Village de la PI : des ressources sur la PI pour votre entreprise

Pour aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre l'utilisation efficace de la propriété intellectuelle (PI), la Banque de développement du Canada (BDC), l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le Service des délégués commerciaux (SDC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) se sont associés pour créer le Village de la PI.

Sur cette page

Comment nous pouvons vous aider avec votre PI

Un graphique montrant comment les partenaires du Village de la PI peuvent aider les entreprises canadiennes tout au long de leur parcours en matière de PI. Le graphique montre les 5 phases du parcours de PI et indique la phase pour laquelle chaque partenaire peut apporter son aide.

Village de la PI et le parcours en matière de PI - Version textuelle

Section 1 : Élaborer un portefeuille de PI

Familiarisation avec la PI

  • Gratuit
    • OPIC - Sensibilisation et éducation à la PI
  • Financement offert
  • Services tarifés
    • Professionnels de la PI (IPIC, CABAMC)

Élaboration d'une stratégie de PI

Demande de droits de PI

Section 2 : Tirer profit du portefeuille de PI

Application des droits

  • Services tarifés
    • Professionnels de la PI (IPIC, CABAMC)

Commercialisation et expansion

Se familiariser avec la PI

Votre parcours en matière de PI commence par la sensibilisation et l'éducation. L'OPIC et ses partenaires sont là pour vous aider! Parcourez nos différents outils et ressources pour en savoir plus sur les droits de PI, élaborer un plan d'utilisation de votre PI et développer votre entreprise.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Outils et ressources en ligne

Pour en savoir plus sur la PI et son fonctionnement, consultez le matériel pédagogique en ligne de l'OPIC, notamment les fiches de renseignements, les feuilles de route, les guides, les modules d'apprentissage en ligne et les baladodiffusions.

Conseillères et conseillers en PI

Trouvez une conseillère ou un conseiller en PI qui peut vous aider à comprendre la valeur stratégique de votre PI et peut vous fournir de l'information et des conseils pendant l'élaboration d'une stratégie de PI pour votre entreprise.

Centre de services à la clientèle

Adressez-vous à une agente ou un agent d'information pour en savoir plus sur la procédure de dépôt d'une demande et obtenir des réponses aux questions de base relatives à la PI.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

ÉleverlaPI - Sensibilisation à la PI (niveau 1) Financement

ÉleverlaPI est un programme 90 millions de dollars lancé en 2022 qui s'étale sur 4 ans afin d'aider les accélérateurs et incubateurs d'entreprises à fournir aux jeunes entreprises canadiennes les outils nécessaires pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur PI. Cet investissement fournit aux jeunes entreprises canadiennes des programmes de PI dans trois domaines importants : l'éducation et la sensibilisation à la PI, l'élaboration de stratégies de PI et la mise en œuvre de ces stratégies.

Sensibilisation à la PI : sensibiliser les jeunes entreprises à la PI et leur offrir des occasions de formation grâce à des activités comme des ateliers, des programmes, des conférences et l'apprentissage avec les pairs et ainsi leur transmettre des connaissances de base sur la PI nécessaires à leur succès.

Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

Le PARI CNRC est le chef de file en matière d'aide à l'innovation pour les petites et moyennes entreprises (PME) au Canada.

Assistance PI - Sensibilisation à la PI (niveau 1) Financement

Assistance PI aide les entreprises clientes du PARI CNRC à exploiter plus efficacement leur PI en leur fournissant une gamme de services ciblés de gestion de la PI pour les aider à transformer leurs innovations en actifs précieux, à soutenir leurs objectifs d'affaires et à obtenir un avantage concurrentiel durable en exploitant stratégiquement leur PI à trois niveaux différents.

Sensibilisation à la PI (niveau 1) permet à votre entreprise d'accéder à notre réseau de conseillers et conseillères, de ressources et d'organisations partenaires pour accroître votre connaissance des meilleures pratiques en matière de PI et pour vous aider à mieux comprendre comment tirer parti de vos innovations et les protéger.

Si vous êtes une PME cliente du PARI CNRC, communiquez avec votre conseiller ou conseillère en technologie industrielle pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Assistance PI. Si vous êtes une entreprise canadienne innovatrice qui ne travaille pas encore avec le PARI CNRC, consultez la page Soutien à l'innovation technologique pour en savoir plus sur le PARI CNRC et Assistance PI.

Élaborer une stratégie de PI

Une stratégie de PI est un plan qui définit la manière dont vous utiliserez votre PI pour atteindre vos objectifs commerciaux.

Accédez aux programmes gouvernementaux et aux financements disponibles pour vous aider à élaborer et à mettre en œuvre votre stratégie de PI.

