Maya Urbanowicz : Vous écoutez « Voix de la P.I. canadienne », un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d'ailleurs. Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets – et des solutions concrètes – ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Je m'appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d'aujourd'hui.
Les points de vue et les opinions exprimés dans les balados sur ce site Web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l'OC.
L'enregistrement original de l'entrevue avec Raed AlHout a été fait en anglais. Vous écoutez la version française dans la voix hors champ réalisée par Nicolas Deziel. Vous avez probablement entendu parler de la Fédération internationale de football association, de FIFA et de la Coupe du Monde. Mais avez-vous déjà pensé au fait que la propriété intellectuelle est le fondement du programme commercial de la FIFA? Les affiliés commerciaux et les commanditaires vont seulement investir dans les événements et les activités de la FIFA s'ils obtiennent l'usage exclusif de la propriété intellectuelle. Alors, imaginez si toute personne pouvait librement utiliser la marque FIFA, les images de mascotte, la propriété intellectuelle… Il n'y aurait pas vraiment de raison d'être un commanditaire. Dans une telle situation, ce serait évident que la FIFA ne serait probablement pas capable d'obtenir du financement pour ces événements et pour développer le jeu à travers le monde. Alors, protéger et gérer la marque FIFA est extrêmement important. Pour en apprendre plus à ce sujet, nous allons parler avec Julie Jones, la cheffe de l'équipe d'enregistrement de la P.I., située au siège social de la FIFA en Suisse, ainsi que Raed AlHout, avocat responsable de la protection de la marque FIFA pour la région du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Julie, je vais commencer avec vous. Bienvenue à notre balado, c'est un réel plaisir de vous avoir aujourd'hui.
Julie Jones : Bonjour Maya, je suis ravie d'être là et merci de nous recevoir.
Maya : La marque FIFA est énorme et nous publions cet épisode durant la Coupe du monde. Alors, ceci est un sujet de discussion très amusant, mais aussi très important. Et je crois que les petites et moyennes entreprises peuvent en apprendre beaucoup. Vous êtes la chef d'équipe de l'équipe d'enregistrement de la P.I. et du développement de la stratégie de P.I. pour la marque FIFA. Pouvez-vous me parler un peu de vous et du type de travail que vous faites à FIFA?
Julie : Oui, bien sûr. Sans trop revenir en arrière, mais peut-être donner quelques détails importants. J'ai étudié le droit en France. Je me suis aussi spécialisée en propriété intellectuelle là-bas, puis j'ai passé l'examen de conseil, également celui du Royaume-Uni. Ensuite, j'ai quitté la France il y a 15 ans pour m'installer en Suisse. J'ai travaillé pour une société pharmaceutique, également dans le secteur de l'énergie. Et je travaille à la FIFA depuis maintenant un petit peu plus d'un an où, comme vous l'avez expliqué, je m'occupe de la protection de la marque FIFA mais aussi de toutes nos autres marques. Et je dirige une équipe de 3 paralégaux.
Maya : Pouvez-vous nous parler un peu du portfolio de FIFA? Quels sont les principaux actifs et comment sont-ils créés et protégés?
Julie : Le portefeuille de la FIFA est composé de 12 000 titres, principalement des marques. Nous avons également des créations qui sont protégées par le droit d'auteur, comme par exemple le trophée, mais qui est également protégé par une marque et également quelques dizaines. Donc, je pense que c'est toujours intéressant d'avoir une taille du portefeuille pour se rendre compte de ce qu'on doit gérer. Donc, toutes ces marques, tous ces designs sont créés pour toutes les compétitions de la FIFA, soit par notre équipe de « brand marketing », soit également par des agences que nous engageons à l'extérieur. Donc, on est là pour les accompagner dès le processus de création, pour donner notre opinion, pour indiquer est-ce que c'est quelque chose qu'on va vouloir protéger, qu'on va pouvoir également protéger, où est-ce qu'on va le protéger, pour quel produit, pour quel service, quelle est la taille de la compétition? Ça va aussi déterminer nos programmes d'enregistrement de propriété intellectuelle. Donc, on fait toute la stratégie avec eux, en les accompagnant, voir ce qui est important pour la FIFA et également pour toutes les compétitions et surtout en fonction des tailles des compétitions.
