Dictionnaire de données sur les dessins industriels

Norme ST.36 de l'OMPI

Version 3.5

Décembre 2019

Sur cette page

1.0 Aperçu des données et des images des dessins industriels canadiens

Les dessins industriels canadiens sont les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif et les éléments décoratifs d'un objet fini, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Les données en vrac sur les dessins industriels contiennent des renseignements sur les dessins industriels canadiens enregistrés. Une description complète de ce qui constitue un dessin industriel figure dans la Loi sur les dessins industriels et dans le Règlement connexe.

Renseignements fournis

La présente sous-section décrit les données fournies. S'il y a lieu, on indiquera les volumes ainsi que les volumes des mises à jour et des estimations de la croissance annuelle. Ces volumes sont estimés en fonction des volumes existant au moment de la création du présent document.

1.1 Données sur les dessins industriels

Les données sur les dessins industriels comprennent actuellement tous les renseignements textuels recueillis par l'OPIC concernant les dessins depuis 1861. Ces dessins industriels peuvent être enregistrés, expirés ou avoir été radiés.

  • Dessins industriels enregistrés : 167 363
  • Mises à jour hebdomadaires/nouveau : 200

1.2 Images des dessins industriels

Les images des dessins industriels sont également fournies. Le fichier de diffusion contiendra l'image ou les image(s) du dessin industriel en format PNG à une résolution de 300 ppp. Le nom du fichier des images sera structuré comme suit « nnnnnnn.Dxxxxxx.PNG » pour les images du dessin et comme suit « nnnnnnn-Axxxxxx.PNG » pour les images de la demande, « nnnnnnn » correspondant au numéro d'enregistrement du dessin industriel et "xxxxxx" au numéro d'ordre de l'image ou de l'enregistrement.

1.3 Fichiers des mises à jour

Les fichiers des mises à jour hebdomadaires contiendront des renseignements sur les dessins industriels nouvellement enregistrés et toute modification apportée aux enregistrements depuis la dernière mise à jour.

Les fichiers des mises à jour hebdomadaires en format XML seront structurés comme suit :

  • Mises à jour des enregistrements : CA-IND-UPDATE_FromDate-ToDate_reg_NNN.zip
  • Mises à jour des cessions : CA-IND-UPDATE_FromDate-ToDate_asgn_NNN.zip
  • Référence comprenant des schémas, des rapports, des classes et des codes : CA-IND-UPDATE_FromDate-ToDate_ref_NNN.zip
  • Fichiers transférés : CA-IND-UPDATE_FromDate- ToDate_index.txt

Mises à jour générales :

  • Enregistrements : CA-IND-GLOBAL_Date_reg_NNN.zip
  • Cessions : CA-IND-GLOBAL_Date_asgn_NNN.zip
  • Références : CA-IND-GLOBAL _Date_ref_NNN.zip
  • Fichiers transférés : CA-IND- GLOBAL _Date_index.txt

Où :

  • FromDate et ToDate indiquent la période de la diffusion hebdomadaire. Le format est le suivant AAAA-MM-JJ.
  • Date correspond au jour où le lot général est mis en place. Le format est le suivant AAAA-MM-JJ.
  • NNN est l'identifiant unique correspondant à un chiffre situé entre 001 et 999. La taille de chaque dossier d'archive est d'environ 256 Mo.

1.4 Données sur le pays et le bureau

La norme internationale ISO 3166-1 « Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions – Partie 1 : Codes de pays » est utilisée pour indiquer le pays dans les adresses postales. La norme ST.3 « Codes à deux lettres pour la représentation d'États, d'autres entités et d'organisations intergouvernementales » de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sert à indiquer le nom du pays ou du bureau auprès duquel le dépôt antérieur a été effectué lorsque la personne qui demande l'enregistrement d'un dessin industriel réclame un dépôt prioritaire.

1.5 Renseignements sur le dessin industriel inclus

Les renseignements suivants sont disponibles au sujet d'un dessin industriel. Les renseignements sont fondés sur le statut de l'enregistrement. Tous les enregistrements reçoivent un numéro d'enregistrement unique.

  • Numéro d'enregistrement
  • Date d'enregistrement
  • Titre
  • Description
  • Renseignements sur le demandeur
  • Renseignements sur le représentant
  • Code de classification canadien
  • Description de la classification canadienne
  • Demande(s) prioritaire(s)
  • Indicateur de maintien
  • État de l'enregistrement
  • Dossiers de dessins

1.6 Format des données

Le dessin industriel et les renseignements connexes sont fournis en format UTF-8 et la compression ZIP est utilisée pour leur diffusion.

Fichiers rétrospectifs

Les fichiers rétrospectifs sont actualisés et distribués aux abonnés deux fois par an. Les données sont fournies en format XML, conformément à la norme ST.86 de l'OMPI, et les images sont disponibles en format PNG non comprimé. Les fichiers rétrospectifs permettent de créer une base de données initiale pour les nouveaux abonnés. La mise à jour semestrielle du fichier rétrospectif sert également à resynchroniser les bases de données existantes. Le fichier rétrospectif semestriel est disponible sur une clé USB portative.

Mises à jour hebdomadaires

Des mises à jour hebdomadaires des données et des images des dessins industriels sont transmises aux clients le vendredi au moyen d'un transfert de fichiers automatisé (FTP). Les mises à jour comprennent les nouveaux enregistrements et les changements apportés aux enregistrements existants. Les images sont fournies dans le format PNG non comprimé.

