Découvrez la propriété intellectuelle
Donnez vie à vos créations. Apprenez pourquoi la propriété intellectuelle est importante.

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Apprenez les connaissances et les concepts de base sur la propriété intellectuelle (PI).

Découvrez :

  • Ce qu'est la PI
  • Pourquoi elle est importante
  • Comment la protéger
  • Comment l'utiliser de façon stratégique

Apprenez pourquoi la PI est essentielle pour les petites et moyennes entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs canadiens dans un marché mondial très concurrentiel.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur la PI :

  • Les entrepreneurs
  • Les innovateurs
  • Les créateurs
  • Les petites et moyennes entreprises canadiennes

Après avoir terminé ce module, vous :

  1. comprendrez ce qu'est la PI;
  2. distinguerez les principales formes de PI et leurs droits juridiques;
  3. reconnaîtrez l'importance de la PI comme un atout commercial précieux;
  4. comprendrez l'importance d'une stratégie de PI;
  5. pourrez déterminer si vous avez actuellement des actifs de PI qui méritent d'être protégés.

La PI expliquée

Qu'est-ce que la PI?

Qu'il s’agisse des vêtements que nous portons, du café que nous achetons le matin, des appareils électroniques que nous utilisons quotidiennement ou de la musique que nous écoutons en route vers le travail, la PI nous entoure.

En termes simples, la PI est une création de l'esprit.

Elle comprend des inventions, des symboles, des logos, des images, des dessins, des œuvres littéraires, des œuvres d’art, ainsi que bien d'autres représentations.

On parle de « propriété » puisque les droits sont acquis.

Voici des exemples courants de PI :

Émetteur-récepteur radio

Inventions

Pile de magazines et de livres

Œuvres littéraires

Microphone et feuilles de musique

Œuvres musicales

Logo de Tim Hortons sur une tasse

Symboles, images et noms utilisés à des fins commerciales

Zoom avant sur un navigateur Web

Noms de domaine

Rangée de vélos de location

Dessins industriels

Verrou pour chemises de classement

Secrets commerciaux

PI et droits de PI

La PI prend de nombreuses formes. Mais cela ne veut pas dire qu'elle est protégée.

Les droits de PI, comme les brevets et les marques de commerce, constituent la protection juridique de votre PI. Il s'agit d'un droit exclusif qui prouve qu'une œuvre vous appartient et qu'elle devient votre propriété.

Les droits de PI encouragent l'innovation en donnant aux créateurs le droit exclusif d'empêcher d'autres personnes de voler leur innovation ou de se l'approprier.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de l'administration et du traitement de la majorité de la PI au Canada.

L'OPIC octroie des brevets pour des inventions et enregistre des marques de commerce pour des produits et des services, des dessins industriels pour des articles comportant un dessin nouveau et des droits d'auteur pour des œuvres originales.

Pourquoi la PI est-elle importante?

La PI peut être un atout commercial précieux.

Vous pouvez être propriétaire de ressources matérielles ou d'actifs corporels comme de l'équipement et des stocks. Vous pourriez également posséder des actifs incorporels comme une marque et des œuvres originales qui constituent de la PI.

La PI peut accroître votre avantage concurrentiel par rapport aux autres. Vous avez un nouveau produit, une marque de bonne réputation ou un dessin créatif que les autres n'ont pas.

La PI peut aider à renforcer la reconnaissance et la réputation de la marque auprès des partenaires et des clients. Votre marque devient votre PI et est utilisée pour protéger votre identité, votre image et votre réputation.

Le saviez-vous? Les petites et moyennes entreprises dont la PI est officiellement protégée sont :

  • 4 fois plus susceptibles d'exporter;
  • 2 fois plus susceptibles d'avoir une croissance élevée;
  • 27 % plus susceptibles de chercher du financement.

(Source : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises; Statistique Canada; 2017)

Utilisez vos droits de PI pour recevoir du financement et bâtir des parts de marché. Le fait de détenir des droits exclusifs sur des innovations est très attrayant pour les investisseurs.

Utilisez-les pour créer des revenus en vendant ou en octroyant des licences de PI à d'autres personnes.

Rappelez-vous qu'un portefeuille de PI solide et diversifié peut influer considérablement sur la valeur de votre entreprise.

