Description de produit : données sur les marques de commerce

Format de fichier

Les données sont fournies en deux formats. Elles peuvent être fournies en format XML, c.-à-d. que des fichiers XML individuels sont créés pour chaque marque de commerce. ST.96 sur les données relatives aux marques de commerce de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elles peuvent aussi être fournies sous forme de fichiers plat DAT, dont le contenu est le même que pour les fichiers XML. Outre les fichiers XML et DAT, chaque dossier de marque de commerce comprend également tout fichier image pertinent en format PNG et TIFF. Les fichiers XML sont groupés avec les fichiers PNG et les fichiers DAT sont groupés avec les fichiers TIFF.

Contenu des fiches et des données

Chaque fichier XML et DAT comprend les types de renseignements suivants sur la demande d'enregistrement de marque de commerce :

  • Numéro de demande et numéro d'enregistrement
  • État
  • Dates importantes: dépôt, enregistrement, etc.
  • Nom, type et catégorie de propriété intellectuelle
  • Description des biens et services
  • Codes de classification
  • Revendications
  • Historique des actions

Calendrier de production : hebdomadaire et annuelle

Production hebdomadaire

XML/PNG

Toutes les semaines, des fichiers XML sont produits pour toutes les nouvelles demandes d'enregistrement et les nouveaux enregistrements de marque de commerce, ainsi que pour les demandes d'enregistrement et les enregistrements de marque de commerce qui ont été mis à jour. En vertu de la convention d'appellation en vigueur, le nom des dossiers hebdomadaires doit contenir la date et l'heure d'extraction. Toutes les collections hebdomadaires comprennent une liste de toutes les marques de commerce qui ont été supprimées du registre de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), de tous les enregistrements de marque de commerce qui ont été mis à jour et un fichier index (TXT) dressant la liste des dossiers qui ont été supprimés et mis à jour. Chaque semaine, plusieurs dossiers actualisés sont fournis et classés par lots dont la taille est d'environ 260 Mo. La convention d'appellation des dossiers de mise à jour permet de connaître l'éventail de demandes inclus dans le lot. Chaque dossier de mise à jour contient les fichiers XML des marques de commerce listées par numéro de demande. Si la demande d'enregistrement de marque de commerce comprend aussi une image, le fichier PNG correspondant sera versé au dossier. Ces collections de fichiers nouveaux et mis à jour sont disponibles pour l'année civile en cours. On retrouve donc 52 collections hebdomadaires dont la taille varie entre 200 Mo et 800 Mo, selon le volume d'activité.

DAT

Outre des fichiers XML et PNG, l'OPIC produit aussi des fichiers DAT et TIFF pour toutes les nouvelles demandes d'enregistrement et les nouveaux enregistrements de marque de commerce, ainsi que pour les demandes d'enregistrement et les enregistrements de marque de commerce qui ont été mis à jour. Ces collections de fichiers nouveaux et mis à jour sont disponibles pour l'année civile en cours. On retrouve donc 52 collections hebdomadaires dont la taille varie entre 5 Mo à 60 Mo, selon le volume d'activité.

Production annuelle

Une fois l'an, une collection actualisée complète de fichiers sur les marques de commerce (XML et DAT) est produite. Ces collections englobent toutes les marques de commerce datant de 1865 à la plus récente année civile terminée et sont classées par numéro de demande d'enregistrement de marque de commerce.

XML

En date de 2017, la collection de données actualisées sur les marques de commerce en format XML comprenait 98 fichiers totalisant environ 24 Go. En ce qui a trait au format XML, un index et un schéma sont inclus et ont été diffusés. En vertu de la convention d'appellation en vigueur, le nom des lots de fichiers actualisés doit contenir la date d'extraction et l'éventail de numéros de demande d'enregistrement de marque de commerce.

DAT

Une collection de données actualisées sur les marques de commerce en formats DAT et TIFF est également disponible. Trois collections sont disponibles, soit un fichier DAT unique regroupant l'ensemble des données sur les marques de commerce (3,7 Go), une collection de fichiers sonores en lien avec les marques de commerce (27 Mo) et de multiples dossiers contenant des fichiers images (éventail de numéros). En date de 2017, on compte 32 dossiers contenant des fichiers TIFF. La plupart des dossiers contiennent environ 10 000 fichiers totalisant en moyenne 2 Go.