Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle

 

Faites une vérification interne de la PI

Dressez la liste des actifs de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire

Recensez les actifs de propriété intellectuelle (PI) pertinents pouvant vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux. Utilisez la liste de contrôle suivante pour repérer la PI que vous pourriez exploiter.

 

Évaluez et classez vos actifs de PI

Une fois que vous avez recensé vos actifs de PI, déterminez si vous devriez investir afin de les protéger.

La meilleure équipe pour évaluer et classer des actifs de PI est souvent une équipe axée sur les activités de l'entreprise qui possède au moins 3 domaines de compétence :

  • Compétences juridiques
  • Compétences en affaires et en technologie
  • Compétences en stratégie ou en concurrence

1. Compétences juridiques

Une équipe ayant des compétences juridiques comprend bien les enjeux juridiques locaux et mondiaux dont il faut tenir compte. Cette équipe veillera à ce que vous respectiez les exigences juridiques pour conserver vos droits de PI.

L'équipe doit se poser les questions suivantes :

  • Sait-on exactement qui est titulaire de la PI?
  • Y a-t-il des restrictions concernant la façon d'utiliser la PI?

2. Compétences en affaires et en technologie

Une équipe qui possède des compétences en affaires et en technologie comprend bien l'innovation, l'idée, le produit ou le service. Dans les entreprises qui reposent sur les technologies, avoir des compétences en technologie permet d'accorder la priorité aux dessins industriels et brevets techniques clés. Dans les entreprises qui reposent sur l'image de marque, avoir des compétences en affaires permet d'accorder la priorité aux plans actuels et futurs axés sur la marque, notamment en ayant recours aux marques de commerce et au droit d'auteur.

L'équipe doit se poser les questions suivantes :

  • La PI est-elle un élément unique lui permettant de se démarquer de la concurrence sur le marché? Comment la PI est-elle protégée?
  • La PI a-t-elle une valeur durable? Quelle méthode est appropriée pour protéger la PI?
  • Quels sont les marchés géographiques clés? Peuvent-ils offrir une protection de la PI suffisante?
  • L'invention résout-elle un problème, améliore-t-elle le rendement ou présente-t-elle de nouvelles fonctionnalités? Les droits de PI englobent-ils la solution complète (y compris l'acquisition de licences de PI)?
  • Les autres peuvent-ils contourner votre solution? Comment le découvrir et le prouver?

3. Compétences en stratégie ou en concurrence

Une équipe ayant des compétences en stratégie ou en concurrence comprend bien les répercussions de la PI sur vos concurrents et sur le marché. Cette équipe garantit un équilibre entre les actifs de PI, les avantages commerciaux et les besoins du marché.

L'équipe doit se poser les questions suivantes :

  • L'invention répond-elle à un besoin non comblé?
  • Quels facteurs et options vos clients prendront-ils en considération dans leur décision d'achat? Pourquoi décideraient-ils d'acheter votre produit ou service plutôt que les produits ou services concurrents?
  • Quels actifs de PI possédez-vous pour protéger ces caractéristiques concurrentielles?