1.7 Description de la structure des fichiers

Les données sur les dessins industriels de l'OPIC sont distribuées dans les schémas XML, comme l'exige la norme ST.86 de l'OMPI. Le schéma a été élargi de façon à répondre aux besoins opérationnels de l'OPIC. Les extensions canadiennes sont décrites dans le présent dictionnaire de données.

Tous les renseignements concernant cette norme liés à la structure des fichiers et aux spécifications techniques se trouvent sur le site Web de l'OMPI à l'adresse suivante : wipo.int/standards/en/xml_material/st86 et les schémas se trouvent dans le fichier hebdomadaire transféré intitulé : CA-IND-UPDATE_FromDate-ToDate_ref_NNN.zip. Ce fichier comprend des schémas, des rapports, des classes et des codes.

1.8 Qualité des données

En 2007, l'Office a effectué une saisie rétrospective de tous les enregistrements de dessins industriels réalisés entre 1861 et 2002. Ce projet a engendré des problèmes de qualité des données et, bien que l'Office en ait réglé un grand nombre, certains subsistent. Nous vous remercions de nous signaler les problèmes de qualité des données pour que nous puissions les corriger à mesure que nous en prenons connaissance.

2.0 Description d'un enregistrement de dessin industriel canadien

2.1 Enregistrement d'un dessin industriel canadien – Opération

Enregistrement d'un dessin industriel canadien – Opération
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
1. Opération relative à un dessin industriel <Transaction xmlns:ca="http://www.cipo.gc.ca" xmlns="http://www.wipo.int/standards/XMLSchema/designs">

Cet élément indique les schémas utilisés dans le document. http://www.opic.gc.ca contient la version du schéma XML utilisée par l'OPIC. http://www.wipo.int/standards/XMLSchema/designs/st86model-V1-0.xsd est la version de la norme de l'OMPI sur l'utilisation du XML pour les schémas de ST.86.

  • Titre de l'opération
  • Corps de l'opération relative au dessin
2. Titre de l'opération <TransactionHeader>

Cet élément contient une clause de non responsabilité concernant l'intégralité de l'opération.

Renseignements sur l'office récepteur

3. Renseignements sur l'office récepteur <ReceiverDetails>

Cet élément contient une clause de non responsabilité de l'OPIC.

Clause de non responsabilité

4. Clause de non responsabilité <Comment>The Canadian Intellectual Property Office does not warrant the accuracy of the information contained within this database. Recent updates, corrections or changes may not be included. Recent updates and additional details of International Registrations can be obtained through Hague Express. / L'Office de la propriété intellectuelle du Canada ne garantit pas l'exactitude de l'information contenue dans cette base de données. Il se peut que les mises à jour, corrections ou changements récemment effectués n'y figurent pas. Les mises à jour et détails concernant un enregistrement international peuvent être consultés par le biais de Hague Express.</Comment>

Cet élément contient le texte standard de la clause de non responsabilité de l'OPIC.

S.O.

2.1 Enregistrement des dessins

Enregistrement des dessins
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
5. Corps de l'opération relative au dessin <DesignTransactionBody>

Cet élément contient des renseignements sur l'enregistrement d'un dessin.

Renseignements relatifs au contenu de l'opération

6. Renseignements relatifs au contenu de l'opération <TransactionContentDetails>

Cet élément contient les détails relatifs au contenu de l'enregistrement d'un dessin.

  • Code de l'opération
  • Données sur l'opération
7. Code de l'opération <TransactionCode>Request Registration</TransactionCode>

Les valeurs du code de l'opération peuvent être :

  • Assignment_Registered_Design (Demande de cession)
  • Demande d'enregistrement

S.O.

8. Données sur l'opération <TransactionData>

Cet élément contient les données nécessaires à l'enregistrement d'un dessin.

Renseignements sur la demande d'enregistrement d'un dessin

9. Renseignements sur la demande d'enregistrement d'un dessin <DesignApplicationDetails>

Cet élément contient les renseignements sur l'enregistrement d'un dessin.

Demande d'enregistrement d'un dessin

10. Demande d'enregistrement d'un dessin <DesignApplication>

Cet élément contient des renseignements sur l'enregistrement d'un dessin.

  • Code de l'office de l'enregistrement
  • Code de l'office récepteur et date
  • Date modifiée
  • Numéro de la demande d'enregistrement du dessin
  • Date de la demande d'enregistrement du dessin
  • Lieu du dépôt
  • Code de la langue de la demande d'enregistrement du dessin
  • Dessin complet
  • Renseignements sur le pays désigné
  • Renseignements sur le dessin
  • Renseignements sur le demandeur
11. Code de l'office de l'enregistrement <RegistrationOfficeCode>CA</RegistrationOfficeCode>

Cet élément contient le code de l'office d'enregistrement figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

12. Code de l'office récepteur <ReceivingOfficeCode>CA</ReceivingOfficeCode>

Cet élément contient le code de l'office récepteur ou de l'office d'origine figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

13. Date de réception par l'office <ReceivingOfficeDate></ReceivingOfficeDate>

Cet élément contient la date à laquelle la demande a été reçue par l'office récepteur ou l'office d'origine.

S.O.

14. Date de modification <ModifiedDate></ModifiedDate>

Cet élément contient la date à laquelle la demande a été modifiée pour la dernière fois.

S.O.

15. Numéro de la demande d'enregistrement du dessin <DesignApplicationNumber>121650</DesignApplicationNumber>

Cet élément contient le numéro de demande unique attribué au dossier.

