Deuxième conversation de l’OPIC sur la qualité des brevets

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Sommet de l’OPIC sur la qualité des brevets : Sommaire et prochaines étapes
Maryse Duquette, Coordonnatrice de projets – Qualité, Direction des brevets
Anglais: 16 avril 2019
Français : 17 avril 2019

Bienvenue à la deuxième conversation de l’OPIC sur la qualité des brevets!

La qualité n’est jamais un accident. La qualité est toujours le résultat d’un effort intelligent.

Ordre du jour de la conversation d'aujourd'hui

• Objectif
• Sommet sur la qualité
  • Discussions d’experts
  • Aperçu de l’atelier
    • Définition de la qualité des brevets
    • Facteurs de qualité
    • Mesures publiables
• Rétroaction sur le Sommet
• Prochaines étapes
• Audit ISO

Objectif

Le but de ces conversations est de mobiliser nos intervenants, donc vous, et de collaborer avec vous afin d’améliorer continuellement la qualité de nos produits, processus et services en matière de brevets.

Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets

Promouvoir l’innovation en favorisant la qualité des brevets

26 février 2019

Le Sommet de l’OPIC sur la qualité des brevets vise à promouvoir l’innovation en améliorant la qualité des brevets grâce à ce qui suit :

• la mobilisation des participants sur des sujets liés à la qualité dans le cadre de discussions d’experts
• le recueil des commentaires des participants sur la façon dont ils définissent la qualité des brevets et ce qu’ils aimeraient voir en matière de mesures et de suivis
• une occasion de réseautage et de partage de points de vue sur la qualité des brevets

Le sommet — en chiffres

• Plus de 60 participants – y compris des intervenants de l’IPIC, des PME, de l’industrie, des organismes du gouvernement du Canada et des employés de l’OPIC
• 1 conférencier principal – Dr. Khaled El Emam a abordé le rôle de la PI dans une stratégie commerciale réussie
• 6 panélistes invités – 3 discussions d’experts
  • Rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans la recherche
  • Obstacles à la qualité des brevets
• 1 présentation – Système de management de la qualité des brevets à l’OPIC
• 1 atelier interactif – activités conçues pour recueillir des commentaires sur les mesures publiables

Sommet - Ordre du jour

Matinée

Discours d’ouverture

Discussions d’experts

• Recherche et qualité des brevets
  • IA, bases de données, outils de recherche, recherches faites par les clients et par les examinateurs, recherche exhaustive, etc.
• Obstacles à la qualité des brevets
  • Rapport entre la qualité, les délais raisonnables, le coût, etc.

Après-midi

Présentation de l’OPIC sur la qualité des brevets

Discussion d’experts

• À l’écoute de nos clients

Atelier

• Définir la qualité des brevets
• Prioriser les facteurs de qualité
• Surveiller et faire rapport sur la qualité des brevets

Discussion d'experts 1 – Recherche et qualité des brevets

Panélistes

• Ian Wetherbee – Responsable de l'ingénierie, Google Patents
• Alexandra Daoud – Agente de brevets et associée chez Norton Rose Fulbright
• Berry deBruijn – Chercheur, Conseil national de recherches du Canada
• Anne-Marie Garand-Sheridan – Examinatrice de brevets et spécialiste en recherche

Faits saillants

• Le chercheur doit être capable de bien comprendre l’invention
• Le travail réalisé tout au début durant l’ébauche et la communication avec le chercheur, posent les bases d’une recherche plus significative
• Équilibre entre temps et qualité
• L’utilisation du moteur de recherche approprié est essentielle pour obtenir les résultats les plus pertinents
• Les progrès technologiques permettront de saisir la signification de paragraphes ou de documents complets pour repérer les résultats pertinents.
• Les technologies d’IA peuvent commencer à regarder des collections entières en même temps
• Confiance en la capacité de savoir mettre fin aux recherches

Discussion d'experts 2 – Obstacles à la qualité des brevets

Panélistes

• Greg Vidovich – Commissaire délégué à la qualité des brevets, USPTO
• Jenna Wilson – Agente de brevets, associée chez Wilson Lue et présidente du comité mixte de pratique des brevets
• Catherine Eckenswiller – Conseillère juridique, VBI Vaccines Inc.
• Kathleen Murphy – Directrice, Division des Biotechnologies, OPIC

Faits saillants

• Les brevets doivent respecter la Loi et les Règles sur les brevets, permettre une protection et avoir une valeur
• Équilibre entre la qualité, le coût et le temps
  • Autant pour préparer qu’examiner les demandes
• Comment mesurer la qualité?
• La qualité est une responsabilité partagée qui incombe aussi bien aux intervenants qu’au Bureau

Discussion d'experts 3 – Obstacles à la qualité des brevets

Panélistes

• Marie Quinn – Gestionnaire de programme – Qualité, Direction des brevets
• Stephen MacNeil – Membre, Commission d’appel des brevets
• Andrée Patry – Gestionnaire, Secteur des opérations
• Christine Piché – Directrice principale, Services aux brevets et affaires stratégiques

Faits saillants

• L’OPIC se prépare au Traité sur le droit des brevets
  • Mise à jour des diagrammes de processus, ajout d’étapes de CQ, test de logiciel, conscientisation
  • Examen de la correspondance du Bureau et améliorations mises en place
  • S’assurer que le client connaît bien les étapes à entreprendre
• Le service d’entrevue avec l’examinateur devrait-il être étendu?
• L’OPIC devrait-il normaliser les rapports de l’examinateur?
• La qualité est une responsabilité partagée qui incombe aussi bien aux intervenants qu’au Bureau

Aperçu de l'atelier -
Définir la qualité des brevets

Mots utilisés pour définir la qualité des brevets

Atelier 1^ère partie : Définir la qualité des brevets

Valeur	12.3%
Cohérence	7.7%
Validité	7.7%
Exécutoire	4.6%
Délais raisonnables	4.6%
Clarté	3.1%
Communication	3.1%
Portée	3.1%
Confiance	3.1%
Autres	26.2%

Comment nos intervenants définissent-ils la qualité des brevets?

