Épisode 6 : Comment gérer les copies pirates (les fausses copies) sur le marché?

Maya Urbanowicz (MU) : Vous écoutez « Voix de la PI canadienne », un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d'ailleurs. Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets – et des solutions concrètes – ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Je m'appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d'aujourd'hui.

Les points de vue et les opinions exprimés dans les balados sur ce site Web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l'OPIC.

Les produits contrefaits et les copies pirates ne sont pas seulement des copies bon marché; ils peuvent être toxiques, se briser, brûler, et dans ces cas-là, c'est difficile de tenir quelqu'un pour responsable. En plus d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle, les acteurs de la contrefaçon sont souvent impliqués dans un large éventail d'activités illégales, dont le crime organisé et le terrorisme. Dans l'un de nos segments, nous discutons de la collaboration des titulaires de droits de PI avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour bloquer la contrefaçon à la frontière. Les titulaires de droits de PI peuvent aussi consulter des avocats et des experts pour détecter les copies illégales de leurs produits et savoir quoi faire si ces copies percent le marché canadien. L'un des plus grands experts canadiens en la matière est Lorne Lipkus. Lorne est un avocat renommé pour son efficacité dans la lutte contre la contrefaçon. Il a beaucoup collaboré avec le gouvernement canadien pour avoir des lois plus efficaces qui nous protègent contre les produits contrefaits. Lorne travaille aussi avec des enquêteurs en sciences judiciaires, des spécialistes en criminalité informatique, des professionnels en découverte électronique et autres. Lorne donne des formations partout au Canada et connaît les conséquences de la contrefaçon de A à Z. Il sait faire la différence entre les produits authentiques et contrefaits, et connaît les techniques pour faire respecter les droits de PI. Lorne, c'est un véritable honneur de vous recevoir et j'ai hâte d'avoir cette conversation avec vous. Pouvez-vous me parler un peu de vous et me dire pourquoi vous vous consacrez autant à la contrefaçon?

Lorne Lipkus (LL) : Merci de me recevoir Maya. Je suis très touché d'être ici. Bien... Je suis quelqu'un d'heureux, marié avec une personne merveilleuse depuis 43 ans. J'ai quatre enfants, qui sont mariés aussi, cinq petits-enfants et deux autres qui vont arriver dans les semaines et les mois à venir. Toutes ces personnes, qui sont là ou qui s'en viennent, sont mes forces intérieures – celles qui me poussent dans ma quête pour enrayer la contrefaçon au Canada. J'adore les bandes dessinées. Je les collectionne toujours. Par chance, ma mère ne les a jamais jetées quand j'étais enfant, et j'ai transmis mon amour des bandes dessinées à mes enfants et petits-enfants. J'ai toujours pensé que les créateurs d'histoires, les créateurs d'art, donc, les noms, les logos qui créent de la valeur... tout ça appartient aux personnes qui les ont créés. Quelqu'un qui les copie sans leur permission commet un vol en fait. Je n'ai jamais cru que j'avais droit à quelque chose parce que je ne l'avais pas, et je ne croyais pas non plus que, parce que je ne pouvais pas me permettre quelque chose, j'avais droit à une version illégale ou moins chère. Je veux que mes enfants respectent la propriété des autres et je pense que je dois montrer l'exemple. Et c'est pourquoi je suis ici, à faire ce que je fais.

MU : C'est une bonne cause. Maintenant, nous allons beaucoup parler des produits contrefaits et je veux explorer un peu qu'est-ce qui fait que ce sont des produits contrefaits. Donc, en bref, que dit la loi canadienne sur la contrefaçon et les activités de contrefaçon?

LL : Bien, nous avons le droit de déposer à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada nos marques, notre droit d'auteur et autres propriétés intellectuelles. Si nous parlons de droit d'auteur et de marques de commerce, nous avons des lois au Canada, comme le Code criminel, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits et d'autres lois, qui rendent illégale la vente de produits contrefaits à des fins commerciales au Canada. La possession pour votre propre usage n'est pas illégale, mais les gens doivent faire attention à ce qu'ils font à l'extérieur du Canada. Certains pays considèrent la possession de produits contrefaits, même pour un usage personnel, comme illégale. Et en fait, des personnes se sont rendues dans ces pays-là, ont acheté les produits contrefaits, ont été prises sur place et ont dû payer des amendes très lourdes. Certaines personnes ont même manqué leur vol parce qu'elles ont été arrêtées aux douanes.