S.O.

16. Date de la demande d'enregistrement du dessin <DesignApplicationDate></DesignApplicationDate>

Cet élément contient la date de la demande d'enregistrement.

S.O.

17. Lieu de dépôt <FilingPlace>CA</FilingPlace>

Cet élément contient le code du pays du lieu de dépôt figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

18. Code de la langue de la demande d'enregistrement du dessin <DesignApplicationLanguageCode>en</DesignApplicationLanguageCode>

Cet élément contient le code ISO 639-1 à deux lettres de la langue principale de la demande d'enregistrement du dessin.

S.O.

19. Dessin complet <TotalDesign>1</TotalDesign>

Cet élément contient le nombre total de dessins figurant dans la demande.

S.O.

20. Renseignements sur le pays désigné <DesignatedCountryDetails>

Cet élément contient les renseignements sur le pays désigné.

Pays désigné

21. Pays désigné <DesignatedCountry>

Cet élément contient des renseignements sur le pays désigné.

  • Code de pays désigné
  • Code de désignation
22. Code du pays désigné <DesignatedCountryCode>CA</DesignatedCountryCode>

Cet élément indique la partie contractante désignée. Le code à deux lettres représente le pays, l'État, l'entité ou l'organisation de l'office (norme ST.3 de l'OMPI). Dans ce cas, CA désigne le Canada.

S.O.

23. Code de désignation <DesignatedUnderCode>Hague Agreement - 1999 Act</DesignatedUnderCode>

Cet élément contient le code de désignation. Dans ce cas, les enregistrements internationaux sont effectués en vertu de l'Arrangement de La Haye – Loi de 1999

S.O.

2.2 Renseignements sur les dessins

Renseignements sur les dessins
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
24. Renseignements sur les dessins <DesignDetails>

Cet élément contient les renseignements sur le dessin.

Dessin

25. Dessin <Design>

Cet élément contient les renseignements sur le dessin.

  • Numéro d'enregistrement
  • Date d'enregistrement
  • Titre du dessin
  • Description du dessin
  • Indicateur de maintien
  • Numéro de la demande principale
  • Feuille de représentation totale
  • Date d'échéance
  • Code de l'état actuel du dessin
  • Renseignements de la feuille de représentation
  • Renseignements sur le produit de l'indication
  • Renseignements sur la priorité
  • Renseignements sur les demandes connexes
  • Renseignements sur la publication
26. Numéro d'enregistrement <RegistrationNumber>121650</RegistrationNumber>

Cet élément contient le numéro d'enregistrement attribué par l'OPIC.

Remarque : Les numéros d'enregistrement contenant un Z indiquent qu'ils sont antérieurs à la Confédération (1867). Tous les enregistrements réalisés après ceux-ci sont postérieurs à la Confédération (de 1867 à ce jour)

S.O.

27. Date d'enregistrement <RegistrationDate></RegistrationDate>

Cet élément contient la date d'enregistrement du dessin industriel au Canada.

S.O.

28. Titre du dessin <DesignTitle languageCode="en">Bottle</DesignTitle>

Cet élément contient le titre de l'objet fini du dessin. Pour les enregistrements internationaux, cet élément contient le produit de l'indication.

S.O.

29. Description du dessin <DesignDescription com:languageCode "en">The design is the visual features of the Bottle shown in the drawings, whether those features are one of shape, configuration, ornament, or pattern, or are a combination of any of these features. Drawings of the design are included. Figure 1 is a perspective view of an upper portion of a bottle illustrating the design; Figure 2 is a front view thereof, with the rear view thereof being identical thereto; Figure 3 is a right side view thereof, with the left side view being identical thereto; Figure 4 is a top view thereof; and Figure 5 is a bottom view thereof. Throughout the figures, the stippled lines are for illustrative purposes only and form no part of the design.</DesignDescription>

Cet élément contient la description textuelle du dessin industriel.

S.O.

30. Énoncé de nouveauté <NoveltyStatement languageCode="en" sequenceNumber="0">example novelty statement</NoveltyStatement>

Cet élément contient l'énoncé textuel pour le dessin industriel.

S.O.

31. Indicateur de maintien

<MaintenanceIndicator>

</MaintenanceIndicator>

Cet élément affiche l'indicateur de maintien/renouvellement de l'enregistrement. La valeur peut être « vrai » ou « faux ».

S.O.

32. Numéro de la demande principale <ParentApplicationNumber>114264</ParentApplicationNumber>

Cet élément contient le numéro du dossier principal auquel la demande est liée.

S.O.

33. Feuille de représentation totale <TotalRepresentationSheet>4</TotalRepresentationSheet>

Cet élément contient le nombre total de représentations graphiques du dessin.

S.O.

34. Date d'échéance <ExpiryDate></ExpiryDate>

Date d'échéance de l'enregistrement.

S.O.

35. Code de l'état actuel du dessin <DesignCurrentStatusCode>Expired</DesignCurrentStatusCode>

Cet élément contient le code de l'état actuel de la protection du dessin.

La valeur peut être :

  • Enregistré
  • Expiré
  • Radié

S.O.

36. Renseignements de la feuille de représentation du dessin <DesignRepresentationSheetDetails>

Cet élément contient la feuille de représentation du dessin.

Feuille de représentation du dessin

37. Feuille de représentation du dessin <DesignRepresentationSheet>

Cet élément contient des renseignements sur la représentation graphique du dessin.