• Valeur
• Cohérence
• Validité
• Exécutoire
• Délais raisonnables

• Un brevet exécutoire et ayant une valeur, obtenu en temps opportun
• Validité (engendre) Force exécutoire (génère) Valeur
• Offrir un processus cohérent et en temps opportun afin de fournir un brevet valide et exécutoire ayant une valeur pour le titulaire du brevet
• La qualité des brevets renvoie à un droit de propriété de grande valeur attribuable à un brevet exécutoire et valide
• La délivrance cohérente de droits de brevet exécutoires en temps opportun
• Un brevet de qualité offre un droit de grande valeur, exécutoire et obtenu en temps opportun

La qualité a un sens différent pour différentes personnes

Facteurs affectant la qualité
Atelier 2^e partie - Prioriser les facteurs de qualité

Les facteurs de qualité les plus souvent sélectionnés (6 sur 20) :

• Les revendications octroyées correspondent, en portée, à ce que le demandeur a inventé et divulgué
• L’examen des demandes, ainsi que des réponses du demandeur, est approfondi
• L’application de la Loi et des Règles canadiennes sur les brevets et des pratiques de l’OPIC est cohérente entre tous les examinateurs
• Une recherche exhaustive des antériorités est exécutée par un examinateur compétent
• Confiance dans l’expertise et les connaissances de l’examinateur
• La correspondance reçue du Bureau est facile à comprendre et exempte d’erreurs

Opinion des intervenants

• La cohérence et l’exactitude sont plus importantes que la rapidité d’exécution
• Les connaissances de l’examinateur sont un aspect essentiel de la confiance
• L’amélioration des services en ligne est nécessaire

Aperçu de l'atelier -
Mesures de qualité des brevets

Mesurer et établir des rapports sur la qualité des brevets
Atelier 3^e partie : Mesures publiables

Objectif ultime : Créer un tableau de bord des mesures de qualité des brevets

• Identifier des attributs de qualité mesurables
• Rétroaction des intervenants
  • À partir de la liste des 20 facteurs de qualité, en choisir 3 et identifier des mesures correspondantes.

Assurer la cohérence

• Compiler la fréquence de la formation
• Examiner les sondages auprès de la clientèle/les plaintes
• Auditer les brevets accordés
• Centraliser l’examen du CQ
• Normaliser les rapports de l’examinateur

Veiller à ce que les brevets accordés soient sans erreur

• Compiler les corrections
• Suivre le nombre d’erreurs originant du demandeur/Bureau
• Vérifier la qualité des brevets accordés
• Compiler le nombre de certificats de correction émis par trimestre
• Compiler le nombre de réexamens et de redélivrances

Assurer l’excellence du service à la clientèle

• Comparer le nombre de demandes déposées électroniquement/dépôt papier
• Compiler le nombre de fois que le site Web de l’OPIC éprouve des difficultés
• Faire des sondages réguliers auprès des clients ciblant les produits de travail

Mesures actuelles

Qualité

• % des produits d’examen conformes selon le contrôle de la qualité
  • Produits nationaux: rapports et acceptations;
  • Produits internationaux: RRI/OÉ et RPIB

Délais raisonnables

• % dans les délais prescrits
  • Actions du Bureau
  • Attributions de date de dépôt
  • Rapports de recherche internationale et des opinions écrites, etc.

Efficacité

• Nombre moyen d’actions du Bureau par disposition
• Nombre moyen de dossiers en attente d’une action

Tableaux de bord potentiels

• Brevets délivrés sans erreur – Nombre de certificats de correction
• Qualité – % de rapports d’examen conformes selon le contrôle de la qualité
• Rétroaction – Plaintes et temps de réponse
• Délais raisonnables – % Actions du Bureau dans les délais prescrits
• Formation – Nombre d’heures de formation par employé
• Efficacité – Nombre de dossiers en attente d’une action

Sommet – Commentaires des participants

• Les clients ont davantage confiance sachant que la DB a un solide SMQ et que nous cherchons continuellement à améliorer nos produits
• Le service d’entrevue menée par l’examinateur est une initiative très positive.
  • Plus fréquent
  • Discussion de problèmes plus sérieux
  • Contenu de la note relative à l’entrevue

Sommet – Prochaines étapes

• Compiler les leçons apprises du Sommet — printemps 2019
• Rédiger et transmettre le rapport sur le Sommet à tous les participants — printemps 2019
• Préparer des tableaux de bord pour publication en 2020
• Harmoniser les priorités à la rétroaction du client
• Solliciter la participation des intervenants au moyen d’autres conversations sur la qualité des brevets

Certification ISO

Certification ISO 9001:2015

• La Direction des brevets a obtenu la certification ISO en mars 2017
• ISO 9001:2015 définit les critères normatifs d'un système de management de la qualité basé sur les principes de cohérence dans le respect des exigences des clients et d'amélioration continue de la qualité.

Audit de suivi 2019

• Notre certification ISO a été maintenue après un autre audit de suivi ISO réussi en mars 2019 !
• Démontre notre engagement à améliorer continuellement notre SMQ

Rétroaction / Questions

Faites-nous savoir ce que vous pensez!

Envoyez-nous vos questions via la plateforme WebEx.

Sujets de conversation sur la qualité

Pour suggérer des sujets pour une prochaine conversation sur la qualité des brevets, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : ic.qualitedb-pbquality.ic@canada.ca

Merci