Le Carrefour de la PI : Protégez - Déposer une demande internationale

Apprenez comment les divers systèmes de protection internationale fonctionnent et comment vous pouvez déposer votre demande unique pour protéger vos créations à l'étranger.

Protection internationale – renseignements généraux

Plutôt que de déposer des demandes nationales dans plusieurs langues, les systèmes de protection internationale vous permettent de déposer une seule demande, dans une langue, et de payer une seule taxe de demande.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)– Le Canada est en voie d'adhérer à cinq traités internationaux sur la propriété intellectuelle
• OPIC – Traités internationaux sur la propriété intellectuelle : avantages pour les entreprises
• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Protection internationale
  

Brevets – Traité de coopération en matière de brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT, pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'OMPI. En déposant une demande de brevet international dans le cadre du PCT, vous pouvez demander simultanément dans un grand nombre de pays la protection d'un brevet pour une invention.

• OPIC – Trousse d'information sur le Traité de coopération en matière de brevets
• Office européen des brevets – Guide du déposant : Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
• United States Patent and Trademark Office (USPTO) – Traité de coopération en matière de brevets (en anglais seulement)
• OMPI – Système international des brevets
• OMPI – FAQ PCT (PDF)

Marques de commerce – Protocole de Madrid

Le Protocole de Madrid est un système international d'enregistrement qui offre la possibilité d'obtenir la protection des marques de commerce dans certains pays au moyen d'une seule demande internationale déposée auprès du Bureau international de l'OMPI.

• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Enregistrements internationaux de marques
• USPTO – Protocole de Madrid (en anglais seulement)
• OMPI – Système international des marques
• OMPI – Questions fréquemment posées sur le Système de Madrid

Dessins industriels – Système de La Haye

Le système de La Haye offre un mécanisme d'acquisition, de tenue à jour et de gestion des droits en matière de dessins industriels dans de nombreux pays au moyen d'une seule demande déposée auprès de l'OMPI.

• OPIC – Adhésion à l'Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
• EUIPO – Questions courantes sur l'Arrangement de La Haye
• USPTO – Arrangement de La Haye (en anglais seulement)
• OMPI – Foire aux questions : Système de La Haye
• OMPI – Système international des dessins et modèles industriels

Pour trouver des outils pratiques supplémentaires pour vous aider à comprendre le processus de demande de protection internationale :

• Brevets – Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Guide du déposant du PCT
  • IPR Helpdesk – Feuille de présentation (PCT) (PDF) (en anglais seulement)
• Marques de commerce – Madrid
  • OMPI – Guide du déposant - Système de Madrid
  • IPR Helpdesk – Feuille de présentation (Madrid) (PDF) (en anglais seulement)
• Dessins industriels – La Haye
  • OMPI – Guide du déposant - Système de La Haye
  • IPR Helpdesk – Feuille de présentation (La Haye) (PDF) (en anglais seulement)

Ces experts de la PI pourraient vous aider à mieux comprendre le processus de dépôt international lié à la PI :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Centre de services à la clientèle
• Conseillers en PI

Agents de PI

• Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Autres experts

• Affaires mondiales Canada (AMC)
  AMC gère les relations diplomatiques du Canada, fournit des services consulaires aux Canadiens, fait la promotion du commerce international pour le pays, et dirige le développement international et l'assistance humanitaire pour le Canada.
• Exportation et Développement Canada (EDC)
  EDC est l'organisme de crédit à l'exportation du Canada. Son travail consiste à soutenir et développer le commerce d'exportation du Canada en aidant les entreprises canadiennes à profiter des débouchés commerciaux internationaux.
• Service des délégués commerciaux (SDC)
  Le SDC aide les entreprises à naviguer sur les marchés internationaux. Les délégués commerciaux du Canada se trouvent dans plus de 160 villes partout dans le monde et peuvent vous fournir des renseignements clés en affaires et vous donner accès à un réseau imbattable de contacts internationaux.
• Banque de développement des affaires du Canada (BDC) – Services-conseils en croissance internationale
  Le programme de croissance internationale de la BDC offre une solution complète afin de prendre de l'expansion aux États-Unis ou à l'international.

Monde

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Profils nationaux
  Ces profils donnent un accès rapide à des renseignements pour chaque pays et pour un grand nombre de bases de données de l'OMPI.
• OMPI – Services de PI
  L'OMPI fournit un large éventail de services mondiaux de protection de la PI à l'étranger, y compris des services de règlement extrajudiciaire des litiges.
• OMPI – Site Web