Renseignements sur la vue

38. Renseignements sur la vue <ViewDetails>

Cet élément contient les renseignements sur la ou les image(s) associée(s) au dessin.

Vue

39. Vue <View>

Cet élément contient les renseignements relatifs à une image du dessin industriel. Cet élément est répété pour chaque image du dessin industriel.

  • Nom du fichier de la vue
  • Format du fichier de la vue
  • Indicateur de couleur de la vue
  • Type de vue
40. Nom du fichier de la vue <ViewFilename>drawings/121650-D00001.png</ViewFilename>

Cet élément contient le nom du fichier de l'image associée.

S.O.

41. Format du fichier de la vue <ViewFileFormat>PNG</ViewFileFormat>

Cet élément contient le type d'extension du nom de fichier de l'image.

La valeur sera PNG.

S.O.

42. Indicateur de couleur de la vue <ViewColourIndicator>false</ViewColourIndicator>

Cet élément indique que la couleur fait partie intégrante de la vue du dessin. La valeur peut être « Vrai » ou « Faux ».

S.O.

43. Type de vue <ViewKind>Drawing</ViewKind>

Cet élément contient le type d'image associée au dessin.

La valeur peut être :

  • dessin
  • photographie

S.O.

44. Renseignements sur le produit de l'indication <IndicationProductDetails>

Cet élément contient les renseignements sur la classification du dessin. Le système canadien de classification est une version modifiée de la norme de classification de Locarno.

Produit de l'indication

45. Produit de l'indication <IndicationProduct>

Cet élément contient les renseignements sur la classification décrivant la nature des produits dans lesquels le dessin doit être incorporé.

  • Code du type de classification
  • Renseignements sur la description de la classe
46. Code du type de classification <ClassificationKindCode>CA</ClassificationKindCode>

Cet élément contient la norme de la classification utilisée pour classifier les dessins industriels.

La valeur peut être :

  • CA pour Canada

S.O.

47. Renseignements sur la description de la classe <ClassDescriptionDetails>

Cet élément contient les renseignements sur la classification du dessin.

Description de la classe

48. Description de la classe <ClassDescription>

Cet élément contient les renseignements sur la classification du dessin.

  • Numéro de classe ou autre numéro de classe
  • Description du produit
49. Numéro de classe <ClassNumber>344-22</ClassNumber>

Cet élément contient le numéro de classification du Système canadien de classification qui est attribué au dessin industriel.

S.O.

50. Autre numéro de classe <FurtherClassNumber>442</FurtherClassNumber>

Cet élément contient un numéro de classification supplémentaire du Système canadien de classification qui est attribué au dessin.

S.O.

51. Description du produit <ProductDescription>Four Sided Bottles - Two different elevations - Ornamented</ProductDescription>

Cet élément contient le texte décrivant la classification.

S.O.

52. Renseignements sur la priorité <PriorityDetails>

Cet élément contient les renseignements sur la priorité.

Priorité

53. Priorité <Priority>

Cet élément contient les renseignements sur la priorité.

  • Code du pays de priorité
  • Numéro d'ordre de priorité
  • Numéro de priorité
  • Date de priorité
  • Code du statut de priorité
  • Type de revendication de priorité
  • Indicateur européen de revendication de priorité
54. Code du pays de priorité <PriorityCountryCode>US</PriorityCountryCode>

Cet élément contient le pays ou l'office du dépôt initial de la demande pour laquelle la priorité est revendiquée. Le pays sera affiché à l'aide du code de pays à deux lettres indiqué dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

55. Numéro d'ordre de priorité <PrioritySequenceNumber>24572</PrioritySequenceNumber>

Cet élément contient le numéro d'ordre international de l'OPIC.

S.O.

56. Numéro de priorité <PriorityNumber>29/234,372</PriorityNumber>

Cet élément contient le numéro de demande prioritaire ou de dépôt de la demande pour laquelle la priorité est revendiquée.

S.O.

57. Date de priorité <PriorityDate></PriorityDate>

Cet élément contient la date de dépôt prioritaire de la demande pour laquelle la priorité est revendiquée.

S.O.

58. Code du statut de priorité <PriorityStatusCode>Accepted</PriorityStatusCode>

Cet élément contient le statut de la revendication de priorité.

Seules les revendications acceptées seront affichées.

S.O.

59. Type de revendication de priorité <PriorityClaimKind>national</PriorityClaimKind>

Cet élément contient le type de revendication de priorité. La revendication de priorité sera soit une revendication nationale (Convention de Paris), soit une revendication internationale.

S.O.

60. Indicateur européen de revendication de priorité <PriorityClaimEuropeanIndicator>false</PriorityClaimEuropeanIndicator>

Cet élément indique si la priorité est revendiquée en fonction d'une demande présentée à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Cette valeur peut être « vrai » ou « faux ».

S.O.

61. Renseignements sur les demandes connexes <RelatedApplicationDetails>

Cet élément contient des renseignements sur les demandes liées à l'enregistrement du dessin industriel.

Les demandes connexes peuvent être :

Internationales – dessins multiples de l'enregistrement international

Complémentaires – une demande principale ou complémentaire de l'enregistrement du dessin industriel

Demande connexe (internationale)

Demande connexe (complémentaire)

62. Demande connexe (internationale) <RelatedApplication>

Cet élément contient des renseignements sur les demandes liées à l'enregistrement international.

