Maya Urbanowicz (MU): Vous écoutez « Voix de la PI canadienne », un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d’ailleurs. Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets – et des solutions concrètes – ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d’auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Je m’appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d’aujourd’hui.Les points de vue et les opinions exprimés dans les balados sur ce site Web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l’OPIC.
Vous venez d’écouter les premières secondes de la mélodie Odd World composée par Christos Hatzis. Cette version particulière, ou arrangement musical, a été créé par Ben Duinker, joué par le groupe Architek et enregistré par Denis Martin. Ces gens ont tous été impliqués dans le processus créatif de produire de la musique et ont des droits d’auteur sur leur travail. Ils décident qui peut exécuter et reproduire leur création, et comme avec tout autre droit de propriété intellectuelle, toute personne voulant utiliser cette propriété intellectuelle aurait besoin de soit obtenir une licence ou l’acheter.
Dans ce balado, nous allons démystifier quelques procédures avec les droits de PI et les licences pour pouvoir jouer la musique de quelqu’un d’autre, que ce soit dans un gymnase, à la télé, ou en ligne dans un balado. Selon la loi, la permission de jouer de la musique dans un lieu public ou pour son entreprise n’est pas automatiquement accordée quand on achète un CD, un MP3, on s’abonne à des services de musique en ligne, diffusion de musique en ligne, etc. Quand vous achetez l’item, vous avez uniquement droit de l’utiliser pour des fins privées et non commerciales. Alors, pour jouer de la musique lors d’événements publics ou dans une entreprise, vous devez acheter une ou plusieurs licences, et le prix ou les redevances que vous payez vont dépendre sur la façon que vous allez utiliser la musique. Ça semble compliqué? Pour nous aider à mieux comprendre comment tout cela fonctionne, je suis très contente d’avoir avec nous aujourd’hui James Leacock, qui travaille à la SOCAN, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au Canada. James, c’est un grand plaisir de vous avoir dans notre balado aujourd’hui! Bienvenue!
James Leacock (JL): Merci beaucoup, c’est un plaisir d’être ici.
MU : Je sais que vous travaillez dans le domaine de la musique et les droits musicaux depuis longtemps. Pouvez-vous me parler un peu de vous et du type de travail que vous faites à la SOCAN?
JL : Ma femme et moi vivons à Milton, Ontario avec nos deux fils. Personnellement, je suis auteur, compositeur et musicien et c’est mon 20e année avec la SOCAN. J’ai eu plusieurs rôles à la SOCAN, mais aujourd’hui, je suis responsable de la perception des redevances nationales de la SOCAN, soit près de 300 millions de dollars dans le domaine des médias et de nouveaux médias. Ça inclut la musique diffusée à la radio, la télévision et sur Internet et que les droits perçus soient redistribués aux créateurs et les éditeurs, c’est un travail très gratifiant.
MU : L’idée pour cet épisode est en fait venue lorsqu’on a appelé la SOCAN pour obtenir une licence pour jouer la mélodie dans notre intro, et nous avons eu une discussion. Pouvez-vous nous expliquer le processus à suivre, pour ceux qui voudraient jouer une mélodie en ligne de quelqu’un d’autre? Que doit-on faire lorsqu’on va jouer la musique de quelqu’un d’autre en ligne?
JL : Comme vous l’avez dit dans l’introduction, ces licences ne sont pas automatiquement accordées lorsque vous achetez de la musique, ou que vous abonnez à un service de streaming comme Spotify. Vous devez donc obtenir ce droit pour l’utilisation que vous l’avez faire en ligne.
En particulier pour un podcast par exemple, vous devez obtenir le droit d’exécution publique et droit de reproduction. Les licences de la SOCAN vous couvrent pour toute la musique que vous voulez utiliser. Pratiquement tout le répertoire mondial de musique.