Se familiariser avec la PI

Pour comprendre les principales étapes de l'élaboration d'une stratégie de PI, consultez la page Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle de l'OPIC.

ISDE

ÉleverlaPI - Élaboration de stratégies de PI Financement

ÉleverlaPI aide les accélérateurs et incubateurs d'entreprises à fournir aux jeunes entreprises canadiennes les outils nécessaires pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur PI.

Élaboration de stratégies de PI : Fournir aux entreprises en démarrage les outils, le talent et le soutien nécessaires pour gérer leurs actifs de PI et en tirer le meilleur parti. Une stratégie en matière de PI efficace est la première étape pour donner aux entreprises en démarrage une feuille de route pour développer et utiliser leurs actifs de PI de façon stratégique et préparer le terrain pour une réussite à long terme.

Pour en savoir plus sur les offres de PI dans votre région, consultez l'organisation sélectionnée près de chez vous :

PARI CNRC

Si vous exploitez une PME canadienne innovante, le PARI CNRC peut vous aider à renforcer votre capacité d'innovation et à commercialiser vos idées grâce à une aide financière, à des services consultatifs et à des liens avec les meilleures sources d'expertise en affaires et en recherche et développement du Canada.

Assistance PI - Stratégie de PI (niveau 2) Financement

Assistance PI aide les entreprises clientes du PARI CNRC à exploiter plus efficacement leur PI en leur fournissant une gamme de services de soutien ciblés en matière de PI.

Stratégie de PI (niveau 2) : Vous donne accès à des spécialistes en PI qui peuvent vous aider à élaborer une stratégie de PI pour soutenir vos objectifs d'affaires, vous aider à hiérarchiser les actions de PI et vous fournir de précieux renseignements sur votre technologie, vos concurrents et le paysage de la PI.

Service des délégués commerciaux

Si l'expansion vers de nouveaux marchés à l'étranger fait partie de votre stratégie de croissance, le SDC peut vous aider à financer votre stratégie internationale en matière de PI.

CanExport Financement

Obtenez un soutien financier pour bénéficier des services professionnels de consultation ou d'un cabinet d'avocats en matière de PI. CanExport peut couvrir les dépenses liées à l'élaboration d'une stratégie internationale en matière de PI, à la recherche dans les bases de données, à la rédaction de documents officiels sur la PI et au dépôt de ces documents.

Professionnels de la PI

Un professionnel ou une professionnelle de la PI peut vous aider à définir votre PI et déposer une demande, ainsi qu'à élaborer une stratégie et à établir un budget pour protéger et faire respecter votre PI au Canada et partout dans le monde. Il ou elle peut également donner des conseils sur l'utilisation appropriée de la PI pour maintenir les droits, les exigences de marquages, les licences, les cessions et d'autres stratégies afin de maximiser la valeur de votre PI. Lorsque vous choisissez un ou une spécialiste de la PI pour vous aider à déposer une demande de droits de PI, assurez-vous qu'il s'agit d'une agente ou d'un agent de PI titulaire de permis et qualifié pour agir en votre nom.

Se familiariser avec la PI

Pour en savoir plus, consultez la fiche de renseignements Embaucher un professionnel de la propriété intellectuelle de l'OPIC.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

L'IPIC est une organisation non gouvernementale et l'association professionnelle des agents et agentes de brevets, des agents et agentes de marques de commerce et des avocats et avocates pratiquant dans tous les domaines du droit de la PI. L'IPIC s'est associé à Assistance PI du PARI CNRC et à ÉleverlaPI d'ISDE pour offrir une expertise en matière de PI.

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Le CABAMC est un organisme d'intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession des agents et agentes de brevets et des agents et agentes de marques de commerce au Canada. Pour trouver une agente ou un agent de brevets ou de marques de commerce titulaire de permis qui vous aidera à gérer votre propriété intellectuelle, consultez le registre public du CABAMC.

Faire une demande de droits de PI

Au fur et à mesure que vous générez de la PI dans votre entreprise, vous souhaiterez peut-être demander une protection formelle pour un nouveau produit, une nouvelle marque, un nouveau logo, une nouvelle invention ou un nouveau dessin. Il est important de savoir que les droits de PI sont territoriaux. Vous devez protéger votre PI sur les marchés où vous prévoyez de faire des affaires au Canada et à l'étranger.

Voici les programmes et les mesures de soutien que vous devriez connaître lorsque vous demandez des droits de PI :

Se familiariser avec la PI

Pour en savoir plus sur la façon de protéger de nouvelles idées et d'obtenir de nouveaux droits de PI au Canada, consultez la page Gérer votre propriété intellectuelle de l'OPIC.

