Fermeture de l'OPIC le 30 septembre

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sera fermé le 30 septembre 2021 à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui est un nouveau jour férié pour les travailleurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale.

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a récemment été entérinée dans la loi par le gouvernement du Canada. Cette journée permettra de réfléchir aux séquelles laissées par les pensionnats et d'en apprendre plus quant aux répercussions de ces établissements sur plusieurs générations d'Autochtones du Canada jusqu'à aujourd'hui.

Étant donné ce congé du 30 septembre, l'OPIC reporte toute échéance au 1er octobre. Ainsi, le 30 septembre ne sera plus considéré comme un jour ouvrable pour l'application de l'article 78 de la Loi sur les brevets, de l'article 66 de la Loi sur les marques de commerce et de l'article 21 de la Loi sur les dessins industriels. Consultez le site Web de l'OPIC pour en savoir plus sur la prorogation des délais.

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