Au Canada, les lois protègent les propriétaires de marques de commerce et les titulaires d'un droit d'auteur en leur permettant de déposer leurs droits à l'OPIC, mais les lois canadiennes ne sont pas aussi robustes qu'ailleurs quand il s'agit de produits contrefaits ou piratés. Le Canada a donc une mauvaise réputation dans le domaine parmi les autres pays du monde. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le Canada a été placé sur la liste de surveillance du représentant américain au Commerce, parce qu'ils craignent que nous ne protégions pas correctement nos propriétés intellectuelles au Canada. Il n'y a pas que les États-Unis; l'Union européenne s'est toujours plainte de l'incapacité du Canada à se protéger correctement contre la contrefaçon et le piratage. En plus, au Canada, bien des douaniers et des policiers n'ont tout simplement pas les ressources pour s'occuper de cette sorte de crime et lui donner priorité – et le système s'occupe des crimes violents et graves et d'autres crimes, de sorte que la contrefaçon est moins prioritaire au Canada que dans d'autres pays.

MU : C'est vraiment intéressant. Merci de nous donner cette perspective mondiale et de nous montrer où se situe le Canada par rapport aux autres pays. Maintenant, si j'ai une marque de commerce déposée ou un droit d'auteur et que je détecte des pirates ou des copies pirates sur le marché, pouvez-vous expliquer comment ces problèmes de contrefaçon sont résolus, en général?

LL : Bien, la plupart des gens pensent qu'il faut aller en cour, parce que c'est la première chose qui nous vient en tête : allons voir un avocat et poursuivons quelqu'un. Mais en fait, la plupart des affaires de contrefaçon sont résolues sans poursuite au Canada. Très souvent, une marque va découvrir elle-même des produits contrefaits, c'est-à-dire des produits qui portent illégalement sa propriété intellectuelle, et elle va donner un avertissement au contrefacteur, ce qu'on appelle une mise en demeure, en lui ordonnant d'arrêter son activité illégale. C'est une lettre qui explique quels sont ses droits de propriété intellectuelle et pourquoi le comportement du contrefacteur est illégal dans les circonstances. Et très souvent, la marque et le contrefacteur parviennent à un accord à l'amiable : ils ne sont pas du tout obligés d'aller en cour, et la marque ne contacte pas toujours la police chaque fois qu'elle trouve un produit contrefait sur le marché, parce qu'elle ne veut pas l'ennuyer avec quelque chose d'aussi mineur si elle peut résoudre le problème en envoyant une lettre ou en disant au contrefacteur que ce qu'il fait est illégal. Je dirais donc que la plupart des problèmes de contrefaçon au Canada sont résolus sans les tribunaux. Mais parfois, s'il s'agit d'un contrefacteur plus sérieux, quelqu'un qui continue à contrefaire et qui n'arrête pas malgré une mise en demeure, alors vous devez soit le poursuivre en justice, soit aller à la police, ou même les deux.

MU : Et j'imagine que certains auditeurs ont des marques déposées et un droit d'auteur. Quel serait votre premier conseil à une petite ou moyenne entreprise si elle n'est pas du tout au courant de la contrefaçon. Par où commencer?

LL : OK, il y a bien des façons pour une petite ou moyenne entreprise – ou pour n'importe qui d'autre – de se protéger des contrefacteurs. Bonne nouvelle : vous n'avez pas toujours à dépenser beaucoup d'argent et à vous adresser à des avocats et autres professionnels coûteux! La première chose que je dis aux entreprises est d'aller sur le site d'Industrie Canada. Il y a des documents excellents d'auto-assistance qui expliquent ce qu'est un droit d'auteur, ce qu'est une marque, et il est même question des dessins industriels et des brevets. Pour ce qui nous concerne, si nous parlons de droit d'auteur et de marques de commerce, il y a des documents explicatifs faciles à lire. En les lisant, les entreprises peuvent apprendre par elles-mêmes qu'est-ce que la propriété intellectuelle. Personnellement, je pense que notre gouvernement devrait être félicité pour avoir mis en place des documents aussi faciles à comprendre et aussi utiles pour les particuliers et les entreprises. En plus, c'est très facile au Canada de chercher un droit d'auteur et une marque déposée pour voir si quelqu'un d'autre les possède.