Numéro d'enregistrement de la demande connexe

Type de la demande connexe

63. Numéro d'enregistrement de la demande connexe <RelatedApplicationRegistrationNumber>171840</RelatedApplicationRegistrationNumber>

Cet élément contient le numéro d'enregistrement international de la demande connexe.

S.O.

64. Type de la demande connexe <RelatedApplicationKind>Related Design</RelatedApplicationKind>

Cet élément contient le type de la demande connexe.

La valeur sera :

Dessin connexe (pour les demandes internationales)

S.O.

65. Demande connexe (complémentaire) <RelatedApplication>

Cet élément contient des renseignements sur la demande complémentaire (divisional).

Numéro de la demande connexe

Type de la demande connexe

66. Numéro de la demande connexe <RelatedApplicationNumber>106563</RelatedApplicationNumber>

Cet élément contient le numéro de la demande complémentaire connexe.

S.O.

67. Type de la demande connexe <RelatedApplicationKind>Division</RelatedApplicationKind>

Cet élément indique la demande complémentaire de la demande originale.

S.O.

68. Renseignements sur la publication <PublicationDetails>

Cet élément contient la publication.

Publication

69. Publication <Publication>

Cet élément contient des renseignements sur la publication.

Identifiant de la publication

Date de la publication

70. Identifiant de la publication <PublicationIdentifier>1</PublicationIdentifier>

Cet élément contient un indicateur de la publication. Cet identifiant est utilisé uniquement à des fins administratives.

S.O.

71. Date de la publication <PublicationDate></PublicationDate>

Cet élément contient la date de publication de l'enregistrement international.

S.O.

2.3 Renseignements sur le demandeur

Renseignements sur le demandeur
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
72. Renseignements sur le demandeur <ApplicantDetails>

Cet élément contient des renseignements sur le(s) demandeur(s) ou le(s) propriétaire(s).

Demandeur

73. Demandeur <Applicant>

Cet élément contient des renseignements sur le demandeur ou le propriétaire.

Numéro d'ordre du demandeur

Carnet d'adresses du demandeur

74. Numéro d'ordre du demandeur <ApplicantSequenceNumber>1</ApplicantSequenceNumber>

Cet élément contient la position du demandeur ou du propriétaire dans la liste des propriétaires/demandeurs.

S.O.

75. Carnet d'adresses du demandeur <ApplicantAddressBook>

Cet élément contient le carnet d'adresses du demandeur ou du propriétaire. Dans cet élément, vous trouverez le nom, l'adresse et les coordonnées des personnes ou des organismes.

Nom et adresse formatés

76. Nom et adresse formatés <FormattedNameAddress>

Cet élément contient le nom et l'adresse du demandeur ou du propriétaire dans un format particulier.

Nom

Adresse

77. Nom <Name>

Cet élément contient le nom du demandeur, du propriétaire ou de l'organisme.

Nom formaté

78. Nom formaté <FormattedName>

Cet élément contient les renseignements concernant le nom du demandeur, du propriétaire ou de l'organisme dans un format particulier.

Prénom

Nom de famille

Rôle de la personne

Nom de l'organisme

79. Prénom <FirstName>James W.</FirstName>

Cet élément contient le prénom et les initiales du demandeur ou du propriétaire. Il est facultatif.

S.O.

80. Nom de famille <LastName>Willard</LastName>

Cet élément contient le nom de famille du demandeur ou du propriétaire. Il est facultatif.

S.O.

81. Rôle de la personne <PersonRole>Applicant as Filed</PersonRole>

Cet élément contient le rôle de la personne, de l'organisme ou de la société.

Cette valeur peut correspondre à ce qui suit :

  • agent
  • demandeur
  • titulaire de la licence
  • représentant
  • cessionnaire
  • cédant
  • représentant commun (représentant aux fins de signification)
  • propriétaire actuel
  • demande telle qu'elle a été déposée (demandeur au moment du dépôt)
  • propriétaire enregistré (propriétaire au moment de l'enregistrement)

S.O.

82. Nom de l'organisme <OrganizationName>Ocean spray cranberries, inc.</OrganizationName>

Cet élément contient le nom de l'organisme ou de la société qui est le demandeur ou le propriétaire.

S.O.

83. Adresse <Address>

Cet élément contient l'adresse du demandeur ou du propriétaire.

Adresse formatée

84. Adresse formatée <FormattedAddress>

Cet élément contient l'adresse du demandeur ou du propriétaire dans un format particulier.

  • Immeuble de l'adresse
  • Ville de l'adresse
  • État de l'adresse
  • Code postal de l'adresse
  • Code du pays de l'adresse formatée
85. Immeuble de l'adresse <AddressBuilding>One Ocean Spray Drive</AddressBuilding>

Cet élément contient l'adresse municipale du demandeur ou du propriétaire.

S.O.

86. Ville de l'adresse <AddressCity>Lakeville-Middleboro</AddressCity>

Cet élément contient la ville du demandeur ou du propriétaire.

S.O.

87. État de l'adresse <AddressState>Massachusetts</AddressState>

Cet élément contient la région du pays (l'État, la province, etc.) du demandeur ou du propriétaire.

S.O.

88. Code postal de l'adresse <AddressPostcode>02349</AddressPostcode>

Cet élément contient le code postal du demandeur ou du propriétaire.

S.O.

