Épisode 9 : En coulisse : expérience (et astuces) d’une examinatrice de brevets

Maya Urbanowicz (MU) : Vous écoutez « Voix de la PI canadienne », un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d’ailleurs. Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets – et des solutions concrètes – ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d’auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Je m’appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d’aujourd’hui.

Les points de vue et les opinions exprimés dans les balados sur ce site Web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l’OPIC.

Les brevets sont un moteur clé de la croissance économique. Par l’entremise d’un brevet, le gouvernement donne le droit à un inventeur d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre son invention, et ce, à compter de la date à laquelle le brevet est accordé, et pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet.

En 2019, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a reçu plus de 36000 demandes de brevets. C’est presque 100 demandes de brevets par jour, chaque jour de l’année. Et si vous vous êtes déjà demandé, les brevets sont souvent des documents bien longs et complexes. Alors, qui lit et examine ces demandes? Eh bien, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a plus de 350 examinateurs de brevets qui se spécialisent en biotechnologie, chimie et ingénierie. Ces examinateurs de brevets sont ceux qui lisent et analysent les inventions décrites dans les demandes de brevets. Ce sont eux qui examinent les demandes et communiquent avec le demandeur si des défauts doivent être corrigés avant qu’un brevet ne soit accepté ou octroyé.

Et aujourd’hui, notre invitée est Marie Claude Gagnon, une examinatrice de brevets à l’OPIC qui nous parlera en quoi son travail consiste et partagera des histoires ou conseils pour ceux qui sont intéressés à en savoir plus au sujet de l’examen d’un brevet. Marie Claude, bienvenue à notre balado!

Marie-Claude Gagnon (MCG) : Merci.

MU: Pouvez-vous me parler un peu de vous et du type de travail que vous faites en tant qu’examinatrice de brevets?

MCG: Bien moi, j’ai étudié en génie mécanique, donc j’ai un baccalauréat en génie mécanique, une maîtrise en génie aérospatial.

Je suis examinatrice de brevets dans la division mécanique. Donc, j’examine des demandes de brevets pour déterminer si un brevet peut être accordé ou non. Donc, dans le quotidien, j’écris des rapports sur les irrégularités à corriger dans les demandes pour que le demandeur puisse amener sa demande de brevet en ordre pour être accordée.

MU : Hum, vous avez un profil très intéressant. Vous étiez aussi une agente de brevets avant, alors c’est quelqu’un qui, typiquement, aide l’inventeur à écrire ses demandes de brevets. Pouvez-vous nous parler du changement de carrière? Vous êtes passée d’agente de brevets à examinatrice de brevets.

MCG : Oui bien, moi j’ai été agente de brevets pendant environ 15 ans. J’aimais beaucoup travailler dans les brevets, mais j’avais besoin de changement, donc j’ai décidé de devenir examinatrice. Donc, l’agent de brevets comme vous dites, c’est la personne qui aide l’inventeur à écrire sa demande de brevet, donc le processus avant que la demande soit déposée, et puis aussi qui le représente auprès du Bureau de brevets dans le processus d’examen de la demande. Puis, l’examinateur ou examinatrice de brevets, c’est la personne qui examine la demande de brevet, donc il y a un échange qui se fait entre les 2 rôles, donc on peut dire que j’ai un peu changé de côté dans le processus.

Puis, le processus pour devenir examinateur… c’est un peu similaire pour devenir agent, donc c’est quelque chose qui s’apprend en travaillant, on apprend pas ça à l’école, donc l’OPIC, le Bureau de brevets canadien, donne une partie de la formation en classe avec les autres examinateurs à l’entraînement. Puis après ça, y’a une portion de travail avec un superviseur, donc on fait le travail de l’examinateur, puis on a quelqu’un qui vérifie notre travail jusqu’à tant qu’on soit capable de le faire de façon individuelle.

Puis, même durant la COVID, on a eu des cohortes qui ont commencé, donc il y a eu des classes virtuelles, puis y’ont travaillé de façon virtuelle avec leur superviseur.

MU : Vous avez mentionné le travail d’un agent, c’est l’agent habituellement qui, si on peut le dire, argumente avec l’examinateur. Je sais que c’est un dialogue très important, et avec autant de brevets soumis par jour, comment organisez-vous toutes ces demandes?

MCG : Comment les demandes sont organisées? Bien, il y a un système de classement qui est utilisé de façon internationale pour classer les demandes de brevets basées sur le ou les domaines technologiques de chaque demande.

