L'octroi de licences est un outil courant de monétisation de la propriété intellectuelle (PI). Il existe différents types de contrats de licence (licence non exclusive, licence exclusive, licence unique) qui peuvent être restreintes par territoire, domaine d'utilisation, durée, etc.
L'information suivante porte sur l'utilisation des licences comme outil de résolution des différends dans des affaires de violation.
Dans ce contexte, vous pouvez offrir à un contrevenant la possibilité de lui octroyer une licence pour votre PI. Dans les modalités du contrat, le titulaire de la PI (le concédant) autorise le licencié à utiliser sa PI moyennant des frais convenus et pour une durée convenue. De cette façon, le concédant reste titulaire de sa PI et, tout comme lui, le licencié peut tirer un revenu de la PI.
Toute entreprise peut utiliser une stratégie d'octroi de licences qui propose un ensemble de tarifs et de modalités à tout licencié potentiel. Dans le domaine, il s'agit d'une approche « à prendre ou à laisser », laquelle peut générer des revenus de licences importants.
Le titulaire de la PI et le contrevenant peuvent également se réunir et négocier un contrat de licence individuel. Par exemple, les parties peuvent convenir de s'octroyer des licences pour leur PI (concession réciproque de licences).
Obtenez de l'aide professionnelle
La résolution des conflits impliquant des droits de PI est souvent complexe. Si vous croyez que l'on enfreint vos droits de PI, consultez un professionnel de la PI, comme un agent de PI ou un avocat spécialisé en PI, pour discuter de la marche à suivre.
Si l'atteinte à la PI se produit dans un autre pays, un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail avec un professionnel de la PI dans l'autre pays afin de faire respecter vos droits de PI.