Les frais sont calculés en fonction du type de revenu généré par le podcast ou l’utilisation en ligne, donc il y a aussi des minimums si vous n’êtes pas un commerçant par exemple, le droit de licence peut être au minimum de 20,00 $ par année jusqu’à 100 $ par année pour la musique dans un podcast. Vous devez également obtenir une autorisation de reproduction pour les copies que vous faites lorsque vous préparez votre podcast et pour la diffusion en ligne.
MU : Oui, je suis contente que vous avez mentionné les autres titulaires des droits parce que, avec un droit d’auteur, il peut y avoir beaucoup de gens impliqués, et je pensais qu’on pourrait parler des autres personnes impliquées dans le droit d’auteur, de par exemple, notre mélodie dans la balado. Alors, notre chanson, Odd World, a été en fait composée à l’origine par Christos Hatzis, et nous allons écouter un extrait de la mélodie originale et ensuite la comparer avec l’arrangement musical.
La deuxième mélodie est un enregistrement, alors un arrangement par le groupe montréalais Architek. Cet arrangement a été créé par Ben Duinker et enregistré par Denis Martin dans des lieux complètement différents utilisant des instruments différents. Alors, j’ai le compositeur, les interprètes et les créateurs de l’arrangement, ainsi que la personne qui a enregistré la mélodie. À qui est-ce que je dois demander quoi, et qui peut m’aider? Ça commence à être compliqué!
JL : Je vais vous donner deux exemples. Alors, disons que vous utilisez cette chanson et que vous êtes propriétaire d’un resto, vous obtiendriez une licence de la SOCAN pour la musique de fond utilisée dans le resto et vous puissiez la jouer aussi souvent que vous le souhaitez. Mais quand tu faire une diffusion en ligne, des droits supplémentaires sont impliqués, donc encore je mentionnais qu’il y a le droit de performance, il y a le droit de reproduction et il peut aussi y avoir un aspect de synchronisation. Ce qui signifie que si vous prenez de l’audio et que vous le mariez avec de la vidéo ou avec un thème ou une histoire comme dans un podcast par exemple, il faut que vous demandez la permission de le faire.
Dans le cas d’Odd World, nous avons le compositeur. La SOCAN représente donc le compositeur et nous représentons également l’éditeur pour son interprétation. Et pour le droit de reproduction, vous devez contacter tous les éditeurs ou compositeurs concernés. Ainsi, pour Odd World, vous devez contacter le compositeur qui pourrait être représenté par un éditeur ou un autre éditeur. Vous devez également examiner encore une fois la version particulière que vous utilisez et arrangez. Alors il y a un autre aspect créatif et des autres personnes que vous devez contacter.
Est-il représenté par un label? Et si c’est le cas, il se peut que vous avez besoin de l’autorisation de cet label également si vous utilisez cette version particulière, il pourrait être très compliqué.
MU : Je suis entièrement d’accord! Je crois que la leçon ici c’est si vous planifiez d’être dans une situation similaire, essayez de trouver qui est réellement le compositeur? Qui a fait l’arrangement musical? Et… est-ce qu’il y a une base de données ou un endroit où les gens peuvent aller en ligne et essayer de trouver l’information eux-mêmes?
JL : Sur notre site web à www.socan.com, vous avez accès à un répertoire public que vous pouvez consulter. Vous pouvez entrer le nom de l’artiste, vous pouvez entrer le nom du compositeur, vous pouvez entrer le nom de l’œuvre, une chanson et rechercher dans toute notre base de données pour voir qui sont les éditeurs ou les compositeurs.
MU : Oui, et d’ailleurs, si quelqu’un se pose des questions sur la mélodie originale et l’arrangement que nous venons d’entendre, oui, nous avons obtenu la permission de jouer les deux mélodies et nous sommes très reconnaissants. Maintenant, parlons un peu plus des droits d’auteurs et comment avoir accès aux droits. Si je veux les jouer sous forme de chanson, disons que je veux jouer une interprétation d’une chanson ou jouer la chanson comme musique de fond dans mon restaurant, et c’est de quelqu’un que vous ne représentez pas… J’assume que vous allez avoir beaucoup de questions, et c’est un interprète que vous ne représentez pas. Que leur diriez-vous?
