À compter du , en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n’accélérera plus les examens en vertu des dispositions de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (GPPH) lorsque les demandes sont fondées sur le travail effectué par le Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle (Rospatent) en tant qu’office ayant effectué l’examen antérieur. De plus, les demandes en instance, dont l’OPIC a déjà accéléré l’examen en vertu du GPPH en fonction du travail effectué par Rospatent, ne feront plus l’objet d’un examen accéléré à l’OPIC en vertu des dispositions du GPPH.
L’OPIC a informé l’Office des brevets du Japon, qui sert de Secrétariat du GPPH, de cette décision.
Veuillez communiquer avec le coordonnateur du PPH de l’OPIC si vous avez des questions.