Aide en ligne — Dépôt électronique des marques de commerce

Aperçu

Les rubriques de ce menu d'aide en ligne correspondent à l'enchaînement des écrans au fur et à mesure que vous passez d'un écran à l'autre pour saisir vos données dans le système de dépôt électronique des marques de commerce. Pour trouver une rubrique d'aide portant sur un écran particulier, cherchez le nom de l'écran dans le menu. Par exemple, si vous voulez de l'aide à propos de l'écran Correspondance, cliquez sur le lien Options de correspondance dans le menu d'aide.

Si vous ne connaissez pas encore bien le processus relatif aux marques de commerce, vous pouvez en apprendre plus sur le sujet en consultant le Guide des marques de commerce. Ce site contient des données de base sur les marques de commerce ainsi que sur la façon de déposer une demande. Il contient également des liens vers d'autres sites Web qui pourraient vous être utiles.

Si le particulier ou l'organisation remplissant ces écrans n'a pas d'agent, il peut ne pas tenir compte des rubriques sur les agents dans le fichier d'aide (ces rubriques contiennent des renseignements sur les écrans que seuls peuvent voir les agents qui déposent des demandes au nom de leurs clients – particuliers ou organisations).

Vous trouverez à la fin du fichier d'aide d'autres rubriques pouvant présenter un intérêt pour vous, notamment Signaler un problème, Fin de session, Conseils, Légende des icônes, Glossaire et Contactez‑nous.

Écran d'Ouvrir une session

Utilisez cet écran pour vous connecter à l'application Web de dépôt des marques de commerce. Vos justificatifs d'identité (nom d'utilisateur et mot de passe) vous permettent d'accéder en toute sécurité à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Ouvrir une session

Suivez ces étapes pour ouvrir une session dans l'application :

  1. Entrez vos justificatifs d'identité dans les champs Nom d'utilisateur et Mot de passe.
    Remarque : Les justificatifs d'identité sont requis, et ils sont sensibles à la casse.
  2. Sélectionnez ou désélectionnez la case Rester connecté.
    Remarque : Si cette case est cochée, vous demeurerez connecté même si vous fermez accidentellement votre navigateur sans avoir cliqué sur le bouton Fin de session.
    Si la case Rester connecté n'est pas sélectionnée, la session sera interrompue si vous fermez accidentellement ou intentionnellement votre navigateur sans utiliser le bouton Fin de session.
  3. Cliquez sur Ouvrir une session pour passer à l'écran suivant.

Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

  1. Cliquez sur Vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre numéro de passe? pour aller à la page Accéder à votre compte.
  2. Suivez les instructions affichées à l'écran afin de gérer vos justificatifs d'identité pour ouvrir une session.

S'inscrire

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous utiliserez cette information pour accéder de façon sécuritaire aux services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Les nouveaux utilisateurs peuvent cliquer sur le lien Créez un compte sous l'indication d'enregistrement. En cliquant sur ce lien, vous passerez à la page Accéder à votre compte, où vous pourrez créer vos justificatifs d'identité.

Dépôt électronique des marques de commerce – page du menu principal

Cette page vous permet de voir les options de dépôt électronique des marques de commerce.

Les menus de gauche et de droite présentent les options suivantes :

  • Créer une nouvelle demande / Nouvelle
  • Modifier une demande antérieure / Modifier
  • Créer une demande d'enregistrement international / International
  • Grouper les produits ou les services (classification de Nice) / Grouper

Le menu de gauche contient en outre les options suivantes :

  • Travail en cours
  • Panier
  • Historique des transactions
  • Aide en ligne
  • Signaler un problème

Cliquez sur l'une des options pour passer à l'écran du processus correspondant, par exemple Créer une nouvelle demande.

Créer une nouvelle demande

Cet écran contient des champs qui vous fournissent des renseignements que vous devez peut‑être connaître à propos du dépôt d'une nouvelle demande.

Pour procéder au dépôt d'une nouvelle demande, cliquez sur l'une des icônes suivantes :

  • Nouvelle – Créer une nouvelle demande en suivant les différentes étapes du processus
  • Récupérer – Récupérer une demande préalablement produit avec ce système
  • Télécharger (agents seulement) – Télécharger un fichier XML enregistré comme une nouvelle demande
  • Convertir (agents seulement) – Convertir un fichier HTML enregistré au format XML

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Dépôt électronique des marques de commerce au haut du menu de gauche de l'écran.

Nouvelle – Créer une nouvelle demande – Processus détaillé

Cliquez sur cette icône si vous voulez déposer une nouvelle demande au moyen du processus détaillé. L'écran Renseignements sur le requérant sera affiché, avec le menu des étapes de dépôt de la demande (processus) à la droite.

Le processus de demande compte sept étapes possibles si vous êtes un particulier ou une organisation ne faisant pas appel à un agent.

Dans le cas des agents, il y a huit étapes possibles.

Renseignements sur le requérant

Cet écran sert à sélectionner ou à entrer le nom et l'adresse du requérant ainsi qu'à choisir la langue utilisée pour la demande.

L'écran Renseignements sur le requérant contient six sections principales :

  1. Langue de la demande
  2. Tableau des renseignements sur le requérant
  3. Enregistrer un nouveau requérant
  4. Adresse de correspondance
  5. Boutons d'action pour la section de l'écran relative à l'enregistrement des renseignements du requérant
  6. Boutons d'action de l'écran des renseignements sur le requérant

Chacun de ces sujets est décrit plus en détail dans les sections qui suivent.

Langue de la demande

Cette option sert à sélectionner la langue d'affichage de la demande (en format HTML ou PDF). Les deux choix sont les suivants :

  • Français
  • Anglais

Choisissez la langue de votre demande en cliquant sur le bouton d'option approprié.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Tableau des renseignements sur le requérant

Lorsque vous amorcez le processus de demande, le tableau des renseignements sur le requérant est vide. Si vous cherchez un requérant déjà inscrit ou si vous inscrivez un nouveau requérant, les champs du tableau se rempliront.

Une fois qu'un requérant a été choisi ou a été créé, les renseignements disponibles sur ce requérant sont entrés dans les champs du tableau (nom, type, adresse et actions).

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Recherche du requérant – recherche de base

Utilisez cet écran pour chercher un requérant existant d'après son nom.

  1. Effectuez la recherche de base en entrant le nom du requérant dans le champ Nom. Remarque : ce champ est obligatoire.
  2. Cliquez sur le bouton Rechercher pour effectuer la recherche ou sur le bouton Réinitialiser pour supprimer l'information dans le champ Nom.

Si la recherche donne des résultats, ceux‑ci seront présentés dans un tableau Résultats de la recherche, qui sera affiché au milieu de l'écran et qui contiendra une liste de noms et d'adresses. Sélectionnez le requérant approprié en cliquant sur le bouton d'option à côté de son nom, puis sur le bouton Sélectionner.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Recherche du requérant – Recherche avancée

Vous pouvez utiliser plusieurs critères pour chercher un requérant existant.

  1. Remplissez n'importe lequel des champs affichés à l'écran, soit le nom, le pays, la ligne d'adresse et le numéro de téléphone. Vous pouvez entrer des renseignements partiels (par exemple, le début de l'information, une adresse comportant les mots « rue principale »).
    Remarque : La valeur du champ "Pays" est sélectionnée de par la liste déroulante.
  2. Cliquez sur le bouton Rechercher pour effectuer la recherche ou sur le bouton Réinitialiser pour supprimer l'information dans les champs.