Donc, c’est un peu comme un système de classement des livres par sujet dans une bibliothèque. Les examinateurs sont séparés en grande division, donc mécanique, chimie organique et générale, biotechnologie, électrique. Puis, dans ces divisions-là, il y a des groupes d’examinateurs qui partagent les groupes de demandes basées sur ce système de classification-là, comme ça les examinateurs examinent dans des domaines technologiques donnés qui sont… qui ont une certaine… un certain pouvoir de choisir si on peut dire, qu’est-ce qu’ils vont… dans quel domaine ils vont examiner. Par exemple pour moi, moi j’examine les demandes qui sont… qui parlent d’agriculture, des outils qu’on tient à la main, certains éléments de génie civil, puis des processus de fabrication qui utilisent des plastiques et des composites. Mais, ça peut varier à travers la carrière dépendant de qu’est-ce que l’examinateur a l’intérêt puis les connaissances pour examiner.

Puis, comme les demandes de brevets suivent habituellement les dernières tendances dans les domaines technologiques, bien les examinateurs, de par leur travail, sont un peu automatiquement tenus au courant de qu’est-ce qui se passe dans les domaines, étant donné qu’ils examinent les demandes qui portent sur les dernières inventions dans ces domaines-là, donc ça, c’est un aspect intéressant aussi.

MU : OK. Mettons-nous dans la peau d’un inventeur. Imaginons que je viens d’inventer la prochaine grande création. Et bien sûr, je veux la garder secrète jusqu’à ce que j’obtienne un brevet. Pouvez-vous m’expliquer comment se déroule habituellement le processus pour soumettre une demande, et comment elle est créée et ensuite ce qui arrive une fois que l’OPIC la reçoit?

MCG : Premièrement, vous avez pas besoin de garder l’information secrète jusqu’à l’obtention du brevet, donc l’important, c’est de la garder secrète jusqu’au dépôt de la demande. Donc, après ça y’a aucun problème à divulguer le contenu de ce qui a été déposé, une fois que ça a été déposé.

Les étapes donc, habituellement l’inventeur va préparer sa demande de brevet. Bon, souvent, ça va se faire avec un agent. Il peut avoir une certaine recherche qui est faite avant préférablement pour savoir s’il y a des bonnes possibilités que ça soit brevetable.

Ensuite, après que la demande a été préparée et prête, elle est déposée à l’OPIC. Puis, quand le demandeur a demandé l’examen, donc parce qu’il doit activement demander que sa demande soit examinée, l’examinateur la reçoit, puis commence par chercher pour savoir qu’est-ce qui existe déjà, donc on appelle ça « l’art antérieur » : qu’est-ce qu’il y a dans le domaine qui est déjà existant pour déterminer si l’invention est nouvelle et non évidente par rapport à qu’est-ce qui existe déjà.

L’examinateur examine aussi pour d’autres irrégularités qui ne sont pas liées à l’art antérieur. Puis, après ça, il met tout ça dans un rapport, s’il y a des irrégularités à corriger. Puis, le processus d’examen, c’est un processus en va-et-vient, donc l’examinateur écrit un rapport, après ça, le demandeur corrige sa demande, puis y’a un autre rapport qui peut être émis s’il reste des défauts à corriger, ainsi de suite jusqu’à ce que la demande soit acceptable.

Puis, pendant ce processus-là, bien qu’est-ce que le brevet va couvrir, ce qui est défini par les revendications du brevet, ça va être ajusté pour couvrir le plus possible qu’est-ce que l’inventeur a inventé sans couvrir qu’est-ce qui existait déjà avant. Donc, c’est un peu comme une clôture qui est définie autour de ce que l’inventeur a inventé puis qu’il a le droit de protéger. Donc, cette clôture-là est ajustée dans le processus d’échange entre l’agent et l’examinateur jusqu’à tant que le brevet soit accordé.

MU : Un élément que vous avez mentionné au tout début est la divulgation. Ceci peut être une grande préoccupation pour les inventeurs. Qu’est-ce qui pourrait arriver si je parle de mon invention, disons à une conférence ou sur l’Internet, ou quelque part d’autre, avant que j’aie soumis une demande de brevet?

MCG : Bien dans plusieurs pays, on peut pas obtenir un brevet si l’invention est divulguée avant le dépôt de la demande. Parce que la divulgation devient de l’art antérieur contre la demande. Alors, la demande aurait besoin d’être nouvelle et non évidente par rapport à la divulgation, ce qui peut être pratiquement impossible si la divulgation est le même contenu que qu’est-ce qu’il y a dans la demande de brevet.

Par contre, au Canada et aux États-Unis, l’inventeur a 1 an à partir de la date de sa première divulgation, pour déposer une demande de brevet. Donc, une divulgation durant cette année de grâce, un peu comme on peut dire, elle sera pas considérée comme étant de l’art antérieur. Donc, si l’inventeur est intéressé par une protection au Canada ou aux États Unis, c’est pas dramatique d’avoir divulgué avant. Il faut juste se dépêcher de déposer le plus tôt possible. Par contre, c’est toujours préférable de… de déposer avant de divulguer si on est intéressé à avoir une protection plus large à travers le monde.