Comprendre la PI de ses concurrents

Tenez-vous au courant de ce qui se passe chez vos concurrents; repérez la PI existante et sachez sur quoi ils travaillent. Cela peut vous aider à :

  • éviter d'investir de l'argent et des efforts dans des activités ou des produits pour lesquels vous ne possédez pas de droits;
  • concentrer les activités de votre entreprise sur les lacunes et les occasions présentes sur le marché;
  • éviter d'utiliser illégalement la PI d'un concurrent et, ainsi, prévenir les sanctions pécuniaires;
  • savoir quand les droits de PI de ses concurrents expirent.

Droits de PI

Brevet

Les brevets protègent des inventions.

Un brevet protège une invention nouvelle, utile et non évidente ainsi que toute amélioration apportée à une technologie existante.

Toutes les inventions ne sont pas brevetables. Les procédés, les machines, les produits et les compositions chimiques peuvent être brevetés. Une invention doit être :

  • nouvelle – C'est la première en son genre dans le monde;
  • utile – Elle fonctionne de manière concrète;
  • non évidente – Inventive aux yeux d'une personne versée dans le domaine.

Un brevet vous accorde le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention dans le pays où votre brevet a été octroyé.

Un brevet canadien vous protège pendant une période maximale de 20 ans à compter de la date de dépôt. Il n'est pas renouvelable.

Marque de commerce

Les marques de commerce protègent des marques.

Une marque de commerce identifie votre entreprise, vos produits et services et les distingue de ceux de vos concurrents.

Il peut s'agir de mots, de dessins, de goûts, de textures, d'images en mouvement, de façons d'emballer des produits, d'hologrammes, de sons, d'odeurs, de formes tridimensionnelles, de couleurs, ainsi que toute combinaison de ces éléments.

Une marque de commerce déposée vous donne le droit exclusif de l'utiliser en lien avec vos produits et services au Canada pendant une période maximale de 10 ans à compter de l’enregistrement.

Les marques de commerce sont renouvelables tous les 10 ans.

Dessin industriel

Les dessins industriels portent sur l'apparence de quelque chose. Ils protègent l'apparence unique d'un produit, et non sa composition, sa fabrication ou son fonctionnement.

Il existe des dessins industriels pour les produits de tous les jours, par exemple le contour d'un capot de voiture ou la forme ou le motif de vos chaussures préférées. Un dessin doit être nouveau et attirer le regard.

Un dessin industriel enregistré vous donne le droit exclusif d'utiliser le dessin au Canada pendant une période maximale de 15 ans.

Techniquement parlant, le dessin industriel protège la forme d'un produit, sa configuration, son motif, ses éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques.

Clavier d'ordinateur Tapis de yoga à motif de fleurs

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège des œuvres originales et créatives.

Le droit d'auteur protège de nombreuses formes d'expression créative, y compris des œuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales.

  • Œuvres littéraires – Livres
  • Œuvres dramatiques – Pièces de théâtre
  • Œuvres artistiques – Sculptures, photographies, peintures
  • Œuvres musicales – Musique

Le droit d'auteur protège également les programmes informatiques et les logiciels, ainsi que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

Il empêche les autres de reproduire, de publier ou d'exécuter vos œuvres originales. Il est généralement reconnu mondialement.

Le droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur, plus 50 ans au Canada.

Secret commercial

Un secret commercial peut être toute information commerciale qui tire sa valeur de son secret. Par exemple :

  • Méthodes, techniques et processus
  • Formules
  • Recettes
  • Listes de clients et de fournisseurs

Le secret commercial sert à protéger à protéger les renseignements commerciaux précieux qui, pour l'entreprise qui les détient, ne doivent pas être connus du grand public.

Il n'existe pas de processus officiel de demande ou d'enregistrement des secrets commerciaux au Canada.

Protégez vos secrets commerciaux au moyen des éléments suivants :

  • Ententes de non-divulgation ou de confidentialité
  • Chiffrement et protection par mot de passe
  • Mise sous clé

Les secrets commerciaux peuvent durer toute une vie tant que le secret est préservé. Pensez à la recette secrète de Coca-Cola pour sa boisson populaire. Le secret est préservé depuis plus de 100 ans.

Protection de la PI

Protéger son innovation contre ses concurrents

La protection de vos actifs de PI au moyen de droits de PI est essentielle pour protéger votre entreprise de la contrefaçon.

La protection de la PI sert à empêcher d'autres personnes d'utiliser, de fabriquer ou de vendre vos actifs de PI.

Que se passerait-il si…

  • un concurrent nommait son produit de façon très similaire au vôtre?
  • un concurrent volait votre technologie et l'utilisait dans une usine pour faire autre chose?
  • un site Web publiait les articles de votre blogue sans votre permission?
  • un concurrent utilisait votre dessin sans autorisation?