Si la recherche donne des résultats, ceux‑ci seront présentés dans un tableau Résultats de la recherche, qui sera affiché au milieu de l'écran et qui contiendra une liste de noms et d'adresses. Sélectionnez le requérant approprié en cliquant sur le bouton d'option à côté de son nom, puis sur le bouton Sélectionner.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Échec de la recherche – recherche de base ou avancée

Si votre recherche d'un requérant ne donne aucun résultat, le message « Aucun requérant trouvé » sera affiché. Vous pouvez alors effectuer une nouvelle recherche ou passer à la section permettant d'enregistrer un nouveau requérant.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Enregistrer un nouveau requérant

Cette partie de l'écran Renseignements sur le requérant vous permet d'entrer l'information requise pour enregistrer un nouveau requérant. Ce dernier peut être un particulier ou une organisation.

Si le requérant est une organisation (par exemple une société de personnes ou une coentreprise), lisez le texte présenté dans l'encadré intitulé Information : Demande en tant que société de personnes ou qu'entreprise en coparticipation.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Particulier

Le champ Le requérant est constitue un champ obligatoire. Utilisez le bouton d'option indiquant Un particulier si cela correspond au requérant. Des détails sur le format ou les limites des différents champs peuvent être consultés à l'écran.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*) rouge et de l'indication (obligatoire) en rouge. Les champs facultatifs n'ont pas à être remplis à cette étape, mais l'information correspondante pourrait être demandée par l'OPIC à une étape ultérieure du processus de demande.

Remarque : Si vous entrez des renseignements dans le champ Adresse, le champ Case postale cesse d'être obligatoire. L'inverse est également vrai.

Remarque : Si l'adresse est reconnue par le système de Postes Canada lorsque vous entrez les données dans le champ Adresse ou Case postale, de nombreux champs d'adresse requis seront remplis automatiquement. Sinon, vous devrez choisir l'information requise dans une liste déroulante ou saisir manuellement les données.

Cliquez sur Adresse aux fins de correspondance pour consulter l'information concernant les champs de la section de l'écran sur l'adresse de correspondance.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Organisation

Le champ Le requérant est constitue un champ obligatoire. Utilisez le bouton d'option indiquant Une organisation si cela correspond au requérant. Des détails sur le format ou les limites des différents champs peuvent être consultés à l'écran.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*) rouge et de l'indication (obligatoire) en rouge. Les champs facultatifs n'ont pas à être remplis à cette étape, mais l'information correspondante pourrait être demandée par l'OPIC à une étape ultérieure du processus de demande.

Remarque : Si vous entrez des renseignements dans le champ Adresse, le champ Case postale cesse d'être obligatoire. L'inverse est également vrai.

Remarque : Si l'adresse est reconnue par le système de Postes Canada lorsque vous entrez les données dans le champ Adresse ou Case postale, de nombreux champs d'adresse requis seront remplis automatiquement. Sinon, vous devrez choisir l'information requise dans une liste déroulante ou saisir manuellement les données.

Cliquez sur Adresse aux fins de correspondance pour consulter l'information concernant les champs de la section de l'écran sur l'adresse de correspondance.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Adresse aux fins de correspondance

Les champs de l'Adresse aux fins de correspondance n'ont pas à être remplis au moment du dépôt de la demande. Cependant, vous pouvez cliquer sur le bouton Oui pour entrer une adresse différente de celle du particulier ou de l'organisation. Un requérant pourrait ainsi se trouver à l'adresse A mais souhaiter que toute sa correspondance soit expédiée à l'adresse B.

Le cas échéant, vous devez remplir tous les champs de l'Adresse aux fins de correspondance. Des détails sur le format ou les limites des différents champs peuvent être consultés à l'écran.

Remarque : Si vous entrez des renseignements dans le champ Adresse, le champ Case postale cesse d'être obligatoire. L'inverse est également vrai.

Remarque : Si l'adresse est reconnue par le système de Postes Canada lorsque vous entrez les données dans le champ Adresse ou Case postale, de nombreux champs d'adresse requis seront remplis automatiquement. Sinon, vous devrez choisir l'information requise dans une liste déroulante ou saisir manuellement les données.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Boutons d'action pour la section de l'écran relative à l'enregistrement des renseignements du requérant

Une fois l'information saisie dans les champs relatifs au requérant et à l'adresse aux fins de correspondance, le cas échéant, cliquez sur l'un des boutons suivants :

  1. Cliquez sur le bouton Effacer les champs pour supprimer toutes les données entrées dans les champs. L'écran sera réinitialisé, et vous pourrez si vous le voulez entrer de nouveau des données.
  2. Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour enregistrer vos données.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Boutons d'action pour l'ensemble de l'écran Renseignements sur le requérant

Il y a deux mesures que vous pouvez prendre et qui s'appliqueront à l'ensemble de la page Renseignements sur le requérant.

  1. Annuler – Si vous n'avez pas sauvegardé vos données, vous pouvez cliquer sur ce bouton pour revenir à l'écran de Dépôt électronique des marques de commerce. Vous devrez sélectionner Créer une nouvelle demande, cliquer sur l'icône Nouvelle – Créer une nouvelle demande à l'aide du processus étape-par-étape, puis entrer de nouveau les données relatives au requérant pour poursuivre le processus de dépôt de la demande.
    Si vous avez sauvegardé vos données, vous pouvez cliquer sur Annuler pour revenir à l'écran de menu des services des marques de commerce. Votre demande fera alors partie de la catégorie Travaux en cours, et vous pourrez y revenir ultérieurement pour poursuivre son traitement.
  2. Suivant – Si vous avez sauvegardé vos données, vous pouvez cliquer sur Suivant pour passer à la prochaine étape du processus.

Retour à l'étape Renseignements sur le requérant

Nomination d'un agent de marques de commerce (agents seulement)

Remarque : Cette section est réservée aux agents. Si vous êtes un particulier ou une organisation et que vous ne faites pas appel à un agent, vous pouvez passer cette étape et aller à la suivante, Adresse aux fins de signification au Canada.

Si vous ne faites pas appel à un agent pour présenter votre demande, mais que vous pourriez envisager de le faire, consultez le Guide des marques de commerce.

Cliquez sur l'option de nomination d'un agent de marques de commerce (entreprise comptant plus d'un agent de marques de commerce) pour consulter les étapes à suivre dans le cas de ce type d'agents.

Cliquez sur l'option de nomination d'un agent de marques de commerce (agent de marques de commerce unique ou entreprise comptant un seul agent de marques de commerce) pour consulter les étapes à suivre dans le cas de ce type d'agents.

Remarque : Si aucun agent n'est nommé à l'égard de cette marque de commerce, on peut cliquer sur le bouton Supprimer l'agent pour supprimer l'agent de marques de commerce, puis sur Suivant pour poursuivre le processus de demande. La correspondance sera alors envoyée directement au requérant.

Nomination d'un agent de marques de commerce (entreprise comptant plus d'un agent de marques de commerce)

Cet écran est utilisé par les agents pour nommer un agent de marques de commerce ou une entreprise (comptant plusieurs agents de marques de commerce) autorisé à représenter le requérant dans le cadre de tout dossier auprès du Bureau du registraire des marques de commerce.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit figurer sur la liste des agents de marques de commerce établie sous la supervision du registraire des marques de commerce.

