Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle : faites une vérification externe de la PI

 

2. Faites une vérification externe de la PI

Le paysage de la propriété intellectuelle (PI) est un aperçu des principaux actifs de PI externes à votre entreprise dans une industrie (ou technologie) précise, pour une région donnée. Il s'agit d'un aspect important de votre veille stratégique, qui vous aide à prendre des décisions éclairées.

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Déterminez qui sont vos concurrents et quels sont leurs actifs de PI

Faites des recherches dans les bases de données existantes sur la PI afin de déterminer qui sont vos concurrents et quels sont leurs actifs de PI. Les droits de PI existants (brevets, dessins industriels, marques de commerce déposées) sont accessibles publiquement et librement dans plusieurs bases de données en ligne et bases de données commerciales sur la PI.

Faites une recherche sur la PI dans chaque région où vous envisagez de faire des affaires

Faites une recherche dans les bases de données pertinentes sur la PI afin de connaître les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels ou les droits d'auteur existants.

Préparez-vous à faire appel à un expert

Sachez qu'explorer, trouver et comprendre les droits de PI peut être complexe. Un professionnel de la PI peut apporter une grande aide et a souvent de l'expérience dans la recherche et dans la rédaction de documents de PI. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel comme les suivants :

  • Un professionnel de la PI, soit quelqu'un ayant une vaste expérience et offrant ses conseils en tant que service
  • Un agent de PI, soit quelqu'un qui a réussi les examens de compétence et qui est autorisé à agir en votre nom auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Un avocat spécialisé en PI, qui est qualifié et spécialisé dans le droit de la PI et dans les questions juridiques connexes

Il peut valoir la peine de bien vous préparer avant de rencontrer un professionnel de la PI. Faites votre propre recherche préliminaire et demandez aux experts de trouver l'information manquante.

Faites une recherche sur les marchés qui vous intéressent pour éviter les conflits liés aux droits de PI de tiers dans ces régions. Trouvez où vos concurrents et partenaires ont déposé leurs demandes de protection de PI. Il s'agit habituellement d'un bon indicateur de leurs régions clés.

Voici quelques particularités importantes à connaître :

Brevets

Les demandes de brevet déposées il y a moins de 18 mois sont offertes uniquement si le demandeur en fait précisément la demande. En raison de la complexité des demandes, du vocabulaire et des différentes langues, il est pratiquement impossible de trouver toutes les publications pertinentes.

Marques de commerce

En général, les noms d'entreprise ne sont pas nécessairement enregistrés en tant que marques de commerce. Notez également que dans certains pays comme le Canada, les marques de commerce n'ont pas à être enregistrées; elles peuvent être protégées en vertu de la common law. Au Québec, le Code civil du Québec a des principes similaires.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur est automatiquement établi dès la création d'une œuvre. Le Canada et plus de 170 autres pays ont signé la Convention de Berne, qui traite de la protection des œuvres et des droits de leurs auteurs. Il n'existe pas de système international d'enregistrement du droit d'auteur ni d'exigences relatives à l'enregistrement officiel. La plupart des pays ont un système en place pour permettre l'enregistrement officiel du droit d'auteur, mais il est habituellement uniquement possible d'effectuer une recherche par titre.

Remarque : Après votre exploration, laissez un professionnel de la PI vérifier et compléter votre recherche.

Déterminez quels sont les droits de PI de vos fournisseurs, distributeurs et clients

Déterminez quels sont les droits de PI et la position en matière de PI de vos fournisseurs, distributeurs et clients. Cela pourrait avoir des répercussions sur votre entreprise. Par exemple, vérifiez les marques de commerce déposées qui appartiennent à votre fabricant. Assurez-vous qu'elles ne créent pas de confusion avec à vos marques de commerce.

Faites vos recherches selon vos objectifs commerciaux et vos produits ou services pertinents

Repérez la PI clé dans l'ensemble de la chaîne de valeur (vos fournisseurs, distributeurs, etc.).

