Comment mettre à jour un brevet dont vous êtes titulaire, et à quoi s'attendre s'il fait l'objet d'un réexamen.
Redélivrance
Si vous êtes titulaire d'un brevet que vous estimez défectueux, inopérant ou contenant des erreurs, et ne correspondant pas à l'intention du demandeur, vous pouvez présenter une demande de redélivrance du brevet. Il est possible de redélivrer un brevet dans les 4 années suivant la date à laquelle il a été accordé.
- Lisez le chapitre 31 : Redélivrance du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) pour plus de renseignements
Renonciation
Si vous êtes titulaire d'un brevet pour lequel vous pensez que le mémoire descriptif est trop vaste, vous pouvez présenter une demande de renonciation pour réduire la portée de quelques-unes ou de l'ensemble des revendications de votre brevet. La renonciation est possible à tout moment après son octroi.
- Lisez le chapitre 29 : Renonciation du RPBB pour plus de renseignements