La protection de votre PI peut empêcher que cela se produise.

Utilisez vos droits de PI devant les tribunaux pour finalement défendre votre droit exclusif d'utiliser, de fabriquer ou de vendre vos actifs de PI.

Développer son entreprise

Envisagez de commercialiser votre PI pour en tirer profit pleinement ($).

La commercialisation est le processus qui consiste à transformer votre PI en une source de revenus.

Vente

La vente de vos droits de PI peut être une source de revenus ponctuelle.

Pensez à un inventeur qui vend le brevet pour sa technologie à une plus grande entreprise dans le même domaine.

Octroi de licence

L'octroi de licence peut également entraîner des redevances et constituer une source de revenus croissante au fil du temps.

Pensez à une licence d'ordinateur que vous achetez.

Franchisage

Les accords de franchisage visent à partager un « ensemble » de modèles d'affaires qui peut comprendre des marques de commerce, des brevets, des dessins, des documents protégés par le droit d'auteur et des renseignements de savoir-faire ou confidentiels.

Pensez aux entreprises de détail qui ouvrent de nouvelles franchises.

Faire croître son entreprise à l'étranger

Exporter votre PI peut offrir à votre entreprise un grand potentiel de croissance, par exemple :

  • Augmentation des ventes
    • Profitez de la demande partout dans le monde.
  • Augmentation de la compétitivité
    • Vous serez plus résilient face à la concurrence au Canada et sur le marché international si vous réussissez à l'échelle mondiale.
  • Économies d'échelle
    • Un marché important signifie que vous pourriez produire à plus grande échelle et tirer le meilleur parti de vos ressources.

La protection de votre PI à l'étranger peut également empêcher la production de produits contrefaits dans les pays où votre PI est protégée.

Envisagez d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez faire des affaires. Faites de même pour la vente de produits sur Internet ou la fabrication de produits à l'étranger.

Pour en savoir plus, consultez les sites externes suivants :

Consulter les bases de données sur la PI

Avant de présenter une demande de protection de PI, prenez le temps de consulter les diverses bases de données sur la PI, afin de pouvoir :

  • vérifier si votre marque de commerce ou votre dessin est semblable à la marque de commerce ou au dessin de quelqu'un d'autre;
  • en apprendre davantage sur la recherche actuelle et les innovations avant qu'elles pénètrent le marché;
  • repérer les concurrents potentiels;
  • trouver des entreprises qui sont déjà propriétaires de droits de PI dans votre ou vos domaines connexes afin d'établir des partenariats;
  • anticiper les changements dans le marché.

Consulter les bases de données canadiennes et internationales pour vous assurer que vous ne violez pas les droits des autres.

Faire une demande de droit de PI

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus sur le processus de demande pour chaque droit de PI.

Stratégie de PI

Qu'est-ce qu'une stratégie de PI?

Une stratégie de PI est une série de décisions et de méthodes conçues pour maximiser la contribution de la PI à l'atteinte d'objectifs commerciaux.

L'élaboration d'une stratégie de PI peut optimiser les répercussions positives de vos actifs de PI sur les revenus, la réputation et la compétitivité de votre entreprise.

L'établissement d'une stratégie de PI comporte cinq étapes principales :

  • Acquérir de la PI

    Grâce à la recherche et au développement de produits, établissez et créez une liste d'inventaire de la PI existante et potentielle de votre entreprise.

  • Évaluer la PI

    Établissez la valeur des avantages économiques futurs que votre PI apportera.

  • Gérer la PI

    Maximisez la valeur de votre PI grâce à la commercialisation et à d'autres stratégies de monétisation.

  • Surveiller la PI

    Surveillez systématiquement tous les types de PI de votre portefeuille.

  • Mettre en application la PI

    Mettez un terme à l'utilisation non autorisée de votre PI par des moyens légaux ou par d'autres méthodes de règlement des différends.

L'importance d'une stratégie de PI

Une stratégie de PI solide peut vous procurer un avantage concurrentiel sur le marché :

  • Revenus nouveaux ou accrus fondés sur un portefeuille de PI diversifié
  • Prix plus élevés facturés sur le marché en fonction de votre réputation sur le marché en raison de votre marque
  • Augmentation des parts de marché en raison de l'exclusion des concurrents

Définir sa stratégie de PI

Il n'existe pas de stratégie de PI passe-partout.