Exemples de questions à prendre en compte

  • La protection de la PI de vos fournisseurs peut présenter un risque indirect pour votre entreprise. Pouvez-vous déterminer quels sont leurs principaux actifs de PI? Où leur PI est-elle protégée? Y a-t-il des lacunes ou des chevauchements possibles avec la PI qui vous appartient ou que vous souhaitez créer?
  • Utilisez-vous des composants dont la protection de la PI viendra à échéance? Vous pourriez peut-être vous les procurer auprès d'autres fabricants ou négocier un prix plus concurrentiel.
  • Quelqu'un a-t-il récemment enregistré ou quelqu'un utilise-t-il la marque de commerce que vous envisagez d'utiliser pour votre prochain grand projet? Parlez à un expert pour comprendre vos options.
  • Votre concurrent a-t-il un portefeuille de brevets vieillissant? Cela pourrait indiquer que de nouvelles demandes ont été déposées, mais qu'elles ne sont pas encore accessibles au public, ou encore, que la PI provient d'un tiers.
  • Un inventeur qui figure dans les brevets de votre concurrent apparaît-il désormais dans les demandes d'une petite entreprise en démarrage? Est-ce votre nouveau concurrent?

Trouvez des partenariats et de nouvelles occasions d'affaires

Trouvez d'éventuels titulaires de licences en faisant des recherches de brevets et de dessins industriels dans des domaines connexes. Vous pouvez également trouver des brevets et des dessins industriels à acheter, pour lesquels vous pourriez obtenir une licence ou que vous pourriez utiliser pour améliorer vos innovations.

Déterminez votre propre position en matière de PI

Pour obtenir des droits de PI officiels, assurez-vous que votre création peut bénéficier d'une protection et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de PI d'autrui. Vous vous éviterez ainsi d'éventuels ennuis, comme ceux-ci :

  • Passer du temps et dépenser de l'argent pour essayer de protéger votre création pour vous rendre compte qu'il n'est pas possible de la protéger.
  • Être poursuivi en justice si vous violez les droits de PI de quelqu'un d'autre.
  • Devoir obtenir une licence pour la PI de quelqu'un d'autre.
  • Devoir renommer ou remanier votre nouveau produit si le nom de la marque ou le logo (marque de commerce) est déjà utilisé par quelqu'un d'autre ou s'il est impossible de le protéger.

La portée de la recherche peut être générale ou détaillée, et dépend du moment, du stade d'avancement, des investissements et des gains potentiels des développements futurs. Il est toujours bon de faire appel à un professionnel de la PI pour s'assurer de l'exactitude de la recherche. Une recherche selon le principe de la « liberté d'exploitation » consiste à obtenir un avis juridique pour savoir si un produit, un procédé ou un service peut porter atteinte à un ou plusieurs brevets détenus par d'autres.

Découvrez les dernières innovations dans votre domaine

Grâce aux bases de données sur les brevets, vous pouvez vous renseigner au sujet des innovations actuelles bien avant leur apparition sur le marché. La plupart des demandes de brevet sont rendues publiques pour la première fois lorsque le sujet de la demande est rendu public. Dans le cas d'un brevet, cela se produit habituellement dans les 18 mois suivant le dépôt.

Vous pouvez également faire des recherches sur les inventions potentielles en ligne et dans les publications scientifiques.

Anticipez l'évolution du marché

Faire un suivi des brevets dans votre domaine peut vous aider à prévoir l'évolution des conditions du marché.

Par exemple, plusieurs entreprises ont breveté une technologie qui rend possible la chirurgie à distance. Vous pouvez trouver cette information dans les bases de données sur les brevets. Une entreprise qui fournit des technologies ou des services de soutien technique aux hôpitaux pourrait utiliser cette information pour créer ses produits ou services de manière à répondre aux nouveaux besoins des hôpitaux.

Repérez les possibles problèmes commerciaux

Vous pourriez trouver des brevets ou des dessins industriels pour des innovations semblables à la vôtre, mais qui n'ont pas été commercialisées. C'est peut-être un signe que votre invention présente peu de potentiel sur le plan commercial et que les titulaires des brevets ont jugé qu'il ne valait pas la peine d'aller plus loin.

Autres facteurs qui pourraient influencer le paysage de la PI

Plusieurs produits et services doivent respecter certains règlements et certaines normes. Le respect des normes et l'approbation réglementaire sont souvent liés à la concurrence et à la valeur de la PI. Il est donc important de vous renseigner sur les normes et règlements obligatoires et volontaires au sein de votre industrie. Il importe également de vous renseigner sur les marques d'accréditation (certification) et leur lien avec votre PI.

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