Le Carrefour de la PI : Apprenez - Droit d'auteur

Apprenez à partir de ressources du monde entier ce qu'est le droit d'auteur et comment vous pouvez l'utiliser à votre avantage.

Canada

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Droit d'auteur
• OPIC – Le guide du droit d'auteur
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada – À propos du droit d'auteur

États-Unis

• United States Patent and Trademark Office – Droit d'auteur (en anglais seulement)

Monde

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – Droit d'auteur

Voici ce que vous devez savoir au sujet du droit d'auteur :

• Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fiche d'information sur le droit d’auteur – texte / PDF

Ci-dessous se trouvent plusieurs sources d'experts en PI qui pourraient vous fournir des ressources et des renseignements pour vous guider tout au long du processus de demande et vous conseiller sur votre propre stratégie en matière de PI.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Centre de services à la clientèle
• Conseillers en propriété intellectuelle

Agents de PI

• Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Autres experts

• Patrimoine canadien
• Commission du droit d'auteur du Canada
  La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.