Réfléchissez soigneusement à vos objectifs commerciaux globaux et à la façon dont l'exploitation de vos actifs de PI pourrait vous aider à atteindre ces objectifs.

Votre stratégie de PI pourrait comprendre les éléments suivants :

Protéger les aspects techniques

Demandez la protection par brevet des principaux aspects techniques de votre innovation.

Miser sur la valeur de la marque

Demandez la protection d'une marque de commerce afin de créer de la valeur grâce à la reconnaissance de la marque.

Se fier aux secrets commerciaux

Fiez-vous au secret et ne divulguez pas d'information sur votre innovation. Prenez les mesures nécessaires pour assurer le secret et surveiller vos concurrents.

Ressources sur la PI

Comment les professionnels de la PI peuvent vous aider

Il peut être complexe de comprendre les lois régissant la PI.

Les professionnels de la PI, comme les agents de brevets et de marques de commerce, peuvent vous aider à toutes les étapes du processus. Ils peuvent :

  • prodiguer des conseils sur la meilleure façon de protéger vos actifs de PI;
  • vous aider à rédiger votre demande;
  • prodiguer des conseils stratégiques sur l'élaboration de stratégies de PI efficaces pour les entreprises;
  • vous aider à ne pas commettre d'erreurs coûteuses et à maximiser les possibilités de croissance.

L'embauche d'un professionnel de la PI présente un coût que vous devriez prendre en compte lorsque vous prévoyez demander une protection officielle de la PI.

Embaucher un professionnel de la PI

Pour en savoir plus sur la sélection et la consultation d'un professionnel de la PI, ainsi que les coûts connexes, consultez les ressources de l'OPIC sur l'embauche d'un spécialiste de la PI.

Ressources de l'OPIC

Commencez par consulter le site Web de l'OPIC pour en apprendre davantage sur la PI, accéder à une vaste gamme de ressources en ligne et amorcer votre parcours de PI!

Pour le milieu des affaires, la page de la PI pour les entreprises contient des ressources de formation et d'information sur la PI conçues pour les entreprises et les innovateurs comme vous!

Pour obtenir des outils et de l'information sur la façon d'acquérir, de gérer et d'exploiter vos actifs de PI, veuillez consulter les documents suivants :

  • Trousse d'outils sur la PI : Feuilles de route de la PI, fiches de renseignements, vidéos et histoires de réussite
  • Guides : Guides pour protéger votre PI à l’étranger
  • Académie de la PI : Cours d’apprentissage en ligne, séminaires et webinaires sur la PI
  • Carrefour de la PI : Services offerts sur le marché, experts et financement

Présence de l'OPIC sur le Web

L'OPIC est actif sur des plateformes de médias sociaux populaires comme Twitter, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Cliquez sur les icônes de chaînes suivantes et suivez-nous!

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Centre de services à la clientèle

Communiquez avec notre Centre de services à la clientèle pour toute question sur la PI.

Appelez-nous, écrivez-nous ou visitez-nous en personne.

Ressources du gouvernement du Canada

Visitez innovation.canada.ca pour trouver plus de programmes et de soutien pour les entreprises et les innovateurs canadiens.

Les programmes et les services phares d'Innovation Canada favorisent les nouvelles occasions de collaboration, et offrent des conseils spécialisés et du financement; ils sont ainsi conçus pour aider les entreprises à innover, à créer des emplois et à stimuler l'économie canadienne. 

Liste de contrôle pour l'inventaire de la PI

Avez-vous des actifs de PI?

Maintenant que vous comprenez mieux ce qu'est la PI, ouvrez la Liste de contrôle pour l'inventaire de la PI afin de déterminer :

  1. si vous possédez des actifs de PI;
  2. le ou les types de PI;
  3. comment vous pourriez exploiter votre PI.

Remplissez-la et sauvegardez-la pour consultation future.

Utilisez vos constatations pour aider votre entreprise à atteindre le niveau suivant en tirant parti de vos actifs de PI.

Le mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Découvrez la propriété intellectuelle!

La PI désigne les actifs incorporels qui peuvent apporter une grande valeur à votre entreprise s'ils sont harmonisés stratégiquement avec vos objectifs commerciaux. Pensez à la meilleure façon de protéger vos actifs de PI.

Pour en savoir plus sur les droits de PI individuels, songez à suivre d'autres modules en ligne sur les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels et voyez comment ils peuvent protéger votre innovation et soutenir la croissance de votre entreprise.

Pour nous aider à améliorer nos produits et services, veuillez prendre quelques instants pour remplir notre formulaire de rétroaction des clients.