OPIC

L'OPIC est l'Office canadien de la PI où vous déposez votre demande pour obtenir des droits de PI tels que des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et des dessins industriels. Pour savoir où et comment obtenir des droits de PI, consultez la page Obtenez des droits de propriété intellectuelle au Canada de l'OPIC.

ISDE

EleverlaPI - Mise en œuvre de stratégies de PI Financement

ÉleverlaPI aide les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (AIE) à fournir aux jeunes entreprises canadiennes les outils nécessaires pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur PI.

Mise en œuvre des stratégies de PI : ÉleverlaPI aide les jeunes entreprises à mettre en œuvre leurs stratégies de PI en apportant une aide financière aux AIE qui fournissent ensuite un soutien aux jeunes entreprises, par le biais d'activités telles que l'analyse du paysage de la PI et la prise en charge de certains des coûts liés à la protection formelle de la PI.

PARI CNRC

Assistance PI - Prise de mesures en matière de PI (niveau 3) Financement

Assistance PI aide les entreprises clientes du PARI CNRC à exploiter plus efficacement leur PI en leur fournissant une gamme de services de soutien ciblés en matière de PI.

Prise de mesures en matière de PI (niveau 3) : Fournit des fonds pour aider votre entreprise à mettre en œuvre les actions prioritaires de votre stratégie de PI.

Vous souhaitez développer votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux? Vous devriez envisager d'obtenir une protection de la PI dans les pays où vous envisagez de faire des affaires, notamment en vendant des produits sur l'internet, en concédant des licences sur vos droits de PI à des entreprises étrangères ou en fabriquant des produits à l'étranger.

Service des délégués commerciaux

CanExport Financement

Demandez du financement pour rencontrer de potentiels partenaires commerciaux à l'étranger aider votre entreprise canadienne à percer dans de nouveaux marchés étrangers. CanExport peut couvrir les dépenses liées à la protection de la PI, telles que les frais de conseil en PI ou les coûts de dépôt d'une demande sur les marchés étrangers.

Application des droits

Le simple fait de détenir des droits de PI n'est souvent pas suffisant pour empêcher d'autres personnes de les utiliser sans votre autorisation. L'OPIC accorde des droits de PI tels que les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur, mais il ne surveille pas les droits accordés ni le marché afin de repérer les cas de possible violation des droits. Il est donc recommandé de demander l'aide d'un professionnel de la PI, tel qu'un agent ou une agente de PI, ou un avocat ou une avocate, avant de faire respecter vos droits de PI.

Se familiariser avec la PI

Consultez la page Évitez la violation de propriété intellectuelle de l'OPIC pour mieux comprendre en quoi consiste la violation de la PI, les stratégies à utiliser et la manière de vous préparer à faire respecter vos droits de PI.

Professionnels de la PI

Un professionnel ou une professionnelle de la PI dispose d'une grande expertise dans ce domaine et peut vous aider à déterminer la stratégie d'application qui vous convient le mieux.

  • IPIC : Pour trouver un professionnel ou une professionnelle de la PI près de chez vous, consultez la page Trouver un professionnel de la PI de l'IPIC.
  • CABAMC : pour trouver un agent agréé ou une agente agréée en matière de brevets ou de marques qui vous aidera à gérer votre PI, consultez le registre public du CABAMC.

Commercialisation et expansion de l'entreprise

Si votre idée est commercialement viable et que vous disposez des droits de PI nécessaires pour pénétrer les marchés au Canada et à l'étranger, il est temps d'évaluer les possibilités et de décider comment mettre votre idée sur le marché. Vous devriez également envisager sérieusement d'obtenir l'aide d'un ou d'une spécialiste de la PI, qui offre souvent des conseils sur les possibilités de commercialisation.

Se familiariser avec la PI

Pour en savoir plus sur les moyens de commercialiser votre idée, consultez la page La propriété intellectuelle sur le marché de l'OPIC.

Banque de développement du Canada

La BDC est l'institution financière qui se consacre aux propriétaires d'entreprise du Canada. Elle offre aux entreprises canadiennes du financement, des services-conseils et du capital, tout en accordant une attention particulière aux PME au Canada et à l'étranger.

Financement sur actifs de propriété intellectuelle Financement

Découvrez la solution Financement sur actifs de PI de la BDC, qui permet de soutenir la commercialisation et l'expansion de votre PI. Sous BDC Capital, la solution Financement sur actifs de propriété intellectuelle de 160 millions de dollars a pour mission d'aider les entreprises canadiennes commercialisées et dotées d'une solide PI, en leur fournissant un capital patient personnalisé sous forme de dettes, de quasi-capitaux propres et de capitaux propres. Les fonds utilisés par la solution comprennent le fonds de roulement, l'expansion de l'entreprise, l'acquisition et le développement de la PI.