JL : En public, donc, pas en ligne, la SOCAN octroie des licences et représente pratiquement le répertoire mondial de la musique. Avec votre licence SOCAN, vous êtes couvert pour le territoire du Canada pour toute la musique que vous vous utilisez.
Il faut également mentionner qu’il existe une organisation appelée Entandem, une société de la SOCAN et RE:SOUND. Pour les droits d’exécution en public, vous n’avez pas besoin de vous adresser à deux endroits différents. Nous pouvons vous couvrir à la source. C’est très simple avec Entandem.
MU : OK, alors c’est plutôt un point d’accès simplifié. De nos jours, particulièrement depuis plus ou moins 16 mois, nous avons des concerts en ligne et je peux m’imaginer que ça complique les choses un peu. Pouvez-vous expliquer le type de droits que la personne devra obtenir et quelles permissions et licences elle doit avoir pour pouvoir diffuser la musique en ligne?
JL : Il y a un certain nombre de droits d’auteur supplémentaires qui sont impliqués. Dans le cas d’un concert en personne, il suffit d’obtenir seulement une licence d’Entandem. Alors si l’utilisation se déplace en ligne et à la suite de la pandémie, il y a eu un énorme changement pour ces entreprises qui se sont déplacées en ligne pour essayer de générer des revenus et rester en vie. Essentiellement, il y a des droits d’auteur supplémentaires à prendre en compte. Donc, en plus de la licence de la SOCAN, vous devez obtenir une licence pour la reproduction et la synchro.
Ainsi, si vous faites la promotion d’un concert en ligne, vous vous transformez comme un mini studio de télévision. Vous ne faites pas seulement cela en personne, vous le diffusez maintenant sur l’Internet, et vous devez vous assurer que vous obtenez tous les droits nécessaires. SOCAN peut fournir une licence. Pour un concert avec des billets, les frais de licences seront basés sur le nombre de billets vendus. Si le concert est gratuit, les frais sont calculés sur le montant que vous payez aux artistes. L’idée, c’est que si les personnes sont rémunérées pour l’exécution de cette musique, les créateurs doivent être rémunérés.
La SOCAN gère les droits de reproduction pour une petite partie du marché ici au Canada, principalement le marché francophone. Ainsi, si vous organisez un concert en ligne et que le contenu est francophone, nous pourrions autoriser ces reproductions et synchro pour vous. Si ce n’est pas le cas, vous devrez contacter tous les détenteurs de droits pour chaque chanson que vous voulez avoir dans votre concert en ligne, de la même façon que vous avez obtenu l’autorisation pour une chanson pour le podcast.
MU : Donc, il y a beaucoup de devoirs qui doivent être effectués pour pouvoir en fait diffuser le concert…
JL : Nous reconnaissons que ce processus, c’est compliqué. Nous voulons essayer d’être une source d’information pour les guider tout au long du processus parce que les gens essaient toujours de maintenir leur entreprise en activité, de diffuser de la musique pour leurs clients et les concerts en ligne, c’est un excellent moyen de le faire. Mais c’est clair que les producteurs ne comprennent pas le temps que ça prend pour obtenir tous les droits nécessaires.
MU : Ah oui, et nous parlons de tout ça comme si c’était très complexe et compliqué, et un obstacle, mais en réalité, quand on parle de droits de propriété intellectuelle, je crois que le message est vraiment : c’est de la propriété intellectuelle, c’est la création de quelqu’un, c’est son entreprise et il devrait être indemnisé. Alors, nous devons parler un peu plus de l’indemnisation des titulaires des droits d’auteur et de toutes les personnes associées. C’est leur œuvre, c’est leur création. Ce n’est pas la vôtre, alors nous devons les indemniser. Et je sais qu’il y a des systèmes aussi qui peuvent faire les calculs, comme vous l’avez mentionné. Pouvez-vous expliquer habituellement les coûts et les frais reliés à jouer de la musique créée par quelqu’un d’autre?