Maya : Alors vous contribuez de façon importante à la stratégie de P.I. de FIFA. Pour quelqu'un qui ne connaît rien sur la stratégie de P.I., mais qui connaît un peu sur les marques et les designs, en quoi consiste le travail de développement d'une stratégie de P.I.?
Julie : Alors, je dirais en premier lieu qu'une stratégie de propriété intellectuelle, ça se travaille très tôt dans le processus de développement d'une marque. La première étape, c'est d'effectuer une recherche d'antériorité pour être sûr qu'on n'enfreint pas les droits des tiers, donc qu'on n'utilise pas quelque chose qui existe déjà, ou qui est très similaire à ce qui existe déjà et ce qui a été déjà déposé. Après, il faut une discussion pour voir qu'est-ce qu'on va disposer exactement. Est-ce qu'on va déposer une marque verbale, est-ce qu'on va déposer une marque figurative ou bien les 2? Une marque semi-figurative en couleur, en noir et blanc? Bien souvent, ça dépend en fait de la marque en elle-même ou de l'usage que l'on souhaite en faire, mais également de sa longévité, du type du produit et de service qu'on va vendre sous cette marque. Qu'est-ce qui sera couvert? Une fois qu'on a déposé cette marque, qu'on a décidé quoi déposer, qu'on a déposé auprès d'un ou des offices, il faut suivre attentivement également le processus d'enregistrement de cette marque, parce qu'elle va passer entre les mains de plusieurs examinateurs qui vont pouvoir émettre ce qu'on appelle des refus de protection; alors c'est des refus auxquels on peut répondre, sur lesquels il faut argumenter. Donc, il faut suivre ça, parce qu'il y a également plein de dates avant lesquelles il faut répondre à ces refus. Donc, suivre vraiment bien attentivement, ne pas louper ces dates. Également, répondre aux oppositions qui peuvent survenir, puisqu'une fois que la marque est publiée, elles peuvent également être opposées par des tiers s'ils pensent que vous enfreignez leurs droits. Et puis après ce long chemin, une fois que l'enregistrement de la marque a été acquis, ça ne s'arrête pas là. Il faut également veiller à défendre ses droits, en surveillant les dépôts qui sont effectués. Également voir ce qui se passe sur le marché, puisque parfois les gens ne déposent pas, mais utilisent son dépôt. Donc, on ne verra pas le dépôt, mais un usage sur le marché. Il faut veiller également à bien utiliser sa marque, en conserver des preuves afin de se mettre à l'abri d'éventuelles actions en annulation pour non-usage. C'est aussi un autre conseil que je pourrais donner. Et puis également penser à étendre sa marque à l'international. Si on a déposé uniquement localement, mais qu'au final, notre succès s'étend au-delà des frontières, et bien, pensez qu'on a, à partir de la première date de dépôt, souvent dans la plupart des pays, un délai de priorité de 6 mois où l'on peut ensuite étendre notre marque à l'international. Donc je pense que ça démontre qu'il y a quand même beaucoup à penser et surtout que le « timing » est essentiel.
Maya: C'est un très bon conseil. J'ai jeté un coup d'œil sur les différents actifs de P.I. de FIFA et j'ai remarqué qu'ils sont créés bien à l'avance. Alors, si prendre tôt fait beaucoup de sens. Si vous rencontrez un entrepreneur dans la rue et il ne connaît pas grand chose sur la P.I., quelles sont les considérations principales que vous partageriez avec cette personne?
Julie : Je pense que pour un entrepreneur, ce qui va être important à prendre en compte, c'est son budget, parce que la protection de la propriété intellectuelle a un coût. Donc, il faut faire attention à ça. Moi j'irais essayer de voir dans quel pays on veut se développer, comment on va utiliser cette marque, pour quel type de produit et de service afin de pouvoir déterminer une stratégie de dépôt adéquate qui vous permettent de ne de ne pas dépasser votre budget, de rester raisonnable, mais quand même, de pouvoir constituer une valeur avec cette propriété intellectuelle et de pouvoir la protéger efficacement. Donc un conseil, ça serait vraiment, par rapport au budget, une fois que c'est bien fait et que c'est surtout pas fait trop tard, on en revient toujours à l'anticipation, ça permet vraiment de pouvoir se développer sereinement, au lieu de revenir un petit peu après sur nos pas. J'ai vu quand même pas mal de bonnes idées qui s'étaient perdues comme ça en route. On a pas pu les développer ni les protéger dans des pays qui étaient importants pour le développement du « business ». Aussi peut être revenir sur la FIFA et une idée par rapport à ces histoires de « timing », notre équipe pour 2022, la création des « assets » et le dépôt et toute leur protection s'est fait depuis déjà un petit moment. Donc, pour nous, je dirais que 2022, c'est déjà derrière nous et maintenant on travaille sur les prochaines coupes du monde, celle de 2023 pour les femmes, mais également celle de 2026, qui va venir au Canada.
