Historique des révisions du RPBB

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Mises à jour du RPBB


Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Révisions récentes

Liste de toutes les modifications importantes depuis juin 2016
Version Changements Mois de publication
Mise à jour d'octobre 2022 à la version datée d'octobre 2019

Le RPBB a été révisé pour fournir des conseils sur de nouveaux mécanismes qui simplifient l'examen des brevets, de nouvelles mesures de protection pour les demandeurs et les brevetés, et des modifications diverses et d'ordre administratif conformément aux Règles sur les brevets modifiées.

Voir le suivi des modifications d'octobre 2021

octobre 2022
Mise à jour de juillet 2022 à la version datée de février 2022

Le RPBB a été révisé pour assurer le respect des nouvelles exigences relatives aux listages des séquences du Traité de coopération en matière de brevet dans le cadre de la norme 26 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (norme ST.26 de l’OMPI).

Voir le suivi des modifications de juillet 2022
juillet 2022
Mise à jour de novembre 2021 à la version datée d'octobre 2019

Le RPBB a été révisé afin d'inclure le fait que :

  • PCT SAFE n'est plus accepté par l'OPIC comme option pour préparer des demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
  • Les communications concernant les demandes internationales PCT peuvent maintenant être envoyées par voie électronique au moyen du formulaire de correspondance générale.
novembre 2021
Mise à jour de août 2021 à la version datée de juin 2021 Le RPBB a été révisé pour tenir compte du fait que les caractères spéciaux vont apparaître sur les pages couvertures mais par sur les autres documents produits par le Bureau. août 2021
Mise à jour de juin 2021 à la version datée d'octobre 2019 Le RPBB a été révisé pour tenir compte des modifications apportées à la Loi et aux Règles. La Loi et les Règles ont été modifiées pour tenir compte de l'entrée en vigueur du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. juin 2021
Mise à jour de décembre 2020 à la version datée de septembre 2020

Modifications pour améliorer la clarté et mettre à jour la pratique en ce qui concerne le retrait des rapports d'examen et l'absence ou la réception tardive des rapports d'examen.

décembre 2020
Mise à jour de septembre 2020 à la version datée d'octobre 2019

Précisions sur les pratiques du Bureau qui ont été introduites – ou qui ont été modifiées – suite à la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets, ainsi que des précisions sur les procédures administratives introduites dans la mise à jour du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) datée d'octobre 2019.

septembre 2020
Le RPBB a été mis à jour afin de refléter la Loi sur les brevets modifiée et les nouvelles Règles sur les brevets suite à la mise en œuvre du PLT et pour présenter plus d'informations sur les procédures administratives du Bureau des brevets.
Mise à jour de avril 2018 de l'édition 1998 Modifications aux chapitres 1 à 3, 13, 17 et 23 pour améliorer la clarté et inclure des informations supplémentaires concernant: l'avis sur les brevets récent sur les procédures de correspondance, le service d'entrevue concernant l'examen de brevets, la présentation de listages de séquences et l'examen de multiples demandes de redélivrance en co-instance avril 2018
Mise à jour de novembre 2017 de l'édition 1998

Nouveau chapitre 12 et nouvelles sections en chapitre 17 concernant les méthodes de diagnostic médical et les trousses et les emballages

novembre 2017
Mise à jour de septembre 2017 de l'édition 1998

Suppression de toute référence au « représentant » afin de refléter une modification récente de la Loi sur les brevets dans laquelle l'article 29 a été abrogé. Affecte plusieurs sections dans divers chapitres

septembre 2017
Mise à jour de avril 2017 de l'édition 1998

Modifications au niveau de quelques procédures du bureau, ainsi que des modifications apportées à la mise en forme de plusieurs sections de divers chapitres

avril 2017
Mise à jour de janvier 2017 de l'édition 1998

Modifications des articles 17.07 et 17.08 pour tenir compte de la pratique relative aux anticorps

janvier 2017
Mise à jour de juin 2016 de l'édition 1998

Modifications apportées à la mise en forme et à la terminologie ainsi que des modifications qui améliorent la clarté dans plusieurs sections de divers chapitres

juin 2016

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Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

ic.dbpratiques-pbpractice.ic@canada.ca
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-6742