Comment télécharger vos documents de brevets

Suivez les instructions suivantes pour télécharger vos documents officiels de brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Instructions

Note : Si vous avez reçu votre code par courriel, il devrait apparaître automatiquement dans le champ « Code du document » ci-dessous et vous pouvez passer à l'étape 3 des instructions.

1. Trouvez le code du document dans la lettre « Félicitations pour l'obtention d'un brevet canadien! » que vous avez reçue de l'OPIC. Voici un exemple de code de document : 3a57c5ac-711b-11eb-9439-0242ac130002.
2. Entrez votre code dans le champ « Code du document » ci-dessous.
3. Sélectionnez « Télécharger le brevet » pour télécharger votre brevet.
4. Sélectionnez « Télécharger le mémoire descriptif » pour télécharger le mémoire descriptif du brevet.

Téléchargement de vos documents

Renseignements connexes

• Déposez une demande de brevet canadien : Téléchargez votre brevet
• Assurez le maintien en état de votre brevet
  • Payez la taxe pour le maintien en état d'un brevet
  • Corrigez un brevet
  • Réexamen d'un brevet accordé

Questions

Pour toute question sur vos documents de brevets, veuillez communiquer avec nous.

Sans frais partout au Canada et aux États-Unis : 1-866-997-1936
Appels internationaux seulement : 1-819-934-0544
ATS (nous ne pouvons recevoir d'appels vocaux sur cette ligne) : 1-866-694-8389
Courriel : IC.contact-contact.IC@canada.ca