Retour à l'étape de nomination d'un agent de marques de commerce (agent seulement)

Résultats de la recherche au niveau de l'entreprise

Cet écran est affiché lorsqu'aucun agent n'a été nommé pour le requérant.

Si l'agent d'un requérant fait partie d'une entreprise, l'écran indiquera le nombre d'agents de l'entreprise qui peuvent être nommés pour représenter le requérant.

  1. Examinez la liste affichée. Si cette liste couvre plus d'une page, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour consulter les pages suivantes.
  2. Une fois que vous avez trouvé l'agent ou l'entreprise qui représentera le requérant, cliquez sur le bouton d'option correspondant.
  3. Cliquez sur le bouton de Effacer la sélection s'il y a lieu. Vous pourrez choisir un autre agent en cliquant sur le bouton d'action situé à la gauche de son nom.
  4. Une fois que vous avez effectué votre choix, cliquez sur le bouton Nommer. Un écran Agent sera affiché.

Retour à l'étape de nomination d'un agent de marques de commerce (agent seulement)

Écran Agent

Cet écran vous permet d'examiner les renseignements relatifs à l'agent nommé pour représenter le requérant.

Vous pouvez ajouter les renseignements suivants dans cet écran :

  • Numéro de référence de l'agent
  • À l'attention de :

Remarque : Ces champs ne sont pas obligatoires.

Si un agent a déjà été nommé, vous pouvez enlever la mention de l'agent à partir de cet écran en cliquant sur le bouton de suppression de l'agent.

On vous demandera alors de confirmer votre choix de supprimer l'agent. Vous pouvez cliquer sur Annuler pour revenir à l'écran Agent sans supprimer l'agent.

Si vous confirmez votre choix de supprimer l'agent, vous reviendrez à l'écran Résultats de la recherche, où vous pourrez choisir un autre agent de l'entreprise.

Vous pouvez sélectionner un agent en cliquant sur le bouton d'option situé à côté de son nom, puis sur le bouton Nommer. Si vous cliquez par erreur sur un bouton d'option, vous pouvez l'annuler en cliquant sur le bouton d'Effacer la sélection.

Une fois cette étape terminée, vous pouvez cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante du processus.

Retour à l'étape de nomination d'un agent de marques de commerce (agent seulement)

Nomination d'un agent de marques de commerce (agent de marques de commerce unique ou entreprise comptant un seul agent de marques de commerce)

L'écran de nomination d'un agent de marques de commerce sert à nommer un agent de marques de commerce ou une entreprise (comptant un seul agent) autorisé à représenter le requérant dans le cadre de tout dossier auprès du Bureau du registraire des marques de commerce.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit figurer sur la liste des agents de marques de commerce établie sous la supervision du registraire des marques de commerce.

L'agent est automatiquement nommé pour la demande. Il n'est pas nécessaire de procéder à une sélection.

Vous pouvez ajouter les renseignements suivants dans cet écran :

  • Numéro de référence de l'agent
  • À l'attention de :

Remarque : Ces champs ne sont pas obligatoires.

Si vous cliquez sur le bouton de suppression de l'agent, on vous demandera de confirmer votre choix. Vous pouvez cliquer sur Annuler pour revenir à l'écran Agent sans supprimer l'agent.

Si vous confirmez votre choix de supprimer l'agent, vous reviendrez à l'écran Résultats de la recherche. Étant donné qu'il n'y a qu'un agent, vous pouvez soit le renommer, soit laisser ce champ vide.

Une fois cette étape terminée, vous pouvez cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante du processus.

Retour à l'étape de nomination d'un agent de marques de commerce (agent seulement)

Adresse aux fins de signification au Canada

Cet écran sert à entrer l'adresse qui sera utilisée aux fins de signification au Canada.

Remarque : Dans le cadre du processus de dépôt électronique, les champs de cet écran sont facultatifs.

Si vous n'entrez pas d'adresse aux fins de signification :

  1. Cliquez sur le bouton d'option Non, puis sur Suivant pour passer à l'écran suivant du processus de demande.

Si vous entrez une adresse aux fins de signification, suivez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur Oui. L'écran d'adresse aux fins de signification s'affichera.
  2. Tous les champs affichés sont obligatoires. Remplissez‑les si vous êtes le requérant ou son agent. Des détails sur le format ou les limites des différents champs peuvent être consultés à l'écran.
    Remarque : Si vous entrez des renseignements dans le champ Adresse, le champ Case postale cesse d'être obligatoire. L'inverse est également vrai.
    Remarque : Le code de pays par défaut est celui du Canada et ne peut être modifié.
  3. Une fois l'adresse saisie, vous pouvez cliquer sur Suivant pour passer à l'écran suivant, ou sur Précédent pour revenir à l'écran précédent.
Options de correspondance

Utilisez cet écran pour choisir les options de correspondance suivantes :

  • La langue de préférence lorsque vous recevez de la correspondance du Bureau. Les choix sont Français et Anglais. Cliquez sur le bouton d'option pour choisir la langue de votre choix.
  • La méthode de votre choix pour recevoir l'avis de réception et le reçu de production du Bureau (courriel ou courrier postal). Si vous optez pour le courrier postal, aucun autre champ n'est requis.

Sélection de l'option de courriel – Particulier ou organisation ne faisant pas appel à un agent

  1. Si vous avez choisi l'option de courriel, l'adresse de courriel est obligatoire. C'est à cette adresse que l'avis de réception et le reçu de production seront envoyés.

Sélection de l'option de courriel – Agent

  1. L'agent qui choisit l'option Courriel peut entrer une adresse de courriel où l'avis de réception et le reçu de production seront envoyés.
  2. Il peut aussi entrer des adresses de courriel où des copies additionnelles de l'avis de réception et du reçu de production seront envoyées. Ces adresses seront affichées dans le champ situé sous le bouton Ajouter. Toute adresse ajoutée peut être supprimée en cliquant sur l'icône X de la colonne Supprimer.

Boutons d'action de l'écran

Cliquez sur Précédent si vous voulez revenir à l'écran précédent.

Cliquez sur Suivant si vous voulez passer à l'écran suivant.

Renseignements sur la marque de commerce

Utilisez cet écran pour sélectionner le type de marque de commerce et pour saisir des renseignements additionnels à son sujet. L'écran de base contient 12 cases correspondant à chaque type de marques de commerce.

  1. Cochez la ou les cases correspondant à votre type de marque de commerce.
    Remarque : Certaines combinaisons ne peuvent être sélectionnées. Si cela survient, les types de marque de commerce ne pouvant être choisis dans une combinaison donnée apparaîtront en gris.
  2. Examinez la Déclaration du type de marques de commerce. S'il convient, cliquez sur le bouton de sélection à la gauche du champ. Exception : il n'y a pas d'énoncé du type de marque de commerce si vous choisissez seulement Dessin comme type de marque de commerce.
  3. Remplissez les champs affichés pour votre type ou votre combinaison de types de marque de commerce. Vous devez remplir les champs comportant la mention obligatoire. Les autres champs sont facultatifs.
  4. Répondez à n'importe laquelle des cinq questions relatives à votre marque de commerce. Ces questions sont les suivantes :
    • Est-ce que le requérant demande un désistement pour un élément de la marque de commerce?
    • Le requérant souhaite-t-il soumettre de la preuve pour démontrer le caractère distinctif acquis de la marque de commerce?
    • Est-ce que des restrictions territoriales s'appliquent à la marque de commerce?
    • La marque de commerce contient-elle des caractères non latins ou des mots qui sont dans une langue autre que le français ou l'anglais?
    • La marque de commerce est-elle une marque de certification?
    Remarque : Pour toute question à laquelle vous devez répondre, cliquez sur le bouton d'option Oui et entrez des données dans tous les champs marqués comme étant obligatoires. Les autres champs sont facultatifs.
  5. Lisez tous les encadrés relatifs au téléchargement de documents, de graphiques ou d'autres fichiers. Ces encadrés préciseront la taille maximale de fichier (en MO) et les types de fichiers acceptés (.jpg,.doc,.docx, etc.).

