte de l'abrégé. S.O.

Annexe A : Codes des provinces et des territoires du Canada

Codes des provinces et des territoires du Canada
Code de la province ou du territoire Définition
A1 Alberta
B1 Colombie-Britannique
M1 Manitoba
N1 Terre-Neuve-et-Labrador
N2 Nouvelle-Écosse
N3 Nouveau-Brunswick
N4 Territoires du Nord-Ouest
N5 Nunavut
O1 Ontario
P1 Île-du-Prince-Édouard
Q1 Québec
S1 Saskatchewan
Y1 Yukon

Annexe B : Code de l'état du processus actuel des brevets

Le traitement et la tenue à jour d'une demande de brevet passent par un certain nombre d'états depuis le dépôt jusqu'à l'expiration. Tous ces états, à l'exception de l'abandon (voir « Demandes abandonnées (Type 15) ») sont énumérés ci-dessous.

Code de l'état du processus actuel des brevets
Code Désignation
AA Approuvé aux fins de l'acceptation de l'octroi
AL Acceptée : le titulaire doit payer la taxe de délivrance finale
CO Demande complète
DE Caduque : demandes abandonnées (Type 15) pendant un an, et non rétablies dans l'année suivante Note de bas de page 2
DP Destiné à l'usage du public sans licence (non utilisé après le )
ER Examen demandé
EX Expiré : l'octroi est expiré, 20 ans après le dépôt de la demande (nouvelle loi); 17 ans après l'octroi (ancienne loi)
FA Rapport d'activité final de l'examinateur : le titulaire doit faire appel auprès du commissaire
FF Taxe de délivrance finale payée
GR Demande de brevet accordée
IF Demande complète informelle
LA Périmée : octrois de brevets abandonnés (Type 15-4-code 5) après le non-paiement de la taxe de maintien en état pendant un an Note de bas de page 2
NI Demande non présentée en vertu du PCT, incomplète
PG Octroi préalable
PI Demande présentée en vertu du PCT incomplète
RE Enregistrée à l'Office et numéro de demande attribué
RP Rapport d'examen envoyé
SU Abandonnée : les droits aux octrois en vertu de l'ancienne loi sont annulés lorsque les octrois sont redélivrés.
WI Demande de brevet retirée

Annexe C : Disponibilité des données

Les dates, les jalons, les numéros de demande de la nouvelle loi (NL) (nos 2 000 001 +) et numéros d'octroi de l'ancienne loi (AL) (nos 196 500 +) sont importants pour comprendre les données disponibles pour telle ou telle plage de numéros. Les balises des fichiers XML énoncées dans la norme ST.36 et les codes INID énoncés dans la norme ST.9 (p. ex., (30)) de l'OMPI sont indiqués, le cas échéant.

Disponibilité des données
  Numéro de demande Éléments de données inclus
A du no 2 198 508 (NL) (+) à ce jour
  • Tous les types d'éléments de données sont disponibles après cette date, sauf dans les cas suivants :
    <classification-national/>-(ST.9: 52) CPC Classification (nouvelle loi)
B du no 2 000 001 (NL) au no 2 198 507(NL); du no 1 262 017 (AL) au no 1 339 046 (AL)  : Déploiement de la nouvelle Loi sur les brevets jusqu'au
  • Tous les types d'éléments de données sont disponibles après cette date, sauf dans les cas suivants :
    <classification-national/>-(ST.9: 52) CPC Classification; au-delà du no 2 041 000
C du no 1 081 500 (AL) au no 1 262 016 (AL)  : Déploiement de la nouvelle Loi sur les brevets jusqu'au
  • Tous les types d'éléments de données sont disponibles après cette date, sauf dans les cas suivants :
    <classification-national/>-(ST.9: 52) CPC Classification; au-delà du no 2 041 000
  • <ca-assignees> (ST.9: 71) Demandeurs
Les demandeurs sont inclus avec les propriétaires (ST.9: 73)
  • AL : les brevets contiennent des données sur les propriétaires seulement au moment de l'octroi.
  • AL : Des données plus récentes sur la propriété peuvent être présentes ou non.
  • Les demandes de brevet en vertu de la NL antérieures au no 2 198 508 (voir la plage de numéros « A » ci-dessus), qui étaient caduques en raison de l'omission de payer les taxes de maintien en état avant le , pourraient ne pas contenir toutes les données sur les propriétaires.
D du no 1 036 300 (AL) au no 1 081 499 (AL) Tous les textes et toutes les images sont disponibles avec les documents suivants :
  • Données bibliographiques
  • (ST.9 : 22) Date de dépôt (no 1 081 500 +)
  • (ST.9: 30) Données prioritaires
  • (ST.9: 45) Date d'octroi
  • (ST.9: 51) Classification internationale des brevets (CIB)
  • (ST.9: 54) Titres anglais ET français
  • (ST.9: 52) Classification canadienne des brevets (CCB)
  • (ST.9: 72) Noms des inventeurs et codes du pays des inventeurs
  • (ST.9: 73) Noms des titulaires
E du no 195 677 AL) au no 1 036 299 (AL)
  • Toutes les images de la description, toutes les revendications et tous les dessins
  • Toutes les images de la page couverture et de l'abrégé (no 958 851(AL) +), depuis le ) avec les données bibliographiques suivantes :
  • (ST.9: 45) Date d'octroi
  • (ST.9: 54) Titres anglais et français à l'exception des titres anglais OU français, du no 589 997 (AL) au no 1 023 501 (AL)
  • (ST.9: 52) Classification canadienne des brevets (CCB)
  • (ST.9: 72) Noms des inventeurs
  • (ST.9: 73) Noms des titulaires
F du no 1 (AL) au no 195 666 (AL)
  • (ST.9: 22) Date de dépôt (no 1 081 500 +)
  • (ST.9: 45) Date d'octroi
  • (ST.9: 54) Titres anglais ET français
  • (ST.9: 52) Classification canadienne des brevets (CCB)
  • (ST.9: 51) Noms des inventeurs
  • (ST.9: 73) Noms des titulaires