On peut consulter la base de données de l'OPIC pour savoir si un droit d'auteur ou une marque de commerce a déjà été enregistré. On peut trouver qui est le propriétaire et d'autres renseignements sur le logo, l'œuvre artistique ou le nom, ou quoi que ce soit d'autre : ça ne coûte rien et c'est facile à faire. Vous n'avez même pas à engager un autre professionnel. C'est aussi... ce n'est pas aussi coûteux que la plupart des gens le pensent d'établir un programme de surveillance pour découvrir et suivre les contrefaçons qui sont vendues de votre produit sur le marché. Grâce à Internet, les entreprises sont sur un pied d'égalité; elles peuvent trouver de l'information immédiatement par elles-mêmes. Qui, selon vous, qui connaît un produit mieux que personne d'autre? La réponse est généralement : vous-même. C'est vous qui l'avez fabriqué, acheté, produit ou importé. Vous le connaissez mieux que n'importe qui, autre que vos employés. Alors, au sein de vos propres entreprises, vous avez les meilleures personnes pour découvrir le problème.

J'ai aidé beaucoup d'entreprises à établir leurs propres programmes internes pour alerter leur personnel sur ce qu'il faut faire s'ils trouvent des contrefaçons ou s'ils soupçonnent des contrefaçons de leurs produits sur le marché, où que ce soit. Quand on lance un programme, c'est facile de dire aux gens ce qu'il faut faire en leur disant d'abord ce qu'il ne faut pas faire. Et la première chose que je dis aux gens quand quelqu'un dit « oh, il y a un site Web et ils vendent des contrefaçons de notre produit », et si vous allez sur ce site Web sans prendre les précautions nécessaires, vous alertez le contrefacteur, parce qu'il va voir qu'une, deux, trois, quatre, cinq, six, dix personnes de votre entreprise l'ont visité, et c'est arrivé plein de fois! Alors, je dis immédiatement aux gens : évitez les affrontements, ne contactez pas le suspect de contrefaçon. Vous savez certainement qu'ils vont commencer à cacher leur conduite illégale s'ils savent que ce qu'ils font est illégal.

Donc vous voulez attendre jusqu'à ce que vous ayez des preuves. La meilleure façon de le savoir, c'est d'aller sur Internet en toute sécurité. Par sécurité, je veux dire par exemple utiliser un RPV, un réseau privé virtuel, et après, utiliser un moteur de recherche. Vérifiez si des produits portant votre nom ou votre logo, ou des copies de vos produits légitimes, sont effectivement proposés à la vente quelque part sur Internet. Si c'est le cas, il y a beaucoup d'options qui s'offrent à vous. Et certaines de ces options-là ne coûtent rien ou pas beaucoup d'argent.

MU : Y a-t-il quelqu'un qui peut vous aider à aller de l'avant avec ces options?

LL : Il faut trouver un professionnel de la protection des marques. Il faut trouver quelqu'un qui s'y connaît dans le domaine, qu'il s'agisse d'un avocat, d'un enquêteur ou d'une société spécialisée en protection des marques. Ils vous guideront en vous donnant une liste de toutes les différentes façons de protéger votre programme et ce que vous pouvez faire. Par exemple, quand vous constatez que votre produit est vendu sur Amazon ou eBay, des entreprises comme celles-là, et même Alibaba en Chine... Si vos produits sont vendus sur ces sites, ces entreprises-là ont des programmes qui vous demandent de fournir certains renseignements, et si vous répondez à leurs critères, elles peuvent supprimer les listes de produits illégaux.

Vous pouvez aussi le faire vous-même, vous pouvez engager quelqu'un comme moi pour le faire, vous pouvez engager un enquêteur, vous pouvez créer un poste à l'interne pour faire le travail si c'est un travail assez important... Il y a différentes manières et ce que je dis aux gens, c'est : découvrez quel est votre problème, et ensuite décidez quel type de programme vous mettez en place.

MU: Je réalise qu'il y a beaucoup d'options... et c'est plutôt rassurant d'entendre qu'il y a des experts qui nous attendent si nous nous tournons vers eux.

LL : Et Maya, même dans notre gouvernement, nous avons le Centre antifraude du Canada, et si vous faites un achat par VISA par exemple, ils peuvent récupérer votre argent. Ils peuvent prendre des mesures pour retirer la capacité de traitement des paiements aux entreprises qui vendent de la contrefaçon. Donc... et vous n'avez pas besoin d'aide pour ça.