89. Code du pays de l'adresse formatée <FormattedAddressCountryCode>US</FormattedAddressCountryCode>

Cet élément contient le pays de résidence du demandeur ou du propriétaire. Le pays est indiqué au moyen du code à deux lettres figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

2.4 Renseignements sur le représentant

Renseignements sur le représentant
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
90. Renseignements sur le représentant <RepresentativeDetails>

Cet élément contient les renseignements relatifs aux représentants canadiens.

Représentant

91. Représentant <Reprensentative>

Cet élément contient les renseignements relatifs au représentant canadien.

  • Numéro d'ordre du représentant
  • Carnet d'adresses du représentant
92. Numéro d'ordre du représentant <RepresentativeSequenceNumber>1</RepresentativeSequenceNumber>

Cet élément contient la position du représentant dans la liste des représentants.

S.O.

93. Carnet d'adresses du représentant <ReprensentativeAddressBook>

Cet élément contient le carnet d'adresses du représentant. Dans cet élément, vous trouverez le nom, l'adresse et les coordonnées des personnes ou des organismes.

Nom et adresse formatés

94. Nom et adresse formatés <FormattedNameAddress>

Cet élément contient le nom et l'adresse du représentant dans un format particulier.

Nom

Adresse

95. Nom <Name>

Cet élément contient les renseignements relatifs au nom du représentant.

Nom formaté

96. Nom formaté <FormattedName>

Cet élément contient les renseignements relatifs au nom du représentant dans un format particulier.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rôle de la personne
  • Nom de l'organisme
97. Prénom <FirstName>

Cet élément contient le(s) prénom(s) et les initiales du représentant. Cet élément est facultatif.

S.O.

98. Nom de famille <LastName>

Cet élément contient le nom de famille du représentant. Cet élément est facultatif.

S.O.

99. Rôle de la personne <PersonRole>Agent</PersonRole>

Cet élément contient le rôle de la personne, de l'organisme ou de la société.

Cette valeur peut correspondre à ce qui suit :

  • agent
  • demandeur
  • titulaire de la licence
  • représentant
  • cessionnaire
  • cédant
  • représentant commun (représentant aux fins de signification)
  • propriétaire actuel
  • demande telle qu'elle a été déposée (demandeur au moment du dépôt)
  • propriétaire enregistré (propriétaire au moment de l'enregistrement)

S.O.

100. Nom de l'organisme <OrganizationName>Smart & Biggar</organizationName>

Cet élément contient le nom de l'organisme ou de la société qui est le représentant.

S.O.

101. Adresse <Address>

Cet élément contient l'adresse du représentant.

Adresse formatée

102. Adresse formatée <FormattedAddress>

Cet élément contient l'adresse du représentant dans un format particulier.

Immeuble de l'adresse

Ville de l'adresse

État de l'adresse

Code postal de l'adresse

Code du pays de l'adresse formatée

103. Immeuble de l'adresse <AddressBuilding>1100-150 York street</AddressBuilding>

Cet élément contient l'adresse municipale du représentant.

S.O.

104. Ville de l'adresse <AddressCity>Toronto</AddressCity>

Cet élément contient la ville du représentant.

S.O.

105. État de l'adresse <AddressState>ON</AddressState>

Cet élément contient la région du pays (État, province, etc.) du représentant.

S.O.

106. Code postal de l'adresse <AddressPostcode>M5H 3S5</AddressPostcode>

Cet élément contient le code postal du représentant.

S.O.

107. Code du pays de l'adresse formatée <FormattedAddressCountryCode>CA</FormattedAddressCountryCode>

Cet élément contient le pays de résidence du représentant. Le pays est indiqué au moyen du code à deux lettres figurant dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

2.5 Documents des dessins

Documents des dessins
No Donnée Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
108. Renseignements sur le document du dessin <DesignRecordDetails>

Cet élément contient les renseignements sur les corrections apportées au dessin industriel.

Document du dessin

109. Document du dessin <DesignRecord>

Cet élément contient les renseignements relatifs aux corrections.

Document de base du dessin

110. Document de base du dessin <DesignBasicRecord>

Cet élément contient le document de base du dessin.

Type de document de base

111. Type de document de base <BasicRecordKind>Correction</BasicRecordKind>

Cet élément contient les renseignements relatifs à la correction.

S.O.

112. Renseignements relatifs à la publication du document <RecordPublicationDetails>

Cet élément contient les renseignements relatifs à la publication du document.

Publication du document

113. Publication du document <RecordPublication>

Cet élément contient les renseignements relatifs à une correction.

  • Identifiant de la publication
  • Section de la publication
  • Sous-section de la publication
  • Date de la publication
  • Page de la publication
114. Identifiant de la publication <PublicationIdentifier>39</PublicationIdentifier>

Cet élément contient le numéro d'ordre de la correction et est réservé à l'usage interne du bureau.

S.O.

115. Section de la publication <PublicationSection>Registrant`s name should read Maxtech Manufacturing Inc.</PublicationSection>

Cet élément contient la description de la correction.

S.O.

116. Sous-section de la publication <PublicationSubsection>3</PublicationSubsection>

Cet élément contient une valeur indiquant que la correction vise un enregistrement et est réservé à l'usage interne du bureau.

S.O.

117. Date de la publication <PublicationDate>2003-04-179</PublicationDate>

Cet élément contient la date à laquelle la correction a été enregistrée au Canada.

S.O.

118. Page de la publication <PublicationPage>83390</PublicationPage>

Cet élément contient le numéro de l'enregistrement auquel la correction a été appliquée.

S.O.

