Comité de pratique des marques de commerce (CPMC)
Compte-rendu
Le

Coprésidents

  • Mesmin Pierre, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Marijo Coates, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

1. Mot d'ouverture

Les coprésidents Mesmin Pierre et Marijo Coates souhaitent la bienvenue aux membres du comité et lancent la réunion.

2. Mise à jour du plan de redressement

Mesmin Pierre fait le point sur le plan de redressement de l'OPIC en matière de marques de commerce.

Le directeur des services opérationnels fait le point sur la correspondance électronique. La correspondance électronique sera lancée en janvier 2023 et l'OPIC proposera des séances sur la manière d'effectuer le changement dans le portail pour les agents.

La directrice adjointe des politiques et de la législation a présenté le projet de la feuille de recherche et ses répercussions positives sur le travail des examinateurs.

3. Services électroniques

Le directeur des services opérationnels, donne un aperçu des améliorations prévue en matière de TI pour 2023.

Mesure à prendre : L'OPIC doit étudier la possibilité de modifier la formulation dans les services en ligne afin d'aider les agents lorsqu'ils soumettent un document de fusion.

4. Courrier mal distribué

Concernant une question du Comité : L'OPIC invite les agents à le contacter immédiatement s'ils reçoivent du courrier mal adressé.

Mesure à prendre : Après la réunion, Marijo Coates communiquera aux membres les coordonnées du directeur des services opérationnels.

5. Suppression d'agents

Concernant une question du Comité : L'OPIC fournit une réponse au sujet de la suppression d'agents dans les demandes désignées par le Canada lorsque des changements en matière de propriété sont effectués à l'OMPI. L'intention de l'OPIC est de réaliser ce projet d'ici la fin de l'année financière.

Mesure à prendre : L'OPIC informera les agents lorsque le projet sera achevé.

6. Changement de titre et changement de nom

En ce qui concerne une question du Comité : L'OPIC confirme que lorsqu'un changement de titre est demandé par une partie qui n'est pas l'agent pour les enregistrements ou demandes, la confirmation d'enregistrement est envoyée à l'agent enregistré et au l'agent demandeur.

En réponse à une question du Comité : L'OPIC confirme que le changement de nom d'une autorité publique n'est pas enregistré.

7. Marques officielles

En ce qui concerne une question du Comité : L'OPIC a fait le point sur l'état d'avancement de l'énoncé de pratique relatif aux marques officielles à la suite du projet de la loi C-86. La période de consultation étant maintenant terminée, la prochaine étape sera de publier les commentaires reçus.

8. Manuel des produits et des services

En réponse à une question du Comité : L'OPIC explique comment la liste des termes acceptés est mise à jour.

En réponse à une question du Comité : L'OPIC fournit des indications concernant la différence entre un terme approuvé et un terme pré-approuvé.

9. Arriéré

Le directeur général de la Direction générale des marques de commerce et des dessins industriels fait le point concernant le plan de recrutement de la Direction générale.

10. Modifications vidéo des marques de commerce

L'OPIC présente le procédé et l'objectif des modifications vidéo des marques de commerce. L'OPIC est actuellement en phase pilote et lancera cette option en janvier 2023.

11. Statistiques

Le directeur des services opérationnels présente des statistiques aux membres.

Mesure à prendre : L'OPIC fera part des statistiques après la rencontre.

12. Questions

Il est convenu de discuter de l'article 41 de la Loi sur les marques de commerce lors de la prochaine réunion.

13. Conclusion

Les coprésidents conviennent d'organiser la prochaine réunion en mars 2023.