MU :Ouais... merci de parler des consommateurs aussi parce que les entreprises qui essaient d'arrêter les contrefacteurs essaient évidemment de sauver leur entreprise... parce que quelqu'un enfreint leurs droits. Je comprends pourquoi une entreprise essaie d'aller arrêter ça. Mais en tant que consommateur, nous contribuons à d'autres problèmes qui ne sont peut-être pas aussi évidents. Quel est le plus grand défi de la contrefaçon pour l'industrie?

LL : Bien, je pense que le plus grand défi, c'est l'éducation. Nous ne sommes pas sensibilisés. Personne. Nous devons nous éduquer nous-mêmes, nos collègues, le public, le gouvernement, la police, les douanes, tout le monde.... sur les dangers de laisser les contrefaçons continuer à être vendues et importées illégalement dans notre pays. Les contrefacteurs sont connus pour utiliser des enfants travailleurs. Les enfants n'ont pas le droit d'aller à l'école parce qu'ils sont obligés de travailler dans ces usines. Travailleurs esclaves, travailleurs forcés... ce sont des usines illégales dans d'autres pays. C'est bien documenté par des journalistes très connus qui ont en fait infiltré un grand nombre de ces usines illégales qui rapportent de l'argent à des criminels.

Une étude récente confirme que le deuxième moyen de financement du crime organisé et des terroristes, c'est la vente de produits de consommation contrefaits. C'est en plein les produits qui sont vendus au Canada. Ça me dérange vraiment que notre public au Canada... et ailleurs, se procure des produits contrefaits qui sont utilisés pour acheter des armes à feu, et pour acheter des balles pour ces armes, qui servent à promouvoir des activités illicites par des gangs de rue, par le crime organisé, par des terroristes. Et si quelqu'un doute de ce que je dis, qu'il se rende sur le site d'INTERPOL, de l'International AntiCounterfeiting Coalition, de l'International Trademark Association ou sur le site de l'Unifab. C'est bien documenté et bien connu. Ça semble être un secret ici au Canada, mais c'est bien connu partout dans le monde.

MU :Nous parlons donc de la contrefaçon et nous savons maintenant que c'est un problème très important dans nos sociétés. Je me demande... Je sais que vous faites beaucoup de sensibilisation : y a‑t‑il une leçon à donner aux parents et aux enfants?

LL :Vous savez Maya, ce que j'aime faire c'est parler aux gens, surtout aux jeunes, du problème de la contrefaçon, et j'ai été touché, un jour, je parlais à des enfants au primaire, de six, sept, huit ans, quelques classes se sont réunies... Et on m'avait demandé de parler des jouets contrefaits, parce que c'était pendant... je crois que c'était le mois de novembre et on parlait d'honnêteté. Et j'ai dit : Que voulez-vous qu'un avocat fasse pour parler d'honnêteté pour que des enfants du primaire comprennent? Et donc nous avons trouvé quelque chose. Nous avons commencé à parler de jouets et j'ai expliqué à ces enfants la différence entre les jouets contrefaits et les jouets authentiques, les différentes étiquettes et comment avoir une étiquette qui dit qu'il s'agit de matériaux authentiques seulement. Après, je pense que ça s'est très bien passé, et je suis rentré chez moi très satisfait d'avoir eu la chance de rencontrer les enfants.

Et puis là, j'ai reçu un appel de mon frère qui était avec moi dans la classe parce qu'il m'aidait à l'époque... Et il me dit d'un ton énervé qu'une mère l'avait appelé, très bouleversée, parce que sa fille était allée dans sa chambre après l'école, elle avait sorti tous ses toutous et avait regardé toutes les étiquettes. Elle avait aligné devant sa chambre plus d'une dizaine de ce qu'elle pensait être des toutous contrefaits, elle les avait alignés, avait fermé la porte et dit qu'elle ne sortirait pas tant qu'elle n'aurait pas jeté ces jouets, qu'ils étaient dangereux, mauvais et illégaux. La mère a appelé mon frère pour demander qu'est-ce qui s'est passé.