3.0 Description d’un dessin industriel canadien – Cession

3.1 Cession de dessin industriel canadien – Opération

Cession de dessin industriel canadien – Opération
No Données Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
1. Opération relative à un dessin industriel <Transaction xmlns:ca="http://www.cipo.gc.ca" xmlns="http://www.wipo.int/standards/XMLSchema/designs">

Cet élément déclare les schémas liés au XML.

  • Titre de l'opération
  • Corps de l'opération liée au dessin
2. Titre de l'opération <TransactionHeader>

Cet élément contient une clause de non responsabilité concernant l'intégralité de l'opération.

Renseignements sur l'office récepteur

3. Renseignements sur l'office récepteur <ReceiverDetails>

Cet élément contient une clause de non responsabilité de l'OPIC.

Clause de non responsabilité

4. Clause de non responsabilité <Comment>The Canadian Intellectual Property Office does not warrant the accuracy of the information contained within this database. Recent updates, corrections or changes may not be included. Recent updates and additional details of International Registrations can be obtained through Hague Express. / L'Office de la propriété intellectuelle du Canada ne garantit pas l'exactitude de l'information contenue dans cette base de données. Il se peut que les mises à jour, corrections ou changements récemment effectués n'y figurent pas. Les mises à jour et détails concernant un enregistrement international peuvent être consultés par le biais de Hague Express</Comment>

Cet élément contient le texte d'une clause de non responsabilité de l'OPIC.

S.O.

5. Corps de l'opération relative au dessin <DesignTransactionBody>

Cet élément contient des renseignements sur une demande d'enregistrement ou un enregistrement d'un dessin.

Renseignements sur le contenu de l'opération

6. Renseignements sur le contenu de l'opération <TransactionContentDetails>

Cet élément contient des renseignements sur une demande d'enregistrement ou un enregistrement d'un dessin.

  • Code de l'opération
  • Données sur l'opération
7. Code de l'opération <TransactionCode>Assignment_registered_design</TransactionCode>

Cet élément contient le type de demande ou d'enregistrement.

Les valeurs peuvent être les suivantes :

  • Assignment_registered_design (Demande de cession)
  • Demande d'enregistrement

S.O.

8. Données sur l'opération <TransactionData>

Cet élément contient des renseignements sur une demande d'enregistrement ou un enregistrement d'un dessin.

  • ca:Renseignements relatifs à la cession
  • Renseignements sur le demandeur

3.2 Renseignements sur la cession

Renseignements sur la cession
No Données Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
9. Renseignements sur la cession <AssignmentDetails>

Cet élément contient des renseignements sur la cession.

Cession

10. Cession <Assignments>

Cet élément contient les détails de la cession.

  • Date de l'enregistrement
  • Type de cession
  • Numéro de la cession
  • Statut de la cession
  • Avant le dépôt
  • ca:Demandes
11. Date d'enregistrement <ca:RegistrationDate></ca:RegistrationDate>

Cet élément contient la date à laquelle le Bureau des dessins industriels a inscrit la cession dans son système.

S.O.

12. Type de cession <ca:Type>6</ca:Type>

Cet élément contient la valeur numérique représentant le type de cession. Les types de cession sont le nom de l'opération dans les systèmes de l'OPIC. Dans le fichier XML, ils sont indiqués par une valeur numérique. Voici les données associées à cette valeur :

  1. Licence
  2. Fusion
  3. Changement de nom
  4. Cession
  5. Entente de sécurité
  6. Diffusion d'une entente de sécurité
  7. Diffusion d'une license

S.O.

13. Numéro de cession <ca:Number>34058</ca:Number>

Cet élément contient le numéro de la cession. Le numéro de la cession est une série de nombres uniques attribués à une cession.

S.O.

14. Statut de la cession <ca:Status>3</ca:Status>

Cet élément contient la valeur numérique représentant le statut de la cession. Le statut de la cession est indiqué dans le format XML sous forme de valeur numérique. Les seules cessions qui sont diffusées sont celles qui sont enregistrées (3).

S.O.

15. Avant le dépôt <ca:PriorToFiling>false</ca:PriorToFiling>

Le changement de propriétaire s'est produit avant la présentation de la demande.

S.O.

16. Demandes <ca:Applications>

Cet élément contient des renseignements sur la demande.

Demande

17. Demande <ca:Application>

Cet élément contient des renseignements sur la demande faisant l'objet de la cession.

  • Numéro de la demande
  • Indicateur de l'enregistrement
18. Numéro de la demande <ca:ApplicationNumber>136409</ca:ApplicationNumber>

Cet élément contient le numéro de la demande faisant l'objet de la cession.

S.O.

19. Indicateur de l'enregistrement <ca:Registered>true</ca:Registered>

Cet élément contient l'indicateur de l'enregistrement de la demande faisant l'objet de la cession. Cette valeur peut être « vrai » ou « faux ».

S.O.

3.3 Renseignements sur le demandeur

Renseignements sur le demandeur
No Données Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
20. Renseignements sur le demandeur <ApplicantDetails>

Cet élément contient des renseignements sur le(s) cessionnaire(s) et le(s) cédant(s).

Demandeur

21. Demandeur <Applicant>

Cet élément contient des renseignements sur le cessionnaire ou le cédant.

Numéro d'ordre du demandeur

Carnet d'adresses du demandeur

22. Numéro d'ordre du demandeur <ApplicantSequenceNumber>1</ApplicantSequenceNumber>

Cet élément contient la position du cessionnaire ou du cédant dans la liste des cessionnaires ou des cédants. Cet élément est facultatif.