Les spécialistes de la BDC fournissent des financements et des conseils à des entreprises commerciales solides et bien gérées, dotées de bonnes stratégies de PI :

  • revenus stables et croissants d'au moins 5 millions de dollars;
  • propriété ou licence de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de logiciels exclusifs, de données et de droit d'auteur;
  • ambition et plans pour devenir un acteur mondial.

PARI CNRC

Si vous êtes à la tête d'une PME innovante au Canada, le PARI CNRC peut vous aider à innover davantage et à faire fructifier vos idées sur le marché à l'aide d'un soutien financier, de services consultatifs et de contacts avec les meilleurs spécialistes en affaires et en recherche-développement du Canada.

Conseillers et conseillères en technologie industrielle Financement

Les conseillers et conseillères en technologie industrielle du PARI CNRC offrent des conseils techniques et commerciaux, des références et d'autres services pour soutenir votre projet d'innovation, de la conception à la commercialisation. Visitez le site Web pour savoir si votre entreprise est admissible au soutien du PARI CNRC.

Si vous êtes un client ou une cliente du PARI-CNRC, communiquez avec votre conseiller ou conseillère en technologie industrielle pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Assistance PI. Si vous êtes une entreprise canadienne innovatrice qui ne travaille pas encore avec le PARI CNRC, consultez la page Soutien à l'innovation technologique pour en savoir plus sur le PARI CNRC et le programme Assistance PI.

Vous envisagez d'étendre votre activité aux marchés internationaux? Il est important de savoir que chaque pays possède son propre ensemble de lois et de pratiques en matière de PI.

Se familiariser avec la PI

Pour en savoir plus sur la demande de PI à l'étranger, consultez la page Protégez votre PI hors Canada de l'OPIC.

Service des délégués commerciaux

Le SDC aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés internationaux grâce à des services consultatifs en matière d'exportation, à des programmes de financement et à des programmes d'accélération. Présent dans plus de 160 villes à travers le monde, le SDC peut vous aider à vous internationaliser.

CanExport Financement

Obtenez du soutien financier auprès de CanExport pour prendre contact avec des partenaires potentiels à l'étranger et exploiter de nouveaux débouchés ailleurs dans le monde.

  • CanExport Innovation : Les innovateurs des organisations canadiennes peuvent obtenir jusqu'à 75 000 $ de financement à titre d'aide à la recherche et au développement pour une technologie unique. Le programme peut couvrir jusqu'à 75 % des coûts de négociation et de signature des ententes de collaboration en recherche et développement avec des partenaires internationaux.
  • CanExport PME : Les PME peuvent obtenir jusqu'à 50 000 $ de financement pour les aider dans leurs activités de développement des marchés internationaux. Le programme couvre jusqu'à 50 % des coûts de commercialisation à l'exportation de vos produits et services sur des marchés internationaux où vos ventes sont faibles ou inexistantes.

Outils et ressources supplémentaires

  • Explorer PI : Le marché canadien de la PI d'ISDE
    • Une ressource en ligne permettant aux entreprises d'explorer les possibilités d'octroi de licence de PI et de collaboration avec les gouvernements, les établissements d'enseignement et d'autres institutions du secteur public.
  • Outil de recherche d'aide aux entreprises d'ISDE
    • Cet outil peut vous aider à trouver les avantages et les services auxquels votre entreprise peut être admissible. En répondant aux questions, vous obtiendrez une liste personnalisée de programmes et de services, allant du financement aux conseils, tout ce dont vous avez besoin en un seul endroit.
  • Cliniques sur la propriété intellectuelle
    • Cliniques juridiques dans certaines écoles de droit et de commerce canadiennes. Grâce à ces cliniques, les entreprises peuvent accéder gratuitement ou à faible coût à une formation de base en matière de PI et à des services de conseil, tout en favorisant le développement de futurs spécialistes en PI en exposant davantage les universitaires aux questions de PI.

Activités et initiatives du Village de la PI

  • Suivez-nous sur LinkedIn pour trouver chaque semaine des outils et des ressources de PI fiables.
  • Parlons PI - YouTube
    • Une série de webinaires conçus pour comprendre facilement la PI, ses avantages et ce qu'elle peut apporter à votre entreprise.
  • Conseils en matière de PI - YouTube
    • Une série de webinaires conçus pour aider les personnes œuvrant dans les domaines de l'entrepreneuriat, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises à comprendre les brevets dans leur industrie respective. Des panélistes ayant une expertise en droit, en réglementation, en industrie et en financement parleront de leurs leçons apprises, mettront en évidence les principaux défis, discuteront des règles implicites et fourniront des conseils pour éviter les erreurs courantes.