Archivé — Modernisation de la communauté de la PI — Page 3 de 15

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

1.2 Structure du rapport

C'est le Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerces et président de l'OPIC qui prend les décisions relativement aux recommandations proposées dans le présent rapport. Nous prévoyons que dans leur ensemble, nos recommandations permettront à l'OPIC d'améliorer les services à ses clients et d'assurer que les agents de brevets et de marques de commerce actuels et futurs disposeront des outils et des compétences nécessaires pour répondre de la meilleure façon possible aux besoins des entreprises et des innovateurs canadiens.

Notre travail dans le cadre de cette initiative a suscité beaucoup de questions intéressantes qui n'ont pas toutes trouvé réponse dans le présent rapport. Les questions pouvant nécessiter une étude plus approfondie ont été mises en relief tout au long du rapport.

Les travaux des trois groupes de travail ont été rassemblés dans cet unique rapport. Au total, 32 membres de la communauté de la PI et du personnel de l'OPIC ont travaillé de concert au contenu du présent rapport (voir l'annexe B pour une liste des membres). Ils sont présentés dans l'ordre suivant :

  • Section 2 — Comment améliorer les listes elles-mêmes.
  • Section 3 — Compétences requises pour être inscrit sur les listes des agents.
  • Sections 4 et 5 — Exigences pour le maintien de l'inscription sur les listes des agents.
  • Section 5 — Élaboration d'un cadre pour assurer que les agents se conforment à un code de conduite, ce qui inclut la radiation d'agents de la liste dans certaines circonstances appropriées.

Chaque section présente l'analyse d'une question en particulier accompagnée de constatations, de conclusions et de recommandations au commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l'OPIC. La section 6 présente le mot de la fin au nom du groupe de travail.