La Direction des brevets est responsable du processus d'octroi des brevets au Canada. La Direction des brevets :
- reçoit, classe, examine et traite les demandes de brevets canadiens;
- accorde les brevets;
- enregistre les transferts liés aux demandes de brevet et à la propriété des brevets;
- perçoit les taxes;
- veille à ce que les données techniques sous-jacentes aux demandes de brevet et aux inventions brevetées soient mises à la disposition du public;
- reçoit les demandes internationales déposées par des Canadiens en vertu du Traité de coopération en matière de brevets;
- produit des rapports de recherche internationale, des opinions écrites et des rapports préliminaires internationaux sur la brevetabilité.