Maya : Ce sont de très bons conseils. Et oui, 2026, c'est dans 4 ans, alors ça nous donne une bonne idée de ce qu'est une stratégie et l'importance du temps et des échéances.
Julie : Oui, exactement.
Maya : Alors Julie nous a parlé de comment la marque FIFA est protégée et elle nous a partagé quelques considérations importantes qui s'appliquent aussi à d'autres entreprises avec une marque. Il y a beaucoup de bonnes leçons apprises qui ont été partagées. Merci beaucoup, Julie. Pour cela, c'est excellent. Nous allons maintenant explorer l'aspect commercial de gérer une marque et Raed, vous êtes l'avocat responsable de la protection de la marque FIFA pour la région du Moyen-Orient et le nord de l'Afrique. Vous êtes responsable de vous assurer que la marque FIFA est utilisée de la manière prévue dans la région et en ce moment, vous êtes au Qatar, où la Coupe du monde est jouée. Raed, bienvenue à notre balado.
Raed AlHout : Merci, Maya. C'est un plaisir d'être avec vous lors de cet épisode. Oui, je suis en plein milieu des opérations à Doha, au Qatar, et je suis heureux de contribuer à ce balado.
Maya : C'est excellent. Donc, vous êtes au Qatar. Pouvez-vous nous parler un peu de vous et du type de travail que vous faites là-bas?
Raed : Bien sûr! J'ai commencé ma carrière dans le domaine de la propriété intellectuelle il y a 15 ans. J'ai commencé dans le secteur de l'enregistrement de la propriété intellectuelle. Puis je suis passé à la mise en application, c'est-à-dire à la protection des marques. Mon plus récent emploi était avec l'USPTO, le United States Patent and Trademark Office. Je travaillais au bureau de l'attaché de propriété intellectuelle de l'ambassade américaine au Koweït où nous étions affectés aux pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Notre rôle principal était d'aider les entreprises américaines à protéger leurs droits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, puis j'ai commencé à travailler avec la FIFA en 2020. Notre équipe est maintenant composée de 3 personnes, et elle en comptera environ 25 près des opérations réparties entre les 8 stades et le FIFA Fan Festival pour soutenir et protéger nos droits.
Maya: Fantastique! Maintenant, le Qatar est un pays important pour la Coupe de la FIFA, mais c'est un pays qui n'a pas une grande superficie. Je peux imaginer qu'un événement aussi important et une marque d'une telle ampleur créent quelques défis, à mon avis. Et je sais qu'au Qatar, il y a la FIFA I.P.Law. La loi 10 et la loi 11 qui ont été mises en œuvre particulièrement pour la Coupe de la FIFA. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment la marque est protégée au Qatar?
Raed : Bien sûr! En fait, l'année dernière, en 2021, nous avons promulgué 2 lois au Qatar. La première est la loi 10 de 2021, qui concerne les mesures d'accueil de la Coupe du Monde de la FIFA, au Qatar, en 2022. La loi comporte de nombreux articles, mais une partie de ces articles concerne les droits commerciaux de la propriété intellectuelle de la FIFA, c'est-à-dire principalement les marques, le nom officiel et la mascotte. Tous ces droits ont été inclus dans cette loi. De plus, nous avons la loi 11 de 2021, qui concerne l'accélération des procédures d'enregistrement de nos marques. Outre la loi 10 de 2021, nous avons également comblé les lacunes du régime législatif actuel, notamment en ce qui concerne les lois sur la concurrence déloyale, afin de répondre aux besoins de la FIFA pour cette compétition. Il y a aussi une zone de restriction commerciale et cette loi, qui signifie que toute activité commerciale qui se déroule à proximité des stades, doit être approuvée par la FIFA avant l'établissement de cette activité. Nous avons également fait la lumière sur le nom de domaine, le conflit entre la marque et le nom de domaine ainsi que l'utilisation des billets dans le cadre d'une campagne promotionnelle. Il s'agit d'un droit exclusif pour la FIFA et tout tiers, en particulier les parties non autorisées, ne peut utiliser les billets dans le cadre de leur campagne promotionnelle.
