Notre Système de management de qualité est fondé sur une culture d'excellence du service.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) veille à la qualité de ses produits en matière de brevet en se concentrant sur ses trois objectifs clés : qualité, délais raisonnables, et efficience.
Politique en matière de qualité
La Direction des brevets de l'OPIC est déterminée à assurer une expérience client uniforme permettant de livrer, de façon efficace en temps opportun, des produits et des services de qualité liés aux brevets afin de créer un climat de certitude sur le marché et de stimuler l'innovation.
Le Système de management de la qualité permet :
- de satisfaire nos objectifs en matière de qualité;
- de respecter les exigences de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets, en ce qui concerne les produits et services nationaux;
- de respecter les exigences du Traité de coopération en matière de brevets et de son Règlement d'exécution, en ce qui concerne les produits et services internationaux;
- de mieux comprendre les besoins et les attentes des clients;
- d'améliorer de façon continue nos processus pour répondre aux attentes en matière de qualité, coût et délais d'exécution.
La gestion responsable du SMQ garantit la surveillance, l'orientation stratégique et l'intendance en favorisant une culture d'excellence, d'inclusion, ainsi que d'engagement et de perfectionnement des employés.
Mesurer la qualité des brevets à l'OPIC
Les dernières statistiques sur la qualité des brevets de l'OPIC, y compris des mesures sur l'enregistrement des recherches, la durée d'instance et les rétroactions des demandeurs.
Nouvelles et événements
27 mars 2023 – ISO 9001 :2015 : La Direction des brevets renouvelle sa certification avec succès pour une seconde fois!
La Direction des brevets de l'OPIC a réussi son second audit de renouvellement ISO en mars 2023, ce qui lui a permis de maintenir sa certification ISO et de démontrer une fois de plus son engagement à améliorer continuellement son Système de management de la qualité (SMQ). En conservant cette certification, la Direction des brevets de l'OPIC a démontré à une tierce partie indépendante qu'elle a toujours un SMQ fonctionnel et efficace qui répond aux exigences de cette norme internationale. ISO 9001:2015 définit des critères normalisés pour un SMQ, fondés sur des principes d'uniformité dans la satisfaction des exigences des clients et l'amélioration continue de la qualité.
Cette certification fait du Canada un acteur de calibre mondial ayant sa place parmi les offices de la propriété intellectuelle certifiés, tels que l'Office européen des brevets (OEB) et l'office de la propriété intellectuelle de l'Australie (IP Australia). En maintenant cette norme internationalement reconnue, l'OPIC envoie un message important à ses clients et à ses intervenants quant à son engagement envers la qualité du régime des brevets du Canada. De plus, l'adhésion aux normes ISO facilite l'atteinte de l'objectif stratégique de l'OPIC visant à accorder des droits de
PI de qualité en temps opportun.
31 mars 2020 - ISO 9001:2015 : La Direction des brevets est recertifiée!
La Direction des brevets de l'OPIC a réussi son audit de recertification ISO en mars 2020, ce qui lui a permis de maintenir sa certification ISO et de démontrer une fois de plus son engagement à améliorer continuellement son Système de management de la qualité (SMQ). En conservant cette certification, la Direction des brevets de l'OPIC a démontré à une tierce partie indépendante qu'elle a toujours un SMQ fonctionnel et efficace qui répond aux exigences de cette norme internationale. ISO 9001:2015 définit des critères normalisés pour un SMQ, fondés sur des principes d'uniformité dans la satisfaction des exigences des clients et l'amélioration continue de la qualité.
Cette certification fait du Canada un acteur de calibre mondial ayant sa place parmi les offices de la propriété intellectuelle certifiés, tels que l'Office européen des brevets (OEB) et l'office de la propriété intellectuelle de l'Australie (IP Australia). En maintenant cette norme internationalement reconnue, l'OPIC envoie un message important à ses clients et à ses intervenants quant à son engagement envers la qualité du régime des brevets du Canada. De plus, l'adhésion aux normes ISO facilite l'atteinte de l'objectif stratégique de l'OPIC visant à accorder des droits de PI de qualité en temps opportun. 
janvier – avril 2019 - Conversations de l'OPIC sur la qualité des brevets
Le but de ces conversations est de mobiliser nos intervenants, donc vous, et de collaborer avec vous afin d'améliorer continuellement la qualité de nos produits, processus et services en matière de brevets.
- 22 et 24 janvier 2019 - Aperçu de la qualité des brevets et prochain Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets
- 16 et 17 avril 2019 - Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets : Sommaire et prochaines étapes
26 février 2019 - Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets
Le but de ce Sommet est de mobiliser nos intervenants, donc vous, et de collaborer avec vous afin d'améliorer continuellement la qualité de nos produits, processus et services en matière de brevets.
Normes de qualité relatives à l'examen des brevets
Dans le cadre du projet de mise en œuvre du SMQ de la Direction des brevets, des normes ont été établies relativement à l'examen des demandes de brevet nationales et internationales. Compte tenu de la réglementation sur les brevets ainsi que des besoins et des attentes des intervenants internes et externes, ces normes définissent la qualité et établissent un niveau de rendement que tous les employés sont encouragés à atteindre.
- Normes de qualité de la Direction des brevets relatives au classement des brevets en phase nationale ou internationale
- Normes de qualité de la Direction des brevets à l'égard de la recherche internationale et de l'examen préliminaire
- Normes de qualité de la Direction des brevets pour l'examen national