Format de fichier
Les données relatives aux dessins industriels sont fournies en format XML et des fichiers XML individuels sont créés pour chaque cession ou enregistrement de dessin industriel. La structure de fichiers XML est régie par la norme ST.86 sur les dessins industriels de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les images qui accompagnent un dessin industriel sont fournies en format PNG.
Contenu des fiches et des données
Chaque fichier XML comprend les types de renseignements suivants sur les enregistrements de dessins industriels :
- Renseignements généraux (numéro d'enregistrement, titre, noms et adresses des demandeurs, titulaires et agents)
- État de l'enregistrement
- Images (représentation visuelle du dessin industriel)
- Durée de protection
- Description
Chaque fichier XML comprend les types de renseignements suivants sur les cessions de dessins industriels :
- Date d'enregistrement
- Numéro d'enregistrement
- Noms et adresses du cessionnaire et du cédant
Calendrier de production : hebdomadaire et annuelle
Production hebdomadaire
Toutes les semaines, des fichiers XML sont produits pour tous les nouveaux enregistrements et cessions de dessins industriels, ainsi que pour tous les enregistrements et les cessions de dessins industriels qui ont été mis à jour. En vertu de la convention d'appellation en vigueur, le nom des dossiers hebdomadaires renfermant de l'information sur les enregistrements de dessins industriels doit contenir la plage de dates d'extraction et un numéro de dossier commençant par « 001 ». Chacun de ces dossiers contient un seul dossier nommé « enregistrements ». Le sous-dossier suivant renferme les deux premiers chiffres du numéro d'enregistrement. Le dossier subséquent renferme les troisième et quatrième chiffres du numéro d'enregistrement. Le sous-dossier suivant renferme les fichiers XML pour chaque enregistrement et un dossier renfermant les images. Les cessions de dessins industriels sont classées de façon semblable. Toutefois, les fichiers sont désignés en fonction du numéro de cession et non du numéro d'enregistrement. La taille de chaque collection hebdomadaire varie entre 0,5 Mo et 6 Mo, selon le volume d'activité.
Production annuelle
Tous les ans, une collection complète et à jour de fichiers de dessins industriels est produite. Ces collections englobent tous les dessins industriels datant de 1861 à la plus récente année civile terminée. Le classement s'apparente à celui des collections hebdomadaires. En plus du fichier XML renfermant les renseignements sur la demande, vous trouverez aussi une image numérisée de la demande pour les dessins industriels enregistrés de 1861 à juin 2001. En date de 2018, la collection comprenait des cessions et 640 collections d'enregistrements registrations. Chaque collection totalise environ 250 Mo.