Maya : Beaucoup de lois importantes en vue d'un soutien au Qatar. Très intéressant en effet. Et évidemment, il y a beaucoup d'activités que vous devez entreprendre pour protéger la marque. Quelle est l'approche de la FIFA en matière de protection des marques?
Raed : Je dirais, en fait, que notre approche était assez différente de celle de n'importe quel autre pays.
Nous avons adopté une approche qui consiste à faire d'abord preuve de diligence raisonnable et, lorsque nous estimons que le cas est minime et qu'il ne semble pas s'agir d'une énorme infraction, nous avons tendance à appeler le contrevenant, à lui donner la justification suivante : « nous savons que ce que vous faites n'est pas légal » et il existe la loi 10 de 2021 qui empêche ce type d'activités. Et il y a un énorme manque de sensibilisation en matière de propriété intellectuelle dans la région, en particulier au Qatar. Notre approche initiale, après avoir fait preuve de diligence raisonnable, consiste donc à appeler les entreprises concernées pour leur dire : « Écoutez, c'est illégal selon la loi. » Et 99 % des cas, si ce n'est 100 %, se règlent à l'amiable dans les 24 heures. Nous n'avons donc pas de dossiers devant les tribunaux du Qatar et la plupart des dossiers se règlent par un appel.
Nous avons constaté un manque de sensibilisation en matière de propriété intellectuelle dans la région. Sur cette base, nous avons décidé d'adopter une approche proactive en sensibilisant ces entreprises et ces personnes avant qu'elles ne commencent à utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation. Nous avons commencé à offrir des formations aux fonctionnaires dans la région, notamment au Qatar, en Arabie saoudite, au Maroc, en Algérie et en Jordanie. Ensuite, nous avons publié des messages de sensibilisation en utilisant les plateformes de médias sociaux plutôt que des journaux traditionnels, où nous avons utilisé un langage convivial au lieu d'un langage menaçant pour les individus et les entreprises de la région. Nous avons également adapté le message en fonction du public. Ainsi, dans les pays d'Afrique du Nord, nous avons publié les messages de sensibilisation en arabe et en français. Par exemple, en Égypte, nous avons publié notre message de sensibilisation en utilisant la plateforme Facebook. Dans d'autres pays comme l'Arabie saoudite, nous avons utilisé Twitter. Par exemple, au Koweït, nous utilisons Instagram. Nous utilisons donc l'outil le plus efficace pour sensibiliser les gens à la propriété intellectuelle. De plus, comme le Qatar est le pays hôte, nous avons mené une campagne massive en collaboration avec les ministères du Qatar, tels que le ministère du Commerce, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Culture, où nous avons sensibilisé les gens à la propriété intellectuelle. Nous avons également organisé des campagnes de sensibilisation dans les centres commerciaux, les hôtels et les agences de voyages, afin qu'ils soient plus proactifs en matière de propriété intellectuelle et ne réagissent pas lorsqu'ils utilisent notre propriété intellectuelle sans autorisation. Et nous devons peut-être consacrer plus de temps et d'argent pour les empêcher de s'en servir.
Maya : Excellent. J'ai jeté un coup d'œil et j'ai vu que la FIFA a publié d'excellentes directives pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de la FIFA. Dans ce document, nous pouvons vraiment apprendre beaucoup de choses, non seulement sur les actifs en matière de propriété intellectuelle, mais aussi sur les partenaires affiliés. Pouvez-vous nous expliquer comment les actifs de la FIFA sont à la base de ces accords de licence? Parce que je pense qu'il s'agit d'un bon guide à lire pour les petites et moyennes entreprises, afin de comprendre la monétisation par les licences.
Raed : Absolument. En fait, les directives en matière de propriété intellectuelle ont été créées pour permettre à des tiers de profiter du tournoi et de le célébrer sans porter atteinte aux droits de la FIFA. Nous avons donc utilisé, comme vous pouvez le voir, un langage très simplifié pour les non-initiés, disons le grand public, afin que les gens puissent essayer de comprendre le document. Nous avons donc publié les directives sur la P.I. en 6 langues, soit en arabe, en anglais, en français, en chinois, en espagnol et en allemand. Nous essayons donc de couvrir la plupart des langues. En plus de cela, nous utilisons un langage très simplifié. Par exemple, les entreprises pourraient utiliser des termes génériques pour célébrer le tournoi sans porter atteinte aux droits de la FIFA. Par exemple, les drapeaux des pays. Des termes génériques de soccer, vous savez? Il est donc permis d'utiliser tous ces éléments. Et ceci est censé être inclus dans les directives en matière de P.I. et c'est l'un des principaux objectifs. Nous avons créé et publié ces directives sur fifa.com.