Annexe D : Exclusions

Il manque actuellement quelque 5000 codes de la Classification internationale des brevets (CIB) dans les brevets, qui sont passés du no 1 081 500 au no 1 262 016.

En outre, les données ne comprennent pas ce qui suit :

  • les données associées à la Gazette du Bureau des brevets (GBB), qui sont maintenant fournies en format PDF sur le site Web de l'OPIC;
  • les copies officielles des registres de brevets, qu'on peut se procurer en format papier ou électronique;
  • les données sur le paiement des frais fournies à la Base de données sur les brevets canadiens;
  • les données sur l'état administratif associées au traitement des demandes de brevet et des demandes d'octroi depuis 1982;
  • les données fournies à la Base de données sur les brevets canadiens pour les brevets visés par l'ancienne loi (no 1 115 451 +) et les demandes de brevet déposées en vertu de la nouvelle loi (no 2 000 001 +);
  • les données de référence (citations).

Annexe E : Brevets expirés

Dans le cas des demandes de brevet déposées à compter du (no 2 000 000 +), la durée maximale du brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande, après quoi elle expire.

Dans le cas des demandes de brevet déposées avant le , correspondant aux numéros inférieurs au no 1 262 016), la durée maximale du brevet est normalement de 17 ans à compter de la date de délivrance, après quoi il est réputé expiré.

Dans le cas particulier des demandes de brevet déposées avant le (du no 1 262 017 au no 1 999 999) qui n'avaient pas expiré le , la durée maximale est de 17 ans à compter de la date de délivrance du brevet ou de 20 ans à compter de la date de dépôt, selon la plus tardive des deux dates.

À l'heure actuelle, le Canada ne permet pas de prolonger la durée d'un brevet au-delà de la date d'expiration.

Annexe F : Codes de type par loi sur les brevets

Codes de type par loi sur les brevets (Ancienne loi)
  Ancienne loi (AL) Note de bas de page 3 Code de type Commentaires
1 Brevets octroyés A, C Données bibliographiques associées à toutes les spécifications de l'ancienne loi – Octroyé (A) du no 196 677 () au no 1 036 299
2 Brevets redélivrés B, E Données bibliographiques associées à toutes les spécifications de l'ancienne loi – Octroyé (A) du no 196 677 () au no 1 036 299
3 Brevets réexaminés F Spécifications des brevets du no 1 036 300 () à ce jour (no 1 300 000 +)
Codes de type par loi sur les brevets (Nouvelle loi)
  Nouvelle loi (NL) Note de bas de page 4 Code de type Commentaires
1 Brevets mis à la disposition du public A1 Spécifications de la demande de brevet
2 Brevets octroyés C -
3 Brevets redélivrés E -
4 Brevets réexaminés F Du no 2 000 001 () à ce jour

Pour de plus amples renseignements, consulter l'annexe C.

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