Boutons d'action

  1. Cliquez sur Précédent si vous voulez revenir à l'écran précédent.
  2. Cliquez sur Suivant pour sauvegarder les données et passer à l'écran suivant.
Renseignements sur les produits ou services

Cet écran vous permet de sélectionner les renseignements relatifs aux produits ou aux services se rapportant à votre marque de commerce. L'écran contient quatre boutons pour effectuer la sélection :

Cliquez sur l'un ou l'autre de ces liens pour en savoir plus à propos du choix correspondant.

Une fois que vous avez sélectionné les renseignements sur vos produits et services, un tableau apparaît au bas de l'écran. Il affiche les produits et services que vous avez sélectionnés. Reportez-vous à la rubrique Tableau des produits ou services pour en savoir plus. Vous pouvez ensuite prendre d'autres mesures à l'écran Renseignements sur les produits et services.

Boutons d'action

  1. Cliquez sur Précédent si vous voulez revenir à l'écran précédent.
  2. Cliquez sur Suivant pour sauvegarder les données et passer à l'écran suivant.
Créer une liste de produits et/ou services en utilisant la liste de termes préapprouvés

Si vous voulez sélectionner des produits ou des services en utilisant des termes préapprouvés, cliquez sur l'icône Liste préapprouvée.

Vous passerez alors à l'écran Produits et services de l'OPIC.

Écran Produits et services de l'OPIC

Cet écran compte cinq onglets. Les quatre premiers correspondent à quatre types de recherche que vous pouvez utiliser pour créer votre liste de produits ou de services. Le cinquième vous présente des renseignements sur les produits ou les services que vous avez sélectionnés et vous permet d'ajouter des termes, d'exporter la liste, d'imprimer, d'importer un fichier ou de supprimer la liste. Il comporte deux autres boutons, qui vous permettent d'Exporter vers le système en ligne et d'Annuler l'exportation vers le système en ligne.

Si vous avez besoin d'une aide additionnelle à propos de cet écran, consultez le guide de l'utilisateur disponible dans la page du Manuel des produits et des services.

Importer d'un.XML

Si vous souhaitez sélectionner les renseignements sur vos produits ou vos services à partir d'un fichier .XML qui a déjà été exporté, vous pouvez utiliser cet écran pour télécharger le fichier en question.

  1. Cliquez sur l'icône Importer d'un.XML.
  2. Suivez les instructions affichées à l'écran pour choisir le fichier .XML. Le champ Nom du fichier est obligatoire. Vérifiez les messages affichés à l'écran pour connaître les limites relatives au nom et à la taille du fichier.
  3. Cliquez sur Télécharger pour télécharger le fichier. Ce dernier fera l'objet d'une vérification pour s'assurer qu'il ne contient pas de virus informatique.
  4. Vérifiez tous les messages pouvant être affichés à l'écran pour savoir si le téléchargement a été réussi ou non.
  5. Une fois les termes importés, vous pouvez cliquer sur le bouton d'importation d'un autre fichier pour importer un autre fichier .XML.
  6. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur Précédent pour revenir à l'écran Renseignements sur les produits et services.
Créer une liste personnalisée de produits

Cliquez sur l'icône Produits personnalisés pour dresser la liste personnalisée des produits associés à la marque de commerce. L'écran Renseignements sur les produits sera affiché. Remarque : La liste personnalisée de produits doit être conforme à la Loi sur les marques de commerce.

  1. Le champ Numéro de la classe de Nice est obligatoire. Choisissez dans le menu déroulant le numéro correspondant à votre liste de produits. Si vous ne connaissez pas la classe applicable à ce moment, choisissez Non connue dans le menu déroulant. Lorsque vous choisissez un numéro, la description de la classe de Nice est affichée.
  2. Entrez votre liste de produits dans le champ État des produits. Ce champ est obligatoire.

Remarque : Si votre navigateur le permet, vous pouvez utiliser les fonctions copier‑coller pour copier votre liste et la coller dans ce champ.

Boutons d'action

  1. Cliquez sur Retour aux détails des produits ou services pour revenir à l'écran précédent.
  2. Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer vos renseignements. L'écran Renseignements sur les produits et services s'affichera de nouveau, et votre sélection apparaîtra dans le tableau des produits ou services.
Créer une liste personnalisée de services

Cliquez sur l'icône Services personnalisés pour dresser la liste personnalisée des services associés à la marque de commerce. L'écran Renseignements sur les services sera affiché. Remarque : La liste personnalisée de services doit être conforme à la Loi sur les marques de commerce.

  1. Le champ Numéro de la classe de Nice est obligatoire. Choisissez dans le menu déroulant le numéro correspondant à votre énoncé de services. Si vous ne connaissez pas la classe applicable à ce moment, choisissez Non connue dans le menu déroulant. Lorsque vous choisissez un numéro, la description de la classe de Nice est affichée.
  2. Entrez votre liste de services dans le champ État des services. Ce champ est obligatoire.

Remarque : Si votre navigateur le permet, vous pouvez utiliser les fonctions copier‑coller pour copier votre liste et la coller dans ce champ.

Boutons d'action

  1. Cliquez sur Retour aux détails des produits ou services pour revenir à l'écran précédent.
  2. Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer vos renseignements. L'écran Renseignements sur les produits et services s'affichera de nouveau, et votre sélection apparaîtra dans le tableau des produits ou services.
Mesures pouvant être prises à l'égard du tableau des produits ou des services

Ce tableau est affiché une fois que vous avez sélectionné ou créé votre liste ou vos listes de produits ou de services. Utilisez‑le pour vérifier votre sélection. Vous pouvez aussi prendre certaines mesures, selon les boutons d'action affichés à l'écran. Consultez la colonne d'actions ci‑dessous pour voir quelles mesures sont possibles.

Mode La valeur affichée dans cette colonne indique si vous avez créé une liste personnalisée de produits ou de services, ou si vous avez utilisé une liste préapprouvée. Les valeurs possibles sont P – personnalisée (ou C – Custom), et PA – Préapprouvé.

Classe Cette colonne affiche le numéro de la classe de Nice associée à un énoncé de produits ou de services.

Type La valeur indiquée est soit Produits, soit Services.

État des produits ou services Cette colonne indique les produits ou services que vous avez ajoutés ou importés.

Revendication de priorité La valeur figurant dans cette colonne signalera toute revendication de priorité, le cas échéant, associée à l'énoncé de produits ou de services.

Actions Pour voir une représentation graphique des icônes décrites ci‑dessous, reportez‑vous à la section du fichier d'aide en ligne qui présente la légende des icônes.

