Un brevet obtenu au Canada ne protège pas votre invention dans un autre pays. Si vous souhaitez obtenir une telle protection, vous devez déposer une demande de brevet étranger.
Exemple
Supposons que vous avez inventé une motoneige capable d'escalader des montagnes et que vous voulez conquérir le marché dans les pays où il pourrait y avoir une demande pour un tel véhicule. Vous souhaiterez probablement obtenir un brevet non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, en Autriche, en Allemagne, et partout où l'on pourrait utiliser une telle motoneige. Vous voudrez peut-être aussi obtenir un brevet au Japon, où l'on fabrique déjà une grande quantité de motoneiges. Sinon, quelqu'un dans l'un de ces pays pourrait copier votre invention, la commercialiser et vous faire concurrence.
Vous pouvez déposer une demande de brevet étranger :
- au Canada;
- auprès du Bureau des brevets, en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT);
- directement auprès du bureau des brevets du pays étranger en question.
Quelle que soit votre façon de procéder, vous devez vous conformer aux lois sur les brevets de ce pays, qui peuvent être différentes des lois canadiennes.
Priorité conventionnelle : pourquoi les dates sont-elles importantes quand vous déposez une demande dans plusieurs pays?
Plusieurs pays, dont le Canada, ont signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ce traité vous permet d'invoquer ce qu'on appelle la « priorité conventionnelle ». Cela signifie qu'une demande de brevet déposée dans l'un des pays signataires portera la même date de dépôt dans tous les autres, à condition que vous déposiez une demande dans ces autres pays dans un délai de 1 an suivant votre dépôt initial. Par exemple, si vous avez déposé une demande au Canada le 2 janvier 2004, vous disposez d'un délai de 1 an pour déposer votre demande dans la plupart des pays (jusqu'au 2 janvier 2005) pour qu'on vous accorde les mêmes droits que si vous aviez déposé votre demande en même temps qu'au Canada.
En vertu de la Convention de Paris, vous pouvez aussi d'abord déposer une demande à l'étranger dans la plupart des pays, et ensuite au Canada. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada acceptera la première date de dépôt, à condition que vous déposiez une demande au Canada dans un délai de 1 an après la date de dépôt à l'étranger, ou dans un délai de 14 mois suivant la date de dépôt à l'étranger si la priorité est rétablie avec succès. Vous devez présenter une demande de revendication de priorité dans les délais prescrits (dans la plupart des cas, 16 mois à compter de la date de dépôt à l'étranger). Notez que votre demande sera rendue publique environ 18 mois après votre date de priorité conventionnelle, et non 18 mois après la date de dépôt au Canada.
Il est aussi possible de revendiquer la priorité conventionnelle en se fondant sur une demande canadienne déposée antérieurement.