S.O.

23. Carnet d'adresses du demandeur <ApplicantAddressBook>

Cet élément contient le carnet d'adresses du cessionnaire ou du cédant. Dans cet élément, vous trouverez le nom, l'adresse et les coordonnées des personnes ou des organismes.

Nom et adresse formatés

24. Nom et adresse formatés <FormattedNameAddress>

Cet élément contient le nom et l'adresse du cessionnaire ou du cédant dans un format particulier.

Nom

25. Nom <Name>

Cet élément contient le nom du cessionnaire ou du cédant.

Nom formaté

26. Nom formaté <FormattedName>

Cet élément contient le nom du cessionnaire ou du cédant dans un format particulier.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Rôle de la personne
  • Nom de l'organisme
27. Prénom <FirstName>Raymond</FirstName>

Cet élément contient le prénom et les initiales du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

28. Nom de famille <LastName>Martel</LastName>

Cet élément contient le nom de famille du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

29. Rôle de la personne <PersonRole>Transferor</personRole>

Cet élément contient le rôle de la personne, de l'organisme ou de la société.

Cette valeur peut correspondre à ce qui suit :

  • Agent
  • Demandeur
  • Titulaire de la licence
  • Représentant
  • Cessionnaire
  • Cédant
  • Représentant commun (représentant aux fins de signification)
  • Propriétaire actuel
  • Demande telle qu'elle a été déposée (demandeur au moment du dépôt)
  • Propriétaire enregistré (propriétaire au moment de l'enregistrement)

S.O.

30. Nom de l'organisme <OrganizationName>Waterworks ip company, llc</OrganizationName>

Cet élément contient le nom de l'organisme ou de la société qui est le cessionnaire ou le cédant.

S.O.

31. Adresse <Address>

Cet élément contient l'adresse du cessionnaire ou du cédant.

Adresse formatée

32. Adresse formatée <FormattedAddress>

Cet élément contient l'adresse du cessionnaire ou du cédant dans un format particulier.

  • Immeuble de l'adresse
  • Ville de l'adresse
  • État de l'adresse
  • Code postal de l'adresse
  • Code du pays de l'adresse formatée
33. Immeuble de l'adresse <AddressBuilding>60 Backus avenue</AddressBuilding>

Cet élément contient l'adresse municipale du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

34. Ville de l'adresse <AddressCity>Danbury, 06810</AddressCity>

Cet élément contient la ville du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

35. État de l'adresse <AddressState>CT</AddressState>

Cet élément contient la région du pays (c.-à-d. l'État, la province, etc.) du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

36. Code postal de l'adresse <AddressPostcode>02349</AddressPostcode>

Cet élément contient le code postal du cessionnaire ou du cédant.

S.O.

37. Code du pays de l'adresse formatée <FormattedAddressCountryCode>US</FormattedAddressCountryCode>

Cet élément contient le pays de résidence du cessionnaire ou du cédant. Le pays est indiqué au moyen du code à deux lettres indiqué dans la norme ST.3 de l'OMPI.

S.O.

3.4 Documents des dessins

Documents des dessins
No Données Élément XML ST.86 Description de l'élément de l'OPIC Sous-élément(s)
38. Renseignements sur le document du dessin <DesignRecordDetails>

Cet élément contient les corrections apportées à la cession.

Document du dessin

39. Document du dessin <DesignRecord>

Cet élément contient les renseignements relatifs à la correction.

Document de base du dessin

40. Document de base du dessin <DesignBasicRecord>

Cet élément contient le document de base du dessin.

Type de document de base

41. Type de document de base <BasicRecordKind>Correction</BasicRecordKind>

Cet élément contient des renseignements sur la correction.

S.O.

42. Renseignements relatifs à la publication du document <RecordPublicationDetails>

Cet élément contient les renseignements relatifs à la publication du document.

Publication du document

43. Publication du document <RecordPublication>

Cet élément contient les renseignements relatifs à une correction.

Identifiant de la publication

Section de la publication

Date de la publication

44. Identifiant de la publication <PublicationIdentifier>651</PublicationIdentifier>

Cet élément contient le numéro d'ordre de la correction et est réservé à l'usage interne du bureau.

S.O.

45. Section de la publication <PublicationSection>The assignment document recorded under No. 14607 has been corrected to read: From: Nike, Inc. To: Nike International Ltd.</PublicationSection>

Cet élément contient la description de la correction.

S.O.

46. Sous-section de la publication <PublicationSubsection>2</PublicationSubsection>

Cet élément contient une valeur indiquant que la correction concerne une cession et est réservé à l'usage interne.

S.O.

47. Date de la publication <PublicationDate></PublicationDate>

Cet élément contient la date à laquelle la correction a été enregistrée au Canada.

S.O.

Annexe A - Ancien code de la norme ST.3 de l'OMPI

Codes de la norme ST.3 de l'OMPI conservés pour la rétrocompatibilité

Ancien code de la norme ST.3 de l'OMPI
No Code du pays Description
1 CS Tchécoslovaquie
2 DL République démocratique allemande
3 DD République démocratique allemande
4 SU Union soviétique
5 YD Yémen démocratique
6 YU Yougoslavie/Serbie-et-Monténégro

Annexe B - Classification canadienne

Les classifications canadiennes sont documentées dans le fichier intitulé classe.xml. Le fichier classe.xml se trouve à l'intérieur du fichier zip de référence intitulé :

  • CA-IND-UPDATE_2018-05-08_ref_001.zip