Cliquez sur l'icône Modifier pour passer à l'écran des renseignements sur les produits ou à celui des renseignements sur les services. Vous pouvez apporter des changements dans ces écrans.

Cliquez sur l'icône Revendication de priorité pour passer à l'écran des renseignements sur les produits ou à celui des renseignements sur les services. Cliquez ensuite sur le bouton d'ajout d'une nouvelle revendication de priorité et remplissez les champs obligatoires.

Remarque : Le champ du pays ou du bureau où la première demande à l'étranger a été déposée et le champ de la date de dépôt sont obligatoires.

Vous pouvez aussi remplir le champ facultatif si vous disposez des données requises. Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer vos données, puis sur Précédent pour revenir à l'écran précédent. Cliquez de nouveau sur Précédent pour revenir à l'écran Renseignements sur les produits et services, et consultez le tableau des produits ou services mis à jour.

Cliquez sur l'icône Séparer l'énoncé pour accéder à l'écran correspondant. Effectuez vos changements en fonction des éléments de l'énoncé qui devraient être subdivisés, puis coupez ou copiez ces éléments et collez‑les dans le champ Séparer l'énoncé. Déterminez si un nouveau numéro de classe de Nice est requis pour ces éléments; si tel est le cas, choisissez la classe de Nice applicable dans le menu déroulant. Cliquez sur Sauvegarder lorsque vous avez terminé. Pour revenir à l'écran précédent sans sauvegarder vos changements, cliquez sur Annuler.

Cliquez sur Supprimer pour supprimer la ligne de produits ou de services dans le tableau des produits ou des services.

Boutons d'action de l'écran Renseignements sur les produits et services

Il y a deux boutons d'action principaux dans cet écran, et un autre peut s'y trouver.

Cliquez sur Précédent si vous voulez revenir à l'écran précédent.

Cliquez sur Suivant pour passer à l'écran suivant.

Si le bouton Fusionner est affiché, vous avez des énoncés qui peuvent être fusionnés pour correspondre à une classe de Nice. Le cas échéant, ce bouton apparaît entre Précédent et Suivant.

Remarque : Vous pouvez cliquer sur Fusionner pour regrouper les énoncés comportant les mêmes classes de Nice (valeurs des champs Mode et Classe) et la même revendication (le cas échéant).

Écran de Renseignements de clôture

Utilisez cet écran pour fournir des renseignements additionnels que vous jugez pertinents à l'appui de votre demande de marque de commerce.

Cet écran contient deux questions :

  • Est-ce que le requérant souhaite fournir d'autres renseignements relatifs à cette application?
  • Est-ce que le requérant souhaite transmettre d'autres documents relatifs à cette application?

Les boutons d'option pour ces deux questions sont Oui et Non.

Si vous cochez Non aux deux questions, vous pouvez cliquer sur Précédent pour revenir à l'écran précédent, ou sur Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cochez Oui à la première question, le champ Renseignements supplémentaires sera affiché, et vous pourrez saisir vos renseignements en forme libre. Ce champ est obligatoire. Vous pouvez utiliser les fonctions couper/copier et coller si votre navigateur le permet.

Si vous cochez Oui à la seconde question, deux champs sont affichés :

  • Pièce jointe (champ obligatoire)
  • Commentaires (champ facultatif)

Vous pouvez utiliser le bouton Parcourir pour sélectionner votre fichier, puis saisir des renseignements sous forme de texte dans le champ Commentaires.

Remarque : Lisez l'encadré d'information et le texte affiché sous le champ pour en savoir plus sur les types de fichiers, leur taille et la longueur de leur nom.

Une fois que vous avez sélectionné le fichier, cliquez sur Télécharger. Le fichier fera l'objet d'une vérification pour s'assurer qu'il ne contient pas de virus informatique.

Votre document téléchargé sera affiché dans le tableau des pièce(s) jointes. Cliquez sur l'icône Afficher pour consulter une copie de votre fichier. Cliquez sur Supprimer pour enlever le document du tableau.

Boutons d'action de l'écran des renseignements sur le requérant

Deux boutons d'action peuvent être utilisés :

Cliquez sur Précédent si vous voulez revenir à l'écran précédent.

Cliquez sur Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Écran de Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour vérifier votre demande.

Les renseignements sont affichés dans des sections correspondant à chaque étape du processus de demande.

Si vous voulez modifier des renseignements, utilisez l'icône Modifier à la droite du nom de la section pertinente. Par exemple, pour apporter un changement à l'écran Options de correspondance, cliquez sur l'icône Modifier qui correspond à cette section.

Vous pouvez cliquer sur Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Vous pouvez cliquer sur Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'étape suivante du processus. En cas d'erreur à corriger, revenez à la section qui comporte l'erreur, effectuez la correction, puis revenez à l'écran de Revoir et confirmer.

Une fois que vous avez cliqué sur Confirmer et ajouter au panier, allez à la rubrique Panier du présent fichier d'aide pour en savoir plus à ce sujet.

Récupérer – Récupérer une demande préalablement produit avec ce système

Lorsque vous cliquez sur cette icône, vous accédez à la page de recherche dans l'historique des transactions, où vous pouvez entrer des données afin de retrouver une demande déjà déposée. Si la demande est trouvée dans la page Recherche dans l'historique des transactions et que le champ Action contient l'icône Copier, vous pouvez l'utiliser pour envoyer une copie de la demande à l'écran Travaux en cours et utiliser cette copie comme point de référence pour déposer une nouvelle demande. Cela vous permettra de sauver du temps, car les champs des écrans correspondant aux différentes étapes du processus de demande seront préremplis, de sorte que vous aurez seulement à modifier les champs de ces différentes étapes qui ont directement trait à la nouvelle demande.

Reportez‑vous à la rubrique Historique des transactions pour en savoir plus sur la façon d'utiliser cet écran.

Télécharger un fichier XML enregistré comme une nouvelle demande (agents seulement)

Cette fonctionnalité est réservée aux agents. Ceux‑ci peuvent télécharger un fichier .XML comme point de référence pour créer une nouvelle demande. Si vous êtes un particulier ou une organisation et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez passer à la rubrique suivante, Modifier une demande antérieure.

L'écran Télécharger un fichier XML enregistré contient un seul champ obligatoire, soit celui du nom du fichier. Les autres champs (qui ont trait à la représentation visuelle de la marque de commerce, à la représentation électronique de la marque de commerce, aux documentations supplémentaires et aux commentaires) sont facultatifs.

Remarque : Reportez-vous aux notes affichées à l'écran pour connaître les limites relatives au nom, au type et au contenu du fichier pour chacun des champs en question. Des messages pourraient aussi être affichés à propos des types de pièces jointes permises pour un champ donné.

Cliquez sur Télécharger lorsque vous avez rempli les champs, ou sur Annuler pour annuler la transaction et revenir à la page d'accueil de l'application de dépôt électronique des marques de commerce.

Si vous avez cliqué sur Télécharger, l'écran Renseignements sur le requérant sera affiché. Vous pouvez produire la demande en utilisant le menu des étapes à suivre et apporter les modifications requises aux fins de votre nouvelle demande.

Pour en savoir plus sur les écrans et les champs du processus, reportez‑vous à la rubrique Nouvelle – Créer une nouvelle demande – Processus détaillé.

Convertir (agents seulement) – Convertir un fichier HTML enregistré au format XML

Utilisez cette fonction pour convertir une application de format.HMTL au format XML ST.96. Le nom du fichier est un champ obligatoire. Notez que le contenu du fichier ne peut pas excéder 10 MO.