JL : J’aimerais revenir sur ce que vous avez dit à propos des petites entreprises et du respect des droits d’auteur. Une des choses que nous disons souvent, c’est que les créateurs et les compositeurs sont aussi des petites entreprises. Ils comptent sur les redevances et les revenus que la musique génère ou espère générer pour gagner leur vie.
La SOCAN et Entandem travaillent en partenariat avec plus de 100000 entreprises à travers le Canada pour fournir des licences pour la musique qu’elles utilisent. Ces droits se transforment ensuite en redevances qui sont redistribuées aux créateurs, surtout en ces temps difficiles. Aussi, ils comptent vraiment sur toutes sortes de revenus qui pourraient leur être versés. Alors nous pouvons utiliser l’exemple d’un resto qui pourrait avoir de la musique de fond et peut-être qu’il engage un musicien local pour venir avec une guitare. Donc, pour la licence de musique de fond, il y a des frais minimums. Je pense que c’est environ 100 $ par année et c’est calculé en fonction de la taille du resto. La licence pour le guitariste est calculée en fonction de ce qu’il paie à lui. Le taux est 3%. Donc si quelqu’un dépense 1000 $ par année en musique, alors la redevance est 30 $. Ce montant est collecté par la SOCAN et redistribué au créateur, ici au Canada et au monde.
MU : Est-ce qu’il y a d’autres artistes qui devraient contacter la SOCAN?
JL : Oui, artistes visuels, peintres, designers… La SOCAN peut vous aider à représenter votre art ici au Canada et dans le monde entier. Disons que vous êtes un peintre de Calgary et que vous avez un répertoire de peintures que vous avez vendu, la SOCAN peut vous représenter pour votre peinture. Et disons que tes peintures sont présentées dans un musée et qu’ils veulent faire une publicité en utilisant votre peinture. Il y a de l’autorisation pour le faire. Souvent, il contacte directement l’artiste, mais la SOCAN peut faciliter la conversation et vous représenter pour ces droits au Canada et au monde.
MU : Si je suis musicienne, est-ce que je dois enregistrer mon droit d’auteur?
JL : À SOCAN on dit que c’est à vous de décider, nous ne protégeons que vos droits d’auteur, bien que nous défendions votre droit d’auteur avec du lobbying et le concert avec la Commission. Notre travail consiste à gérer le droit d’exécution publique pour les détenteurs de droits d’auteur. Si bien que nous luttions contre les infractions et que nous ayons un service juridique qui s’occupe des infractions sévères. Pour les infractions individuelles ou droit d’auteur, ce n’est pas vraiment le mandat de la SOCAN. Si vous voulez protéger votre droit d’auteur, la meilleure façon de le faire est l’enregistrer.
MU : Si je suis une musicienne, une musicienne canadienne, et j’ai créé des chansons. Qu’est-ce que je devrais faire?
JL : Mais premièrement, devenir un membre de la SOCAN, enregistrer tes œuvres auprès de nous pour les droits d’exécutions, rejoignez-nous pour les droits de reproduction. Dans certains cas, nous pouvons aussi vous représenter pour la synchro. Et puis la SOCAN s’occupe de tout! Donc ce serait la première étape. Enregistrer vos œuvres auprès de nous, cela ne coûte rien, vous pouvez le faire en ligne. Et puis c’est très facile!
La deuxième chose, c’est essayer de trouver des autres sources de revenus pour vos créations. La SOCAN octroie des licences pour de nombreux services numériques, par exemple les jeux vidéo et les services audiovisuels. Si votre contenu soit monétisé d’une manière ou d’autre et que nous puissions l’apercevoir et vous le rendre, c’est, en sorte « step one » et « step two ».
C’est important de s’assurer que vous pouvez générer des revenus à partir de celui-ci, n’est-ce pas? Donc si vous créez des choses, ça ne veut pas dire que tu dois être une entreprise commerciale, mais si vous voulez être un auteur, compositeur et un créateur et que vous voulez que ce soit votre travail dans votre carrière, vous devez le traiter comme une entreprise.
