Mesures de la qualité

Cette page donne un aperçu des dernières statistiques sur la qualité des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous nous engageons à fournir un examen efficace et de haute qualité des demandes de brevet.

Notez que toutes les données sont calculées par exercice financier.

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L'amélioration continue est au cœur de nos activités et votre opinion servira à orienter la mise en place de futures mesures.

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Qualité

Qualité des rapports d'examen

Dans l'ensemble de la Direction, il y a en moyenne 15 % des rapports d'examen qui sont vérifiés par un chef de section de l'Examen afin de s'assurer que ces rapports sont exhaustifs et corrects.

Tableau 1 : Taux de non-conformité des rapports d'examen (%)
Exercice financier 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023Note de bas de page *
L'objet non brevetable est identifié adéquatement <2,7 <2,3 <3,4 <2,7 1,6
L'art cité a une date de citation valide < 0,6 <0,6 <0,6 <0,7 0,6
L'art a été cité en vertu de l'alinéa pertinent de la Loi sur les brevets < 0,7 <0,6 <0,9 <0,7 0,4
L'argument concernant la nouveauté ou l'évidence est raisonnable < 1,5 <1,5 <1,8 <1,4 0,9
Les revendications sont correctement signalées relativement à l'antériorité et l'évidence < 1,4 <1,0 <1,6 <1,6 1,2

Qualité des demandes prêtes à être acceptées

Les demandes prêtes à être acceptées sont vérifiées par un chef de section de l'Examen pour confirmer qu'il ne reste aucune irrégularité. Environ 20 % de ces demandes sont vérifiées.

Tableau 2 : Taux de non-conformité des demandes prêtes pour acceptation (%)
Exercice financier 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023Note de bas de page *
Les revendications prêtes pour acceptation visent un objet brevetable <0,9 <0,7 <1,0 <0,9 0,7
Les revendications prêtes pour acceptation sont nouvelles et non évidentes. <0,8 <0,5 <0,4 <0,7 0,5
Les irrégularités signalées antérieurement ont été corrigées de façon satisfaisante au moyen d'une modification ou d'un argument convaincant <0,3 <0,3 <0,2 <0,4 0,2
Tout au long de la poursuite, les irrégularités ont été signalées dans le premier rapport pertinent <2,8 <3,2 <3,0 <3,5 2,2

Rapport de recherche de l'Examen

Un rapport de recherche est créé pour chaque action du Bureau. Ces rapports de recherche sont vérifiés par un chef de section de l'Examen afin de s'assurer que la recherche est appropriée ou, si nécessaire, qu'elle a été reportée.

Tableau 3 : Taux de non-conformité des rapports de recherche de l'Examen (%)
Exercice financier 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023Note de bas de page *
Les chaînes de recherche étaient estimées appropriées et complètes <1,5 <0,9 <1,0 <1,2 1,0
Tableau 4 : Pourcentage des rapports d'examen où la recherche est reportée (%)
Exercice financier 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Recherche reportée par l'examinateur 6,7 6,8 6,7 7,1 7,2

Délais raisonnables

Durée d'instance

La durée d'instance couvre la durée entre la date de requête d'examen et l'octroi/la délivrance d'une demande de brevet. La durée d'instance d'une demande est influencée par divers facteurs, notamment la complexité du sujet, la charge de travail de l'examinateur et le délai de réponse du demandeur, entre autres. L'OPIC s'efforce de réduire la durée d'instance des demandes afin de fournir aux demandeurs un service en temps opportun.

Tableau 5 : Durée d'instance (mois)
Exercice financier Biotechnologie Électrique Mécanique Chimie organique Chimie générale Moyenne
2018-2019 51,4 34,5 26,3 31,6 31,4 32
2019-2020 49,9 33,2 25,7 31,2 30,9 31
2020-2021 47,1 34 26,3 31,8 31,8 31,4
2021-2022 44,0 33,0 25,9 30,7 31,4 30,8
2022-2023 43,3 33,2 27,5 30,3 28,1 30,8

Efficience

La Direction des brevets calcule le nombre moyen de rapports d'examen produits avant l'acceptation afin d'identifier les tendances en matière de traitement des demandes de brevet. Le nombre de rapports varie selon la discipline et est influencé par des facteurs tels que l'utilisation des programmes d'examen accéléré, la longueur de la demande et la portée des revendications, entre autres.

Tableau 6 : Efficience (nombre de rapports d'examen produits avant l'acceptation)
Exercice financier Biotechnologie Électrique Mécanique Chimie organique Chimie générale Moyenne
2018-2019 2,7 1,7 1,3 1,8 1,8 1,7
2019-2020 2,7 1,7 1,3 1,9 1,7 1,7
2020-2021 2,6 1,8 1,4 1,9 1,9 1,7
2021-2022 2,3 1,8 1,4 1,9 1,8 1,7
2022-2023 2,3 1,7 1,3 1,6 1,6 1,6

Rétroaction en ligne

Le mécanisme de rétroaction en ligne de l'OPIC est l'un des moyens officiels par lequel les demandeurs peuvent communiquer avec nous. L'OPIC s'est engagé à répondre à toutes les rétroactions dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur réception. La Direction de brevets évalue régulièrement les données relatives à la rétroaction afin de cerner les aspects à améliorer.

Tableau 7 : Rétroaction en ligne
Exercice financier 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Nombre de transactions enregistrées 397 1 439 3 488 4 245 4 561
Transactions traitées dans un délai de cinq jours ouvrables (%) 74 79 77 69 74

Vous pouvez trouver plus de renseignements sur la façon dont l'OPIC s'efforce de servir les clients en brevets sur notre page de statistiques sur les brevets ou sur l'une des pages suivantes :