Cliquez sur le bouton Parcourir afin de sélectionner le fichier XML dans votre lecteur local et cliquez sur le bouton Télécharger. Notez: Une vérification sera faite pour détecter toute forme de virus.

Cliquez sur le bouton Annuler afin d'annuler la conversion et retourner à l'écran précédent.

Lorsque le téléchargement est complété, le fichier XML converti sera localisé dans le même dossier que le fichier HTML original avec la seule différence de son extension, soit XML.

Utilisez le fichier XML pour créer une nouvelle demande.

Modifier – Modifier une demande préalablement produite

Utilisez cet écran pour modifier une demande préalablement produite au moyen du système de dépôt en ligne. Les remarques qui suivent font état des limites applicables.

Remarque : Si l'état de la demande est Enregistrement en attente, vous pouvez modifier uniquement les sections des renseignements sur la demande, des produits et services et de la clôture.

Remarque : Si l'état de la demande est Approuvée, aucune modification ne peut être apportée à la section des renseignements sur la marque de commerce.

Remarque : Si l'état de la marque de commerce est inactif, aucune modification n'est possible.

Remarque : Tout dépendants du type de modification, certains champs pourraient apparaître en gris et ne pas pouvoir être modifiés à l'écran.

Remarque : Si votre demande a été soumise avant le , vous pouvez seulement récupérer les informations actuellement dans notre base de données interne. Si votre demande a été soumise le du ou plus tard, vous pourrez avoir l'option entre l'information actuellement dans notre base de données interne ou sélectionner dans la liste des demandes modifiées déposées précédemment pour la même demande.

  1. Insérer le numéro de la demande à modifier et appuyer sur le bouton Suivant pour continuer. Le titre Sélectionnez l'une des options suivantes pour modifier la demande numéro (numéro de la demande) apparaît à l'écran suivi de deux options (voir remarque)
  2. Sélectionnez l'une des options suivantes :
    1. Récupérer les informations actuellement dans notre base de données interne
    2. Sélectionnez dans la liste l'une des demandes déposées précédemment
  3. Faites votre choix et appuyez sur le bouton Suivant.  L'écran de la confirmation de la demande à modifier s'affiche. Si l'information de la demande est exacte, poursuivez en appuyant sur le bouton Suivant.
  4. Complétez les champs requis à être modifiés. Pour toutes les informations à propos des écrans et champs, veuillez vous diriger à Nouvelle – Créer une nouvelle demande à l'aide du processus étape-par-étape. Gardez en tête que les champs modifiables dépendent de l'état de la demande (voir remarque ci-dessus).
  5. Lorsque vos modifications sont terminées, confirmez l'information modifiée à partir de l'écran Revoir et confirmer. Une fois l'information confirmée, sélectionner Confirmer et ajouter au panier.
  6. Soumettez votre demande modifiée préalablement produite via le Panier.

International – Créer une demande d'enregistrement international

Si vous avez une demande ou une marque de commerce enregistrée au Canada et vous désirez faire une demande pour un enregistrement international, veuillez visiter OMPI| Madrid  pour toutes informations tout au long du cycle de vie de votre marque. Le site de l'OMPI offre des renseignements sur les critères d'enregistrement pour le système international des marques – Madrid et les droits associés avec le dépôt d'une demande d'enregistrement international. De plus amples informations sont aussi disponibles :

  • Fonctionnement du système international
  • Quels sont les avantages de l'utilisation du système - Madrid
  • FAQ

Important : Pour une demande d'enregistrement international, vous devez avoir soit une marque enregistrée ou avoir soumis une demande à l'OPIC. Votre marque de commerce nationale (enregistrée ou en cours) est considérée comme votre « demande de base ». Utilisez le lien du système en ligne pour le dépôt électronique des marques de commerce afin de créer une demande d'enregistrement international pour obtenir votre application internationale de l'OMPI. L'OPIC va certifier votre demande internationale et la transmettre à l'OMPI.

Note : Toutes les étapes à la création d'une demande d'enregistrement international sont publiées sur le site de l'OMPI.

Grouper les produits ou les services (classification de Nice)

Cette option est disponible uniquement si votre marque de commerce est enregistrée.

Utilisez cet écran pour grouper les produits ou les services associés à la marque de commerce en fonction des classes de Nice applicables. Vous pouvez consulter le Manuel des produits et des services de l'OPIC pour chercher le ou les numéros des classes de Nice correspondant à vos produits ou services.

Remarque : On ne peut ajouter de nouveaux produits ou services. La liste existante ne peut être modifiée que pour en réduire la portée. Si la liste modifiée a une portée plus large que ce qui a été enregistré, la modification ne sera pas acceptée aux termes du Règlement sur les marques de commerce.

Remarque: Le Bureau ne classifiera pas les produits et services associés à votre marque de commerce pour vous. Vous ou votre agent êtes responsables de classifier les produits et services associés à votre demande ou à votre enregistrement de marque de commerce, puisque vous connaissez mieux que quiconque les activités de votre entreprise. Veuillez consulter le Manuel des produits et des services pour des exemples d'états déclaratifs de produits et de services acceptables ainsi que leurs classes de Nice appropriées.

Le numéro de la demande est un champ obligatoire. Entrez le numéro de votre demande, puis cliquez sur Suivant.

L'écran affichera le numéro de la demande, le nom de votre marque de commerce et les renseignements sur le propriétaire inscrit. Cliquez sur Annuler pour revenir à l'écran précédent, ou sur Suivant pour continuer.

Un écran présentera les renseignements sur les produits ou les services. Cet écran compte deux parties.

La première partie, dans la moitié supérieure de l'écran, consiste en un tableau des produits ou services associés à ce moment à votre marque de commerce.

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs des énoncés de produits que vous voulez rendre plus spécifiques en cochant la case Sélectionner dans la partie gauche de l'écran, puis en cliquant sur Copier la sélection.

Vous pouvez aussi cliquer sur Copier tout si vous voulez modifier tous les énoncés de produits ou de services.

Si vous cliquez sur Copier la sélection ou sur Copier tout, les éléments seront affichés dans le tableau Produits et services - Grouper par classe de Nice, situé dans la moitié inférieure de l'écran.

Remarque : Vous ne pouvez modifier les renseignements du champ Revendication(s) à partir de ce processus.

Remarque : Pour annuler les sélections dans le tableau inférieur de l'écran, cliquez sur Enlever tout. Vous pouvez recommencer le processus à partir de l'information du tableau des produits et services dans la moitié supérieure de l'écran.

Dans le tableau de la moitié inférieure de l'écran, cliquez sur Modifier pour transférer l'information vers l'écran des renseignements sur les produits ou des renseignements sur les services.

Sélectionnez un numéro de la classe de Nice à partir du menu déroulant. Ce champ est obligatoire.

Les champs État des produits ou État des services sont obligatoires. Vous pouvez modifier un énoncé pour en réduire la portée, mais vous ne pouvez laisser ce champ vide.

Cliquez sur Retour aux détails des produits ou services pour annuler l'information saisie et revenir à l'écran précédent.

Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer vos renseignements et revenir à l'écran précédent.

Un numéro de classe de Nice est affiché dans le tableau Produits ou services - Grouper par classification de Nice. Si vous avez modifié l'énoncé, le texte modifié sera affiché dans la colonne réservée à l'état.

