Évitez la violation de propriété intellectuelle

Évitez la violation de propriété intellectuelle

Apprenez-en davantage sur la violation de la propriété intellectuelle et sur la façon de la prévenir!

Faites respecter vos droits de PI

Défendez vos droits de PI

Découvrez ce dont vous avez besoin et comment vous y prendre pour faire respecter vos droits de PI.

Respect des droits de propriété intellectuelle à la frontière

Apprenez à faire respecter vos droits de PI au moyen du programme canadien de respect des droits de PI aux douanes.

Réglez un différend de PI en cour

Découvrez les principaux facteurs et systèmes judiciaires pour résoudre les litiges liés à la violation de la PI.

Communiquez de façon directe en cas de vol potentiel de PI

Découvrez les éléments à considérer avant d'écrire un avis ou une lettre de mise en demeure.

Autres méthodes pour régler un différend de PI

Découvrez les différences entre négociation, médiation et arbitrage et comment faire votre choix.

Transformez un différend de PI en partenariat d'affaires

Découvrez comment utiliser les licences comme outil pour résoudre un différend qui découle d'une violation.

Embaucher un professionnel de la propriété intellectuelle

Consultez notre fiche d'information sur les principaux facteurs à prendre en compte lors de l'embauche d'un professionnel de la PI

Types de violation

Violation de droit d'auteur

Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur, principales exceptions, quand et comment le faire respecter.

Violation de marque de commerce

Qu'est-ce que l'usurpation de marque de commerce, exemples, quand et comment faire respecter vos droits.

Violation de brevet

Qu'est-ce que la contrefaçon de brevet, quand et comment faire respecter vos droits.

Violation de dessin industriel

Qu'est-ce que la contrefaçon de dessin industriel, quand et comment faire respecter vos droits.

Violation de secret commercial

Qu'est-ce que le vol de secret commercial et que faire si une information confidentielle est utilisée abusivement.

Sur les médias sociaux