Archivé — Modifications relatives aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce: Agents de brevets et agents de marques de commerce

• Mise à jour de la consultation
• Période de consultation
• Document de consultation
• Coordonnées

Mise à jour de la consultation

La Direction des brevets a reçu les suggestions et commentaires suivants durant la période de consultation (25 août 2009 au 25 octobre 2009) :

• Borden Ladner Gervais LLP (PDF - 222 Ko - 7 pages) (anglais seulement)
• Isabelle Deshaies (PDF - 9 Ko - 2 pages)
• Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle
  (PDF - 106 Ko - 4 pages) (anglais seulement)
• Ian P. Goodman (PDF - 14 Ko - 1 pages) (anglais seulement)
• Innovate LLP (PDF - 78 Ko - 2 pages) (anglais seulement)
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Page couverture (PDF - 357 Ko - 2 pages) (anglais seulement)
  • Commentaires (PDF - 146 Ko - 4 pages) (anglais seulement)

Avis important : Veuillez prendre note que l'accès à cette section vous est fourni à titre gracieux seulement. Les commentaires apparaissent donc dans la langue dans laquelle ils ont été transmis à l'OPIC.

Période de consultation

Période de consultation :25 août 2009 au 25 octobre 2009

Document de consultation

• Description des modifications proposées – Brevets et marques de commerce

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet du processus de consultation, veuillez les faire parvenir à Krista Rooney, agente principale de législation en matière de brevets et analyste de la politique des brevets, par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Courriel : Krista.Rooney@ic.gc.ca

Télécopier : 819-994-1989

Poste :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9
À l'attention de : Krista.Rooney

Je vous remercie de votre participation et de votre intérêt pour ce dossier important.