Lisez le contenu du champ de confirmation et cochez la case pour indiquer que tout produit ou service non copié et classé selon la classification de Nice peut être supprimé par le Bureau. Les remarques suivantes sont importantes :

Remarque : La case à cocher Confirmation n'est pas obligatoire lorsque tous les produits et services sont copiés du tableau du haut à celui du bas de l'écran et tous sont grouper selon la classification de Nice.

Remarque : La case à cocher Confirmation est obligatoire lorsque seulement une partie des produits et services sont copiés du tableau du haut à celui du bas de l'écran, et que vous voulez supprimer les autres produits ou services aux fins de la demande d'enregistrement.

Remarque: Si vous ne copiez pas la totalité des produits et des services et que vous ne cliquez pas sur la case Confirmation, votre demande sera jugée incomplète et ne sera pas traitée.

Cliquez sur Suivant pour passer à l'écran Clôture.

Reportez-vous à la rubrique Clôture pour en savoir plus à propos de cet écran.

Travail en cours

Utilisez l'écran Travail en cours pour trouver des transactions en cours qui n'ont pas encore été soumises.

Le menu de gauche de l'écran principal indique combien d'articles font partie de vos travaux en cours.

Cliquez sur Travail en cours dans ce menu, puis, une fois l'écran affiché, utilisez la fonction d'affichage des articles pour voir les articles que contient l'écran. Le nombre d'articles affichés par défaut est de 10, mais il est possible d'afficher 25, 50, 100 articles ou la totalité d'entre eux.

S'il y a plus d'une page d'articles, cliquez sur Suivant pour passer d'une page à l'autre.

Utilisez les flèches pointant vers le haut et vers le bas (dans la ligne des en‑têtes de colonne) pour trier les articles de l'écran des travaux en cours. Vous pouvez faire le tri en fonction des en‑têtes de colonne :

  • Détails
  • Type
  • Date de modification

Repérez la transaction d'intérêt et cliquez sur l'un de boutons d'action. Pour avoir une description de ces derniers, cliquez sur le point d'interrogation (?) situé à côté du mot Actions : cela fera apparaître une fenêtre contextuelle contenant une description de chaque bouton d'action. Par exemple, vous pouvez utiliser le bouton Supprimer pour supprimer une transaction de la liste des travaux en cours.

Remarque : Ces icônes sont également présentées à la rubrique Légende des icônes.

Panier

Utilisez cet écran :

  • pour afficher votre demande (en format HTML ou PDF);
  • pour retransférer votre demande à l'écran Travail en cours;
  • pour vider le panier;
  • pour procéder au paiement (transactions assorties de frais) ou pour soumettre la demande (transactions sans frais).

Remarque : Si le panier comprend une transaction assortie de frais, le bouton servant à procéder à un paiement est prioritaire. Le bouton Soumettre est affiché uniquement lorsque le panier contient des transactions sans frais.

Cliquez sur Visualiser pour afficher votre demande en format HTML dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez ensuite sauvegarder le fichier dans votre système local au moyen de la fonctionnalité Fichier / Enregistrer sous.

Cliquez sur l'icône de visualisation de la demande en format PDF pour afficher votre demande dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez ensuite fermer le fichier pour revenir à l'écran Panier ou utiliser la fonctionnalité « Fichier / Enregistrer sous » afin de sauvegarder une copie dans votre ordinateur.

Cliquez sur Transférer dans les travaux en cours pour retransférer une demande sélectionnée dans cette section. Vous pouvez ensuite apporter des modifications à la demande, puis revenir au panier.

Cliquez sur le bouton Vider le panier pour supprimer tous les articles du panier. Tous les articles seront alors transférés aux Travail en cours.

Cliquez sur le bouton procéder au paiement ou soumettre la demande, pour passer à l'écran suivant du processus.

Mode de paiement

Utilisez cet écran pour effectuer vos paiements.

Choisissez un mode de paiement, soit par carte de crédit ou au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.

Remarque : L'option de compte de dépôt de l'OPIC sera affichée uniquement si vous avez déjà ouvert un compte.

Carte de crédit

Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, vous passerez à un écran où vous pourrez entrer les renseignements requis. Cliquez sur le bouton de Traiter la transaction pour effectuer le paiement. Cliquez sur le bouton d'Annuler la transaction si vous souhaitez revenir à l'écran du mode de paiement sans effectuer de paiement.

Compte de dépôt de l'OPIC

Si vous avez ouvert un compte de paiement auprès de l'OPIC, vous pouvez sélectionner l'option de paiement au moyen de votre compte de dépôt de l'OPIC. Vous serez amené à un écran où vous pourrez sélectionner votre numéro de compte, puis cliquer sur Payer maintenant afin d'effectuer le paiement.

Si vous ne souhaitez pas effectuer de paiement, vous pouvez cliquer sur le bouton de Retourer à la page précédente pour revenir à l'écran du mode de paiement.

Détails du paiement

Utilisez cet écran pour afficher et imprimer votre relevé de transaction (transactions assorties de frais).

Vous pouvez imprimer cette page et la conserver à titre de reçu.

Cliquez sur Continuer pour passer à l'écran suivant.

Confirmation du paiement électronique

L'écran de confirmation de paiement électronique contient votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes à l'égard de votre transaction :

Vous pouvez afficher et imprimer votre reçu global en format HTML ou PDF en cliquant sur les liens de la section de l'écran contenant l'information sur les paiements.

Vous pouvez aussi cliquer sur tout élément figurant dans la colonne Documents :

  • pour afficher ou imprimer un reçu individuel en format HTML ou PDF;
  • pour afficher, imprimer ou sauvegarder votre Formulaire en format HTML ou PDF.

Remarque : Concernant la mention du reçu global et de (PDF) – Si vous cliquez sur la mention du reçu global, une copie sera présentée en format HTML; cliquez sur PDF pour la version PDF du document.

Vous pouvez cliquer sur le bouton de Déconnexion si vous avez terminé, ou sur une des options du menu de gauche pour passer à d'autres transactions.

Historique des transactions

Utilisez cet écran pour effectuer une recherche dans votre historique des transactions.

Remplissez un ou plusieurs des champs de critères. Remarque : La recherche ne peut donner plus de 200 résultats. Remplissez le plus de champs possibles pour limiter le nombre de résultats de votre recherche.

Le seul champ obligatoire est celui de la date de fin.

Une fois que vous avez entré vos critères de recherche, cliquez sur Rechercher pour passer à l'écran suivant du processus.

Historique des transactions – Résultats de la recherche

Utilisez cet écran pour examiner la ou les transactions trouvées à partir des critères saisis à l'écran de recherche dans l'historique des transactions. Utilisez la fonction d'affichage des entrées pour voir les résultats à l'écran. Le nombre de résultats affichés par défaut est de 10, mais il est possible d'afficher 25, 50, 100 résultats ou la totalité d'entre eux.

S'il y a plus d'une page d'articles, cliquez sur Suivant pour passer d'une page à l'autre.

