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Droit d'auteur
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Apprenez à partir de ressources du monde entier ce qu'est le droit d'auteur et comment vous pouvez l'utiliser à votre avantage.
Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Droit d'auteur
- OPIC – Le guide du droit d'auteur
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada – À propos du droit d'auteur
États-Unis
- United States Patent and Trademark Office – Droit d'auteur (en anglais seulement)
Monde
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – Droit d'auteur
Outils

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Voici ce que vous devez savoir au sujet du droit d'auteur :
Trouvez un expert

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Ci-dessous se trouvent plusieurs sources d'experts en PI qui pourraient vous fournir des ressources et des renseignements pour vous guider tout au long du processus de demande et vous conseiller sur votre propre stratégie en matière de PI.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Agents de PI
- Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Autres experts
- Patrimoine canadien
- Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.
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