Mon frère a tout expliqué et lui a dit : « Est-ce qu'ils sont contrefaits? » La mère a répondu : « Comment je pourrais le savoir? » Et il lui a expliqué que j'avais dit de regarder l'étiquette. Et là, la mère a dit que chaque jouet que sa fille de huit ans avait mis à l'extérieur de sa chambre était contrefait. Et ceux qu'elle avait gardés dans sa chambre étaient authentiques, et la mère était furieuse de ne pas l'avoir su. Pourquoi la mère ne savait-elle pas que ces produits étaient contrefaits? Elle a dit : « Je suis sa mère. Je suis là pour la protéger, et je ne savais pas. » C'est pourquoi, je pense, j'aime ce que je fais. Parce que nous devons éduquer tout le monde, y compris nos enfants, sur la différence entre les produits authentiques et les contrefaçons.

MU :Wow c'est très fort comme histoire... J'ai deux dernières questions pour vous, et elles sont plus du genre « appel à l'action ». Si je suis un consommateur et que je découvre une contrefaçon en vente sur un site Web, ou que j'ai acheté quelque chose qui était une contrefaçon. Comment je me protège? Qu'est-ce que je peux faire?

LL : Bien premièrement, vous pouvez ne pas l'acheter. Deuxièmement, vous pouvez signaler l'activité illégale. Vous pouvez le signaler à l'entreprise comme telle, vous pouvez le signaler à Échec au crime si vous ne voulez pas vous impliquer – c'est anonyme. Vous pouvez aussi le signaler à la police de manière anonyme. Si vous voulez vous impliquer davantage, faites-le savoir à votre administration municipale, parce que ça enlève de l'argent et des emplois aux économies locales. Faites-le savoir à votre gouvernement provincial, parce que ça revient aussi à retirer de l'argent et des emplois à la province. Et faites-le savoir au gouvernement fédéral. Plaignez-vous! C'est comme ça qu'on fait bouger les choses.

Et vous pouvez contacter le Centre antifraude du Canada. Si c'est vendu en ligne, contactez toute personne qui peut autoriser cette vente-là. Nous recevons beaucoup de plaintes anonymes de consommateurs qui affirment que des produits contrefaits sont vendus. Il y a beaucoup de Canadiens qui croient et savent que c'est mal et n'aiment pas ça. Et ils sont pris au dépourvu : les entreprises légitimes ne peuvent pas concurrencer les contrefacteurs. Les contrefacteurs ne paient pas leurs impôts correctement, ils ne respectent pas nos règles et règlements, alors nous devons signaler leur activité à tous les endroits possible.

MU : Et si je suis une entreprise... Évidemment, enregistrer vos droits de propriété intellectuelle à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada est la première étape, mais où est-ce que je peux aller pour obtenir de l'aide avec les produits contrefaits?

LL : Bien, certains des endroits que j'ai mentionnés sont des endroits où vous pouvez aller. Si vous avez fait un achat par VISA, rendez-vous sur le site du Centre antifraude du Canada et encore une fois : contactez le gouvernement. Contactez l'une de ces organisations internationales et le Réseau anti-contrefaçon canadien. Le Réseau est une organisation canadienne de bénévoles, à but non lucratif, qui prend en charge votre information et veille à ce que les bonnes personnes en prennent connaissance. Si vous ne voulez pas vous impliquer, ils l'enverront à Échec au crime ou au Centre antifraude du Canada ou au gouvernement. Oh, et dans certains cas, ils feront intervenir la police : il se peut que vous ne soyez pas la première personne à vous plaindre de ce problème-là, peut-être pas non plus la première entreprise ni le premier titulaire de droits à vous plaindre. Et vous verrez que les contrefacteurs se fichent de qui vous êtes. Si vous avez un produit qui est populaire, ils vont le contrefaire. Ils vont contrefaire deux types de produits : tout, et n'importe quoi! Et c'est ce qui est contrefait... vous n'êtes pas seul. Tout le monde en subit les contrecoups.

MU :Merci beaucoup d'avoir expliqué quel type d'aide nous pouvons recevoir et pourquoi c'est un si gros problème. Lorne, c'était un réel privilège de vous avoir dans notre balado, merci!

LL: Merci beaucoup Maya.

MU : Vous venez d'écouter Voix de la PI Canadienne, un balado sur la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, vous avez rencontré l'avocat Lorne Lipkus, qui a parlé des problèmes à plusieurs facettes avec les copies piratés et ce que vous pouvez faire pour les arrêter. Si vous avez découvert des activités illégales tel que les produits contrefaits, contactez Échec au crime à crimestoppers.ca ou le Centre antifraude du Canada à canada.ca/ran-signalez.