MU : Oui, oui. Bon point! Très bon point! Je suis contente que vous avez mentionné les petites entreprises parce que pour ceux qui ont travaillé dans d’autres industries, ces types d’arrangements et taux de redevances, et les modèles d’affaires sont des éléments connus pour eux. Mais j’ai l’impression que quand ça vient à la musique, nous avons tendance à l’oublier. Juste parce que nous n’avons pas un objet physique dans nos mains, la musique nous l’entendons et l’apprécions et nous assumons qu’une partie de tout ça sera gratuite.
JL : Exactement. Les propriétaires d’entreprises savent qu’ils doivent obtenir un permis d’exploitation pour opérer dans leur municipalité. Ils doivent obtenir un permis d’alcool pour vendre de l’alcool. Donc, les entreprises sont habituées à obtenir des permis pour différents types d’opérations et d’utilisation dans leur entreprise. Vous savez qu’ils doivent payer le sel, poivre et les serviettes de table pour leurs clients, s’ils ont un restaurant. La musique, c’est la même chose. Elle a une valeur, elle améliore les affaires. Si vous êtes dans un restaurant par exemple et qu’il y a de la musique jazz, vous resterez peut-être plus longtemps. Vous commanderez peut-être un dessert. Vous pourriez, vous savez, rester pour boire un verre après, peut-être.
Donc il y a une valeur à la musique pour ces entreprises, et je pense qu’ils disent stratégiquement aussi c’est bon pour les créateurs et c’est bon pour l’entreprise. Mais en même temps, il y a un coût pour cela et c’est essentiellement ce que la SOCAN et Entandem essaient de faire, d’éduquer et d’aider les gens à en être conscients.
MU : Vous venez de donner une bonne explication. Merci de nous donner cette perspective complète de comment la musique est un élément de l’offre pour plusieurs entreprises. Et que c’est une valeur ajoutée qui peut les aider à garder leurs clients un peu plus longtemps, comme vous le dites.
JL : Et ce n'est pas différent du podcast, non? C'est une plateforme audio. Nos voix sont, je l’espère, intéressantes, mais en même temps, s'il y a de la musique ou quelle sorte d’intro cela rend le produit plus intéressant et crée une ambiance pour l'auditeur.
MU : Oui, absolument! Dernière question… Si quelqu’un veut jouer la musique de quelqu’un d’autre, quelle est la première chose qu’ils doivent faire?
JL : Ah, mais ils doivent contacter la SOCAN ou Entandem. La SOCAN pour les utilisations en ligne et Entandem pour les utilisations en personne. Retrouvez-nous en ligne www.socan.com pour la SOCAN et www.entandemlicensing.com pour Entandem. Vous pouvez aussi demander Google pour obtenir des numéros de téléphone, des adresses ou d'autres choses.
MU : Fantastique… James. Merci énormément d’avoir expliqué certains de ces concepts complexes pour nous. Ce fût un plaisir de vous avoir dans notre balado.
JL : J'apprécie que vous ayez pensé à moi pour le podcast, merci.
MU : Vous venez d’écouter Voix de la PI canadienne, un balado sur la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, vous avez rencontré James Leacock, qui est gestionnaire des médias au département de licences à la SOCAN. James a expliqué comment la SOCAN administre et protège les droits d’exécution et de reproduction de plus de 160000 compositeurs, éditeurs de musiques et artistes. Si vous avez participé dans la création d’une chanson, un album ou toute pièce musicale qui a été enregistrée, exécutée ou publiée, joignez-vous à SOCAN pour recevoir l’argent que vous avez gagné. Pour obtenir une licence pour jouer de la musique à un événement en ligne ou dans votre entreprise, contactez la SOCAN. Visitez www.socan.com pour plus d’information.
Finalement, j’aimerais exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à la SOCAN, mais aussi à Christos Hatzis, Ben Duinker, Denis Martin ainsi que Marybeth Coscia-Weiss et Ross Hendy aux Éditions Promethean pour leurs supports dans ce balado.