La Direction des brevets est responsable du processus d'octroi des brevets au Canada. La Direction des brevets :
- reçoit, classe, examine et traite les demandes de brevets canadiens;
- accorde les brevets;
- enregistre les transferts liés aux demandes de brevet et à la propriété des brevets;
- perçoit les taxes;
- veille à ce que les données techniques sous-jacentes aux demandes de brevet et aux inventions brevetées soient mises à la disposition du public;
- reçoit les demandes internationales déposées par des Canadiens en vertu du Traité de coopération en matière de brevets;
- produit des rapports de recherche internationale, des opinions écrites et des rapports préliminaires internationaux sur la brevetabilité.
Ce que fait la Direction des brevets
Initiatives et activités
Avis sur les brevets