Une fois que vous avez trouvé la transaction désirée, vous pouvez prendre les mesures suivantes si elles sont affichées à la colonne Documents pour votre transaction :

  • Reçu global (visualiser/imprimer/sauvegarder) en format HTML ou PDF
  • Reçu individuel (visualiser/imprimer/sauvegarder) en format HTML ou PDF
  • Formulaire de demande (visualiser/imprimer/sauvegarder) en format HTML ou PDF

Remarque : Concernant la mention du reçu global et de (PDF) – Si vous cliquez sur la mention du reçu global, une copie sera présentée en format HTML; cliquez sur PDF pour la version PDF du document. Il en va de même pour le reçu individuel et le formulaire de demande.

Vous pouvez également prendre les mesures suivantes si les icônes correspondantes sont affichées dans la colonne Actions pour votre transaction :

  • Vous pouvez cliquer sur l'option Copier cette demande dans les travaux en cours à titre de nouvelle demande pour placer une copie de votre demande à titre de nouvelle demande dans vos Travail en cours.

Cela vous permet de créer une nouvelle demande à partir d'une demande existante comportant des champs qui sont déjà remplis. Si vous voulez modifier les données figurant dans ces champs, vous devez supprimer les données existantes et entrer les nouvelles données. Par exemple, si l'adresse applicable pour votre nouvelle demande est différente, entrez la nouvelle adresse et passez à l'étape suivante du traitement de la demande.

Signaler un problème

En cas de problème technique, vous pouvez cliquer sur Signaler un problème dans le menu de gauche. Cela fera apparaître la page Web Signalement d'un problème technique, où vous pourrez entrer l'information relative au problème technique. Une fois cette information saisie, cliquez sur Envoyer.

Déconnexion

Le bouton de Déconnexion se trouve dans le coin supérieur droit de l'écran. Cliquez sur ce bouton pour mettre fin à la session dans l'application.

Conseils

Chaque conseil est affiché en caractères gras et est suivi d'une description.

Consultation de l'aide

Il est recommandé d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez ensuite modifier la taille de l'écran de votre demande et de l'écran du fichier d'aide pendant que vous remplissez les champs. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide dans un nouvel onglet et passer de l'écran de votre demande à celui du fichier d'aide pour obtenir les renseignements requis afin de remplir les champs de la demande.

Champs obligatoires

L'écran contient des indications vous faisant savoir si vous devez entrer des données dans un champ.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*) rouge et de l'indication (obligatoire) en rouge.

Changer de langue

L'application est entièrement bilingue. Vous pouvez passer d'une langue à l'autre en cliquant sur les hyperliens Français et English dans le coin supérieur droit de chaque page.

Remarque : Une fois que vous amorcez les étapes du processus de demande, vous devez sortir du processus pour changer de langue au moyen des hyperliens.

Expiration de la session

Lorsque vous vous connectez à l'application, le système crée une session.

Si vous décochez la case Rester connecté, un décompte de 30 minutes débute. Avant la fin de cette période de 30 minutes, un message vous avertira que la session va bientôt expirer. Vous pouvez alors cliquer sur le bouton Continuer la session, ou encore sur Mettre fin à la session.

Légende des icônes

Les différents écrans de l'application contiennent des icônes permettant de prendre des mesures variées. Placez le curseur de votre souris sur une icône pour savoir quelle fonction elle exécute. Le nom de l'icône est affiché à l'écran.

Voici une liste des icônes ainsi que leur signification :

  •  - L'icône Modifier consiste en un carré bleu sur fond blanc. Un crayon bleu entre dans le carré par le coin supérieur droit selon un angle à 45 degrés, ce qui crée une ressemblance avec la lettre Q écrite à l'envers. Cliquez sur cette icône pour modifier un écran ou une section d'un écran.
  •  - L'icône Supprimer prend la forme d'une grande lettre X noire. Elle sert à supprimer l'article correspondant.
  • Exception : Si vous cliquez sur l'icône X dans le panier, la demande disparaît de cet écran et est réaffichée à l'écran Travaux en cours; la demande n'est pas supprimée.
  •  - Cette icône comporte une liste déroulante vous permettant d'afficher 10, 25, 50, 100 articles, ou tous les articles. Elle est affichée lorsqu'une recherche effectuée à partir de la page Recherche dans l'historique des transactions produit un nombre élevé de résultats.
  •  - Ces flèches pointant l'une vers le haut et l'autre vers le bas apparaissent uniquement dans la page des résultats de la recherche dans l'historique des transactions lorsque la recherche a donné plus d'un résultat. Le fait de cliquer sur la flèche pointant vers le haut a comme effet d'afficher les résultats dans l'ordre correspondant à l'en‑tête de colonne. Par exemple, si vous cliquez sur cette flèche dans la colonne du numéro d'enregistrement, les articles seront classés en ordre numérique, en débutant par le plus petit numéro jusqu'au numéro le plus élevé.
  • - Cette icône contient des numéros de page avec le mot Suivant à la fin. Elle apparaît uniquement dans la page des résultats de la recherche dans l'historique des transactions lorsque la recherche a donné des résultats dont la présentation couvre plus d'une page. L'utilisateur peut passer à la page de résultats suivante en cliquant sur le numéro de page ou sur Suivant.
  •  - Cette icône consiste en un petit cercle vert marqué d'un crochet blanc. Elle indique que le paiement a été réussi.
  •  - Cette icône prend la forme d'un cercle blanc dont le contour est brun et qui contient des aiguilles brunes. Elle indique que le paiement est en attente.
  •  - Cette icône est constituée d'un cercle blanc bordé de rouge et marqué d'un x rouge. Elle sert à indiquer que le paiement a été annulé.
  •  - Cette icône est une feuille blanche dont le coin supérieur droit est corné. Elle sert à visualiser un document en format HTML.
  •  - Cette icône est un livre bleu. Elle sert à visualiser un document en format PDF.
  •  - Cette icône consiste en un cercle noir contenant un point d'interrogation blanc. Vous pouvez l'utiliser pour faire apparaître un écran d'aide.
  •  - Cette icône comporte quatre lignes. Elle ressemble à une feuille de papier où l'on retrouve une liste de quatre éléments. Elle a trait aux revendications. Lorsqu'elle est affichée, vous pouvez cliquer sur cette icône pour accéder à l'écran des renseignements sur les produits ou à celui des renseignements sur les services pour entrer ou mettre à jour l'information relative à des revendications.
  •  - Cette icône ressemble à des rails de chemin de fer. Elle est liée à la fonction de subdivision. Lorsqu'elle est affichée, vous pouvez l'utiliser pour subdiviser des produits ou des services dans le cadre de votre demande.
  •  - Cette icône représente la silhouette d'une personne et sert à indiquer qu'un agent est associé à la demande.
  •  - Cette icône représente une étiquette de prix. Elle indique qu'un article non identifié à l'écran des produits et des services doit être étiqueté à titre de produit ou de service.
  •  - Cette icône est constituée de deux feuilles de papier blanches à bordure grise superposées dont le coin supérieur gauche est corné. Elle sert à indiquer que le document correspondant peut être copié dans l'écran de vos travaux en cours à titre de nouvelle demande.

Glossaire

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a préparé un glossaire de la propriété intellectuelle qui peut vous être utile à mesure que vous naviguez parmi les différents écrans.

Contactez-nous

Utilisez ce lien, dans la partie inférieure gauche de l'écran de demande, pour trouver l'information dont vous avez besoin si vous voulez communiquer avec l'OPIC.

Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité :

  • pour poser une question, transmettre un commentaire ou signaler un problème;
  • pour nous contacter en ligne, au téléphone ou en personne;
  • pour trouver l'adresse postale de l'OPIC.
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