MU : La grande majorité des brevets sont déposés avec l’aide d’un agent. Vous recevez des demandes de brevets rédigées par des agents, mais aussi, par ceux qu’on appelle des « inventeurs non représentés ». En tant qu’examinatrice, quelles sont les grandes différences que vous notez entre les demandes venant des agents et celles des inventeurs non représentés?

MCG : Bien d’abord, c’est important de comprendre, c’est qu’un brevet, c’est un échange entre le demandeur, le propriétaire du brevet et le gouvernement. Donc, le demandeur ou le propriétaire du brevet, y’a un monopole, mais en échange il faut que dans le brevet, il fournisse assez d’information pour que les autres puissent utiliser l’invention après que le monopole soit terminé.

Puis, c’est important de comprendre aussi qu’une demande de brevet, ça peut être modifié après le dépôt, mais pas pour ajouter de la nouvelle information. Donc c’est important que toute l’information sur l’invention, sur comment ça fonctionne, ce qui peut être modifié, ce qui peut pas être modifié, même ce que l’inventeur sait qui ne fonctionne pas dans l’invention, toute cette information-là doit être là au moment du dépôt. Ce qui manque peut pas être ajouté après… c’est de la nouvelle matière.

Donc souvent, les demandes des inventeurs qui ont pas utilisé un agent incluent pas tout à fait toute cette information. Alors l’inventeur est comme un peu pris. Pour que sa demande soit acceptable, il aurait besoin d’ajouter de l’information, mais c’est pas possible. Donc, il est comme dans une mauvaise situation qui est difficile de corriger. Puis une partie du travail de l’agent de brevets, c’est de soutirer cette information-là de l’inventeur, de poser les questions pour obtenir l’information que l’inventeur avait même pas pensé qu’il avait besoin de mettre dans une demande de brevet pour s’assurer que la demande est complète.

Aussi, on a parlé plus tôt de qu’est-ce que le brevet couvre donc qu’est-ce qui définit le monopole, la clôture qui définit ce que le brevet protège. C’est facile d’avoir un brevet avec une très petite clôture, mais par la suite c’est très facile pour les compétiteurs de la contourner. Donc l’inventeur a pas le bénéfice d’avoir un monopole qui est très utile pour lui.

Donc ça, c’est une différence qui peut y avoir aussi entre une demande qui est d’un inventeur qui utilise pas un agent par rapport à un inventeur qui utilise un agent de brevets. C’est que l’agent de brevets est là pour s’assurer que la clôture couvre la bonne étendue, qu’elle définit bien ce que l’inventeur a le droit de protéger. Donc elle est le plus large possible par rapport à qu’est-ce qui existe déjà avant l’invention.

MU : J’ai une dernière question pour vous. Si vous rencontrez un inventeur qui pense qu’il vient d’inventer quelque chose de tout nouveau, que leur diriez-vous?

MCG : Bien, premièrement divulguez pas votre invention, parlez-en pas à personne, n’écrivez pas d’articles, publiez pas de vidéo, présentez-la pas en conférence. Donc, oui vous pouvez en parler à un professionnel comme un avocat ou un agent de brevets pour avoir des conseils, mais pas plus loin que ça avant d’avoir déposé une demande de brevet.

Donc, si vous voulez avoir le maximum de potentiel de protection possible, le premier réflexe, ça devrait être : si je veux protéger ça, éventuellement faut déposer avant d’en parler à l’extérieur. Puis, si vous voulez tirer le maximum de votre brevet, bien… utilisez un agent de brevets, ça va coûter plus cher que de le faire vous même mais, au final, ça va en valoir la peine. Vous allez avoir un meilleur brevet qui va être plus utile, un coup le processus terminé.

MU : Marie-Claude, ce fut un grand plaisir d’en apprendre plus sur votre travail en tant qu’examinatrice de brevets. Merci énormément d’avoir participé dans notre balado!

MCG : Ça m’a fait plaisir.

MU : Vous venez d’écouter « Voix de la PI canadienne », un balado sur la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, vous avez rencontré Marie Claude Gagnon, qui est examinatrice de brevets à l’OPIC. Marie Claude a expliqué en quoi son travail consiste et a aussi souligné quelques bénéfices de travailler avec un agent de brevets enregistré, pour inclure juste assez d’information lorsque vous rédigez une demande de brevet. Pour trouver un agent, visitez le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce à cpata-cabamc.ca. Si vous êtes intéressé à travailler pour l’OPIC à titre d’examinateur de brevets, visitez opic.gc.ca/recrutement, pour en apprendre plus.