Le Carrefour de la PI : Apprenez - Marque de commerce

Votre marque indique à vos clients ce à quoi ils peuvent s'attendre de vos produits ou services; elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents. Voici quelques excellentes ressources du monde entier en matière de marques de commerce.

Canada

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Marques de commerce
• OPIC – Démystifier les marques de commerce, les noms commerciaux, les noms de domaine

Europe

• European Union Intellectual Property Office – Marques
• United Kingdom Intellectual Property Office – Marques de commerce (en anglais seulement)

États-Unis

• United States Patent and Trademark Office – Marques de commerce (en anglais seulement)

Monde

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Marques (en anglais seulement)

Autres types de marques de commerce

• OMPI – Appellations d'origine
• OMPI – Indications géographiques

Voici de l'information qui décrit le processus d'enregistrement des marques de commerce.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce – texte / PDF (91 Ko, 1 page)
• OPIC – Fiche d'information sur les marques de commerce – texte / PDF (624 Ko, 1 page)
• United States Patent and Trademark Office – Mécanisme d'attribution d'une marque de commerce étape par étape (en anglais seulement)

Autres types de marques de commerce

• OPIC – Liste des indications géographiques
• OPIC – Processus pour faire une demande d'inscription d'une indication géographique sur la liste des indications géographiques du Canada

Vous avez des questions? Nous sommes là pour vous aider. Voici une liste d'experts en PI qui pourraient vous fournir des ressources et des renseignements pour vous guider tout au long du processus de demande et vous conseiller sur votre propre stratégie en matière de PI.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Centre de services à la clientèle
• Conseillers en propriété intellectuelle

Agents de PI

• Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Autres experts

• Autorité canadienne pour les enregistrements Internet – Noms de domaine
  L'ACEI est une organisation à but non lucratif dirigée par ses membres, connue pour la gestion du domaine .CA au nom de tous les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques qui appuient la communauté Internet du Canada, ainsi que la représentation du registre .CA sur le plan international.
• Appellation commerciale
  Corporations Canada est l'organisme qui réglemente les sociétés de régime fédéral au pays. Il veille à la mise en application des lois qui permettent aux Canadiens de créer et de maintenir une société en vertu des lois fédérales qui régissent les sociétés au Canada.