Coprésidents :
- M. Mesmin Pierre, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Mme Coleen Morrison, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
1. Mot d'ouverture
Les coprésidents, M. Mesmin Pierre et Mme Coleen Morrison, souhaitent la bienvenue aux membres du Comité et présentent les points à l'ordre du jour.
2. Plan de redressement et arriéré d'inventaire de marques de commerce
M. Mesmin Pierre présente une mise à jour sur les mesures du Plan de redressement de l'OPIC qui ont été mises en œuvre à partir du pour réduire l'arriéré de demandes de marques de commerce.
Le délai d'exécution pour l'examen initial des demandes déposées à l'aide de la liste préapprouvée des produits et services a été réduit de dix (10) mois par rapport aux demandes déposées sans avoir utilisé la liste préapprouvée.
M. Richard York fournit une comparaison du volume des demandes déposées à l'aide de la liste préapprouvée et des demandes déposées sans avoir utilisé de la liste préapprouvée entre le dernier exercice financier (2020-2021) et le présent exercice financier (2021-2022).
Vingt et un nouveaux examinateurs ont été recrutés et ont commencé à suivre une formation au cours des deux dernières semaines.
M. Mesmin Pierre prévoit que les prochaines étapes du Plan de redressement comprendront la capacité d'utiliser la technologie de pointe et l'automatisation pour commencer à combler l'écart avec les mesures actuelles.
Mme Vanessa Musca présente un aperçu de l'expansion du Manuel des produits et des services et encourage son utilisation. Au total, 18 655 termes ont été ajoutés au Manuel dans les deux langues officielles.
M. Mesmin Pierre donne les dates des demandes d'enregistrement des marques de commerce à l'examen et fait part d'une vision d'un Office plus moderne.
3. Amélioration des services électroniques
Mme Manon Michaud présente une démonstration des améliorations apportées aux services électroniques de marques de commerce. Plus précisément, elle démontre la façon d'effectuer un certain nombre de transactions (p. ex., changements de propriété, nominations d'agents et changements aux contrats de sécurité et de licence).
Deux webinaires auront lieu en français et en anglais le et le . Les détails des séances seront envoyés par l'entremise de la liste de diffusion des marques de commerce.
Mme Coleen Morrison a plusieurs questions et suggère de les recueillir et de faire un suivi auprès de Mme Manon Michaud.
Mme Manon Michaud confirme le lancement de la plateforme de services électroniques à 8 h 30 le (le lancement a ensuite été reporté et a eu lieu le 6 janvier).
4. Examen secondaire
En moyenne, le délai d'exécution pour l'examen secondaire (c.-à-d., le traitement des dossiers postaux) est de 3 mois pour les demandes nationales. Les données actuelles montrent que la correspondance par la poste est traitée par l'Office dans un délai moyen de 2,9 mois. Un examen de l'inventaire actuel du courrier est en cours pour déterminer les dossiers dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois. Les clients sont invités à appeler le gestionnaire ou l'examinateur au dossier par téléphone si la norme de service n'a pas été respectée.
Mesure de suivi : L'OPIC fera circuler une liste mise à jour des examinateurs.
5. Actions du Bureau
Des questions sont soulevées au sujet du format des rapports des examinateurs, en particulier pour les demandes prévues au Protocole de Madrid. L'OPIC indique que les documents communiqués entre l'OPIC et l'OMPI sont disponibles en anglais et en français en format .XML et .HTML au moyen de Madrid Monitor. Il est fortement recommandé que les membres s'enregistrent pour recevoir des avis de mises à jour et de modifications en ce qui a trait aux enregistrements internationaux par l'intermédiaire de Madrid Monitor.
L'OPIC indique que la mise en forme, par exemple, des refus provisoires total est conçue pour répondre aux exigences des formulaires officiels de l'OMPI pour les demandes prévues au Protocole de Madrid. Le contenu est limité par la conception et énumère les produits et services qui ne sont pas enregistrables (contrairement aux demandes de marque de commerce nationales qui comprennent généralement l'état complet des produits et des services ainsi que des objections mises en évidence au moyen de caractères gras et soulignés).
Les classes de Nice figurant dans la Notification de désignation sont établies et approuvées par le Bureau international et ne peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées par l'OPIC.
6. Oppositions fondées sur l'alinéa 12(1)a)
L'OPIC se concentre sur l'intégration et la formation de nouveaux examinateurs ainsi que sur le perfectionnement continu d'examinateurs expérimentés.
Mesure de suivi : L'OPIC organisera un webinaire collaboratif sur l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur les marques de commerce, qui comprendra la perception du public comme un élément important du critère.
7. Commission des oppositions
M. Martin Beliveau présente des statistiques sur les oppositions aux marques de commerce. Les retards découlant de la pandémie ont été résolus. Le délai actuel pour les audiences en vertu de l'article 45 est de 24 mois, et l'objectif est de le ramener à 18 mois d'ici le printemps 2022. En ce qui concerne les audiences non visées par l'article 45, une décision est actuellement rendue en moins de 18 mois, et le délai sera ramené à 12 mois d'ici la fin de l'été ou au début de l'automne 2022. La mise au rôle des audiences d'opposition prend de 16 à 20 mois. La Commission des oppositions des marques de commerce a embauché de nouveaux employés en 2021 et prévoit embaucher du personnel supplémentaire en 2022. L'inventaire en attente de décision a été réduit de 20 % par rapport à l'an dernier.
8. Conclusion
La prochaine réunion aura lieu en avril 2022. M. Mesmin Pierre remercie les membres de leur soutien et de leur collaboration continue.