Maya : Oui, les directives contiennent des informations très importantes sur l'utilisation autorisée des marques de la FIFA.
Sur le plan pratique, pouvez-vous nous parler du type de travail qu'implique le respect d'un portefeuille de P.I. aussi important?
Raed : Bien sûr, en fait, comme vous l'avez mentionné, nous couvrons les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et nous avons de très grands pays comme l'Égypte, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et la plupart des expéditions qui arrivent au Moyen-Orient passent par Dubaï comme plaque tournante. Nous enregistrons donc nos marques dans les douanes dans un premier temps, après bien sûr la protection des marques par les offices de propriété intellectuelle, nous effectuons une étape supplémentaire de protection qui a protégé notre marque avant les douanes. Ainsi, chaque fois qu'un envoi arrive dans la région, les douanes nous avisent : « Nous avons reçu les envois qui contiennent la propriété intellectuelle de la FIFA, pourriez-vous vérifier l'authenticité de cet envoi? ». Et ceci lorsqu'il s'agit de produits de contrefaçon, parce que les douanes sont les premières lignes d'une protection, et lorsqu'il s'agit d'utilisation non autorisée, nous avons des cabinets d'avocats dans la région, dans chaque région, qui nous aident à surveiller le marché, à surveiller également l'utilisation non autorisée, en plus de faire respecter toute activité non autorisée qui se produit dans la région.
Maya : C'est excellent. Je sais que le Canada a un programme semblable avec les douanes où toute personne ayant une marque déposée ou un droit d'auteur peut demander ce type d'assistance. Des informations très, très importantes et intéressantes. Merci beaucoup. Enfin, si vous aviez l'occasion d'enseigner quelques astuces en matière de propriété intellectuelle à un entrepreneur, que lui diriez-vous?
Raed : Eh bien, c'est une très bonne question. Notre région adopte le principe où nous sommes les premiers à déposer, et non pas les premiers à utiliser, donc le premier conseil est d'y aller et de déposer. Protégez votre propriété intellectuelle, car nous adoptons la règle du premier déposant, c'est donc la première chose à faire. Deuxièmement, ne voyez pas la propriété intellectuelle comme une dépense. C'est peut-être le principal actif dont vous disposez après la croissance de votre entreprise. En plus de cela, je voudrais ajouter que les entrepreneurs pourraient utiliser la propriété intellectuelle comme un moyen de trouver de l'argent, ce qui signifie l'utiliser comme garantie de propriété intellectuelle pour les étapes suivantes.
Maya : Merveilleux. Raed et Julie, ce fut un plaisir de vous avoir dans notre épisode. Merci énormément d'avoir partagé votre expertise et d'avoir parlé de l'importance de gérer sa marque bien avant le grand événement. Merci énormément.
Julie : Merci beaucoup. On était ravi de partager ça avec vous.
Raed : Merci beaucoup.
Maya : Vous venez d'écouter Voix de la P.I. canadienne, un balado où nous parlons de propriété intellectuelle. Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous avons parlé avec Julie Jones et Raed AlHout qui ont la tâche importante de gérer et protéger le portfolio très impressionnant de la marque FIFA, soit plus de 12 000 actifs de P.I.. Julie a expliqué l'importance de planifier tôt et d'avance quand on parle de P.I.; la FIFA est déjà en train de protéger ses actifs de P.I. pour la Coupe du Monde 2026 qui se tiendra en Amérique du Nord. Raed a décrit le travail qui est nécessaire dans la protection contre l'utilisation non-autorisée de la marque, qui en grande partie est un effort d'éducation supporté par une bonne mesure législative et une surveillance active.
Si vous êtes curieux et vous voulez lire les lignes directrices sur la P.I. de la FIFA, qui décrivent leurs actifs de P.I. et comment ceux-ci peuvent être utilisés, ouvrez la description de cet épisode pour trouver le lien au document.